Académie de Rouen Baccalauréat Professionnel Commerce 3 ans Progression sur 3 ans (*) Pôle S5 : Économie Droit (*) Uniquement pour la promotion 2008 - 2011 Philippe LIEURY IEN Économie – Gestion Groupe de Réflexion et de Production Martine Aupert Nathalie Ferey Formatrices Filière Vente 30/05/08 1/8 Bac Pro Commerce 3 ans : Seconde Bac Pro Commerce (1ère année) S5 – Économie Connaissances (notions et concepts 5.1.1 L'activité économique � Qu'est-ce que l'économie ? � Les acteurs, les flux économiques, le circuit (BEP 5.1.1) 5.1.2 L’entreprise et le tissu économique La diversité des entreprises Les partenaires de l’entreprise (Bac 5.1.1) � Le facteur travail (BEP 5.1.2) 5.1.3. L'emploi � La population active � Le chômage (BEP 5.1.5) 5.1.4. La répartition � Les revenus directs � Les prélèvements et la redistribution � L'épargne � La consommation (BEP 5.1.3) Groupe de Réflexion et de Production Limites de connaissances (niveau exigé : s’en tenir à) Compétences méthodologiques à mobiliser (en droit et en économie) � Définir les notions de besoin et de bien économique � Montrer l'importance de l'économie dans la vie quotidienne � Identifier et caractériser les acteurs de la vie économique � Expliciter sur des schémas les différents flux existant entre les acteurs � Représenter schématiquement un circuit économique simplifié Caractériser l’entreprise (selon son activité, sa taille, son appartenance à un secteur, à une branche, à un groupe) Caractériser l’organisation d’une entreprise et sa structure Identifier les interlocuteurs de l’entreprise � Définir le facteur travail – Identifier les éléments qui déterminent la quantité et la qualité du facteur travail � Décrire les composantes de la population active � Décrire les principaux facteurs qui influent sur le niveau de la population active � Définir le chômage, en reconnaître les principales causes et apprécier leur importance � Reconnaître les différents types de revenus : directs, indirects � Reconnaître les prélèvements obligatoires � Identifier les objectifs de la redistribution � Déterminer le revenu disponible des ménages à partir de situations concrètes � Distinguer les différentes formes d'épargne et analyser les facteurs qui influent sur le volume de l'épargne A partir d’activités de difficultés graduées, l’élève doit être capable de : - consulter et de rechercher des informations dans son dossier, son manuel, des fiches d’aide, des lexiques…… - relever des mots, des données, des caractéristiques, - repérer un élément, une fonction, une activité, - identifier un titre, - donner un titre, - interroger une base de données économique et juridique - restituer des connaissances adaptées au sujet A partir de consignes et des éléments fournis, l’élève doit être capable de : - respecter les étapes d’un raisonnement, d’une démarche, d’une procédure, - contrôler des critères fournis, des informations et faire un choix, prendre une décision, à partir de ces critères, - sélectionner et restituer des informations. - compléter un tableau, un schéma, un résumé, - hiérarchiser, ordonner, enchaîner des paragraphes déjà rédigés, - présenter un travail en respectant un plan fourni, des consignes de présentation, - justifier une propriété, un résultat, des données, une formule… � Analyser l'évolution globale et l'évolution de la structure de la consommation des ménages � Analyser les disparités de consommation des ménages Filière Vente 30/05/08 2/8 Bac Pro Commerce 3 ans : Première Bac Pro Commerce (2ème année) S5 – Économie Connaissances (notions et concepts Limites de connaissances (niveau exigé : s’en tenir à) 5.1.5 L’activité commerciale de l’entreprise La démarche mercatique Caractériser la démarche mercatique et ses principales composantes Identifier l’information disponible sur un marché et sur la concurrence Analyser la cohérence entre les composantes de l’action commerciale (produit, prix, distribution, communication) La connaissance du marché Les composantes de l’action commerciale (Bac 5.1.2) 5.1.6 Les prix � L'entreprise et la fixation des prix � L'évolution du niveau général des prix : l’inflation (BEP 5.1.4) 5.1.7 L’activité productive de l’entreprise L’organisation du travail et de la production (études, méthodes, ordonnancement, fabrication…) L’aménagement du temps de travail La productivité La qualité La sous-traitance (Bac 5.1.3) Groupe de Réflexion et de Production Compétences méthodologiques à mobiliser � Décrire les éléments pris en compte par le chef d’entreprise dans la détermination d’un prix : coûts, demande, concurrence, réglementation � Définir l’inflation et en repérer les principales causes Identifier les principales étapes de la production Décrire les principes et les limites de l’organisation scientifique du travail Analyser les nouvelles formes d’organisation de la production orientées vers la flexibilité et leurs conséquences Présenter l’intérêt et les principales modalités de l’aménagement du temps de travail Calculer la productivité du travail dans un cas concret Repérer les éléments du coût de production d’un bien ou d’un service Identifier les facteurs (capital et travail) permettant de maîtriser les coûts de production et les coûts de revient Définir la notion de qualité et en présenter les enjeux pour l’entreprise Présenter à partir d’exemples la démarche de qualité totale (de la conception d’un produit au service après-vente) Analyser des cas de sous-traitance Montrer les avantages et les inconvénients pour le donneur d’ordre et le sous-traitant Filière Vente 30/05/08 A partir de consignes et de supports de difficulté croissante, l’élève doit être capable de : - contrôler le respect d’une chronologie, la logique d’un déroulement, des différences, et d’y remédier, suivant une fiche de procédure, un plan, une production déjà effectuée, etc..) - interpréter personnellement un document, un sujet, en fonction de données, ou/et d’outils, méthodes, fournis ou mémorisés, - élaborer des éléments permettant de compléter un tableau, un schéma, - rédiger des paragraphes, - représenter et de commenter des données quantitatives ou statistiques, - présenter clairement une production en respectant les consignes données. A partir des critères d’appréciation fournis, et/ou mémorisés, l’élève doit être capable de : - prouver la justesse ou la fausseté d’un argument, d’une proposition, - justifier un argument, une décision - tirer une conséquence, prendre une position, une décision. 3/8 Bac Pro Commerce 3 ans : Terminale Bac Pro Commerce (3ème année) S5 – Économie Connaissances (notions et concepts Limites de connaissances (niveau exigé : s’en tenir à) 5.1.8 La gestion des ressources humaines Les besoins en personnel Le recrutement La rémunération La formation et la promotion du personnel (Bac 5.1.4) 5.1.9 L’organisation et le management de l’entreprise Les principes de base de l’organisation Le management : objectifs, modalités, caractéristiques (Bac 5.1.5) 5.1.10 La croissance de l’entreprise Les objectifs de la croissance de l’entreprise Les modalités de la croissance de l’entreprise L’investissement et son financement (Bac 5.1.6) 5.1.11 L’environnement de l’entreprise La conjoncture économique générale : – la croissance – l’inflation – l’emploi – le commerce extérieur L’ouverture internationale de l’entreprise L’Union européenne (Bac 5.1.7) Groupe de Réflexion et de Production Compétences méthodologiques à mobiliser Analyser les situations dans lesquelles l’entreprise est amenée à recruter, à licencier, à ne pas embaucher Analyser les avantages respectifs des différentes modalités de sélection et de recrutement des candidats Identifier les composantes de la masse salariale Dégager les avantages et les inconvénients d’un système de rémunération lié aux résultats ou individualisé Analyser la politique de formation continue et de promotion interne d’une entreprise, en suivre les principaux effets économiques (coûts, efficacité du travail) Caractériser les objectifs et les principales fonctions de l’entreprise Identifier les caractéristiques structurelles de l’entreprise Caractériser les différents types d’animation et de direction de l’entreprise Montrer la nécessité de l’information et de la communication � Définir la notion de produit intérieur brut (PIB), en montrer l'intérêt (5.1.2) Identifier, à partir d’exemples concrets la nécessité et les modalités de la croissance de l’entreprise Analyser les forces et les faiblesses des PMI et des PME Identifier les principales caractéristiques d’un l’investissement Caractériser les modalités de financement d’un investissement � Définir la notion de politique économique conjoncturelle � Citer les principales actions mises en œuvre pour lutter contre l’inflation, contre le chômage (5.1.6) Identifier les conséquences pour l’entreprise d’une évolution des éléments de la conjoncture générale A partir de situations de complexité croissante, l’élève met en œuvre les compétences développées en 1ère et 2ème années (les critères, la méthode et les consignes mémorisés) et doit être capable de : - exploiter une documentation juridique et économique, - analyser une situation, un contrat, - interpréter des données quantitatives ou statistiques, - mettre en évidence un problème, - critiquer une situation, - discuter un résultat, une proposition, - proposer une solution, - rédiger un texte structuré, - présenter une production de façon adaptée. Identifier à partir de cas concrets, les objectifs et les différentes formes de l’internationalisation des entreprises Apprécier, à partir d’une situation concrète, les conséquences pour l’entreprise de l’appartenance de la France à l’Union européenne Filière Vente 30/05/08 4/8 Bac Pro Commerce 3 ans : Seconde Bac Pro Commerce (1ère année) S5 – Droit Connaissances (notions et concepts Limites de connaissances (niveau exigé : s’en tenir à) Idem 5.2.1. Le cadre de la vie juridique � La notion de droit � Les sources du droit � Les droits et leur preuve (BEP 5.2.1) 5.2.2 L’entreprise et l’organisation judiciaire Les juridictions de l’ordre judiciaire Les voies de recours de l’ordre judiciaire Les procédures d’urgence et les procédures simplifiées (Bac 5.2.1) 5.2.3 Les personnes juridiques � La personnalité juridique (personne physique, personne morale) � L'identification des personnes physiques � La capacité (BEP 5.2.2) 5.2.4. Les biens et la propriété � La classification des biens � Le droit de propriété (BEP 5.2.3) 5.25 Le statut juridique de l’entreprise Entreprise individuelle et entreprise sociétaire Principes généraux d’organisation et de fonctionnement de la SA et de la SARL Groupe de Réflexion et de Production � Identifier le rôle du droit � Reconnaître et hiérarchiser les principales sources de la règle de droit � Choisir un mode de preuve et justifier son choix Identifier et caractériser les différentes juridictions susceptibles d’intervenir dans un litige impliquant l’entreprise Définir les règles essentielles en matière de compétence des tribunaux Identifier le rôle des principaux acteurs du système judiciaire � Identifier les principales juridictions et leur compétence (5.2.1) À partir d’une décision de justice simple, identifier le problème de droit, la solution retenue, les voies de recours possibles � Distinguer personne physique et personne morale � Caractériser succinctement les éléments d'identification d'une personne physique : nom, domicile, nationalité � Identifier les effets de la capacité pour une personne physique � Déterminer et justifier les règles d'incapacité applicables et en tirer les conséquences juridiques � Distinguer biens meubles et immeubles � Caractériser le droit de propriété Caractéristiques principales des sociétés commerciales (BEP 5.2.5) Compétences méthodologiques à mobiliser À partir de situations réelles Distinguer entreprise individuelle et entreprise sociétaire Distinguer sociétés de personnes et sociétés de capitaux Dégager les conséquences en ce qui concerne la responsabilité des associés À partir de la lecture d’un exemple simple de statuts, dégager les caractéristiques essentielles d’une société Repérer les principaux critères de choix d’une structure juridique Filière Vente 30/05/08 5/8 Bac Pro Commerce 3 ans : Première Bac Pro Commerce (2ème année) S5 – Droit Connaissances (notions et concepts Limites de connaissances (niveau exigé : s’en tenir à) 5.2.6 L’entreprise et le contrat de vente Le contrat – notions générales – la liberté contractuelle et ses conséquences Idem Le contrat de vente commerciale et ses clauses particulières (Bac 5.2.2) 5.2.7 Le crédit et les garanties accordées aux créanciers (Bac 5.2.6) 5.2.8 La responsabilité de l’entreprise La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale La responsabilité civile délictuelle La responsabilité civile contractuelle (Bac 5.2.3) 5.2.9 L’information et la protection du consommateur – la vérité due au consommateur • les publicités interdites ou réglementées • la répression des fraudes et des falsifications • l’information due au client – la protection de la liberté du client (les ventes interdites ou réglementées) – la protection de la sécurité du consommateur – les associations de consommateurs (Bac 5.2.2 suite) Groupe de Réflexion et de Production Compétences méthodologiques à mobiliser Pour un contrat donné – reconnaître l’objet et les parties – identifier les obligations de chaque partie – distinguer obligation de moyen et obligation de résultat – identifier les conditions de validité – déterminer l’attitude à adopter face à l’inexécution du contrat Dans un contrat de vente : distinguer les conséquences de la présence de clauses particulières (clauses de réserve de propriété, garantie...) Distinguer les différentes garanties conférées aux créanciers (en se limitant aux principes de base) Dans des situations d’entreprise Identifier l’existence des éléments constitutifs de la responsabilité Reconnaître s’il s’agit de responsabilité pénale ou de responsabilité civile (délictuelle ou contractuelle) Dégager les conséquences de la mise en jeu de la responsabilité À partir de situations réelles, dégager les principes relatifs à l’obligation : – de ne pas tromper – de respecter la liberté du consommateur – de respecter la sécurité du consommateur Appliquer la réglementation en vigueur à des cas concrets Décrire le rôle des associations de consommateurs et ses incidences sur l’entreprise Filière Vente 30/05/08 6/8 Bac Pro Commerce 3 ans : Terminale Bac Pro Commerce (3ème année) S5 – Droit Connaissances (notions et concepts Limites de connaissances (niveau exigé : s’en tenir à) 5.2.10 Le contrat de travail Le contrat à durée indéterminée, contrat de droit commun Les contrats de travail particuliers – le contrat à durée déterminée – le contrat de travail temporaire – les contrats d’insertion et de formation professionnelle La suspension, la modification, la rupture du contrat de travail (Bac 5.2.4) 5.2.11 Les dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles en matière de durée du travail, de rémunération et de formation � Les pouvoirs de l'employeur (BEP 5.2.7) La durée du travail La rémunération La formation (Bac 5.2.7) Groupe de Réflexion et de Production Compétences méthodologiques à mobiliser À partir d’une situation d’entreprise et de documents � Reconnaître les éléments d'un contrat de travail : parties, obligations, durée (5.2.7) Justifier le recours à un contrat particulier Idem Identifier les conséquences de l’inexécution du contrat de travail Identifier les conséquences de la modification d’un élément du contrat de travail Caractériser la rupture du contrat de travail (démission, licenciement) Qualifier le licenciement Déterminer à l’aide d’une documentation la procédure de licenciement à suivre dans un cas donné Identifier et justifier les mesures d’accompagnement d’un licenciement économique � Repérer le rôle du règlement intérieur Décrire les principes de la réglementation en matière de durée du travail – durée journalière, hebdomadaire, mensuelle, annuelle – heures supplémentaires, repos compensateur – congés payés, jours fériés – congés spéciaux Identifier les principales composantes de la rémunération Énumérer les principales règles légales ou conventionnelles en matière de rémunération Énumérer les principales règles relatives à la protection du salaire Exprimer les raisons pour lesquelles la formation est un impératif national et un impératif au niveau des entreprises Préciser les effets que le salarié peut attendre des actions de formation dont il bénéficie Préciser le cadre juridique de la formation continue, les obligations des employeurs, les droits des salariés Filière Vente 30/05/08 7/8 Connaissances (notions et concepts Limites de connaissances (niveau exigé : s’en tenir à) Compétences méthodologiques à mobiliser 5.2.12 La représentation et l’action collective des salariés La négociation collective Idem Indiquer le mode de conclusion, le champ d’application et le rôle des accords d’entreprise et des conventions collectives Énumérer les principales attributions des syndicats professionnels et des institutions représentatives du personnel Le droit d’expression des salariés Les syndicats Les organismes représentatifs du personnel : délégués du personnel, délégués syndicaux, comité d’entreprise Les conflits collectifs et leur mode de règlement (Bac 5.2.8) Dégager le principe et les limites du droit de grève Identifier les modes de règlement des conflits collectifs Nota : Certaines notions sont à traiter en ECJS, Histoire-Géographie ou Gérer d’où l’intérêt de travailler dès le début de l’année avec les collègues de l’équipe pédagogique : - Le citoyen et la démocratie - Le budget de l’état - L’approvisionnement et la gestion des stocks - L’Union Européenne Pour une meilleure cohérence de formation et efficacité, les compétences méthodologiques sont à mobiliser et à évaluer au moins dans tous les pôles professionnels et non pas exclusivement en droit –économie. Groupe de Réflexion et de Production Filière Vente 30/05/08 8/8