Les ressources de l`association

Les ressources de l’association
Pour fonctionner, une association a besoin de ressources. La loi de 1901 prévoit qu'elle peut
percevoir des cotisations, des subventions publiques, des dons manuels et, sous certaines
conditions, des donations ou des legs. Mais cette liste n'a pas un caractère limitatif. Vous
pouvez donc vous procurer d'autres types de ressources, dès lors qu’'elles sont nécessaires
à la réalisation de l'objet social de votre association.
Quelles sont les différentes ressources des associations ?
Les ressources internes,
Les ressources externes,
Les ressources internes
LES RESSOURCES INTERNES (OU propres) d'une association sont celles que lui procurent ses
membres par le biais, notamment, de cotisations annuelles et d'apports en industrie, en
nature ou en numéraire.
Dans cette catégorie de ressources financières l’on trouve
Les cotisations,
Les apports,
Les cotisations

Les cotisations sont bien souvent la principale source de
financement interne d'une association. Elles prennent la forme du
versement périodique d'une somme d'argent, généralement annuel,
mis à la charge des membres pour couvrir tout ou partie des frais
de fonctionnement de l'association.
Le versement de la cotisation
Le versement d'une cotisation n'est pas une condition de validité
du contrat d'association : il s'agit d'une possibilité offerte par la
loi de 1901, mais pas d'une obligation légale. Toutefois, même si ce
n'est pas obligatoire, il semble préférable de prévoir le versement
d'une cotisation, notamment si vous voulez : solliciter des
subventions publiques - dans la mesure où l'instruction de votre
dossier repose en partie sur l'examen de la situation financière de
l'association, en particulier sur ses ressources propres ; ou obtenir
un agrément des pouvoirs publics, l'octroi d'un agrément étant souvent subordonné à un
nombre minimal d'adhérents cotisant à titre individuel.
Si vous souhaitez que les membres versent une cotisation en contrepartie de leur adhésion à
votre association, vous devez expressément le prévoir dans les statuts. Mais ce versement
ne leur confère pas à lui seul la qualité de membre. Pour devenir membres, il faut, en outre,
qu'ils en fassent la demande, que celle-ci soit acceptée par l'association et qu'ils participent
de manière permanente aux activités de l'association.
De même, le non-paiement de la cotisation n'entraîne pas nécessairement la perte de la
qualité de membre. Pour qu'il en soit ainsi, vous devez également le prévoir dans les statuts.
Par exemple, vous pouvez insérer une clause prévoyant que la radiation d'un membre sera
prononcée par le conseil d'administration en cas de non-paiement de la cotisation ou
stipulant que le non-paiement de la cotisation par un membre entraîne sa démission
présumée.
Le montant de la cotisation
Vous pouvez fixer librement le montant de la cotisation. La loi ne prévoit ni
montant minimal ni montant maximal. Mieux vaut éviter de mentionner dans les statuts le
montant de la cotisation. Si vous l'indiquez, toute décision relative à la révision de ce
montant devra être prise dans les conditions fixées par les statuts pour les modifications
statutaires et faire l'objet d'une déclaration modificative à la préfecture. En revanche,
vous devez prévoir dans les statuts l'organe compétent pour fixer le montant de la
cotisation annuelle : conseil d'administration, assemblée générale... Sous cette réserve, vous
pouvez : fixer une cotisation d'un montant identique pour tous les membres ; moduler ce
montant par catégorie de membres (enfants, chômeurs, personnes âgées...), à condition que
les personnes appartenant à une même catégorie paient le même montant ; prévoir que
certains membres qui ont rendu des services particuliers à l'association n'auront pas de
cotisations à payer (membres bienfaiteurs, honoraires...).
La cotisation doit contribuer effectivement au fonctionnement de l'association. Vous devez
veiller à ce que la somme réclamée aux membres ait bien la nature d'une cotisation, c'est-à-
LES COTISATIONS
OUVRENT DROIT A UNE
REDUCTION D'IMPOT
Si votre association n'a pas
un caractère lucratif, les
cotisations versées par les
membres échappent à
l'imposition. De leur côté,
les membres peuvent
bénéficier de la réduction
d'impôt pour dons, sous
réserve que leur versement
ne leur procure pas une
contrepartie significative
autre qu'un avantage
statutaire, honorifique ou
une contrepartie matérielle
de faible valeur.

dire qu'elle corresponde effectivement à une quote-part des frais de fonctionnement de
l'association à la charge des membres, en contrepartie des prérogatives attachées à leur
qualité : droit de participer aux assemblées générales, d'être éligibles aux organes de
direction... Elle ne doit pas correspondre au prix d'un bien ou d'un service individualisé ou
individualisable rendu par l'association (ou intégrer pour partie le prix de ce bien ou de ce
service). Si c'est le cas, vous courez le risque que cette somme soit requalifiée par les
tribunaux en paiement d'un prix et que les cotisations perçues supportent - au moins en
partie - la TVA. Ainsi, l'administration fiscale considère qu'une personne qui paie une
cotisation pour pouvoir participer aux activités organisées par votre association (cours de
gymnastique, de dessin...) mais qui n'a aucune des prérogatives attachées à la qualité de
membre n'est pas un membre mais un client de l'association. Dans le même ordre d'idées,
vous devez également éviter une trop grande différenciation dans le montant des
cotisations. Pour l'administration, la pratique de cotisations différenciées en fonction des
services rendus laisse présumer que l'association réalise des opérations lucratives
(rép. min. JOANdu 23juil. 1990, p. 3505).
Les apports
En créant une association ou en y adhérant, les
membres doivent s'engager à mettre en commun leurs
connaissances ou leurs activités pour contribuer au but qu'elle
s'est fixé. Cette participation prend, le plus souvent, la forme
d'un apport en industrie, par lequel les membres mettent à la
disposition de l'association leurs connaissances techniques, leur
travail ou leurs services de manière bénévole. Mais les membres
peuvent également faire un apport en numéraire ou en nature,
par lequel ils transfèrent à l'association la propriété ou la
jouissance d'un bien. Cette solution est intéressante pour
l'association, car elle lui permet de se doter de ressources
stables.
L'apport suppose l'existence d'une contrepartie
immatérielle. Les associations déclarées sont susceptibles de
recevoir des apports. Pour que ceux-ci ne soient pas considérés
comme une donation ou un legs, dont seules certaines
associations peuvent bénéficier, ils doivent être consentis sans
intention libérale, c'est-à-dire ne pas être faits à titre gratuit,
rapporteur devant en retirer une contrepartie. Cette
contrepartie ne peut pas consister en une somme d'argent ou en
la remise d'un bien ; ce doit être un avantage ou un droit
particulier. Selon la jurisprudence, il peut s'agir d'une
satisfaction morale, intellectuelle ou religieuse, d'une
considération sociale, de la possibilité de peser sur les destinées
de l'association, d'acquérir la qualité d'administrateur ou de
membre à vie, sans avoir de cotisations à payer.
LES DROITS ENTREE
En plus du versement d'une
cotisation annuelle, vous
pouvez prévoir que tout
nouveau membre devra
s'acquitter d'un droit
d'entrée, a la différence de
la cotisation, dont le
versement est périodique, un
droit d'entrée est du une
fois pour toutes lors de
l'adhésion. il est destine a
rééquilibrer les droits entre
les anciens et les nouveaux
membres. son versement se
justifie lorsque les anciens
membres, grâce a leurs
cotisations, ont permis a
l'association de réaliser des
investissements significatifs
qui profitent a l'ensemble
des membres : acquisition
matériel, réalisation
d'installations diverses (salle
de sports, de jeux...). Son
versement doit être prévu
par les statuts

L'apport peut porter sur tout type de biens. L'apport peut être effectué lors de la
constitution de l'association par les fondateurs ; mais les membres peuvent également
effectuer un apport ultérieurement, une fois l'association créée. Il peut porter sur une
somme d'argent, un bien mobilier (meubles, matériel...) ou immobilier. Toutefois, l'apport
d'un immeuble n'est possible que s'il est destiné à l'administration de l'association et à la
réunion de ses membres (son siège social, notamment) ou s'il est strictement nécessaire à
l'accomplissement de son but.
L'apport peut être effectué en pleine propriété, l'association devenant alors
propriétaire du bien, ou ne porter que sur l'usufruit du bien, rapporteur s'en réservant
la nue-propriété. Il est aussi possible de prévoir que l'apporteur reste propriétaire du
bien mais en donne la jouissance à l'association. L'apport peut être consenti pour une
durée indéterminée - en pratique, jusqu'à la dissolution de l'association - ou pour une
durée déterminée ; celle-ci ne peut pas dépasser 30 ans lorsque l'apport ne porte que
sur l'usufruit d'un bien (art. 619 du code civil). Un apport peut être assorti de charges
ou d'une condition d'affectation du bien ; par exemple,
l'apporteur peut prévoir que le bien qu'il apporte à l'association ne
pourra être utilisé que dans un but prédéterminé. Si l'association
ne respecte pas ses engagements, l'apporteur (ou ses héritiers)
peut demander en justice à récupérer son apport. Aussi, soyez
prudent avant d'accepter un apport assorti de conditions trop
contraignantes, car l'association ne peut pas en demander la
révision devant les tribunaux, même si leur réalisation est devenue
extrêmement difficile pour elle.
Un acte d'apport paraît indispensable. L'apport d'un bien meuble
ou d'une somme d'argent n'est soumis à aucune formalité. En
revanche, l'apport d'un immeuble doit être constaté par un acte
notarié, être publié au bureau des hypothèques, déclaré dans les 3
mois à la préfecture ou à la sous-préfecture et consigné sur le
registre spécial. Pour éviter tout risque de requalification en
donation, il est préférable de constater l'apport dans un acte
écrit, sur lequel vous indiquerez : les motivations de l'apporteur (recherche d'un
avantage, absence d'intention libérale...); l'absence de contrepartie matérielle;
l'existence éventuelle de charges ou de conditions particulières d'affectation du bien ;
l'objet et la nature de l'apport (pleine propriété, usufruit...), et les conditions dans
lesquelles l'apporteur pourra reprendre ses biens.
La reprise d'un apport n'est pas un droit. A la différence d'une donation, un apport peut
être restitué à son apporteur (ou à ses héritiers), soit à l'expiration du terme convenu
lorsqu'il a été consenti pour une durée déterminée, soit lors de la dissolution de
l'association. Mais pour qu'il en soit ainsi, il faut que ce droit de reprise ait été prévu soit
dans l'acte d'apport lui-même, soit dans les statuts, ces derniers pouvant laisser le soin à
l'assemblée générale qui se prononcera sur la dissolution de décider du sort des apports .
LE REGIME FISCAL DES
APPORTS
Les apports portant sur un
bien immobilier sont
exonérés de droits
d'enregistrement s'ils sont
effectués lors de la
constitution de l'association.
Lorsqu'ils sont effectués en
cours d'existence, ils sont
soumis à un droit fixe de
375 €. Quant à ceux portant
sur des biens mobiliers, ils
sont soumis à un droit fixe
de125 €.