noël marché - procédure candidature 2015

MARCHE DE NOEL
du vendredi 4 décembre 16h
au dimanche 6 décembre 2015 19h
Marché situé dans le centre ancien de la Ville de Blagnac
45 chalets
3 m en façade sur 2 m
Equipé en électricité et chauffage
Animations de Noël durant le marché
Tarif : 200 euros
Modalités d’inscription
Lettre de motivation adressée :
Monsieur le Maire,
Hôtel de Ville
Département Manifestations,
31706 BLAGNAC cedex
En précisant :
 L’activité détaillée,
 Origine ou label de vos produits, prix de concours, le cas échéant,
 Photos de vos produits, obligatoires.
Pièces à fournir obligatoirement en fonction du statut :
Pour les produits alimentaires transformés sur place et les débits de
boissons
 Attestation de formation en matière d’hygiène alimentaire HACCP (décret 2011-731
du 24 juin 2011 : http://www.legifrance.gouv.fr décret entré en application le 1er
octobre 2012),
 Permis d’exploitation pour le débit de boissons,
 Licence pour la vente de boissons alcoolisées,
 licence de vente à emporter,
 licence de petite restauration.
Pour tous
 Assurance de l’année en cours qui couvre, au titre de l’exercice de sa profession et de
l’occupation de l’emplacement, sa responsabilité professionnelle pour les dommages
corporels et matériels notamment le vol, l’incendie, les risques d’exploitation,
l’intoxication alimentaire et le dégât des eaux causés à quiconque par lui-même, ses
suppléants ou ses installations.
Commerçant
 Lettre de demande d’installation sur le marché,
 Attestation d’inscription au registre du Commerce et des Sociétés, kbis de moins de
trois mois,
 Carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante valide,

Artisan
 Lettre de demande d’installation sur le marché,
 Attestation d’inscription au registre des métiers,
 Carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante valide,
Producteur (fruits, légumes, viande, miel…)
 Lettre de demande d’installation sur le marché,
 Attestation d’inscription à la MSA (Mutuelle Sociale Agricole),
 Relevé cadastral de votre propriété,
 Copie pièce d’identité,
 Label ou certification de vos produits, le cas échéant
Auto Entrepreneur
 Lettre de demande d’installation sur le marché,
 Attestation d’inscription en tant qu’auto entrepreneur auprès de la Chambre de
Commerce et d’Industrie de l’année en cours,
 Carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante,
 Copie pièce d’identité.
Conjoint collaborateur
 Carte de conjoint collaborateur permettant l’exercice d’activités non sédentaires,
 Ou la carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante du chef
d’entreprise + le livret de famille + pièce d’identité.
Personne salariée de l’entreprise, déballant au nom du chef d’entreprise
 Contrat de travail,
 Deux derniers bulletins,
 Pièce d’identité.
Non sédentaires
 Livret A de circulation, pages de garde, 2, 3, 4, 5, 8, 9.
Les places étant limitées,
les candidatures seront soumises à l’avis d’une commission municipale d’attribution
Renseignements complémentaires :
Département Manifestations
7 place Jeanne Hérisson
M. Olivier DEVILLARD → 05.61.71.08.54
[e-mail]
du lundi au Vendredi de 9h/12h – 14h/18h