DOC - Europa.eu

IP/13/1257
COMMISSION EUROPEENNE
COMMUNIQUE DE PRESSE
Bruxelles, le 16 décembre 2013
La Commission lance un projet pilote de libre accès aux
données issues de la recherche financée sur fonds
publics
Les informations précieuses obtenues par les chercheurs dans le cadre des nombreux
projets financés par l’UE vont être partagées gratuitement grâce à un projet pilote
«Horizon 2020» sur le libre accès aux données issues de la recherche. Les chercheurs
œuvrant aux projets qui participent à cette initiative pilote sont invités à mettre à la
disposition des autres chercheurs, des industries innovantes et des citoyens les données
scientifiques qu'ils auront obtenues, et notamment les données nécessaires pour valider
les résultats présentés dans des publications scientifiques. Cette initiative sera un facteur
de progrès scientifique, d'efficience et de transparence, ce qui profitera aux citoyens
comme à la société. Elle contribuera aussi à la croissance économique, en rendant
l'innovation plus accessible. Pour la période 2014-2015, les travaux de recherche relevant
du projet pilote seront financés à hauteur de 3 milliards d’euros.
Consciente que les données issues de la recherche sont tout aussi importantes que les
publications elles-mêmes, la Commission avait annoncé en 2012 qu’elle lancerait une
expérience de mise en libre accès de ces données (voir IP/12/790). Ce projet pilote
«Horizon 2020» sur le libre accès aux données issues de la recherche est l'équivalent,
pour l'information scientifique, de la stratégie en matière de libre accès aux données
1
mise
en œuvre pour les informations du secteur public: elle vise à élargir et à améliorer l’accès
aux données générées par les projets, et leur réutilisation, au profit de la société et de
l'économie.
Ce projet pilote concerne les grands piliers du programme «Horizon 2020»:
 Technologies futures et émergentes
 Infrastructures de recherche — volet «infrastructures électroniques»
 Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles —
«Technologies de l’information et de la communication»
 Défi de société: «Énergies sûres, propres et efficaces» — volet «Villes et
communautés intelligentes».
 Défi de société: «Lutte contre le changement climatique, environnement, utilisation
efficace des ressources et matières premières» — à l’exception des travaux menés
dans le domaine des matières premières
 Défi de société: L'Europe dans un monde en évolution — «Des sociétés inclusives,
novatrices et capables de réflexion»
 La science avec et pour la société
1
Voir le paquet de mesures concernant l’ouverture des données publiques adopté le 12 décembre 2011, COM(2011) 882.

2
Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie
numérique, a déclaré: «Nous connaissons l'énorme potentiel que recèlent le partage et la
réutilisation des données issues de la recherche, que ce soit pour la science, la société ou
l’économie. Cette initiative pilote est l’occasion de voir comment les différentes disciplines
partagent ces données dans la pratique, et de circonscrire les derniers obstacles».
Selon Máire Geoghegan-Quinn, membre de la Commission, «Ce projet pilote est l'une des
concrétisations de l'engagement que nous avons pris en faveur d'une plus grande
ouverture dans le cadre du programme "Horizon 2000". J'attends avec impatience les
premiers résultats, qui nous permettront de décider de la ligne à suivre dans l'avenir.»
Les projets peuvent rester en retrait de l'initiative pilote pour des raisons de protection de
la propriété intellectuelle ou de données à caractère personnel, pour des raisons de
sécurité ou pour éviter que l’objectif principal de leurs travaux de recherche soit
compromis par le libre accès aux données.
Cette initiative permettra à la Commission de mieux cerner les besoins en infrastructure et
l’impact de facteurs limitatifs tels que la sécurité, le respect de la vie privée ou la
protection des données, ou d'autres facteurs pouvant dissuader les projets d'y prendre
part. Elle donnera aussi des indications sur la meilleure manière d'inciter les chercheurs à
gérer et à partager les données recueillies lors de leurs travaux.
Elle fera l’objet d’un suivi sur toute la période d'application du programme «Horizon
2020», l'idée étant de contribuer à la définition de la future politique de la Commission et
des futurs programmes de financement de la recherche de l’UE.
Contexte
Outre cette initiative pilote pour le libre accès aux données de la recherche, le libre accès
doit désormais être accordé pour toute publication scientifique résultant d'un projet
financé par le programme «Horizon 2020» Les articles devront être déposés dans des
archives libres d'accès six mois au plus tard après leur publication (12 mois s'ils
concernent les sciences sociales et les sciences humaines). Les chercheurs participant aux
projets sont aussi censés y déposer les données de recherche nécessaires pour valider les
résultats présentés dans ces publications scientifiques, dites «données sous-jacentes».
L'initiative pilote sur les données issues de la recherche vise à la fois les «données sous-
jacentes», qui sont indispensables pour reproduire les résultats présentés dans les
publications scientifiques, et les autres données indiquées par les chercheurs dans les
plans de gestion des données, une nouveauté introduite par le programme «Horizon
2020». Le plan de gestion des données décrit le cycle de gestion de toutes les données qui
seront collectées, traitées ou générées par le projet de recherche. Tous les projets
relevant de cette initiative pilote seront dotés d'un plan de gestion des données; pour tous
les autres projets «Horizon 2020», l'élaboration d'un tel plan est préconisée, en restant
optionnelle, dès lors qu'elle présente un intérêt pour leurs travaux de recherche.

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Pour plus d'informations:
Horizon 2020
OpenAIRE (Open Access Infrastructure for Research in Europe) (infrastructure de libre
accès pour la recherche en Europe)
Fiche pratique sur le libre accès (en anglais)
Synthèse et documents relatifs au libre accès (en anglais)
Lignes directrices sur le libre accès aux publications scientifiques et aux données issues de
la recherche dans le cadre du programme «Horizon 2020»
Lignes directrices sur la gestion des données dans le cadre du programme «Horizon 2020»
Contacts
Courrier électronique: [e-mail] Tél: @RyanHeathEU
Michael Jennings ([phone])