Horizon 2020: La mise à jour du programme de travail soutient la
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Commission européenne - Fiche d'information Horizon 2020: La mise à jour du programme de travail soutient la compétitivité grâce à la science ouverte. Bruxelles, le 25 juillet 2016 S’étendant sur sept ans (de 2014 à 2020) et doté d'un budget de 77 milliards d’euros, le programme Horizon 2020 est le plus important programme de financement de la recherche et de l’i nnovation jamais mis en place par l'UE. Aujourd’hui, la Commission européenne a confirmé les appels et autres actions de la deuxième année des programmes de travail bisannuels établissant les possibilités de financement pour 2017 (voir IP/15/5831). Les appels et autres actions au titre des mises à jour du programme de travail disposent d'un budget de 8,5 milliards d'euros. Tous les appels et les informations qui s’y rapportent sont publiés sur un portail unique. Le programme de travail 2016-2017 s’appuie sur les succès déjà engrangés par le programme «Horizon 2020», mais la mise à jour introduit d’importantes nouveautés. Elle peut changer la nature de la recherche financée par l’UE grâce à l’introduction du libre accès aux données de la recherche dans tous les nouveaux appels d’H orizon 2020. En réponse à la crise migratoire, des fonds sont mis à disposition pour coordonner les communautés de chercheurs et formuler des recommandations politiques visant à faciliter l’i ntégration des migrants sur le marché du travail. La mise à jour comporte également des actions clés visant à soutenir une politique visionnaire en matière de changement climatique. Priorités essentielles pour 2017 Le programme de travail Horizon 2020 s'aligne directement sur la stratégie de la Commission. Il viendra en appui à la série de mesures en faveur de l'emploi, de la croissance et de l'investissement, contribuant de ce fait au renforcement de la compétitivité globale de l’Europe grâce à l’innovation afin de créer des emplois nouveaux et durables et de promouvoir la croissance. L'ensemble des appels à propositions et des activités contribueront de manière substantielle à ce domaine stratégique, tout en soutenant plus largement un ou plusieurs autres domaines. 1. Un nouvel élan pour l’emploi, la croissance et l’i nvestissement La priorité absolue de la Commission est de relancer la croissance en Europe et de stimuler l’emploi sans créer de nouvelles dettes. Les investissements dans la recherche et l’i nnovation couvriront à la fois le besoin immédiat d’engager la réindustrialisation de l’Europe et l’objectif à plus long terme d'accumuler les connaissances nécessaires à la prochaine vague d'avancées novatrices. Le programme de travail contribuera à cette priorité notamment comme suit: ● Dès le programme de travail 2017, l'actuel projet pilote de libre accès aux données de recherche sera étendu de manière à couvrir l’ensemble des domaines thématiques d’Horizon 2020, faisant du libre accès aux données de recherche la règle générale. Cette modification permettra de stimuler la compétitivité en accélérant l’innovation et la collaboration, en améliorant la transparence et en évitant la répétition inutile des efforts. Cependant, la Commission est consciente que dans certains cas, les données de la recherche ne peuvent être librement accessibles. Il est donc possible, moyennant justification, de refuser que l’initiative pilote s'applique à certains projets. La participation au projet pilote n'est pas prise en compte durant la procédure d'évaluation. Une autre nouveauté d'Horizon 2020 est l'utilisation des plans de gestion des données, qui précisent le type de données générées par le projet, les conditions et les modalités de leur accessibilité en vue de leur vérification et réutilisation et les modalités de gestion et de préservation qui leur sont applicables. L’utilisation d’un plan de gestion des données est requise pour les projets participant au projet pilote de libre accès aux données de recherche. Pour les autres projets, la présentation d'un plan de gestion n'est nécessaire que si celui-ci est opportun pour les recherches envisagées. Le plan de gestion des données ne doit pas être complet au stade de la demande: le plan ne devra être présenté que si le projet bénéficie d'un financement. Voir l'infographie présentant le fonctionnement en pratique. De plus amples conseils sur le libre accès aux données de recherche et la gestion des données figurent sur le portail des participants. ● Environ 1,45 milliard d'euros provenant du financement total du programme de travail 2017 sont destinés aux petites et moyennes entreprises (PME), dont 438 millions via un instrument ad hoc qui devrait bénéficier à plus de 1000 PME hautement innovantes. En outre, les instruments financiers, visant en particulier les PME, accroîtront les possibilités de financement afin de soutenir la recherche et l’innovation. Ces investissements continuent à être intensifiés avec l'aide du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). - Par l’intermédiaire du Conseil européen de la recherche (CER), les meilleurs chercheurs seront en mesure d'approfondir les meilleures idées novatrices qui pourraient conduire à des percées de nature à favoriser la croissance. Pour la seule année 2017, près de 1,8 milliard d’euros — ce qui équivaut à environ 1000 bourses — seront disponibles via les appels du CER. En 2017 également, plus de 10 000 boursiers bénéficieront d’une formation de haute qualité et de possibilités d’ évolution de carrière à l’étranger grâce aux actions Marie Skłodowska-Curie. - Sept partenariats public-privé (PPP) portent sur des technologies stratégiques qui soutiennent la croissance et la création d’emplois dans les secteurs-clés européens relevant de domaines tels que la médecine innovante, l’électronique, les piles à combustible et hydrogène, l'électronique, l’aéronautique et les bio-industries. De nouveaux investissements sont mobilisés au moyen de PPP contractuels actifs dans des domaines tels que les usines du futur, la robotique et les véhicules verts, ainsi que la cybersécurité, dont le partenariat a été signé au début du mois de juillet. €291 millions d’euros sont disponibles pour favoriser le développement et la pérennisation à long terme de nouvelles infrastructures de recherche paneuropéennes, soutenir l’intégration et l’ouverture des principales infrastructures nationales, et continuer à mettre en place et déployer des infrastructures en ligne pour la recherche. 2. Une Europe plus forte sur la scène internationale, vers une nouvelle politique migratoire, et un espace de justice et de droits fondamentaux basé sur la confiance mutuelle. Le programme de travail est flexible et capable de répondre aux questions d'actualité les plus importantes pour les citoyens européens. Quelques exemples significatifs: - L’enveloppe de 11 millions d’euros en faveur d’actions en matière de migration vise à rapprocher les communautés de chercheurs concernées en vue de recenser, de collationner et de synthétiser les travaux de recherche menés actuellement en Europe sur les migrations. Il s'agira de comparer les législations et politiques nationales en matière d’asile, y compris en ce qui concerne leur mise en œuvre en période de tensions, et de trouver les moyens de parvenir à une plus grande harmonisation. Il s'agira également d'émettre des recommandations politiques sur la manière de faciliter l’intégration des migrants sur le marché du travail. Pour des informations plus détaillées, voir la fiche d’information. - La lutte contre la criminalité et le terrorisme, dotée, dans le cadre des appels liés à la sécurité, d’un budget de 49 millions d’euros, permettra de mettre en place de nouveaux moyens de lutte et de prévention de la criminalité organisée et de lutte contre les idées et les convictions des terroristes, tout en garantissant le respect des valeurs et des droits fondamentaux. - Des appels et des initiatives ciblées portant sur la coopération internationale permettront de stimuler la coopération en matière de recherche et d’innovation avec des pays extérieurs à l’Europe et de relever efficacement les défis sociétaux communs. 3. Une Union plus résiliente sur le plan de l’énergie, dotée d’une politique visionnaire en matière de changement climatique L'Union européenne de l’énergie permettra à l’Europe de disposer d’une énergie sûre, abordable et respectueuse du climat. L’u tilisation plus rationnelle de l’énergie et la lutte contre le changement climatique vont stimuler la création d’emplois et la croissance et représentent un investissement dans l’avenir de l’E urope. Les activités prévues pour 2017 contribueront à mobiliser le meilleur de la recherche européenne pour générer des solutions innovantes dans ce domaine. En voici quelques exemples: - La demande croissante d’eau, la mauvaise gestion de l’u tilisation de l’eau et le changement climatique augmentent la pression sur l’approvisionnement en eau, les masses d’eau et les écosystèmes et infrastructures qui y sont associés, et mettent en évidence la nécessité de restaurer le cycle de l’eau, en conciliant l’offre et la demande en eau en termes quantitatifs et qualitatifs. Le nouveau thème «Restaurer le cycle de l'eau», doté d'un budget de 10 millions d’euros dans le cadre de l’a ppel «Verdir l’économie», permettra de réduire le morcellement des efforts de recherche et d’innovation en Europe dans le domaine de l'eau et contribuera à la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) et des conclusions de la COP 21 (Accord de Paris) sur le changement climatique. - La recherche destinée à soutenir le développement futur d’un système de production pour la prochaine génération d'éléments de batteries au lithium ou les éléments de batteries de l'aprèslithium permettrait à l’Europe de rivaliser avec les leaders mondiaux dans ce secteur. L'appel «Véhicules verts», doté de 133 millions d'euros, affecte 20 millions d'euros au développement d'une nouvelle génération d'éléments de batterie et à leur intégration dans des batteries concurrentielles.L’ambition est de permettre à l’Europe de renouer avec la compétitivité dans la production des futurs batteries et éléments de batterie dans le domaine des transports et de l’énergie. - Les appels «Énergie» de 2017 consacrent plus de 84 millions d’e uros au développement de systèmes de stockage d’énergie qui améliorent la flexibilité du réseau énergétique afin d’intégrer une part croissante d'énergies renouvelables. Ces efforts renforcent l'important soutien des années précédentes au titre du défi énergétique en faveur du stockage d’énergie, y compris des batteries, ce qui porte l’investissement à près de 200 millions d’e uros (2014-17). - L'appel sur la sécurité alimentaire durable, doté de 280 millions d’euros, assurera la sécurité alimentaire et nutritionnelle en favorisant une production primaire et une transformation résilientes et efficaces dans l’utilisation des ressources ainsi qu'une consommation durable et saine. €4 millions d’euros seront consacrés à l'élaboration et à la mise en œuvre de l’initiative FOOD 2030 de la Commission européenne, qui vise à mettre en relation, structurer et intensifier la recherche et l’innovation concernant la sécurité alimentaire et nutritionnelle en Europe, mais dans un contexte mondial. 4. Un marché intérieur plus approfondi et plus équitable, doté d’une base industrielle renforcée Le marché intérieur est l’une des réalisations majeures de l’E urope et son meilleur atout en ces temps de mondialisation accrue. Il est un élément moteur dans la mise en place d’une économie européenne plus solide et plus équitable. Le programme de travail contribuera à maintenir et renforcer le marché intérieur ainsi que la base industrielle européenne, grâce à des activités telles que: - l’appel «Industrie 2020 dans l’économie circulaire» (225 millions d’euros), qui contribuera à stimuler et à renouveler les capacités industrielles de l’E urope tout en garantissant la durabilité; - l’appel sur la médecine personnalisée (332 millions d’euros), qui permettra de stimuler l’industrie européenne et l’«économie des seniors» en investissant dans des stratégies de prévention, de diagnostic et de traitement plus précoces et efficaces et qui aidera l’Europe à faire face au vieillissement de la population et au fardeau des maladies chroniques; - l'appel «Mobilité pour la croissance» (227 millions d’euros), qui renforcera le rôle des transports en tant qu’ artère du marché unique. La mise à jour estivale comprend une révision du prix de l’UE pour les femmes innovatrices, doté de 20 000 euros à octroyer à un «nouvel innovateur» visant les jeunes entrepreneuses. 5. Un marché unique numérique connecté L’internet et les technologies numériques sont en train de transformer le monde dans lequel nous vivons. Il existe toutefois des obstacles en ligne qui entravent l’accès des citoyens aux biens et aux services, limitent l’horizon des entreprises et des start-ups du secteur de l’internet et empêchent les entreprises et les États de tirer pleinement parti des outils numériques. La recherche et l’innovation contribueront à l'émergence de solutions numériques innovantes, par exemple, grâce aux actions suivantes en 2017: - un grand appel TIC (625 millions d’euros), qui permettra de soutenir la position de l’Europe dans des domaines clés tels que l’é lectronique, l’informatique, les réseaux, la robotique et la photonique; - l’appel sur la sécurité numérique (56 millions d’euros), qui permettra d’entamer la mise en œuvre du partenariat public-privé sur la cybersécurité récemment signé et consacré aux opportunités et aux vulnérabilités liées à la transformation induite par les TIC; - l’appel sur le transport routier automatisé (50 millions d’e uros sur deux ans) portera sur un changement de paradigme dans le secteur automobile, qui devrait améliorer considérablement la sécurité et l’efficacité énergétique tout en réduisant les encombrements et les émissions; - quatre nouveaux prix Horizon, axés sur la promotion de l’i nnovation dans les technologies numériques et qui offriront 11 millions d’euros aux solutions gagnantes. 6. Initiatives transversales et autres - Horizon 2020 continuera à soutenir une série d’initiatives transversales en 2017: «Industrie 2020 dans l'économie circulaire» (325 millions d’euros) afin de mettre en place des économies fortes et durables; «Des villes intelligentes et durables» (115 millions d’ euros) pour une meilleure intégration des éléments environnementaux, des transports, de l’énergie et des réseaux numériques dans les environnements urbains de l’Union; les technologies et les normes en matière de conduite automatisée (plus de 50 millions d’euros); et l’internet des objets (37 millions d’euros) pour promouvoir l'adoption des technologies numériques. - Combler le fossé en matière de recherche et d’innovation entre les pays pour propager l’excellence dans toutes les régions de l’UE restera un objectif clé de l’appel «Widespread» (111 millions d’e uros). Appels Pilier «Excellence scientifique» Conseil européen de la recherche Technologies futures et émergentes Actions Marie Skłodowska-Curie Infrastructures de recherche européennes (dont les infrastructures en ligne ou einfrastructures) Pilier «Primauté industrielle» Technologies de l'information et de la communication Nanotechnologies, matériaux avancés, biotechnologie et production Espace Accès au financement à risque Innovation dans les PME Pilier «Défis de société» Santé, évolution démographique et bienêtre Sécurité alimentaire, agriculture et sylviculture durables, recherche marine, maritime et dans le domaine des eaux intérieures et bioéconomie Énergies sûres, propres et efficaces Transports intelligents, verts et intégrés Action pour le climat, environnement, utilisation efficace des ressources et matières premières L’Europe dans un monde en évolution — «Des sociétés ouvertes à tous, innovantes et capables de réflexion» Sociétés sûres - Protéger la liberté et la sécurité de l’Europe et de ses citoyens Autres Propager l'excellence et élargir la participation La science avec et pour la société Activités transversales (domaines d’intérêt) 2017 4 appels 3 appels 5 appels 1767,00 162,80 840,20 5 appels 291,00 2 appels 633,50 2 appels 313,75 3 appels Instruments financiers 2 appels 98,50 2 appels 331,76 4 appels 416,44 2 appels 3 appels 526,89 409,70 1 appel 223,60 4 appels 126,05 3 appels 206,15 1 appel 111,38 1 appel 3 appels 55,05 475,45 397,50 463,41 Veuillez noter que les chiffres du budget ne couvrent pas les «autres actions», telles que les marchés publics, etc. Intégrité de la recherche Horizon 2020, le programme de financement de la recherche de l’U E, impose à présent aux bénéficiaires un ensemble de règles plus spécifiques sur l’intégrité de la recherche, grâce aux nouvelles dispositions du modèle de convention de subvention d’Horizon 2020. La nouvelle version du modèle de convention apporte une plus grande clarté sur les exigences générales figurant à l’article 34 de l’a ccord. Cet article demande désormais explicitement aux bénéficiaires de respecter les principes d’honnêteté, de fiabilité, d’objectivité, d’impartialité, de communication ouverte, de devoir de diligence, ainsi que d’équité et de responsabilité envers les futures générations de chercheurs. La Commission joue également un rôle essentiel dans le processus de révision, récemment lancé, du code de conduite européen pour l’intégrité de la recherche. Ce processus est conduit par l'ALLEA (All European Academies), en coopération avec les parties prenantes, y compris l’industrie, les universités et les organismes de financement de la recherche. Une fois mis à jour en janvier 2017, le nouveau code, ainsi que la nouvelle version de l’article 34, constitueront un mécanisme efficace pour promouvoir l’adhésion aux normes les plus élevées d’i ntégrité de la recherche dans l’ensemble de l’Europe. Pour de plus amples informations: - Portail des participants - Site d’Horizon 2020 MEMO/16/2604 Personnes de contact pour la presse: Ricardo CARDOSO (+32 2 298 01 00) Joseph WALDSTEIN (+ 32 2 29 56184) Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel
