Horizon 2020: La mise à jour du programme de travail soutient la

Horizon 2020: La mise à jour du programme de travail soutient la
compétitivité grâce à la science ouverte.
Bruxelles, le 25 juillet 2016
Commission européenne - Fiche d'information
S’étendant sur sept ans (de 2014 à 2020) et doté d'un budget de 77 milliards d’euros, le
programme Horizon 2020 est le plus important programme de financement de la recherche
et de l’i nnovation jamais mis en place par l'UE.
Aujourd’hui, la Commission européenne a confirmé les appels et autres actions de la deuxième année
des programmes de travail bisannuels établissant les possibilités de financement pour 2017 (voir
IP/15/5831).
Les appels et autres actions au titre des mises à jour du programme de travail disposent d'un budget
de 8,5 milliards d'euros. Tous les appels et les informations qui s’y rapportent sont publiés sur un
portail unique.
Le programme de travail 2016-2017 s’appuie sur les succès déjà engrangés par le programme
«Horizon 2020», mais la mise à jour introduit d’importantes nouveautés. Elle peut changer la nature de
la recherche financée par l’UE grâce à l’introduction du libre accès aux données de la recherche dans
tous les nouveaux appels d’H orizon 2020. En réponse à la crise migratoire, des fonds sont mis à
disposition pour coordonner les communautés de chercheurs et formuler des recommandations
politiques visant à faciliter l’i ntégration des migrants sur le marché du travail. La mise à jour comporte
également des actions clés visant à soutenir une politique visionnaire en matière de changement
climatique.
Priorités essentielles pour 2017
Le programme de travail Horizon 2020 s'aligne directement sur la stratégie de la Commission. Il
viendra en appui à la série de mesures en faveur de l'emploi, de la croissance et de l'investissement,
contribuant de ce fait au renforcement de la compétitivité globale de l’Europe grâce à l’innovation afin
de créer des emplois nouveaux et durables et de promouvoir la croissance. L'ensemble des appels à
propositions et des activités contribueront de manière substantielle à ce domaine stratégique, tout en
soutenant plus largement un ou plusieurs autres domaines.
1. Un nouvel élan pour l’emploi, la croissance et l’i nvestissement
La priorité absolue de la Commission est de relancer la croissance en Europe et de stimuler l’emploi
sans créer de nouvelles dettes. Les investissements dans la recherche et l’i nnovation couvriront à la
fois le besoin immédiat d’engager la réindustrialisation de l’Europe et l’objectif à plus long terme
d'accumuler les connaissances nécessaires à la prochaine vague d'avancées novatrices. Le programme
de travail contribuera à cette priorité notamment comme suit:
Dès le programme de travail 2017, l'actuel projet pilote de libre accès aux données de recherche
sera étendu de manière à couvrir l’ensemble des domaines thématiques d’Horizon 2020, faisant du
libre accès aux données de recherche la règle générale. Cette modification permettra de
stimuler la compétitivité en accélérant l’innovation et la collaboration, en améliorant la
transparence et en évitant la répétition inutile des efforts. Cependant, la Commission est
consciente que dans certains cas, les données de la recherche ne peuvent être librement
accessibles. Il est donc possible, moyennant justification, de refuser que l’initiative pilote
s'applique à certains projets. La participation au projet pilote n'est pas prise en compte durant la
procédure d'évaluation.
Une autre nouveauté d'Horizon 2020 est l'utilisation des plans de gestion des données, qui
précisent le type de données générées par le projet, les conditions et les modalités de leur
accessibilité en vue de leur vérification et réutilisation et les modalités de gestion et de
préservation qui leur sont applicables. L’utilisation d’un plan de gestion des données est requise
pour les projets participant au projet pilote de libre accès aux données de recherche. Pour les
autres projets, la présentation d'un plan de gestion n'est nécessaire que si celui-ci est opportun
pour les recherches envisagées. Le plan de gestion des données ne doit pas être complet au stade
de la demande: le plan ne devra être présenté que si le projet bénéficie d'un financement. Voir
l'infographie présentant le fonctionnement en pratique.
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De plus amples conseils sur le libre accès aux données de recherche et la gestion des données
figurent sur le portail des participants.
Environ 1,45 milliard d'euros provenant du financement total du programme de travail 2017 sont
destinés aux petites et moyennes entreprises (PME), dont 438 millions via un instrument ad
hoc qui devrait bénéficier à plus de 1000 PME hautement innovantes. En outre, les instruments
financiers, visant en particulier les PME, accroîtront les possibilités de financement afin de soutenir
la recherche et l’innovation. Ces investissements continuent à être intensifiés avec l'aide du Fonds
européen pour les investissements stratégiques (FEIS).
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Par l’intermédiaire du Conseil européen de la recherche (CER), les meilleurs chercheurs seront
en mesure d'approfondir les meilleures idées novatrices qui pourraient conduire à des percées de
nature à favoriser la croissance. Pour la seule année 2017, près de 1,8 milliard d’euros — ce qui
équivaut à environ 1000 bourses — seront disponibles via les appels du CER. En 2017 également,
plus de 10 000 boursiers bénéficieront d’une formation de haute qualité et de possibilités d’
évolution de carrière à l’étranger grâce aux actions Marie Skłodowska-Curie.
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Sept partenariats public-privé (PPP) portent sur des technologies stratégiques qui soutiennent
la croissance et la création d’emplois dans les secteurs-clés européens relevant de domaines tels
que la médecine innovante, l’électronique, les piles à combustible et hydrogène, l'électronique,
l’aéronautique et les bio-industries. De nouveaux investissements sont mobilisés au moyen de PPP
contractuels actifs dans des domaines tels que les usines du futur, la robotique et les véhicules
verts, ainsi que la cybersécurité, dont le partenariat a été signé au début du mois de juillet.
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€291 millions d’euros sont disponibles pour favoriser le développement et la pérennisation à long
terme de nouvelles infrastructures de recherche paneuropéennes, soutenir l’intégration et
l’ouverture des principales infrastructures nationales, et continuer à mettre en place et déployer des
infrastructures en ligne pour la recherche.
2. Une Europe plus forte sur la scène internationale, vers une nouvelle politique migratoire,
et un espace de justice et de droits fondamentaux basé sur la confiance mutuelle.
Le programme de travail est flexible et capable de répondre aux questions d'actualité les plus
importantes pour les citoyens européens. Quelques exemples significatifs:
L’enveloppe de 11 millions d’euros en faveur d’actions en matière de migration vise à
rapprocher les communautés de chercheurs concernées en vue de recenser, de collationner et de
synthétiser les travaux de recherche menés actuellement en Europe sur les migrations. Il s'agira
de comparer les législations et politiques nationales en matière d’asile, y compris en ce qui
concerne leur mise en œuvre en période de tensions, et de trouver les moyens de parvenir à une
plus grande harmonisation. Il s'agira également d'émettre des recommandations politiques sur la
manière de faciliter l’intégration des migrants sur le marché du travail. Pour des informations plus
détaillées, voir la fiche d’information.
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La lutte contre la criminalité et le terrorisme, dotée, dans le cadre des appels liés à la
sécurité, d’un budget de 49 millions d’euros, permettra de mettre en place de nouveaux moyens
de lutte et de prévention de la criminalité organisée et de lutte contre les idées et les convictions
des terroristes, tout en garantissant le respect des valeurs et des droits fondamentaux.
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Des appels et des initiatives ciblées portant sur la coopération internationale permettront de
stimuler la coopération en matière de recherche et d’innovation avec des pays extérieurs à
l’Europe et de relever efficacement les défis sociétaux communs.
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3. Une Union plus résiliente sur le plan de l’énergie, dotée d’une politique visionnaire en
matière de changement climatique
L'Union européenne de l’énergie permettra à l’Europe de disposer d’une énergie sûre, abordable et
respectueuse du climat. L’u tilisation plus rationnelle de l’énergie et la lutte contre le changement
climatique vont stimuler la création d’emplois et la croissance et représentent un investissement dans
l’avenir de l’E urope. Les activités prévues pour 2017 contribueront à mobiliser le meilleur de la
recherche européenne pour générer des solutions innovantes dans ce domaine. En voici quelques
exemples:
La demande croissante d’eau, la mauvaise gestion de l’u tilisation de l’eau et le changement
climatique augmentent la pression sur l’approvisionnement en eau, les masses d’eau et les
écosystèmes et infrastructures qui y sont associés, et mettent en évidence la nécessité de
restaurer le cycle de l’eau, en conciliant l’offre et la demande en eau en termes quantitatifs et
qualitatifs. Le nouveau thème «Restaurer le cycle de l'eau», doté d'un budget de 10 millions
d’euros dans le cadre de l’a ppel «Verdir l’économie», permettra de réduire le morcellement des
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efforts de recherche et d’innovation en Europe dans le domaine de l'eau et contribuera à la mise en
œuvre des objectifs de développement durable (ODD) et des conclusions de la COP 21 (Accord de
Paris) sur le changement climatique.
La recherche destinée à soutenir le développement futur d’un système de production pour la
prochaine génération d'éléments de batteries au lithium ou les éléments de batteries de l'après-
lithium permettrait à l’Europe de rivaliser avec les leaders mondiaux dans ce secteur. L'appel
«Véhicules verts», doté de 133 millions d'euros, affecte 20 millions d'euros au développement
d'une nouvelle génération d'éléments de batterie et à leur intégration dans des batteries
concurrentielles.L’ambition est de permettre à l’Europe de renouer avec la compétitivité dans la
production des futurs batteries et éléments de batterie dans le domaine des transports et de
l’énergie.
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Les appels «Énergie» de 2017 consacrent plus de 84 millions d’e uros au développement de
systèmes de stockage d’énergie qui améliorent la flexibilité du réseau énergétique afin d’intégrer
une part croissante d'énergies renouvelables. Ces efforts renforcent l'important soutien des années
précédentes au titre du défi énergétique en faveur du stockage d’énergie, y compris des batteries,
ce qui porte l’investissement à près de 200 millions d’e uros (2014-17).
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L'appel sur la sécurité alimentaire durable, doté de 280 millions d’euros, assurera la sécurité
alimentaire et nutritionnelle en favorisant une production primaire et une transformation résilientes
et efficaces dans l’utilisation des ressources ainsi qu'une consommation durable et saine. €4
millions d’euros seront consacrés à l'élaboration et à la mise en œuvre de l’initiative FOOD 2030
de la Commission européenne, qui vise à mettre en relation, structurer et intensifier la recherche
et l’innovation concernant la sécurité alimentaire et nutritionnelle en Europe, mais dans un
contexte mondial.
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4. Un marché intérieur plus approfondi et plus équitable, doté d’une base industrielle
renforcée
Le marché intérieur est l’une des réalisations majeures de l’E urope et son meilleur atout en ces temps
de mondialisation accrue. Il est un élément moteur dans la mise en place d’une économie européenne
plus solide et plus équitable. Le programme de travail contribuera à maintenir et renforcer le marché
intérieur ainsi que la base industrielle européenne, grâce à des activités telles que:
l’appel «Industrie 2020 dans l’économie circulaire» (225 millions d’euros), qui contribuera à
stimuler et à renouveler les capacités industrielles de l’E urope tout en garantissant la
durabilité;
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l’appel sur la médecine personnalisée (332 millions d’euros), qui permettra de stimuler
l’industrie européenne et l’«économie des seniors» en investissant dans des stratégies de
prévention, de diagnostic et de traitement plus précoces et efficaces et qui aidera l’Europe à faire
face au vieillissement de la population et au fardeau des maladies chroniques;
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l'appel «Mobilité pour la croissance» (227 millions d’euros), qui renforcera le rôle des transports
en tant qu’ artère du marché unique.
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La mise à jour estivale comprend une révision du prix de l’UE pour les femmes innovatrices, doté de
20 000 euros à octroyer à un «nouvel innovateur» visant les jeunes entrepreneuses.
5. Un marché unique numérique connecté
L’internet et les technologies numériques sont en train de transformer le monde dans lequel nous
vivons. Il existe toutefois des obstacles en ligne qui entravent l’accès des citoyens aux biens et aux
services, limitent l’horizon des entreprises et des start-ups du secteur de l’internet et empêchent les
entreprises et les États de tirer pleinement parti des outils numériques. La recherche et l’innovation
contribueront à l'émergence de solutions numériques innovantes, par exemple, grâce aux actions
suivantes en 2017:
un grand appel TIC (625 millions d’euros), qui permettra de soutenir la position de l’Europe dans
des domaines clés tels que l’é lectronique, l’informatique, les réseaux, la robotique et la
photonique;
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l’appel sur la sécurité numérique (56 millions d’euros), qui permettra d’entamer la mise en œuvre
du partenariat public-privé sur la cybersécurité récemment signé et consacré aux opportunités et
aux vulnérabilités liées à la transformation induite par les TIC;
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l’appel sur le transport routier automatisé (50 millions d’e uros sur deux ans) portera sur un
changement de paradigme dans le secteur automobile, qui devrait améliorer considérablement la
sécurité et l’efficacité énergétique tout en réduisant les encombrements et les émissions;
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quatre nouveaux prix Horizon, axés sur la promotion de l’i nnovation dans les technologies
numériques et qui offriront 11 millions d’euros aux solutions gagnantes.
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6. Initiatives transversales et autres
Horizon 2020 continuera à soutenir une série d’initiatives transversales en 2017: «Industrie 2020
dans l'économie circulaire» (325 millions d’euros) afin de mettre en place des économies fortes et
durables; «Des villes intelligentes et durables» (115 millions d’ euros) pour une meilleure
intégration des éléments environnementaux, des transports, de l’énergie et des réseaux
numériques dans les environnements urbains de l’Union; les technologies et les normes en matière
de conduite automatisée (plus de 50 millions d’euros); et l’internet des objets (37 millions d’euros)
pour promouvoir l'adoption des technologies numériques.
-
Combler le fossé en matière de recherche et d’innovation entre les pays pour propager l’excellence
dans toutes les régions de l’UE restera un objectif clé de l’appel «Widespread» (111 millions d’e
uros).
-
Appels
2017
Pilier «Excellence scientifique»
Conseil européen de la recherche 4 appels 1767,00
Technologies futures et émergentes 3 appels 162,80
Actions Marie Skłodowska-Curie 5 appels 840,20
Infrastructures de recherche européennes
(dont les infrastructures en ligne ou e-
infrastructures) 5 appels 291,00
Pilier «Primauté industrielle»
Technologies de l'information et de la
communication 2 appels 633,50
Nanotechnologies, matériaux avancés,
biotechnologie et production 2 appels 313,75
Espace 3 appels 98,50
Accès au financement à risque Instruments
financiers 397,50
Innovation dans les PME 2 appels 463,41
Pilier «Défis de société»
Santé, évolution démographique et bien-
être 2 appels 331,76
Sécurité alimentaire, agriculture et
sylviculture durables, recherche marine,
maritime et dans le domaine des eaux
intérieures et bioéconomie
4 appels 416,44
Énergies sûres, propres et efficaces 2 appels 526,89
Transports intelligents, verts et intégrés 3 appels 409,70
Action pour le climat, environnement,
utilisation efficace des ressources et
matières premières 1 appel 223,60
L’Europe dans un monde en évolution —
«Des sociétés ouvertes à tous, innovantes
et capables de réflexion» 4 appels 126,05
Sociétés sûres - Protéger la liberté et la
sécurité de l’Europe et de ses citoyens 3 appels 206,15
Autres
Propager l'excellence et élargir la
participation 1 appel 111,38
La science avec et pour la société 1 appel 55,05
Activités transversales (domaines d’intérêt) 3 appels 475,45
Veuillez noter que les chiffres du budget ne couvrent pas les «autres actions», telles que les marchés
publics, etc.

MEMO/16/2604
Intégrité de la recherche
Horizon 2020, le programme de financement de la recherche de l’U E, impose à présent aux
bénéficiaires un ensemble de règles plus spécifiques sur l’intégrité de la recherche, grâce aux nouvelles
dispositions du modèle de convention de subvention d’Horizon 2020.
La nouvelle version du modèle de convention apporte une plus grande clarté sur les exigences
générales figurant à l’article 34 de l’a ccord. Cet article demande désormais explicitement aux
bénéficiaires de respecter les principes d’honnêteté, de fiabilité, d’objectivité, d’impartialité, de
communication ouverte, de devoir de diligence, ainsi que d’équité et de responsabilité envers les
futures générations de chercheurs.
La Commission joue également un rôle essentiel dans le processus de révision, récemment lancé, du
code de conduite européen pour l’intégrité de la recherche. Ce processus est conduit par l'ALLEA (All
European Academies), en coopération avec les parties prenantes, y compris l’industrie, les universités
et les organismes de financement de la recherche. Une fois mis à jour en janvier 2017, le nouveau
code, ainsi que la nouvelle version de l’article 34, constitueront un mécanisme efficace pour
promouvoir l’adhésion aux normes les plus élevées d’i ntégrité de la recherche dans l’ensemble de
l’Europe.
Pour de plus amples informations:
Portail des participants-
Site d’Horizon 2020-
Personnes de contact pour la presse:
Ricardo CARDOSO ([phone])
Joseph WALDSTEIN (+ 32 2 29 56184)
Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel