La gestion des déchets à l`horizon 2020 - ARDI Rhône
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Dossier La gestion des déchets à l'horizon 2020 Réalisé par Carine DUWAT Le 18/03/2014 SOMMAIRE Introduction_______________________________________________________________ 3 I. Plan national de prévention des déchets 2014-2020 _____________________________ 3 1. Objectifs pour la période 2014-2020 ______________________________________ 4 2. Les axes stratégiques _________________________________________________ 4 II. Prospective : la gestion des déchets en France_________________________________ 5 1. Des préconisations pour les gestionnaires de déchets ________________________ 5 2. Les opportunités pour l’avenir de la filière __________________________________ 5 3. Des scénarii pour l’amélioration de la filière ________________________________ 5 III. Feuille de route pour la transition écologique : Economie circulaire _________________ 6 1. Les objectifs et priorités pour la gestion des ressources et des déchets___________ 6 2. Les actions à suivre ___________________________________________________ 7 Sources _________________________________________________________________ 8 Carine DUWAT // 18/03/2014 - Gestion des déchets à l’horizon 2020 Page 2 sur 8 INTRODUCTION En 2010, la production totale de déchets générés par les ménages et entreprises par activité économique en France s'est élevée à 355 millions de tonnes sur un total de 770 millions de tonnes de déchets produits (2009), soit 3 % de plus qu'en 20081. Les déchets des activités économiques (DAE), et notamment les déchets du secteur des bâtiments et travaux publics (BTP), représentent la part la plus importante de ces déchets : 329 millions de tonnes en 2010, dont 260 millions de tonnes au titre du secteur de la construction, ce qui représente 73 % du total des déchets produits en France. En France, la destination de nos déchets se répartit ainsi (moyennes nationales) : Incinération : 30 % Décharges : 36 % Valorisation matière (recyclage) : 20 % Gestion biologique (compostage/méthanisation des déchets organiques) : 14 % Les objectifs 2020 fixés par le plan national de prévention des déchets engagent l’ensemble des acteurs de la filière vers de nouveaux modèles économiques et développements technologiques. I. PLAN NATIONAL DE PREVENTION DES DECHETS 2014-20202 Le plan national de prévention des déchets, qui couvre la période 2014-2020, s’inscrit dans le contexte de la directive-cadre européenne sur les déchets (directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008), qui prévoit une obligation pour chaque État membre de l’Union européenne de mettre en œuvre des programmes de prévention des déchets. Il cible toutes les catégories de déchets (déchets minéraux, déchets dangereux, déchets non dangereux non minéraux), de tous les acteurs économiques (déchets des ménages, déchets des entreprises privées de biens et de services publics, déchets des administrations publiques). Etude de préfiguration du plan national des déchets en France (07/2013) Carine DUWAT // 18/03/2014 - Gestion des déchets à l’horizon 2020 Page 3 sur 8 1. Objectifs pour la période 2014-2020 L’objectif global pour le niveau national est la stabilisation des DAE produits et des déchets du BTP à horizon 2020 alors que la quantité des DMA (déchets ménagers et assimilés) produite par habitant en 2020 par rapport à 2010 devra baisser de 7 %. Le plan national recouvre un périmètre très large en termes de flux de déchets, pour lesquels les impacts environnementaux associés peuvent être différents. Dès lors, il a été identifié le besoin de disposer d’une première identification des flux présentant le plus fort enjeu d'un point de vue environnemental, afin de donner une priorité aux actions correspondant à ces flux au travers des axes et actions retenus dans le plan. Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 • La matière organique – volet gaspillage alimentaire • Les produits chimiques • Les piles et accumulateurs • Les équipements électriques et électroniques (EEE) • Le mobilier • Le papier graphique • Les emballages industriels • Les emballages ménagers • Les métaux, les plastiques • Les véhicules • Le textile (non sanitaire) • La matière organique – volet compostage • Les produits du BTP • Les végétaux – volet réduction de la production • Les inertes (hors BTP) • Les textiles sanitaires • Le bois, le verre, les autres papiers 2. Les axes stratégiques Le plan comporte treize axes stratégiques qui reprennent l’ensemble des thématiques associées à la prévention des déchets. Mobiliser les filières REP au service de la prévention des déchets Augmenter la durée de vie des produits et lutter contre l’obsolescence programmée Prévention des déchets des entreprises Prévention des déchets du BTP Réemploi, réparation et réutilisation Poursuivre et renforcer la prévention des déchets verts et la gestion de proximité des biodéchets Lutte contre le gaspillage alimentaire Poursuivre et renforcer des actions sectorielles en faveur d’une consommation responsable Outils économiques Sensibiliser les acteurs et favoriser la visibilité de leurs efforts en faveur de la prévention des déchets Déployer la prévention dans les territoires par la planification et l’action locales Des administrations publiques exemplaires en matière de prévention des déchets Contribuer à la démarche de réduction des déchets marins Carine DUWAT // 18/03/2014 - Gestion des déchets à l’horizon 2020 Page 4 sur 8 II. PROSPECTIVE : LA GESTION DES DECHETS EN FRANCE 1. Des préconisations pour les gestionnaires de déchets3 Le secteur de traitement des déchets semble rattrapé par une crise structurelle liée à la baisse du volume des déchets collectés, la pression croissante des donneurs d’ordres, le recul de l’industrie, la contraction des marges et de la croissance du chiffre d’affaires (depuis 2009)… Ce constat établit par Xerfi touche tous les métiers (collecte, tri, traitement, recyclage) et plus particulièrement les déchets ménagers (OM) et industriels banals (DIB). Les stratégies d’acquisition des leaders (Véolia, Suez, Sita, Paprec) montrent leurs limites et laissent présager un fort ralentissement des fusions-acquisitions dans les années à venir, tandis que les alliances et partenariats devraient continuer à se développer. Les gestionnaires de déchets devront d’ici 2020 développer leurs activités de service à forte valeur ajoutée, élaborer des offres plus globales, développer des centres multi-filières et optimiser leurs outils de production. Les facteurs de succès dépendront d’une véritable stratégie client, d’une vision de long terme et davantage d’innovation notamment via des opportunités technologiques (big data, objets connectés, mécanisation, numérisation, automatisation, robotisation…). Cette mutation passe également par la réactivité et la proximité avec les collectivités locales, ainsi que la qualité des prestations. 2. Les opportunités pour l’avenir de la filière4 Dans le cadre des 12ème assises nationales des déchets (Nantes – 2 et 3 octobre 2013), Caroline Ducharme, Consultante Sénior chez Sia Partners a été interviewée par Radio Fidelité afin de faire un point sur les particularités françaises et les opportunités pour l’avenir de la filière. Des éléments prospectifs sont cités tels que : la méthanisation (production de biogaz) des déchets pour production d’énergie est une filière prometteuse encouragée par le gouvernement (plan énergie méthanisation autonomie azote - EMAA) la tarification incitative 3. Des scénarii pour l’amélioration de la filière56 La Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale du MEDAD a publié en 2008 une analyse prospective du système français de gestion des déchets en publiant un rapport fondé avant tout sur une approche préventive. Carine DUWAT // 18/03/2014 - Gestion des déchets à l’horizon 2020 Page 5 sur 8 Ce rapport propose des améliorations d'ici 2020 (3 scénarii) : combiner les actions de prévention et de recyclage en appliquant les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) aux déchets non ménagers (emballages industriels et commerciaux) afin d'amener à terme le producteur à prendre en charge la totalité des coûts de fin de vie de ses produits. s’appuyer sur des actions de prévention et un recyclage nécessairement dépendant d'une réglementation stricte de l'enfouissement (mise en décharge) des déchets à l'instar de la réglementation allemande (refus des déchets non inertes, augmentation de la TGAP sur le stockage…) transférer la responsabilité totale de la gestion des déchets sur le producteur initial du produit, ce qui signifie une prise en charge totale des coûts de la fin de vie de leurs produits (collecte, recyclage, incinération ou mise en décharge) III. FEUILLE DE ROUTE POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE : ECONOMIE CIRCULAIRE Les mesures de la deuxième feuille de route pour la transition écologique7 sont issues des travaux préparatoires avec les parties prenantes et des débats menés au sein des cinq tables rondes. Ces tables rondes se sont tenues dans le format du nouveau Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui comprend désormais un collège de parlementaires, en plus des autres collèges : organisations syndicales, organisations d’employeurs, associations représentant les collectivités locales et associations non gouvernementales environnementales. 1. Les objectifs et priorités pour la gestion des ressources et des déchets La marge de progression pour la prévention de la production de déchets et leur recyclage permettrait d’économiser quantité de matières vierges. L’amélioration de la gestion des ressources et des déchets est porteuse d’activité et d’emplois locaux, pérennes, non délocalisables. Ces emplois sont aussi liés à l’économie sociale et solidaire (ESS) avec notamment les activités de réemploi, de réutilisation, et de recyclage. La transition vers l’économie circulaire se décline notamment via les objectifs suivants : Définir une stratégie d’utilisation des ressources et des objectifs de long terme et un plan « déchets 2014-2020 » Favoriser l’éco-conception des produits pour augmenter leur durabilité, leur réutilisation et leur réparabilité ainsi que leur recyclage Lutter contre les pratiques d’obsolescence programmée Renforcer le pilotage, la gouvernance et la mobilisation des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) Carine DUWAT // 18/03/2014 - Gestion des déchets à l’horizon 2020 Page 6 sur 8 Accompagner entreprises et collectivités locales dans cette transition par des outils financiers et réglementaires Créer le cadre favorable à l’amélioration du tri Lutter contre les trafics illégaux Accroître la connaissance des flux de déchets et de matières Mettre en place les outils d’incitation financière à la réinjection des déchets dans le cycle économique Développer l’écologie industrielle et territoriale (EIT) dans les territoires Conserver les ressources sur le territoire 2. Les actions à suivre8 La gestion des déchets englobée ici dans le concept d'économie circulaire s’affiche clairement sur la liste des actions à mener dans au moins huit ministères. Ministère Actions Bercy Faire évoluer la fiscalité Développer l’ESS Lutter contre les trafics Logement Renforcer la gestion des déchets au niveau des chantiers de déconstruction Intérieur Combattre les activités illégales (vols, transports, commerces de déchets) Commerce extérieur Favoriser la présence des éco-entreprises à l’export Lutter contre le commerce illégal des déchets MRP (Redressement Productif) Surveiller la progression des investissements, des emplois et des mesures d’éco-conception dans le cadre des REP (Responsabilité Elargie du Producteur) S’assurer de la bonne évolution du Cosei Culture Réduire les déchets au sein des entreprises Intégrer de la matière recyclée dans les produits des commandes publiques architecturales et artistiques Fonction publique Inclure la gestion des déchets dans le projet de loi sur la décentralisation Territoires Ultramarins Diminuer la production de déchets non recyclables Promouvoir les stratégies régionales de l’économie circulaire Carine DUWAT // 18/03/2014 - Gestion des déchets à l’horizon 2020 Page 7 sur 8 SOURCES 1 Déchets - Édition 2012 - Chiffres clés, Ademe, 19/09/2013 http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=83366&p1=00&p2=05&ref=17597 2 Projet de Plan national de prévention des déchets 2014-2020, Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, 11/2013. http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/PNPD_2013-11-15.pdf 3 La gestion des déchets à l'horizon 2020, Xerfi, 24/02/2014 http://www.xerfi.com/Etudes-Service-collectifs-energie/XerfipreceptaLa_gestion_des_dechets_a_l_horizon_2020_4SCO13.awp#.UyhDcIVyJMs 4 Tour d’horizon du traitement des déchets en France, Sia Partners, 13/10/2013 http://energie.sia-partners.com/20131003/tour-dhorizon-du-traitement-des-dechets-en-france/ 5 MEEDDAT : Analyse prospective de la gestion des déchets en France à l’horizon 2020, Ministère de l'environnement, 2008 http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/Temis/0062/Temis0062803/18017.pdf 6 Vers une nouvelle politique française de gestion des déchets à l'horizon 2020, Actuenvironnement, 26/02/2008 http://www.actu-environnement.com/ae/news/gestion_dechets_nouvelle_politique_France_4578.php4 7 Deuxième feuille de route pour la transition écologique : « 50 mesures pour l’écologie », Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, 09/2013. http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Feuille_de_route_2013_VDEF.pdf 8 Transition écologique - Les déchets dans le viseur, Recyclage Récupération, 25/02/2014 http://www.recyclage-recuperation.fr/presse/environnement/actualites/4452/transitionecologique/les-dechets-dans-le-viseur 8 Transition écologique : publication des lettres de cadrage 2014, Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, 19/02/2014. http://www.developpement-durable.gouv.fr/Transition-ecologique-publication.html Carine DUWAT // 18/03/2014 - Gestion des déchets à l’horizon 2020 Page 8 sur 8
