La gestion des déchets à l`horizon 2020 - ARDI Rhône

Dossier
La gestion des déchets
à l'horizon 2020
Réalisé par Carine DUWAT
Le 18/03/2014

Carine DUWAT // 18/03/2014 - Gestion des déchets à l’horizon 2020 Page 2 sur 8
SOMMAIRE
Introduction _______________________________________________________________ 3
I. Plan national de prévention des déchets 2014-2020 _____________________________ 3
1. Objectifs pour la période 2014-2020 ______________________________________ 4
2. Les axes stratégiques _________________________________________________ 4
II. Prospective : la gestion des déchets en France _________________________________ 5
1. Des préconisations pour les gestionnaires de déchets ________________________ 5
2. Les opportunités pour l’avenir de la filière __________________________________ 5
3. Des scénarii pour l’amélioration de la filière ________________________________ 5
III. Feuille de route pour la transition écologique : Economie circulaire _________________ 6
1. Les objectifs et priorités pour la gestion des ressources et des déchets___________ 6
2. Les actions à suivre ___________________________________________________ 7
Sources _________________________________________________________________ 8

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INTRODUCTION
En 2010, la production totale de déchets générés par les ménages et entreprises par activité
économique en France s'est élevée à 355 millions de tonnes sur un total de 770 millions de
tonnes de déchets produits (2009), soit 3 % de plus qu'en 20081. Les déchets des activités
économiques (DAE), et notamment les déchets du secteur des bâtiments et travaux publics
(BTP), représentent la part la plus importante de ces déchets : 329 millions de tonnes en
2010, dont 260 millions de tonnes au titre du secteur de la construction, ce qui représente 73
% du total des déchets produits en France.
En France, la destination de nos déchets se répartit ainsi (moyennes nationales) :
 Incinération : 30 %
 Décharges : 36 %
 Valorisation matière (recyclage) : 20 %
 Gestion biologique (compostage/méthanisation des déchets organiques) : 14 %
Les objectifs 2020 fixés par le plan national de prévention des déchets engagent l’ensemble
des acteurs de la filière vers de nouveaux modèles économiques et développements
technologiques.
I. PLAN NATIONAL DE PREVENTION DES DECHETS 2014-20202
Le plan national de prévention des déchets, qui couvre la période 2014-2020, s’inscrit dans
le contexte de la directive-cadre européenne sur les déchets (directive 2008/98/CE du 19
novembre 2008), qui prévoit une obligation pour chaque État membre de l’Union européenne
de mettre en œuvre des programmes de prévention des déchets.
Il cible toutes les catégories de déchets (déchets minéraux, déchets dangereux, déchets non
dangereux non minéraux), de tous les acteurs économiques (déchets des ménages, déchets
des entreprises privées de biens et de services publics, déchets des administrations
publiques).
Etude de préfiguration du plan national des déchets en France (07/2013)

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1. Objectifs pour la période 2014-2020
L’objectif global pour le niveau national est la stabilisation des DAE produits et des déchets
du BTP à horizon 2020 alors que la quantité des DMA (déchets ménagers et assimilés)
produite par habitant en 2020 par rapport à 2010 devra baisser de 7 %.
Le plan national recouvre un périmètre très large en termes de flux de déchets, pour lesquels
les impacts environnementaux associés peuvent être différents. Dès lors, il a été identifié le
besoin de disposer d’une première identification des flux présentant le plus fort enjeu d'un
point de vue environnemental, afin de donner une priorité aux actions correspondant à ces
flux au travers des axes et actions retenus dans le plan.
Priorité 1
Priorité 2
Priorité 3
• La matière organique – volet
gaspillage alimentaire
• Les produits chimiques
• Les piles et accumulateurs
• Les équipements électriques
et électroniques (EEE)
• Le mobilier
• Le papier graphique
• Les emballages industriels
• Les emballages ménagers
• Les métaux, les plastiques
• Les véhicules
• Le textile (non sanitaire)
• La matière organique – volet
compostage
• Les produits du BTP
• Les végétaux – volet réduction
de la production
• Les inertes (hors BTP)
• Les textiles sanitaires
• Le bois, le verre, les autres
papiers
2. Les axes stratégiques
Le plan comporte treize axes stratégiques qui reprennent l’ensemble des thématiques
associées à la prévention des déchets.
 Mobiliser les filières REP au service de la prévention des déchets
 Augmenter la durée de vie des produits et lutter contre l’obsolescence programmée
 Prévention des déchets des entreprises
 Prévention des déchets du BTP
 Réemploi, réparation et réutilisation
 Poursuivre et renforcer la prévention des déchets verts et la gestion de proximité des
biodéchets
 Lutte contre le gaspillage alimentaire
 Poursuivre et renforcer des actions sectorielles en faveur d’une consommation
responsable
 Outils économiques
 Sensibiliser les acteurs et favoriser la visibilité de leurs efforts en faveur de la
prévention des déchets
 Déployer la prévention dans les territoires par la planification et l’action locales
 Des administrations publiques exemplaires en matière de prévention des déchets
 Contribuer à la démarche de réduction des déchets marins

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II. PROSPECTIVE : LA GESTION DES DECHETS EN FRANCE
1. Des préconisations pour les gestionnaires de déchets3
Le secteur de traitement des déchets semble rattrapé par une crise structurelle liée à la
baisse du volume des déchets collectés, la pression croissante des donneurs d’ordres, le
recul de l’industrie, la contraction des marges et de la croissance du chiffre d’affaires (depuis
2009)… Ce constat établit par Xerfi touche tous les métiers (collecte, tri, traitement,
recyclage) et plus particulièrement les déchets ménagers (OM) et industriels banals (DIB).
Les stratégies d’acquisition des leaders (Véolia, Suez, Sita, Paprec) montrent leurs limites et
laissent présager un fort ralentissement des fusions-acquisitions dans les années à venir,
tandis que les alliances et partenariats devraient continuer à se développer.
Les gestionnaires de déchets devront d’ici 2020 développer leurs activités de service à forte
valeur ajoutée, élaborer des offres plus globales, développer des centres multi-filières et
optimiser leurs outils de production. Les facteurs de succès dépendront d’une véritable
stratégie client, d’une vision de long terme et davantage d’innovation notamment via des
opportunités technologiques (big data, objets connectés, mécanisation, numérisation,
automatisation, robotisation…).
Cette mutation passe également par la réactivité et la proximité avec les collectivités locales,
ainsi que la qualité des prestations.
2. Les opportunités pour l’avenir de la filière4
Dans le cadre des 12ème assises nationales des déchets (Nantes – 2 et 3 octobre 2013),
Caroline Ducharme, Consultante Sénior chez Sia Partners a été interviewée par Radio
Fidelité afin de faire un point sur les particularités françaises et les opportunités pour l’avenir
de la filière.
Des éléments prospectifs sont cités tels que :
 la méthanisation (production de biogaz) des déchets pour production d’énergie
est une filière prometteuse encouragée par le gouvernement (plan énergie
méthanisation autonomie azote - EMAA)
 la tarification incitative
3. Des scénarii pour l’amélioration de la filière56
La Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale du MEDAD a
publié en 2008 une analyse prospective du système français de gestion des déchets en
publiant un rapport fondé avant tout sur une approche préventive.