16, rue du 8 Mai 1945 BP 33 50570 Marigny Téléphone : 02.33

16, rue du 8 Mai 1945
BP 33
50570 Marigny
Téléphone : 02.33.55.19.86
Télécopie : 02.33.55.29.77
Adresse Mail : [email protected]
MARCHE PUBLIC – PROCEDURE ADAPTEE
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Pouvoir adjudicateur :
Collège Jean Monnet
16 rue du 8 Mai 1945
BP 33
50570 MARIGNY
Personne responsable du marché : Monsieur Régis Fratissier, Principal du collège J.
Monnet
Comptable assignataire : Agent comptable Lycée Le Verrier Saint-Lô
Personne à contacter : Madame Géraldine LEFEVRE, gestionnaire du collège J. Monnet
Objet du marché :
La présente consultation a pour objet la fourniture de diverses denrées alimentaires au
collège Jean Monnet de Marigny pour l’année 2011 : du 1er février 2011 au 31 décembre
2011 avec possibilité de reconduction pour 1 an maximum, c’est-à-dire du 1er janvier 2012
au 31 décembre 2012. Il s’agit d’un marché passé selon la procédure adaptée (articles 28 et
40 du même Code). Il est composé de 12 lots :
- Lot n°1 : produits laitiers et ovoproduits
- Lot n°2 : viande fraîche
- Lot n°3 : volaille fraîche
- Lot n°4 : charcuterie
- Lot n°5 : fruits et légumes frais
- Lot n°6 : légumes préparés
- Lot n°7 : poissons surgelés
- Lot n°8 : viandes surgelées
- Lot n°9 : légumes surgelés
- Lot n°10 : desserts surgelés
- Lot n°11 : préparations surgelées
- Lot n°12 : épicerie
Publicité :
Le présent marché fera l’objet de la publicité suivante :
- Inscription sur le site de l’A.J.I. : www.aji.fr
- Envoi aux fournisseurs habituels de l’établissement
Critères de jugement des offres avec leur priorité et leur pondération :
Critères
1. La qualité des produits (provenance, composition, mode de
fabrication des produits, …)
2. Les prix et la remise sur les produits non listés
3. les conditions de livraison : jours de livraison, le respect des
dates et des heures
Pondération
50%
30%
20%
Prix :
L’offre précise :
- les prix Hors Taxe, les prix TTC,
- le montant de la T.V.A,
- les prix totaux par articles Hors Taxes et TTC,
- le total HT et TTC.
Lot n° 5 (fruits et légumes frais et fruits et légumes bio)
Le soumissionnaire définira, par article, un coefficient annuel, qui pour la détermination du
marché, s’appliquera à la cotation du mois de décembre 2010 d’après la cotation du marché
de Rungis.
Lot n° 2 (viande fraîche)
Le soumissionnaire définira, par article, un coefficient annuel, qui pour la détermination du
marché, s’appliquera à la cotation du mois de décembre 2010.
En cas de reconduction du marché (2ème année, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012),
la révision des prix sera proposée par le fournisseur avant le 15 octobre 2011. L'offre se fera
sur la quantité minimum.
Pour les prix non listés dans les bordereaux de prix il sera fait application du tarif général
communiqué à l'acheteur minoré du rabais octroyé par le titulaire (à indiquer en annexe du
présent cahier).
Prix promotionnels : le titulaire s'engage à faire connaître à l'acheteur les articles
promotionnels et
à lui faire bénéficier des prix de ces derniers s'ils sont inférieurs à ceux de l'offre du présent
marché.
Justificatifs à fournir : articles 43 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics.
Les candidats produiront à l’appui de leur candidature :
- la copie du ou des jugements prononcés s’ils sont en redressement judiciaire
- une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés
à l’article 43 du CMP (ou DC5).
Le candidat retenu devra être en mesure de justifier qu’ils ont satisfait à leurs obligations fiscales
et sociales et de fournir les pièces mentionnées aux articles R.324-4 ou R.324-7 du code du travail
(ou DC6 et DC7).
Les documents contractuels :
Les documents contractuels sont les suivants :
- l’acte d’engagement signé par le candidat et présentant son offre
- le règlement de la consultation
Réglementation applicable :
Les produits proposés seront conformes aux différentes normes établies par les
professionnels, aux prescriptions réglementaires dont celles relatives à l’emballage, à
l’étiquetage et au transport ; ils seront également conformes aux décisions du G.P.E.M/D.A,
lorsqu’elles existent. Dans toute la mesure du possible les candidats fourniront les fiches
techniques des produits proposés. En application du principe de précaution les produits
proposés seront exempts d’organismes génétiquement modifiés. Les candidats fourniront la
liste des allergènes présents pour chaque produit proposé.
Livraison :
Jours et heures de livraison : au minimum 2 jours par semaine, horaires de 6h00 à 8h00.
Adresse, rue des Alleux 50570 MARIGNY.
Date limite de remise des offres :
Les offres parviendront sous enveloppe postale (le cachet de la poste faisant foi) ou seront
déposées au collège avant le 27 janvier 2011.
Le règlement :
Le règlement se fera par virement administratif sur le compte du fournisseur. Les délais de
paiement sont ceux fixés par les décrets en vigueur, soit 30 jours maximum, pour la période
du 1er février au 31 décembre 2011.