Conférences

Conférences formation générale commune PLC2. 2009 – 2010
Jours
Stagiaires
concernés
Titre et intervenant
Thème commun
Lundi 11/01
(matin)
9h30 – 12h
Lettres modernes
Lettres classiques
CPE
Documentalistes
Physique
JL Auduc
Enseigner au quotidien
dans un établissement
scolaire régi par le Droit
et l’Ethique
Dimensions
éthiques et
juridiques du
métier
Mardi 12/01
(matin)
9h30 – 12h
Histoire-
géographie
Maths
SVT
Patrick Rayou
Le droit et l’éthique à
l’école. Force ou faiblesse
de la forme scolaire ?
Jeudi 14/01
(matin)
9h30 – 12h
Anglais
Arts plastiques
EPS
Education
musicale
Espagnol
N Pohl
L’enseignant dans son
Droit
Lieu : CMC de Paris 12, 61, avenue du général de Gaulle
à Créteil
AMPHI ORANGE
Voir page suivante une présentation et des éléments bibliographiques

Jean-Louis Auduc
Enseigner au quotidien dans un établissement scolaire régi par le Droit et l’Ethique
Un professeur de lycée et de collège enseigne dans des établissements publics locaux d’enseignement
(EPLE) en tant que fonctionnaire.
- Etre fonctionnaire, ce sont des obligations et des droits.
- Enseigner dans un établissement public local d’enseignement (EPLE) , c’est enseigner dans
un établissement laïque, doté d’un cadre juridique précis différent d’ailleurs dans le premier et
le second degré, où s’appliquent depuis exactement 200 ans qu’existent des lycées et des
collèges, les règles et les principes généraux du droit prévalent dans l’ensemble de la société.
Le Code de l’Education a d’ailleurs en 2000 mis en forme le DROIT SCOLAIRE.
Comment exercer son métier, agir au quotidien dans des établissements où la société est de plus en
plus massivement vigilante à ce que s’y appliquent les principes généraux du Droit ?
Plan de la conférence :
 Le droit scolaire. La complexité des sources du droit scolaire
 Principes fondamentaux régissant le système éducatif
 L’obligation scolaire
 La Laïcité
 Obligation et devoirs des enseignants. Obligations et devoirs des élèves
 La place des familles
 Règlement intérieur et discipline. Quel droit ? Quelle éthique ?
Bibliographie :
Jean-Louis AUDUC :Le système éducatif français CRDP de l’Académie de Créteil.10e édition , 2008.
1ere édition,1993
Jean-Louis AUDUC :Système éducatif : Etat des lieux .Hachette Education . Collection : Objectif
concours
Jacqueline COSTA-LASCOUX, Jean-Louis AUDUC : La laïcité à l’école : un principe, une éthique,
une pédagogie CRDP de l’académie de Créteil. 2006
Eirick PRAIRAT : De la déontologie enseignante. P.U.F. 2005

Patrick Rayou.
L’école n’échappe pas à un mouvement général de recherche de transparence et de mise en conformité
avec des principes juridiques qui gagne l’ensemble de la société. Elle est gagnée par une juridicisation,
formalisation accrue des relations sociales qui mobilise de manière extensive le droit comme référence
pour l’action, mais aussi par une judiciarisation qui voit le traitement juridique ou judiciaire se
substituer à d’autres modes de régulation sociale. Cette évolution signe-t-elle une perte d'autonomie
professionnelle des enseignants ? Quels rôles peuvent jouer l'éthique et la déontologie dans une
meilleure maîtrise de ces phénomènes ?"
Aristote (1965), Éthique à Nicomaque, Paris : Garnier-Flammarion.
Blais, M.-C., Gauchet, M. et Ottavi, D. (2008). Conditions de l'éducation,Paris, Stock.
Caillet V. (2006), "Sentiment d'injustice et expérience scolaire", in Obstacles et succès scolaires,
M.D.Vasconcellos (dir.), Université Lille 3.
Dubet F. (2004), L'école des chances. Qu'est-ce qu'une école juste ? Paris : Seuil.
Dubet, F (2009). Le travail des sociétés. Paris : Seuil.
Prairat E. (2009). « Les métiers de l'enseignement à l'heure de la déontologie », Éducation et Sociétés, n°23. 41-
57.
Prairat E. (2005), De la déontologie enseignante, Paris : PUF,
Rayou P. et van Zanten A. (2004), Enquête sur les nouveaux enseignants. Paris : Bayard.
Renaut A., (2004), « L’enfant à l’épreuve de ses droits », in De Singly F. (dir.) Enfants – adultes. Vers une
égalité de statuts ? Le tour du sujet, Universalis,. 63-76.
Vincent G.,(1980), L’école primaire française, Lyon : PUL

Nicolas Pohl
L’ENSEIGNANT DANS SON DROIT
Objectifs :
- Evaluer l’ensemble des dispositions juridiques principales qui interfèrent sur l’exercice de la fonction
d’enseignant ; Etablir un panorama précis des devoirs du « fonctionnaire » « enseignant » à des « mineurs »
- Appréhender l’évolution des règles applicables aux enseignants lors de leurs activités pédagogiques au sein
de l’établissement et à l’extérieur ; cerner la philosophie et la raison d’être du droit actuel
- Proposer un vade-mecum pour l’organisation des activités d’enseignement au sein et à l’extérieur de
l’établissement
- Aider l’enseignant à évaluer la licéité ou l’illicéité de ses pratiques professionnelles et pédagogiques et à
tracer la frontière entre le respect de la règle de droit et la commission d’une faute civile, administrative
et/ou pénale
Contenu et méthode :
- Enonciation des textes et des grandes solutions jurisprudentielles définissant les contours du droit scolaire
- Théorisation d’exemples concrets afin de dresser de grandes lignes directrices distinguant ce qui est permis
et ce qui est interdit à l’enseignant et aux enseignés
Sources :
http://www.Légifrance.gouv.fr pour l’accès à une base de données juridique contenant toutes les références
évoquées au cours de l’intervention
http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/
http://vousnousils.fr/
Bibliographie
Yann Buttner–André Maurin, Le droit de la vie scolaire Ecoles-Collèges-Lycées, Dalloz 2007
Manuels de droit administratif
Introduction : l’évolution de l’environnement juridique de la fonction d’enseignant
o La juridicisation de la fonction d’enseignant et de la scolarisation des élèves
o La judiciarisation de la personne et de la fonction
Plan de l’intervention :
Premier temps : Un membre de l’administration dont les relations avec les élèves sont moins « libres » et
davantage encadrées juridiquement : la « juridicisation » du milieu scolaire. Toutefois, les droits des enseignants
ne sont pas aussi réduits que ceux des élèves seraient hypertrophiés
Deuxième temps : Médiatisation accrue des conflits professeurs – élèves – parents : la « juridiciarisation » du
milieu scolaire
Troisième temps : Des clés pour enseigner les spécificités de sa discipline sportive, artistique ou linguistique
1. Le Droit du métier d’enseignant
a. Les devoirs du « fonctionnaire » enseignant
b. Les devoirs du fonctionnaire « enseignant », la contrepartie des droits des enseignés
 Des droits anciens accordés aux enseignés
 Des droits nouveaux en matière disciplinaire
2. Les enseignants face au Droit
a. La responsabilité des « enseignants » : responsabilité administrative en cas de faute de service
b. La responsabilité de la « personne » enseignant en cas de faute personnelle: faute civile et
faute de surveillance
c. La responsabilité de la personne enseignant en cas d’infraction, notamment par imprudence :
la responsabilité pénale
3. Les précautions à prendre pour que l’enseignant reste du côté du Droit
a. L’activité d’enseignement au sein du lycée
b. L’activité d’enseignement en dehors du lycée
Conclusion