FORMULAIRE ENGAGEMENT OPERATION COLLECTIVE 2013 Nom de l’entreprise : Adresse : Effectifs CDI / Total Tél / fax : Mail / site internet : SIRET / Code APE : CA / Total Bilan (N-1) Appartenance à un groupe ? (si oui lequel / effectif) Oui Non Groupe : __________________ Capital détenu >25 % <25% Effectif Groupe: _____________ Description et périmètre des activités : ___________________________________________________ ________________________________________________________________________________________ Je soussigné M/Mme _____________________, en tant que ______________________ m’engage à mettre en place une démarche de management environnementale par étapes selon le référentiel AFNOR FDX 30-205 et vise une reconnaissance de : Niveau 1 Niveau 2 1) Je m’engage personnellement : - A identifier les impacts environnementaux de nos activités, produits et services dans le développement de notre entreprise, - Au respect et à la mise en conformité avec les textes législatifs et réglementaires applicables, - A prévenir les risques de pollution chronique et accidentelle, - A sensibiliser l’ensemble du personnel aux risques environnementaux, - A maîtriser les coûts de gestion de l’environnement et à suivre dans le cadre de l’amélioration continue les performances environnementales de l’entreprise 2) Je désigne : M / Mme _______ Nom Prénom Fonction ______________________ _________________________ _________________________ comme animateur environnement pour soutenir cette démarche et je compte sur la participation de tous pour que notre objectif soit atteint.. 3) J’ai bien pris connaissance que : - cet engagement est valable pour une durée de 12 mois à compter de la date de signature, - cette charte n’a pas valeur de certification et n’engage pas l’entreprise à l’obtention d’une reconnaissance officielle par tierce partie. Le soussigné déclare que l’entreprise est en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales Fait à ________________, le _____/_____/_____ Signature et cachet de l'entreprise CALENDRIER PREVISIONNEL OPERATION 123 Environnement 2013 Lancement de l’opération collective Fin 2012 – Début 2013 Appel à candidatures et sélection des consultants sur dossier Décembre à Janvier 2013 Comité de sélection régional 8 janvier 2013 1 journée de formation collective au référentiel 17 janvier 2013 2 journées de formation thématique CCIR/CCIs (Réglementation, Déchets/Eau, Reach/Produits chimiques, Energie) Février / Mars 2013 Accompagnement individuel des entreprises Avril / Mai 2013 Tout au long de l’année 2013 1 réunion bilan / lancement Décembre 2013 / Janvier 2014 Certification par un organisme tierce partie Selon la volonté de l’entreprise Enregistrement Marque ENVOL Pour les entreprises Niveau 1 Les acteurs du dispositif Vos contacts pour préparer votre dossier : Valérie CHADEAU – CCI de Limoges 05 55 45 15 77 – [email protected] Gilles PEINAUD – CCI de la Creuse – 05 55 51 96 66 - [email protected] Dominique LASSERE – CCI de la Corrèze -05 55 21 55 54 - [email protected] Noël PLANE – CCI de la Corrèze, site de Brive - 05 55 18 94 40 – [email protected] Membres du comité de sélection : Stéphane DELAUTRETTE - ADEME – 05 55 79 39 34 [email protected] Isabelle SOULAT - Conseil Régional du Limousin – 05 55 45 54 00 [email protected] Cédric JABLOWSKI – DIRECCTE Limousin – 05 55 11 84 00 [email protected] Michaël CUEILLE – CCI Région Limousin – 05.55.71.39.48 [email protected] Liste non exhaustive des consultants pour l’accompagnement dans votre démarche disponible auprès de : Michaël CUEILLE – CCI Région Limousin, Service Environnement – 05 55 71 39 40 Valérie CHADEAU – CCI de Limoges et de la Haute-Vienne - 05 55 45 15 15 Dossier Téléchargeable sur le site :