Acte d`engagement

FORMULAIRE ENGAGEMENT
OPERATION COLLECTIVE 2013
Nom de l’entreprise :
Adresse :
Effectifs CDI / Total
Tél / fax :
Mail / site internet :
SIRET / Code APE :
CA / Total Bilan (N-1)
Appartenance à un groupe ?
(si oui lequel / effectif)
 Oui  Non
Capital détenu >25 % <25%
Groupe : __________________
Effectif Groupe: _____________
Description et périmètre des activités : ___________________________________________________
________________________________________________________________________________________
Je soussigné M/Mme _____________________, en tant que ______________________
m’engage à mettre en place une démarche de management environnementale par étapes selon
le référentiel AFNOR FDX 30-205 et vise une reconnaissance de :
Niveau 1  Niveau 2 
1) Je m’engage personnellement :
- A identifier les impacts environnementaux de nos activités, produits et services dans le développement de
notre entreprise,
- Au respect et à la mise en conformité avec les textes législatifs et réglementaires applicables,
- A prévenir les risques de pollution chronique et accidentelle,
- A sensibiliser l’ensemble du personnel aux risques environnementaux,
- A maîtriser les coûts de gestion de l’environnement et à suivre dans le cadre de l’amélioration continue les
performances environnementales de l’entreprise
2) Je désigne :
M / Mme
Nom
Prénom
Fonction
_______
______________________
_________________________
_________________________
comme animateur environnement pour soutenir cette démarche et je compte sur la participation de tous
pour que notre objectif soit atteint..
3) J’ai bien pris connaissance que :
- cet engagement est valable pour une durée de 12 mois à compter de la date de signature,
- cette charte n’a pas valeur de certification et n’engage pas l’entreprise à l’obtention d’une reconnaissance
officielle par tierce partie.
Le soussigné déclare que l’entreprise est en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et
sociales
Fait à ________________, le _____/_____/_____ Signature et cachet de l'entreprise

CALENDRIER PREVISIONNEL
OPERATION 123 Environnement 2013
Lancement de l’opération collective
Fin 2012 – Début 2013
Appel à candidatures
et sélection des consultants sur dossier
Décembre à Janvier 2013
Comité de sélection régional
8 janvier 2013
1 journée de formation collective au référentiel
17 janvier 2013
2 journées de formation thématique CCIR/CCIs
(Réglementation, Déchets/Eau,
Reach/Produits chimiques, Energie)
Février / Mars 2013
Avril / Mai 2013
Accompagnement individuel
des entreprises
Tout au long de l’année 2013
1 réunion bilan / lancement
Décembre 2013 / Janvier 2014
Certification par un organisme tierce partie
Selon la volonté de l’entreprise
Enregistrement Marque ENVOL
Pour les entreprises Niveau 1

Les acteurs du dispositif
Vos contacts pour préparer votre dossier :
Valérie CHADEAU – CCI de Limoges 05 55 45 15 77 – valerie.ch[email protected]ci.fr
Gilles PEINAUD – CCI de la Creuse – 05 55 51 96 66 - [e-mail]
Dominique LASSERE – CCI de la Corrèze -05 55 21 55 54 - [e-mail]
Noël PLANE – CCI de la Corrèze, site de Brive - 05 55 18 94 40 – nplan[email protected]
Membres du comité de sélection :
Stéphane DELAUTRETTE - ADEME – 05 55 79 39 34
stephane.delau[email protected]
Isabelle SOULAT - Conseil Régional du Limousin – 05 55 45 54 00
[e-mail]
Cédric JABLOWSKI – DIRECCTE Limousin – 05 55 11 84 00
[e-mail]
Michaël CUEILLE – CCI Région Limousin – 05.55.71.39.48
[e-mail]
Liste non exhaustive des consultants pour l’accompagnement dans votre démarche
disponible auprès de :
Michaël CUEILLE – CCI Région Limousin, Service Environnement – 05 55 71 39 40
Valérie CHADEAU – CCI de Limoges et de la Haute-Vienne - 05 55 45 15 15
Dossier Téléchargeable sur le site :