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COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Bruxelles, le 28.1.2009
COM(2009) 36 final
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU
CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ
DES RÉGIONS
Investir aujourd’hui pour l’Europe de demain

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU
CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ
DES RÉGIONS
Investir aujourd’hui pour l’Europe de demain
Depuis l’automne dernier, l’Union européenne est confrontée à un double défi. La crise sur
les marchés financiers a provoqué un ralentissement brutal de l’activité économique
européenne. Il est clairement apparu que les conséquences de cette crise seraient ressenties
par des familles, des entreprises et des collectivités partout en Europe sous l’effet du chômage
et des pertes de revenus: il était donc urgent d’agir afin de faire face à la crise et à ses
répercussions. Dans le même temps cependant, l’Europe a pris conscience, plus que jamais,
du fait que la force et la pérennité de l’économie européenne à long terme dépendaient de sa
capacité de propager les instruments de la compétitivité à tous les secteurs de la société
européenne et de réorganiser l’économie pour répondre aux exigences en matière de sécurité
énergétique et à l’impérieuse nécessité de réduire les gaz à effet de serre.
Le plan de relance pour l’économie européenne
1
, proposé par la Commission en novembre et
adopté par les chefs d'État et de gouvernement lors du Conseil européen de décembre
2
, a
marqué l'aboutissement de cette réflexion. Ce plan expliquait comment les États membres et
l’Union européenne pouvaient coordonner leurs politiques et donner un nouvel élan immédiat
à l’économie européenne, mais il était aussi soigneusement ciblé de manière à orienter cette
impulsion vers les objectifs à long terme de l'Europe.
Ce plan de relance comprenait en particulier une proposition visant à accroître les dépenses de
l’UE dans certains secteurs stratégiques. Les mesures de relance adoptées, représentant 1,5 %
du PIB, nécessitaient des contributions provenant de sources tant nationales que de l’UE, et
notamment du budget de l’UE. Les dépenses de l'UE n'ont pas atteint les plafonds convenus:
la Commission a donc calculé qu’un montant de cinq milliards d’euros pourrait être
rapidement engagé en faveur d'objectifs définis, tels que l’énergie et les infrastructures à large
bande. Cet engagement permettrait de renforcer la confiance en démontrant que les
investissements n’ont pas complètement cessé et d’engager l’Europe sur la voie d’une
économie plus forte pour l’avenir. Cet élément était l’un des aspects du plan qui, selon le
Conseil européen de décembre, devait faire l’objet d’un «soutien particulier»; le Conseil
reconnaissait également qu’il importait de veiller à un équilibre géographique adéquat.
Depuis décembre, la nécessité d’agir est apparue encore plus clairement. L’importance de la
sécurité énergétique, tout comme les faiblesses de l’Europe actuellement, sont devenues
manifestes. Si les conséquences directes de cette situation ont été ressenties par des ménages
et des entreprises dans plusieurs États membres, la crise du gaz a eu quant à elle un effet sur
chacun, entraînant une déstabilisation des relations de l’UE avec ses voisins et rappelant la
nécessité d’accroître l’indépendance de l’UE vis-à-vis des fournisseurs extérieurs.
La présente communication définit les domaines vers lesquels il convient de diriger des
investissements. Elle s’accompagne de propositions de décisions de financement dans les
secteurs considérés. Les projets ont été choisis de manière à correspondre aux objectifs
1
COM(2008) 800.
2
Conclusions du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008, Bruxelles.

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stratégiques de l’UE. Le soutien de l’UE sera conçu de manière à accélérer la réalisation des
projets et à assurer la mise en place des actions le plus rapidement possible. Conformément
aux conclusions du Conseil européen, un équilibre géographique est assuré. La Commission a
déjà présenté une proposition visant à réviser le cadre financier pluriannuel 2007-2013 afin de
prévoir des crédits supplémentaires dans la rubrique 1A, tout en respectant les montants
totaux convenus dans l’accord interinstitutionnel
3
. À la lumière des premières discussions
avec l’autorité budgétaire, elle propose à présent d’effectuer un transfert, vers la rubrique 1A,
de crédits non nécessaires dans la limite du plafond de la rubrique 2 pour l’année 2008, afin
de dégager les 3,5 milliards d’euros proposés pour financer des projets dans le domaine de
l’énergie
4
, tandis que le montant de 1,5 milliard d'euros proposé pour les infrastructures à
large bande et les nouveaux défis mis en lumière dans le cadre du bilan de santé de la PAC
resterait dans la rubrique 2 et serait engagé par le Fonds européen agricole pour le
développement rural.
La Commission invite le Conseil et le Parlement européen à examiner rapidement ces
propositions et à mobiliser les fonds nécessaires sur le budget. Cette mesure apportera une
contribution majeure aux efforts déployés par l’UE pour ramener l’économie européenne sur
la voie de la croissance et de la prospérité, et montrera que l’Union est déterminée à relever
les défis revêtant une importance stratégique pour l’avenir.
Investir aujourd’hui dans l’énergie de demain
L'énergie est devenue l'un des principaux sujets de préoccupation de l'Europe. En décembre
dernier, l'Union européenne a pris une série de décisions stratégiques pour garantir l’avenir
énergétique de l’Union: il s'agit de soutenir un secteur de l'énergie capable de réduire ses
émissions de gaz à effet de serre et de faire des énergies renouvelables une part importante du
bouquet énergétique européen. Au début de l'année, l'Europe a été confrontée à une crise dans
le secteur du gaz, qui a mis en lumière les risques pour la sécurité de l’approvisionnement.
Cette crise a souligné les faiblesses non seulement en termes de diversité des importations,
mais également en termes de capacité de l’UE à transférer de l’énergie au sein de l’Union aux
endroits où elle était le plus nécessaire.
Les changements qui s'imposent exigent un engagement sans faille et des investissements
considérables. Le ralentissement de l'activité économique risque cependant d’entraîner un
report de ces investissements si des mesures supplémentaires ne sont pas prises maintenant.
Le resserrement du crédit agit directement sur le rythme auquel l’Europe opère les
changements nécessaires. La vitesse et l'avancée technologique de ces changements risquent
d’être affectées, et les retards enregistrés aujourd’hui se traduisent par des coûts plus élevés à
l’avenir. C'est pourquoi le plan pour la relance économique a insisté particulièrement sur la
nécessité de réaliser des «investissements intelligents», qui sont une impulsion économique
ciblée sur des objectifs stratégiques clairs.
La Commission propose donc une série de trois initiatives spécifiques axées sur les principaux
objectifs de l’UE en matière énergétique. Premièrement, soutenir des projets d'interconnexion
stratégiques contribuant à remédier à certaines faiblesses de l’infrastructure actuelle.
Deuxièmement, investir pour maintenir le développement du secteur de l'énergie éolienne en
mer en tant que fournisseur fiable d’énergie renouvelable. Troisièmement, mettre en œuvre un
certain nombre de projets pilotes de piégeage et de stockage du carbone, afin de permettre aux
3
COM(2008) 859 du 10.12.2008.
4
1,5 milliard d’euros en 2009 et 2 milliards d’euros en 2010.

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producteurs d’énergie s’efforçant de réduire leurs émissions de conserver l’option des
carburants fossiles.
Ces initiatives apporteront un soutien ciblé et précis à des projets spécifiques. Dans les années
à venir, elles devront être confortées par des initiatives politiques et des investissements à
grande échelle. Mais l'Union européenne peut d'ores et déjà apporter une contribution
importante.
Tous les projets ont été sélectionnés en fonction de leur vocation plus large: les infrastructures
qui accroîtront la sécurité de l’approvisionnement pour l’ensemble de l’Union; les avancées
technologiques et logistiques qui feront progresser l'ensemble de l’industrie énergétique
européenne. Ils s'attacheront à promouvoir les progrès technologiques dans le cadre du plan
stratégique européen pour les technologies énergétiques, notamment en intégrant leurs
résultats aux initiatives industrielles européennes portant sur le piégeage et le stockage du
carbone et sur l’énergie éolienne. Ils tireront également profit de toutes les occasions pour
imprimer un effet multiplicateur aux investissements, en particulier en collaboration avec la
Banque européenne d’investissement.
Relier l’infrastructure énergétique européenne
L'analyse stratégique de la politique énergétique réalisée l'an dernier présente les différents
volets d’une politique efficace en matière de sécurité d’approvisionnement
5
. Le plan d'action
européen en matière de sécurité et de solidarité énergétiques a souligné la nécessité d’obtenir
des partenaires des pays tiers une stabilité de leurs approvisionnements, de gérer efficacement
les stocks de pétrole et de gaz tout en disposant de mécanismes de réaction en cas de crise, de
mettre en œuvre des mesures d'efficacité énergétique limitant la demande et d'exploiter au
mieux les ressources énergétiques internes de l’UE. Il a plus particulièrement mis en évidence
le rôle incontournable de l’infrastructure dans le paysage énergétique, infrastructure que le
marché n'a pas toujours été en mesure de fournir. L'interconnexion a des retombées positives
pour tous: elle réduit la dépendance et accroît la compétitivité au profit du marché intérieur
dans son ensemble.
La crise récente qui a affecté l'approvisionnement en gaz des entreprises et des ménages
européens a souligné avec force l'importance de l'infrastructure. À défaut de solution de
remplacement en période de pénurie, la vulnérabilité des approvisionnements énergétiques
européens était d'autant plus criante. Bien que certains États membres aient proposé leur aide
pour compenser la pénurie de gaz dans d'autres États, les connexions qui devaient rendre cette
aide possible faisaient souvent défaut. La crise a donc révélé les graves faiblesses de l'Europe
en matière d'interconnexion. Ces failles dans l'infrastructure ont également un coût à plus long
terme pour la compétitivité européenne: un accès réduit aux importations d'énergie les moins
coûteuses et une limitation des possibilités offertes aux entreprises et aux consommateurs de
porter leur choix sur l'énergie la plus avantageuse en Europe. Cette situation aura pour effet de
ralentir en permanence la croissance européenne.
Parallèlement, la crise économique et financière actuelle freine la mise en œuvre des projets
d’infrastructure énergétique. Les entreprises d'énergie sont tout aussi vulnérables que d'autres
au resserrement du crédit: le risque est réel que des projets présentant une importance
stratégique majeure soient suspendus – à moins que des investissements publics interviennent
pour donner aux prêteurs l’assurance que ces projets méritent d’être soutenus.
5
COM(2008) 781 du 13.11.2008.