L`Hebdo indépendant

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L’Hebdo indépendant Bulletin n° 625 du 9 mars 2017 par Robert del PICCHIA, Sénateur des Français établis hors de France FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
VOTE PAR CORRESPONDANCE : inscrivez-­‐vous avant le 31 mars ! Mathias FEKL, secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger, a indiqué devant l’Assemblée des Français de l’étranger qu’étant donné l’abandon du vote par Internet, le délai d’inscription pour le vote par correspondance serait prolongé. Les électeurs doivent demander à leur consulat, par courrier ou par courriel, l’activation de l’option de vote par correspondance postale. Le fait d’avoir activé cette option n’oblige pas à utiliser par la suite cette modalité de vote mais le matériel de vote sera envoyé à son domicile. Législatives 2017 : les électeurs privés de vote par Internet. Devant l’AFE réunie en plénière, Mathias FEKL, secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger, a mis en garde contre des « menaces sérieuses » pour annoncer la suppression du vote par internet pour le prochain scrutin législatif 2017, nous a rapporté Georges-­‐Francis SEINGRY, vice-­‐président de l’AFE. Le directeur de l’Agence nationale de sécurité des systèmes informatiques (ANSSI), Guillaume POUPART, a renchéri en indiquant qu’il y a « de vraies raisons de penser qu’une attaque est prévisible » et qu’ « à l’heure actuelle, la sécurité du système de vote n’est pas suffisante en raisons de nombreuses failles dans le système ». David MARTINON, ambassadeur pour la cyberplomatie, a insisté sur « un vrai risque de manipulation » et donc de « décrédibilisation du résultat ». Quant aux raisons de ces attaques, il a désigné une « volonté de détruire la confiance dans la processus démocratique ». La fin du vote par Internet ? Le directeur de l’ANSSI s’est voulu rassurant sur l’avenir du vote par internet et a précisé qu’on « continue à développer le système et que le vote par internat a un avenir ». Comment voter aux législatives ? Pour compenser les effets de la suppression du vote par Internet, Mathias FEKL a indiqué que le dispositif de vote à l’urne serait renforcé, « dans des conditions identiques à celles de l’élection présidentielle ». « Le ministère des affaires étrangères et du développement international assumera pleinement sa responsabilité d’organisation d’un scrutin garantissant les droits de chaque électeur » peut-­‐on lire sur le site Internet du ministère. Mesures pour faciliter le vote annoncées par le ministère : -­‐ des bureaux de vote seront ouverts sur les mêmes sites que pour l’élection présidentielle ; -­‐ de nouvelles tournées consulaires seront organisées pour recueillir des procurations ; -­‐ les électeurs ont jusqu’au 31 mars pour demander à recevoir le matériel de vote par correspondance. Quand voter par correspondance ? Les élections législatives se déroulent en deux tours. Les votes par correspondance doivent arriver avant ces dates pour pouvoir être pris en compte : 1er tour : le vendredi 2 juin à 18h, heure locale (la veille sur le continent américain) ; 2e tour : le vendredi 16 juin à 18h, heure locale (la veille sur le continent américain). Initiative parlementaire : le sénateur Robert del PICCHIA a déposé une proposition de loi pour augmenter le délai entre les deux tours et permettre la prise en compte du plus grand nombre de votes par correspondance postale possible. Diplomatie engagée. L’ambassadeur de France au Japon, Thierry DANA, a annoncé qu’il refuserait de « servir » la dirigeante d’extrême droite Marine LE PEN si elle remportait l’élection présidentielle, signant l’une des premières déclarations en ce sens dans le milieu diplomatique. L’INFORMATION SUR LE NET POUR LES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
L’Hebdo indépendant n°624
2 mars 2017
ADMINISTRATION ET FISCALITÉ DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
CSG – CRDS : la distinction entre les Français assujettis à un système de sécurité sociale européen ou d’un État tiers de l’UE est-­‐elle contraire au bloc de constitutionnalité ? Réponse du Conseil constitutionnel mise en ligne sur le site Internet ce jeudi vers 18h. Le numéro de la question prioritaire de constitutionnalité est : QPC 2016-­‐615. La décision sera consultable ici : http://www.conseil-­‐constitutionnel.fr/conseil-­‐constitutionnel/francais/les-­‐decisions/acces-­‐par-­‐
type/les-­‐decisions-­‐qpc.48300.html MONDE
Tir de missiles en Corée du Nord : la réponse américaine. Malgré les réticences de la Chine, les États-­‐Unis ont entamé le déploiement du système de défense antimissile Thaad (Terminal High Altitude Aera Defense) en Corée du Sud. Not Wanted. Donald TRUMP a signé une nouvelle version de son décret interdisant pour 90 jours l’entrée sur le territoire des États-­‐Unis des ressortissants d’un certain nombre de pays d’Afrique et du Moyen-­‐Orient, l’Irak ne figurant plus sur cette liste. Le décret devrait entrer en vigueur le 16 mars et concerne les pays suivants : Iran, Libye, Somalie, Soudan, Syrie et Yémen. Les détenteurs de visa et de « carte verte » sont exemptés. ACLU (American Civil Liberties Union – « Union américaine pour les libertés civiles ») a donné « rendez-­‐vous au tribunal » à l’administration américaine. WikiLeaks et la CIA. L’agence de renseignement américaine a accusé WikiLeaks d’aider les adversaires des États-­‐Unis en révélant les méthodes qu’elle utiliserait pour transformer l’iPhone d’Apple ou des téléviseurs Samsung en outils d’espionnage. Al-­‐BAGHDADI quitte le navire. Le calife autoproclamé de l’organisation djihadiste État islamique a abandonné le commandement opérationnel à ses lieutenants et quitté Mossoul pour se cacher dans le désert, ont fait savoir des responsables américains et irakiens. Le principal hôpital militaire de Kaboul a été la cible d’une attaque revendiquée par l’EI, qui a fait plus de 30 morts et une cinquantaine de blessés. Manifestations en Argentine. Des centaines de milliers d’Argentins ont protesté contre la politique d’austérité du gouvernement du président de centre droit, Mauricio MACRI, qui a entraîné une forte perte de pouvoir d’achat. Souvent divisés, les syndicats étaient unis pour dénoncer les licenciements qui se sont multipliés depuis que la 3e économie d’Amérique latine est entrée en récession en 2015. Le Premier ministre israélien entendu par la police. C’est la 4e fois que Benyamin NÉTANYAHOU comparait dans le cadre d’une affaire de corruption qui conduit ses adversaires politiques à envisager désormais un avenir « post-­‐Bibi ». Blocus contre boycott. Le Parlement israélien a voté une loi interdisant l’accès du pays aux partisans de son boycott international. « Aucun visa ou aucune autorisation de séjour de quelque type que ce soit ne sera accordé à une personne n’étant ni un citoyen israélien ni un résident permanent si elle, ou l’organisation ou l’institution dans laquelle elle milite, a sciemment lancé un appel public à boycotter l’État d’Israël ou s’est engagée à prendre part à un tel boycott » Sénégal. Le maire de Dakar, Khalifa SALL, opposant et probable candidat à la présidentielle de 2019, a été inculpé et écroué pour détournement présumé de fonds publics. Une arrestation qui vise, selon ses avocats, à l’écarter de l’élection. Page 2
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2 mars 2017
EUROPE Petit traité entre amis. Les dirigeants français, allemand, espagnol et italien ont plaidé pour une Europe à plusieurs vitesses censée tirer le projet commun de l’ornière. « L’unité n’est pas l’uniformité », a souligné François HOLLANDE, hôte de ce mini-­‐sommet. « C’est la raison pour laquelle je plaide pour qu’il y ait de nouvelles formes de coopération, pour de nouveaux projets, ce que l’on appelle des coopérations différenciées », a-­‐t-­‐il expliqué. Ainsi, selon lui, « quelques pays » pourraient « aller plus vite » et « plus loin dans des domaines comme la défense, comme la zone euro, à travers l’approfondissement de l’Union économique et monétaire, comme l’harmonisation fiscale et sociale, comme la culture ou la jeunesse ». Il s’agirait d’« aller plus vite et plus fort à quelques pays », mais « sans que d’autres en soient écartés » et « sans que d’autres ne puissent s’y opposer », a-­‐t-­‐il précisé. Et après ? Les dirigeants des quatre pays les plus peuplés de l’UE à 27 devaient retrouver leurs homologues européens à Bruxelles, nouvelle étape avant un sommet censé relancer le projet européen, le 25 mars dans la capitale italienne. Ces projets risquent toutefois de se heurter aux nombreuses incertitudes avec les élections en France, mais aussi aux Pays-­‐Bas et en Allemagne. François HOLLANDE a souligné que la « méconnaissance de ce qu’est l’UE » manifestée par le président américain Donald TRUMP obligeait précisément l’Europe « à lui démontrer sa cohésion politique, son poids économique et son autonomie stratégique ». Le chef de l’État français a insisté sur l’Europe de la défense, susceptible, selon lui, de « relancer » le projet commun. Nouveau revers pour Theresa MAY. Les Lords ont approuvé un second amendement au projet de loi sur l’activation du Brexit, réclamant un vote du Parlement sur le résultat des négociations avec l’UE. Le gouvernement a par contre connu une victoire avec le rejet de l’amendement demandant un nouveau référendum sur le Brexit. MAY veut l’union. La Première ministre britannique a tenu un discours en Ecosse, à Glasgow, à la conférence écossaise du Parti Conservateur et des Unionistes. Elle a durement critiqué les visées indépendantistes du Parti national écossais (SNP), au pouvoir à Edimbourg, et, dans le contexte du « Brexit », elle s’est lancée dans un plaidoyer pour l’union... au sein du Royaume-­‐Uni. Élections en Irlande du Nord : le parti unioniste démocrate (DUP), favorable à l’union avec la Grande-­‐Bretagne, a conservé la majorité au parlement mais ne devance plus le Sinn Fein nationaliste que d’un siège. Ces deux partis ont maintenant trois semaines pour former un gouvernement. Une tâche qui semble plus ardue que jamais, malgré la menace d’un retour au contrôle direct de Londres, qui priverait les unionistes d’une voix au chapitre pendant les négociations en vue du Brexit. Rétablissement du service militaire en Suède. En cause : la « menace russe ». Environ 100.000 hommes et femmes nés après 1999 devront compléter un questionnaire de recrutement. Selon leurs réponses, environ 13.000 Suédois seront engagés dans le processus de recrutement, mais seuls 4.000 jeunes seront finalement choisis pour réaliser des entraînements militaires basics chaque année. Meetings turcs en Europe. L’Autriche veut une interdiction européenne alors qu’Ankara persiste à tenir des meetings en Allemagne et aux Pays-­‐Bas pour appeler les Turcs installés dans ces pays à voter « oui » lors du référendum du 16 avril au projet d’instaurer un régime présidentiel en Turquie. Tayyip ERDOĞAN a accusé l’Allemagne de pratiques nazies. Varsovie ne veut plus de Donald TUSK. La Pologne a présenté un candidat contre son propre candidat au poste de président du Conseil européen. Le Polonais, Donald TUSK, sortant, brigue un 2e mandat. Il est soutenu par François HOLLANDE, qui le surnomme « notre Donald », par opposition à Donald TRUMP. Le parti polonais au pouvoir accuse TUSK d’avoir soutenu des projets et des décisions allant à l’encontre des intérêts polonais et apporté son appui à l’opposition. Page 3
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2 mars 2017
POLITIQUE INTÉRIEURE
HOLLANDE impatient ou inquiet ? Devant son gouvernement exceptionnellement convoqué pour un conseil des ministres élargi, le chef de l’État a commenté une campagne selon lui « inédite » qui, « à 45 jours du 1er tour », n’a « pas vraiment commencé ». « La qualité est assez basse, a-­‐t-­‐il jugé. Les Français ne s’y retrouvent pas pour l’instant. Ils pensent qu’on ne s’occupe pas de leurs vraies préoccupations. » Prévenant contre la menace que représente un FN sous-­‐estimé dans les sondages, M. Hollande a estimé que les « partis de gouvernement » se trouvaient dans une « situation difficile ». « Ils ne parviennent pas à trouver les bons arguments », a-­‐t-­‐il précisé, alors qu’il est lui-­‐même lancé dans une campagne contre l’extrême droite. FILLON se maintient toujours. Alain JUPPÉ a estimé lundi qu’il ne pouvait pas incarner le rassemblement ni le renouvellement de la classe politique, tout en jugeant sévèrement « l’obstination » de François FILLON. Les ténors des Républicains lui ont « unanimement » renouvelé leur soutien, malgré une ultime offensive sarkozyste pour le convaincre d’abandonner. « Le comité politique, après un large échange, a renouvelé à l’unanimité son soutien à François FILLON », a déclaré le président du Sénat, Gérard LARCHER. M. FILLON a accepté une rencontre avec Alain JUPPÉ et Nicolas SARKOZY, proposée par ce dernier. Mais après son retrait définitif, Alain JUPPÉ a fait savoir que sa présence n’avait plus de sens. Des rencontres en tête-­‐à-­‐tête devraient être organisées à la place. L’autre François. François BAROIN s’est imposé dans le dispositif reconstitué autour de François FILLON. Ce proche de Nicolas SARKOZY a été désigné responsable du « rassemblement politique » de la nouvelle équipe de campagne. Il a tenu un meeting à Châteaurenard, place forte de la droite, d’où Nicolas SARKOZY avait annoncé sa participation à la primaire. L’UDI « attachée » à l’alliance avec LR. Après avoir demandé le retrait de François Fillon, les centristes de l’UDI attendent de celui-­‐ci des « initiatives », tout en se disant attachés à leur alliance avec Les Républicains aux législatives, et ce, même si beaucoup lorgnent vers Emmanuel Macron. Le président de l’UDI, Jean-­‐Christophe Lagarde, a fait savoir à l’AFP qu’il allait rencontrer M. Fillon « dans les jours qui viennent ». Législatives : accord LR –UDI pour les investitures. L’UDI a fait monter les enchères : au lieu de 70 investitures prévues, elle a obtenu 96 circonscriptions. Jusqu’à présent l’UDI a 27 députés. 42 primaires auront lieu entre candidats UDi et LR. Pour les législatives des Français de l’étranger : les 5 députés sortants LR-­‐UDI conservent l’investiture. Pour les autres circonscriptions, des primaires devraient être organisées. Parrainages acquis. 5 candidats à l’élection présidentielle ont d’ores et déjà recueilli au moins 500 parrainages d’élus, le minimum requis pour concourir, selon le décompte publié mardi par le Conseil constitutionnel. À François FILLON (1.789), qui avait déjà ses signatures, s’ajoutent Emmanuel MACRON (1.074), le socialiste Benoît HAMON (1.039), le souverainiste Nicolas DUPONT-­‐AIGNAN (559) et Nathalie ARTHAUD, de Lutte ouvrière (557). Sondages. Ipsos – Le Monde : Marine LEPEN reste en tête à 27%. François FILLON remonte de deux points à 19,5%%. Emmanuel MACRON en perd deux à 23%. Benoît HAMON est à 13,5% et Jean-­‐Luc MELENCHON à 12%.Tous les deux perdent un demi-­‐point. Autre sondage, autres chiffres. Selon Harris Interactive pour France télévision, Emmanuel MACRON aurait 26% des intentions de vote contre 25% à Marine LEPEN. François FILLON serait à 20%. Benoît HAMON 13% (-­‐1) et Jean-­‐Luc MELENCHON 12 (-­‐1). Nicolas DUPONT-­‐AIGNAN à 3%. L’image du FN se dégrade. Dans un sondage BVA pour L’Obs, 64% des Français se déclarent inquiets à l’idée de voir Marine LE PEN accéder au second tour de la présidentielle. 77% des Français qualifient le FN de formation d’extrême droite. Page 4
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2 mars 2017
ÉCONOMIE & DÉFENSE
L’économie française recrée des emplois. +187.200 postes, en net, dans le secteur marchand (+1,2%) sur l’ensemble de l’année 2016, une performance inédite depuis 2007, selon les chiffres définitifs de l’Insee. Le dernier trimestre de 2016 s’est bien terminé, avec 64.400 créations nettes d’emploi dans les secteurs marchands non agricoles (+0,4% par rapport au trimestre précédent), soit le 7e trimestre d’affilée de hausse, précise l’Insee. Croissance revue à la hausse. La Banque de France a révisé à 0,4%, sa prévision de croissance pour l’économie française au 1er trimestre, constatant un rebond de l’activité dans le secteur industriel comme dans celui des services et du bâtiment. Défense. Jean-­‐Yves LEDRIN confirme : l’État va commander de 160 a 190 hélicoptères à Airbus, le H 160, le futur hélicoptère léger interarmées. Ils remplaceront les vieux Gazelle, Alouette et Dauphin. La crise brésilienne. Baisse du PIB pour la 2e année consécutive, alors que les effets des mesures d’austérité du gouvernement se font attendre et que le pays reste miné par les scandales de corruption. Le PIB de la 1ère économie d’Amérique latine a reculé de 3,6% en 2016, après 3,8% en 2015. « Il s’agit de la pire crise économique de l’histoire » du pays, a admis le ministre de l’économie, Henrique MEIRELLES, lors d’une réunion du Conseil du développement économique et social (CDES). Avec ce recul de 7,2% sur deux ans, la récession est plus forte encore que pendant les années 1930 (-­‐5,3% entre 1929 et 1933). La Chine donne son feu vert au développement de la marque TRUMP. Feu vert préliminaire pour une liste de 38 marques déposées liées au Président des États-­‐Unis, selon des documents officiels, protégeant ainsi les intérêts de Donald TRUMP et de sa famille pour le développement de la marque TRUMP sur le marché chinois. Réacteurs nucléaires russes en Hongrie. La Commission européenne a approuvé l’aide financière apportée par l’État hongrois à la construction de deux réacteurs nucléaires près de Budapest. Cet investissement de 12,5 milliards d’euros, est financé à 80% par un prêt russe. Bientôt un QG militaire européen ? Objectif : centraliser à Bruxelles le commandement de certaines missions de formations qui engagent quelque 600 soldats déployées au Mali, en Somalie et en République centrafricaine. Italie : paradis fiscal ? Le fisc italien a ouvert une procédure permettant aux étrangers riches d’installer leur résidence fiscale en Italie en échange d’un impôt forfaitaire de 100.000 euros par an sur leurs revenus à travers le monde. Londres doit 2 milliards d’euros à l’UE. Pour avoir frauduleusement laissé entrer en Europe des produits chinois sous-­‐évalués et donc non soumis au niveau adéquat de droits de douane, selon l’Office européen de lutte antifraude. PSA rachète Opel à General Motors. Les dirigeants Carlos TAVARES et Mary BARRA ont officialisé le rachat par le constructeur français des activités européennes de l’américain. Pour la PDG de GM, « c’était une décision difficile à prendre », 88 ans après le rachat des marques européennes. PSA et GM négocient cette opération depuis 4 mois. Il faut maintenant poser les bases d’un redressement possible d’Opel-­‐Vauxhall, qui a aligné seize années consécutives de pertes. Les Français et « le cul des vaches ». Le 54e Salon de l’agriculture, qui s’est achevé dimanche soir, a vu sa fréquentation légèrement augmenter en 2017 par rapport à 2016. Près de 619.000 visiteurs ont arpenté les allées de la plus grande ferme de France pendant les neuf jours du salon. Page 5
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2 mars 2017
SANTÉ – SOCIÉTÉ
Affaire TAPIE : renvoi en correctionnel ? Bernard TAPIE et 5 autres personnes pourraient être présentés au tribunal pour « escroquerie en bande organisée » et « détournement de fonds publics » selon les réquisitions du parquet de Paris. Les Françaises, championnes d’Europe de la fécondité. Avec 1,96 enfant par femme – contre 2,01 en 2014, où elle était déjà en tête – la France devance l’Irlande (1,92), la Suède (1,85) et le Royaume-­‐Uni (1,8). Ce chiffre est toutefois inférieur à celui du niveau de renouvellement de la population dans les pays développés (2,1), c’est-­‐à-­‐dire le nombre moyen de naissances par femme nécessaire pour maintenir constante la taille de la population en l’absence de toute migration. Rhino abattu. Un rhinocéros blanc a été abattu au parc zoologique de Thoiry. L’une de ses cornes, dont le prix peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros, a été sciée. 47 millions d’électeurs inscrits sur les listes électorales selon les chiffres annoncés par le ministère de l’Intérieur. Mobilisation et grèves dans la fonction publique. Des agents de la fonction publique hospitalière, d’Etat et territoriale ont fait grève en France pour défendre le service public et dénoncer leurs conditions de travail, à moins de deux mois du premier tour de l’élection présidentielle, qui voit plusieurs candidats préconiser une réduction du nombre de fonctionnaires. MACRON flambe à Las Vegas. L’actuel ministre de l’économie et des finances, Michel SAPIN, a exonéré Emmanuel MACRON des soupçons de favoritisme évoqués par Le Canard enchaîné dans son dernier numéro, à propos d’une soirée de gala à Las Vegas. Emmanuel MACRON, alors locataire de Bercy, avait été la vedette de cette soirée à plus de 380 000 euros, selon les chiffres mentionnés par l’hebdomadaire satirique. « Je vais bien ». L’idole des jeunes a fait savoir sur son compte Twitter que bien que traité pour des « cellules cancéreuses ». Les « jours » de Jonnhy HALLIDAY « ne sont pas en danger ». SPORTS ET SCIENCES ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Foot. La « remontada »… Tout le monde savait que c’était impossible. Barcelone ne le savait pas et l’a fait. Battu 4-­‐0 à Paris le 14 février, le FC Barcelone s’est qualifié pour les quarts de finale de la Ligue des champions en s’imposant 6-­‐1 face au PSG alors que le score était encore de 3-­‐1 à la 88e minute.. Une prime d’un million par personne était pourtant prévue pour les joueurs du PSG en cas de qualification. Très vieux fossile. C’est celui d’un plésiosaure, vieux de 127 millions d’années, qui a été découvert par une équipe de paléontologues dans la cordillère des Andes en Colombie. Le reptile marin devrait être extrait entièrement en début de semaine prochaine. CARNET ET NOMINATION
Christophe LECOURTIER devrait être nommé ambassadeur de France à Belgrade. Michèle RAMIS, ambassadeur à Bucarest. François SAINT-­‐PAUL, ambassadeur à Vienne. Philipe BAS, sénateur et président de la Commission des Lois, a été nommé Président de la délégation parlementaire au renseignement. Dominique RAIMBOURG, député, devient le vice-­‐Président. L’Hebdo indépendant, tous droits réservés. Responsable de rédaction : Olivia RICHARD, avec la collaboration de Jean-Pierre
VILLAESCUSA. La Rédaction s’efforce de diffuser des informations équilibrées, exactes et à jour. Les informations contenues
dans l’Hebdo ne sont données qu’à titre indicatif. La responsabilité ne peut être engagée sur la seule base des informations
dispensées dans cette publication. Cabinet parlementaire – tél : + 33 1 42 34 26 87 ou par mail : [email protected]
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