Confluences N°23 Décembre 2009 3
d’accueil, une permanence est organisée dans
tous les services pendant les heures d’ouverture,
et, lorsque le service est fermé, un message sur
un répondeur permet à l’usager de trouver une
alternative ou de laisser un message. Pointons
encore l’accent mis sur l’information, pratique et
concrète, à mettre à disposition de tous.
Ces orientations ne sont pas nouvelles pour tous
les SSM qui, pour la plupart, les avaient déjà
spontanément réfléchies et mises en œuvre. Elles
sont donc aujourd’hui encouragées et soutenues.
Par contre, ce qui est tout à fait nouveau, c’est le
PSSM, Projet de Service de Santé Mentale. Tous
les SSM vont être amenés à décrire et préciser
dans un texte leurs orientations actuelles et celles
qui se dessinent en perspective, et ce, en fonction
de leur histoire, de leur contexte et de leur envi-
ronnement. Cet outil, qui sera élaboré de façon
spécifique au sein de chaque service, permettra
à tous ceux qui sont partie prenante du projet
d’être au clair sur les objectifs, les priorités, les
activités, le fonctionnement du SSM et de faire
régulièrement le point sur son évolution. Le PSSM
constitue la pierre angulaire du nouveau décret.
Il permettra à chaque service de se présenter, de
faire valoir ses spécificités, de mettre en évidence
ses limites et de vérifier que tous sont bien
d’accord sur le projet et sa mise en œuvre.
Sur base de cet outil, le décret prévoit un agrément
à durée indéterminée, suivi et soutenu par l’équipe
d’inspection de l’Administration. L’agrément
s’appuiera sur le PSSM, qui intègre l’auto-
évaluation des activités et du fonctionnement du
SSM et qui servira de base pour le travail
d’inspection. Cette nouvelle procédure d’agrément
va réduire la charge administrative des services
tout en les encourageant à soutenir un processus
d’évaluation continue.
On peut aussi souligner que le nouveau décret
définit clairement les responsabilités au sein du
SSM. A côté de la direction thérapeutique assurée
par le médecin, il reconnaît et crée une nouvelle
fonction de direction administrative. Le membre
de l’équipe qui sera désigné pour cette fonction
soutiendra, à l’interne, le travail de l’équipe et de
chacun de ses membres et veillera, au niveau
externe, à la construction des bonnes relations
institutionnelles avec les partenaires du réseau ;
une option qui donne plus de poids et de
visibilité au travail du SSM. Le directeur
administratif sera aidé dans sa fonction par la
fonction administrative qui se voit revalorisée par
l’octroi de moyens supplémentaires.
Le décret va également reconnaître un Centre de
Référence en Santé Mentale (CRSM) qui appuiera
les services qui le souhaitent dans la mise en
œuvre du décret et soutiendra l’action des profes-
sionnels. Il déploiera des activités sur cinq axes :
Concertation trans-sectorielle et trans-régionale,
Observatoire, Appui, Information/communication
et Recherches. Un seul CRSM généraliste sera
reconnu mais il articulera son travail avec les
centres de référence spécifiques qui s’intéresseront
à une problématique particulière.
La mise en œuvre de cette réforme
En attendant la désignation d’un CRSM, l’IWSM,
dans le cadre de la subvention facultative qui lui
est octroyée, a une mission d’appui aux services
de santé mentale. Cette aide se concentre actuel-
lement sur l’appui au PSSM et se décline sur
plusieurs axes : répondre aux questions sur le
PSSM, appuyer les SSM qui le souhaitent dans
le traitement des données de leur rapport
d’activités et des données épidémiologiques,
apporter un appui méthodologique pour la
construction du projet, centraliser et diffuser
toutes les informations et activités relatives au
PSSM.
Dans ce cadre, des formations à la gestion de
projet sont organisées avec un opérateur
extérieur7, des outils sont mis en ligne sur le site
de l’IWSM8 et une permanence téléphonique est
assurée par l’équipe « appui », … ; de quoi
soutenir les SSM dans l’élaboration du texte qu’ils
devront rentrer d’ici le 30 juin 2010 auprès de
l’administration de la Région wallonne pour
continuer à être agréés.
Cette mission d’appui sera amenée à évoluer en
fonction de la demande des équipes. Elle se
construit aussi en articulation avec l’autorité de
tutelle.
En Région wallonne … et au-delà
Ce nouveau décret ne vient pas seul repréciser
les modalités de travail du secteur ambulatoire
en santé mentale. Une réforme plus large se
prépare aussi avec le fédéral en vue d’intensifier
et de spécialiser l’offre ambulatoire comme
alternative à l’offre hospitalière. En cours depuis
2001, le processus vise une approche non plus
centrée sur l’institution mais sur le patient et son
milieu de vie. Cette perspective et sa mise en
œuvre, qui s’appuient sur l’article 107 de la loi
sur les hôpitaux, font actuellement l’objet de
réflexions et de propositions auxquelles le secteur
sera associé.
Une réforme à suivre, sur laquelle nous ne man-
querons pas de revenir tout prochainement. l
1 Décret du 03 avril 2009 relatif aux services de santé mentale et
aux centres de référence en santé mentale, publié au Moniteur
belge (MB) le 30 avril 2009.
2 Arrêté du Gouvernement wallon, du 10 décembre 2009, publié
au MB le 20 janvier 2010.
3 Conseil régional des services de santé mentale, redéfini
aujourd’hui dans la cadre de la réforme de la fonction consul-
tative au sein du CWASS (Conseil Wallon de l’Action Sociale
et de la Santé).
4 Décret du 4 avril 1996 portant sur l’agrément et le subventionne-
ment des services de santé mentale, publié au MB le 23.05.96.
5 Présentés dans Confluences n°17 (août 2007) et détaillés
dans l’exposé des motifs du décret (consultable entre autres
sur : www.iwsm.be, rubrique « Services de Santé Mentale »).
6 Loi du 22 août 2002, relative aux droits du patient.
7 Le STICS : Service pour la Transformation et l’Innovation et le
Changement Social.
8www.iwsm.be dans la rubrique « Service de Santé Mentale ».