Au participant du programme pour les patients de Roche («vous»):
Homann-La RocheLimitée («Roche») a engagé InnomarStrategiesInc. («Innomar») pour administrer le programme d’assistance aux patients Jointeort («Eortconjoint», le «programme»), conçu dans le but d’aider les patients résidant au Canada à avoir accès
à un traitement médical. Vous vous êtes inscrit à ce programme, ou avez soumis une demande d’inscription. Bien qu’Innomar et Roche s’eorcent d’aider tous les demandeurs d’un programme, ni l’une ni l’autre ne garantit l’accès au traitement, un accès continu au
traitement, ou l’accès à d’autres services oerts par le programme. Roche et Innomar se réservent le droit de modier ou d’annuler tout aspect d’un programme, en tout temps et sans préavis.
Collecte et utilisation de renseignements personnels
Innomar, Roche, leurs employés, représentants et consultants peuvent obtenir et communiquer des renseignements personnels vous concernant, notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, des renseignements nanciers, des renseignements
personnels sur votre santé (comme votre état de santé et votre assurancemaladie) directement de vous, de votre représentant autorisé, de votre (vos) fournisseur(s) de soins de santé et/ou de votre (vos) assureur(s) de soins médicaux. Ils peuvent utiliser, conserver et
divulguer à titre condentiel ces renseignements à des ns d’administration et de gestion du programme et de prestation des services, y compris pour déterminer l’admissibilité au programme, pour fournir et coordonner les services qui s’appliquent dans le cadre du
programme (comme l’assistance relative au remboursement, la vérication de la couverture d’assurance et la coordination et l’ore des services de perfusion et d’injection), pour vous informer au sujet d’autres programmes de soutien aux patients qui pourraient vous
intéresser et pour eectuer des sondages sur la satisfaction de la clientèle. Vos renseignements personnels peuvent aussi être divulgués aux représentants de Roche à des ns de surveillance et de vérication. Vos renseignements personnels peuvent être conservés et
utilisés dans toute province et dans tout pays dans le monde et peuvent y être transférés, y compris ceux dont les lois relatives à la protection de la vie privée peuvent être diérentes ou moins rigoureuses que celles de votre province de résidence, aux ns indiquées dans
le présent document.
Vos renseignements personnels peuvent aussi être conservés, utilisés et divulgués an de respecter les exigences des lois en vigueur, y compris à des ns de déclaration de toute manifestation indésirable d’un médicament à SantéCanada. À cet égard, Innomar et/ou
Roche peuvent recueillir et fournir au service de Pharmacovigilance de Roche les détails de toute manifestation indésirable qui pourrait se manifester pendant que vous utilisez un produit de Roche. Généralement, ces détails ne dévoileront aucun renseignement qui
permettrait de vous identier facilement, mais pourraient comprendre des identiants (vos initiales, votre date de naissance ou votre âge, taille ou poids) et de l’information sur la manifestation indésirable que vous pourriez présenter. Il est aussi possible qu’on vous
demande d’autoriser Innomar et/ou le service de Pharmacovigilance de Roche de communiquer avec vous ou avec votre (vos) fournisseur(s) de soins de santé si des précisions sur la manifestation indésirable sont nécessaires. Tout renseignement sur une manifestation
indésirable d’un médicament communiqué au service de Pharmacovigilance de Roche sera conservé pendant la période de temps prescrite par la loi et peut être communiqué, à l’échelle internationale, au groupe Roche et aux organismes de réglementation, comme
l’exigent les lois et règlements en vigueur.
Si, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, Roche désigne une nouvelle entreprise pour remplacer Innomar à titre d’administrateur du programme, vos dossiers peuvent être transférés au nouvel administrateur désigné par Roche, pour que votre participation au
programme puisse se poursuivre de la même manière que celle stipulée ci-dessus. Après ce transfert, Innomar peut conserver ces dossiers ou leur copie an de se conformer aux lois et règlements relatifs à la conservation des dossiers personnels et médicaux.
Roche et Innomar ne vendront jamais votre nom ou vos autres renseignements personnels. Ceux-ci ne seront jamais utilisés ou divulgués à des ns autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis ou contraires à celles indiquées dans le présent document, sauf si cela
est exigé ou autorisé par la loi.
Communication avec le patient
Après vous être inscrit au programme, un représentant communiquera avec vous aux ns d’administration des services relatifs au programme, notamment par téléphone et par messagerie électronique (c.-à-d. par courriel). Il est aussi possible qu’un représentant tiers de
Roche ou d’Innomar communique avec vous aux ns de sondages de suivi sur la satisfaction de la clientèle à l’égard des services reçus dans le cadre du programme, notamment par téléphone ou par messagerie électronique. Vos coordonnées peuvent être fournies à ce
tiers à cette n.
Retrait du programme / modication des renseignements
Le maintien de votre inscription et de votre participation au programme équivaut à votre consentement aux présentes conditions, ainsi qu’à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels conformément aux modalités susmentionnées. Vous pouvez en
tout temps obtenir d’Innomar une copie de vos renseignements personnels an de corriger toute erreur. Vous pouvez également poser toute question concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation de vos renseignements personnels par écrit et la
transmettre à Innomar à l’adresse ou au numéro de télécopieur indiqué dans les coordonnées ci-jointes. Vous pouvez aussi retirer votre inscription à un programme en envoyant une lettre à ce dernier à l’adresse ou au numéro de télécopieur indiqué dans les coordonnées
ci-jointes. Le retrait de votre inscription et de votre consentement mettra n à toute utilisation et divulgation de vos renseignements personnels (mais pas de manière rétroactive). Cependant, le retrait de votre inscription et de votre consentement mettra aussi n à la
prestation des services dans le cadre du programme, puisque Roche et Innomar ont besoin d’utiliser vos renseignements personnels pour vous les fournir.
Coordonnées du programme pour les patients de Roche
Programme Jointeort (Eortconjoint) de Roche
a/s d’InnomarStrategiesInc.
3470, Superior Court
Oakville (Ontario) L6L0C4
Tél.: 1-888-748-8926
Téléc.: 1-888-532-1198
6. CONSENTEMENT DU PATIENT