Etude Comparative des Systèmes de Certification et de

ETUDE COMPARATIVE DES SYSTEMES DE CERTIFICATION ET DE
TRAÇABILITE
Projet du Rapport Final –9 Avril 2015
Ecrit par Estelle Levin et Rupert Cook, avec des contributions de
Alain Chishugi, Angela Jorns, Pascale Mulumeoderhwa et Asher
Smith

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A propos de Estelle Levin Ltd.
Estelle Levin Ltd (ELL) est une société de conseil spécialisée et dédiée à l'exploitation minière et
l'approvisionnement responsable. En travaillant du concept à la mise en œuvre, dans tous les cas, nous aidons
nos clients à transformer leurs idées, leurs entreprises et leurs opérations dans quelque chose de plus durable,
non seulement pour eux, mais aussi pour leurs parties prenantes. Nous fournissons des recherches de classe
mondiale, des services consultatifs et de renforcement des capacités pour les grandes marques et les petites
entreprises tout au long de la chaîne de valeur (mines, commerce, transformation, fabrication et la vente au
détail), les gouvernements, les agences d'aide et les ONG. Nous sommes parmi les consultants de
développement les plus importants au monde avec expertise dans l’exploitation minière artisanale et à petite
échelle (ASM) et dans le développement des systèmes d'approvisionnement responsable hautement
personnalisés et spécifiques au contexte des minerais artisanales, en particulier dans les pays fragiles.
Auteurs
Ce rapport a été écrit et rédigé par Alain Chishugi, Rupert Cook, Estelle Levin et Pascale Mulumeoderhwa au nom
d’ELL. Les chercheurs ont été soutenus par les efforts de recherche documentaire additionnelle d’Angela Jorns.
Estelle Levin était chef de projet et a mené les consultations avec les entités en aval et les initiatives 3T; Rupert
Cook était chef d'équipe du terrain et a mené des recherches en RDC et la Région des Grands Lacs; Alain Chishugi
était chercheur et s’est penché sur les 3T et l'or; Pascale Mulumeoderhwa était chercheur se concentrant sur l'or.
Remerciements
Les auteurs du rapport tiennent à remercier tous les nombreux interlocuteurs pour cette étude, qui ont si
gracieusement fait l'effort de partager leurs connaissances et points de vue avec nous, que ce soit en personne
ou par email. Nous tenons à remercier particulièrement Paul Mabolia et tout le personnel de PROMINES, qui, en
plus de commanditer cette étude, ont tant fait pour la faciliter. Nous tenons également à remercier spécialement
les nombreux intervenants qui ont donné de leur temps pour cette recherche, tant en RDC qu’à l'étranger. Nos
remerciements particuliers vont à toutes les initiatives de traçabilité et de certification qui se sont mises à notre
disposition, ainsi que pour celles qui ont participé à l'atelier de PROMINES consacré à cette étude à Kinshasa en
Décembre 2014, ainsi que lors de l'atelier CBRMT à Kinshasa en Février 2015. Leur feedback a été très
chaleureusement accueilli, et nous avons fait des efforts pour en intégrer autant que possible dans cette version
finale du rapport. Enfin, nous sommes particulièrement reconnaissants de la collaboration étroite avec Catherine
Picard et toute l'équipe de CBRMT. Le partage d'informations et la coopération avec CBRMT ont été d'une grande
utilité à cette étude.
Désistement
Ce rapport est crée à partir de sources et de données qui ELL croie être fiable, mais ELL ne fait aucune
représentation quant à leur exactitude ou leur exhaustivité. Le rapport est fourni à titre d'information et ne doit
pas être interprétée comme fourniture d’approbation, représentation ou garanties de quelque nature que ce soit.
Les auteurs déclinent toute responsabilité pour toutes les conséquences de la poursuite de l'une des
recommandations formulées dans ce rapport, soit individuellement ou dans l’ensemble. Les opinions et les
informations fournies sont valables à la date de l'émission du rapport et sont sujettes à modification sans préavis.
A propos de ce rapport
Ce rapport, daté du 03 avril 2015, est la version finale de cette Etude comparative pour PROMINES. Un projet a
été présenté au client le 8 décembre 2014, qui a été distribué aux participants d'un atelier organisé par ELL et
PROMINES à Kinshasa le 11 décembre 2014. Ce rapport final a été révisé conformément aux commentaires des
clients et à la discussion et aux recommandations formulées par les participants à cet atelier.
Ce rapport a été traduit en français, à partir de l'original en anglais.
Cover photos ©Estelle Levin Ltd – Photo credit Alain Chishugi / Safanto Bulongo

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ACRONYMES ........................................................................................................ IV
RESUME ANALYTIQUE
1.1. Introduction ......................................................................................................................................... vii
1.2. Cadre analytique ................................................................................................................................. vii
1.3. Les Initiatives ..................................................................................................................................... viii
1.4. L’or ......................................................................................................................................................... xii
1.5. Conclusion ........................................................................................................................................... xiv
1.6. Recommandations ........................................................................................................................... xvii
1.7. Tableaux de l’évaluation comparative des initiatives ................................................................. xxi
1. INTRODUCTION ............................................................................................. 1
1.1. Portée de la mission ............................................................................................................................. 1
1.2. Grandes lignes du Rapport .................................................................................................................. 7
2. CADRES POUR ANALYSER LES SYSTEMES DE TRAÇABILITE ET DE CERTIFICATION
DES MINERAIS DES CONFLITS ................................................................................ 9
2.1. Éléments clés du système d’assurance de la chaîne d’approvisionnement des minerais du
conflit en RDC ........................................................................................................................................................ 9
2.2. Comment assurer un système d’assurance durable des minerais des conflits ....................... 16
3. LE SYSTEME D'ASSURANCE DES MINERAIS DU CONFLIT CONGOLAIS ............. 20
Régional: Initiative régionale de la CIRGL pour les ressources naturelles ............................................... 20
Le cadre juridique ............................................................................................................................................... 21
Formalisation de l’ ASM ..................................................................................................................................... 32
4. DEMANDES INTERNATIONALES SUR UN SYSTEME CONGOLAIS D’ASSURANCE
DE LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT DES MINERAIS DU CONFLIT ................... 35
Normes internationales ..................................................................................................................................... 35
Cadres internationaux pour l'approvisionnement responsable ................................................................ 35
Lois et règlements pertinents dans les pays consommateurs .................................................................... 39
Le marché – risques soulevés pa rla société civile, le monde académique et les donateurs ............... 40
Le marché - utilisateurs en aval de minerais du conflit congolais ............................................................. 42
Utilisation de cadres de conformité volontaires qui soutiennent les acteurs de l'industrie pour
extraire et / ou s’approvisionner de façon responsable en RDC ............................................................... 49
5. INITIATIVES EN COURS ET CHERCHANT A ETRE OPERATIONNELLES EN RDC: 3T
54
5.2. Systèmes de traçabilité ...................................................................................................................... 91
5.3. Analyse comparative ....................................................................................................................... 101
6. INITIATIVES EN COURS EN RDC: GOLD ......................................................... 109
6.1. Introduction ...................................................................................................................................... 109
6.2. Projets Pilotes ................................................................................................................................... 110
6.3. CEEC ITOA .......................................................................................................................................... 111
6.4. Matete : une étude de cas .............................................................................................................. 114
6.5. Le potentiel pour les partenariats entre EMA et l’exploitation minière industrielle ......... 115
6.6. Le fardeau fiscal et parafiscal trop coûteux ................................................................................ 117
6.7. Formalisation et titre foncier pour l’or EMA .............................................................................. 118
6.8. Or en tant qu'instrument financier ............................................................................................... 119
6.9. L'approche à plusieurs facettes à assurer la traçabilité ............................................................ 119
6.10. Certification des exportations du MRC de la CIRGL vs certificat d'origine CEEC .................. 120
6.11. Programmes d'achat d’or parrainés par l'État ............................................................................ 120

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7. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS ..................................................... 125
7.1. Conclusions ........................................................................................................................................ 125
7.2. Recommandations ........................................................................................................................... 133
7.3. Initiatives sur les minerais du conflit et la plus importante possibilité pour le
positionnement du Congo comme une source privilégiée pour des minerais du conflit extraits et
commercialisés de manière responsable .................................................................................................... 140
8. BIBLIOGRAPHIE .......................................................................................... 143
Tableau et Figure
Tableau 1 Analyse comparative des initiatives existantes et potentielles de certification de 3T ......... xxi
Tableau 2 Analyse comparative des initiatives potentielles de certification d'or ................................ xxxi
Tableau 3 Initiatives opérationnelles ou cherche à être opérationnelle en RDC ...................................... 2
Tableau 4 Initiatives non opérationnelles en RDC, mais d'intérêt pour l'approvisionnement responsable
de la RDC .................................................................................................................................................. 4
Tableau 5 Systèmes de Chaîne de traçabilité - les quatre modèles ........................................................ 12
Tableau 6 Statistiques de validation des sites miniers jusqu'en 2014 .................................................... 26
Tableau 7 Fonction de la due diligence sur la chaîne d'approvisionnement pour différents secteurs
sociétaux ................................................................................................................................................. 35
Tableau 8 Le nombre de fonderies et raffineries CFSP actives et conformes ......................................... 46
Tableau 9 Importations and exportations de cassitérite à travers l’iTSCi et celles officiellement
signalées en 2010-H1 2014 (t) ................................................................................................................ 63
Tableau 10 Taxes pour l’or, aux niveaux national et provincial ........................................................... 117
Tableau 11 Taux de taxe régional pour les exportations d’or .............................................................. 118
Figure 1 Carte des sites visités __________________________________________________________ 6
Figure 2 Les différents éléments du système d’assurance de la chaîne d’approvisionnement des
minerais du conflit en RDC ____________________________________________________________ 10
Figure 3 Le régime de certification du Processus de Kimberley, le guide de l’OCDE et contrôles à
l’importation / exportation ___________________________________________________________ 14
Figure 4 Services de l’état (SAESSCAM, CEEC, etc.) _________________________________________ 24
Figure 5 Risqes couverts dans le modèle de politique pour la chaîne d’approvisionnement ________ 38
Figure 6 Diagramme illustrant l’Initiative de traçabilité de l’or, par le CEEC ____________________ 112
Figure 7 Schéma CEEC ITOA __________________________________________________________ 113
Figure 8 Les trois étapes pour l’octroi d'une autorisation à une Initiative de traçabilité ou de
certification d’opérer en RDC _________________________________________________________ 136

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Acronymes
3T
Etain, tantale et tungstène
3TG
Etain, tantale et tungstène et or
AFP
Empreinte Digitale Analytique
AICM
Auditeur Indépendant de la Chaîne Minérale
AMI
American Meat Institute / Institut Américain de la Viande
ARDERI
Association Régionale pour le Développement Rural Intégré
ARM
Alliance pour l’Exploitation Minière Responsable
BEPAT
Bureau d'Etudes des Projets et d'Application Technique
BGR
Bundesanstalt für Geowissenschaften und Rohstoffe (Institut Fédéral Allemand pour les Géosciences
et les Ressources Naturelles)
BSP
Better Sourcing Program
CAMI
Cadastre Minier
CBRMT
Capacity Building for Responsible Minerals Trade
CDMC
Coopérative des Artisanaux Miniers du Congo
CE
Commission Européenne
CEEC
Centre d’expertise, d’évaluation et de certification (RDC)
CFGS
Conflict-free Gold Standard / Norme sur l’or libre de Conflit (WGC)
CFS
Conflict-free Smelter / Fonderie Sans Conflit (Programme d’évaluation)
CFSI
Conflict-free Smelter Initiative / Initiative de Fonderie Sans Conflit
CFSP
Conflict-free Smelter Programme / Programme de Fonderie Sans Conflit
CIRGL
Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs
CLS
Comité Local de Suivi
CoC
Chain of Custody / Chaîne de Possession
CoP
Code of Practice / Code de Pratique
CPS
Comité Provincial de Suivi
CSONU
Conseil de Sécurité des Nations Unies
CTC
Certified Trading Chains / Chaînes de Commerce Certifiées
CTCPM
Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière
DDG
OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and
High-Risk Areas / Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement
responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque
DFA
Dodd-Frank Wall Street and Consumer Proetection Act (Dodd-Frank Act) / Loi Dodd-Frank sur Wall
Street et la Protection des Consommateurs (Loi Dodd-Frank)
DGDA
Direction Générale des Douanes et Accises
DGRMA
Direction Générale des Recettes du Maniema