methodologie de l`etude en economie-droit

METHODOLOGIE DE L’ETUDE EN ECONOMIE-DROIT
Vous devez réaliser quatre études (deux en classe de première et deux en classe de terminale).
Ces études serviront de support à l’évaluation de votre formation en économie-droit pour l’obtention du
baccalauréat professionnel.
Rappels des points essentiels ci-après .
1. Qu’est-ce qu’une étude en économie-droit ?
Une étude en économie-droit est le résultat d’une recherche personnelle qui donne lieu à la rédaction d’un
document écrit.
Les études visent à vous permettre d’utiliser les connaissances acquises en cours pour réaliser un travail
personnel sur un objet d’étude que vous aurez choisi. Un simple copier-coller de documents collectés sur
internet serait très insuffisant, de même qu’une simple reprise du cours d’économie-droit…
L’épreuve doit permettre de mesurer :
- L’acquisition des connaissances juridiques et économiques, associées à celles portant sur la
diversité, le fonctionnement et l’analyse des organisations définies par le programme d’économiedroit
- La maîtrise de méthodes d’observation, d’interprétation et d’explication de situations,
- La capacité à restituer les résultats de ces analyses sous forme écrite et/ou orale.
Déroulement de l’épreuve :
Vous présenterez oralement une des études de ce dossier à votre professeur d’économie-droit, au
cours d’un entretien, à un moment choisi par votre professeur (durée maximale de 30 mn : 10 mn
pour un exposé oral, suivi d’un entretien de 20 mn maximum). C’est le professeur qui choisira l’étude
à présenter parmi les quatre de votre dossier.
A partir de ce dossier et de cet entretien, une note sur 20 (coefficient 1) vous sera attribuée.
2. Comment choisir un objet d’étude en économie-droit
Une étude doit porter sur un objet en relation avec les thèmes étudiés en cours d’économie-droit. Pour
vous aider dans votre choix, chaque partie du programme d’économie-droit propose des exemples
d’objets d’étude (cf p. 3 à 6).
Cette liste n’est pas exhaustive. Vous pouvez choisir tout autre objet d’étude à condition qu’il vous
permette de réinvestir les connaissances acquises en cours. D’autres objets d’étude peuvent également
vous êtes proposés par votre professeur.
Il faudra enfin soumettre votre choix à votre professeur d’économie pour qu’il puisse en apprécier la
pertinence et le valider ou non.
1
3. Comment rechercher la documentation relative à un objet d’étude ?
Pour rédiger et présenter votre étude, vous devez collecter la documentation nécessaire.
Vous devez exploiter :
- des informations et observations recueillies au cours d’une période de formation en milieu
professionnel
- tous les outils d’investigation mis à disposition dans votre lycée (CDI, presse locale, régionale ou
nationale, revues comme Capital, Management, l’Entreprise,…) ou à l’extérieur (entretien avec
des professionnels, visite d’organisations,…)
- des recherches sur internet
Vous devez maîtriser la méthodologie de recherche des informations :
- détermination des mots-clés,
- hiérarchisation et sélection des informations
- validation des informations en fonction de leurs sources
- chaque information retenue doit être clairement identifiée (source exacte, date…)
4. comment présenter une étude ?
Pour chaque étude, vous devrez rédiger un document écrit (en utilisant le traitement de texte : police arial
(taille 11) ou times new roman (taille 12) réalisé de la façon suivante :
page de garde
pages pour l’étude (3 maximum)
annexes
fiche descriptive
La présentation de l’étude sera organisée suivant un plan rigoureux :
Introduction
 Phrase d’accroche
 Présentation du sujet (définition mots-clés)
 Problématique
 Annonce du plan
Développement
Titre 1 –
 Idées classées dans un ordre logique
Titre 2 –
 Idées classées dans un ordre logique
Conclusion
 Résumé
 Prise de position sur la situation
 Phrase d’ouverture ou prolongement
2
FICHE RESSOURCE N°1 – CHOIX DES OBJETS D’ETUDE A REALISER EN ECONOMIE-DROIT
PROPOSITIONS D’OBJETS D’ETUDE DU PROGRAMME DE PREMIERE ET TERMINALE BACCALAUREAT
PROFESSIONNEL
3.3 – Les relations collectives au
travail
3.2 – Le déroulement de carrière
3.1 – Les ressources
humaines
Thèmes
PARTIE 3 – LES RELATIONS DANS LES ORGANISATIONS
Propositions d’objets
Axes de réflexion
Champ des connaissances
d’étude
Les objectifs du management
Le style de direction dans une
des ressources humaines
entreprise donnée
La motivation au travail
Le management des
Les styles de direction
ressources humaines
Les facteurs de motivation ou
La communication interne dans
de démotivation au travail
les organisations
dans une organisation
L’ajustement entre ressources
identifiée
actuelles et besoins futurs
Le recrutement
Les modes de recrutement
Les modalités du recrutement
Le principe de nondans une entreprise identifiée
discrimination à l’embauche
Le contrat de travail
Les droits et les obligations
La notion de clause particulière
des salariés en matière
Les principaux types de contrat
d’utilisation des technologies
Le contrat de travail
de travail
de l’information et de la
Les formes de rupture du contrat communication dans une
de travail
entreprise identifiée
Le temps de travail
La durée du travail
Les temps de repos et les congés La comparaison des
La politique de rémunération de conditions de travail des
salariés
l’entreprise
La rémunération
Le cadre juridique de la
La comparaison de plusieurs
rémunération
contrats de travail, points
Les objectifs et les modalités de
communs et différences,
La formation
la formation du personnel
clauses particulières
Les parties prenantes de la
L’adaptation du droit au
négociation collective
travail aux spécificités du
La négociation
L’obligation de négocier
secteur d’activité à partir de
collective
Les conventions et les accords
quelques clauses d’une
collectifs
convention collective ou d’un
Les accords d’entreprise
accord d’entreprise
La représentation des
La représentation individuelle
Les actions conduites par un
salariés
La représentation collective
syndicat représentatif, par
exemple dans le cadre d’un
La notion de conflit collectif
Les conflits collectifs
Les différentes formes de conflit conflit collectif : enjeux,
forme et issue
collectif et leurs conséquences
3
PARTIE 4 – LA CREATION DE RICHESSE
Thèmes
Axes de réflexion
Les facteurs de
production et leur
combinaison
4.3 – La croissance et le
développement économiques
4.2 – La création de
richesse par l’entreprise
4.1 – La production et l’organisation du travail
La productivité
L’organisation de la
production
L’organisation du travail
La valeur ajoutée
Les enjeux du partage
de la valeur ajoutée
Champ des connaissances
Le facteur travail
Le facteur capital
Le progrès technique et
l’innovation
Les déterminants de la
productivité
Le mode de calcul de la
productivité des facteurs
les alternatives en matière
d’organisation de la production
la production à flux tendu
la sous-traitance
Les principes de l’organisation
du travail
Les moyens : standardisation et
spécialisation – polyvalence et
flexibilité
La notion de valeur ajoutée et
son calcul
Les consommations
intermédiaires
Les bénéficiaires du partage de
la valeur ajoutée
L’évolution du partage de la
valeur ajoutée
Propositions d’objets
d’étude
L’organisation de la
production et du travail dans
une entreprise industrielle ou
de services
L’analyse d’une décision
d’externalisation ou de soustraitance
Les enjeux de la flexibilité
dans une entreprise de
production ou de services
Les nouvelles formes
d’organisation du travail
dans une entreprise du
secteur tertiaire
Le changement
technologique dans une
entreprise donnée
La rémunération du travail et
la valeur ajoutée
L’évolution de la
performance d’une entreprise
à travers ses indicateurs
La performance, la
rentabilité et la
croissance de
l’entreprise
La performance de l’entreprise
La croissance de l’entreprise et
ses modalités : croissance
interne, croissance externe
La croissance
économique
Les finalités de la croissance
Le niveau de vie
La notion de pouvoir d’achat
Le PIB comme indicateur de la
croissance économique et ses
limites
Le développement
durable
La notion de développement
Les indicateurs de
développement (IDH)
La durabilité du développement
Le suivi de la rentabilité dans
une petite entreprise
L’analyse des éléments
caractéristiques de la
croissance d’une entreprise
La comparaison du
PIB/habitant et de l’IDH
entre plusieurs pays
La place de la France dans le
monde selon les principaux
indicateurs de croissance et
de développement
Les actions d’une entreprise
en faveur du développement
durable
Le commerce équitable sur
un bien déterminé
4
PARTIE 5 – L’ORGANISATION DES ECHANGES
Thèmes
Axes de réflexion
5.2 – Le cadre juridique des échanges
5.1 – La notion de marché
Le marché et le principe
de la concurrence
Les structures, la
diversité et le
fonctionnement des
marchés
La demande de biens et
services par les
ménages : la
consommation
Champ des connaissances
La notion d’économie de
marché
Les composantes du marché
Les mécanismes de concurrence
La notion de structure de marché
Le marché de concurrence, le
monopole, l’oligopole
La notion d’équilibre de marché
Le mécanisme de la fixation des
prix sur le marché
L’internationalisation des
marchés
La consommation marchande et
non marchande
L’évolution de la consommation
des ménages
Le lien consommation-revenu
Les libertés
économiques et le droit
de propriété
Les éléments constitutifs
La protection et les limites
La propriété corporelle et
incorporelle
Les obligations et le
contrat
La notion d’obligation
La notion de contrat
Les conditions de validité d’un
contrat
Les effets obligatoires du contrat
L’inexécution des contrats
5
Propositions d’objets
d’étude
Le rôle de différents agents
sur un marché déterminé
La signification de l’évolution
des prix sur un marché
L’impact d’une variation de
l’offre ou de la demande sur
le prix d’un bien économique
identifié
L’analyse de l’évolution de la
consommation des ménages
Les déterminants de la
consommation des ménages
Les effets du principe de la
liberté du commerce et de
l’industrie
Les conséquences pratiques
du principe de liberté de
circulation des biens et
personnes
L’analyse d’un cas de
contrefaçon et ses
conséquences
Les clauses d’un contrat
commercial et l’analyse des
conséquences
PARTIE 6 – LA REGULATION ECONOMIQUE
6.3 – Les revenus,
leur répartition et la
redistribution
6.2 – Le déroulement de carrière
6.1 – La régulation
du marché par le
droit
Thèmes
Axes de réflexion
La régulation de la
concurrence
La protection du
consommateur
Les politiques
économiques
Les revenus et leur
répartition
La redistribution
Champ des connaissances
La réglementation de la
concurrence
Le contrôle des concentrations
La concurrence déloyale
La protection lors de la
formation du contrat
La protection lors de l’exécution
du contrat
La notion de politique
économique
La lutte contre les déséquilibres
(inflation et chômage)
La notion de revenu
La typologie des revenus
Les inégalités de revenu
Les objectifs de la redistribution
Les modalités de la
redistribution
FICHE RESSOURCE N°2 – MON PROJET D’ETUDE
6
Propositions d’objets
d’étude
L’analyse d’une pratique
jugée anticoncurrentielle
et/ou d’une pratique
commerciale déloyale ou
trompeuse
Les autorités de la
concurrence (rôle,
fonctionnement,
composition…)
L’analyse de la composition
et de la répartition des
recettes et des dépenses de
l’Etat
La mise en évidence de la
part des dépenses consacrées
à la politique économique
d’une collectivité territoriale
donnée
L’impact des revenus de
transfert sur les inégalités de
revenus
MON PROJET D’ÉTUDE
M on thèm e d’étude N ° 1 : .............................................................................................
1- RECHERCHE DE DOCUMENTS / PLAN pour le
2- REDACTION DE L’ETUDE pour le
3- SAISIE ET MISE EN PAGE
4-
REMISE DU TRAVAIL FINAL
pour le
N om : ............................................................................................... Classe :
7
MON THEME
 ÉCONOMIE  DROIT
.........................................................................................................................................
MA RECHERCHE DOCUMENTAIRE
DOCUMENT 1
Titre : ...................................................................................................................................................................
Nature : ..................................................................................
Date :............................................................
Source : ...............................................................................................................................................................
Idée générale : .....................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................
DOCUMENT 2
Titre : ...................................................................................................................................................................
Nature : ..................................................................................
Date :............................................................
Source : ...............................................................................................................................................................
Idée générale : .....................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................
8
Recherche des définitions des termes inconnus
.............................................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................
MON ETUDE – PLAN DETAILLE
Je prépare le plan détaillé de mon étude. Je recherche des idées et je les classe de manière logique, puis je les
note sous la forme d’une énumération.
Je recherche un titre pour chaque partie et je réfléchis aux idées à utiliser dans l’introduction et la conclusion.
9
INTRODUCTION
OBSERVATIONS DU
PROFESSEUR
PARTIE I (TITRE) :
PARTIE II (TITRE) :
CONCLUSION
10
LA VALIDATION DE MON TRAVAIL PAR MON PROFESSEUR
VALIDATION
OUI
NON
-
Thème


-
Document 1


-
Document 2


-
Plan


MOTIF SI NON VALIDE
11
LA REDACTION DE MON ETUDE
Pour rédiger mon étude, je m’organise avec la fiche méthode ci-dessous
FICHE METHODE
Introduction
Partie II (titre)
- Phrase d’accroche
- idées classée dans un ordre logique
- présentation du sujet de l’étude
- Problématique simple ( exemple :
Rédigez une conclusion
- Annonce du plan
- Prise de position sur la situation
- Ouverture
Partie I (titre)
- idées classée dans un ordre logique
le travail est à rendre pour le
au format papier et numérique
… BON TRAVAIL
12
FICHE RESSOURCE N°3 – SITOGRAPHIE
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/justice
http://www.journaldunet.com/economie/magazine/en-chiffres/creation-d-entreprises.shtml
http://www.insee.fr/fr/default.asp
http://www.lejournaldesrh.com/
http://www.lemonde.fr/economie/
http://www.lefigaro.fr/economie/
http://www.juritravail.com/
http://www.legifrance.gouv.fr/home.jsp
http://www.lesechos.fr/
http://www.leconomiepolitique.fr/index.php?url=ae
13
FICHE RESSOURCE N°4 – FICHE DE PRESENTATION D’UNE ETUDE
BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES
ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT
ÉTUDE N°:
Dates de réalisation : du
Académie :
Nom :
Établissement :
Prénom :
au
20..
Classe :
Partie du programme concernée par l’étude :
•
Le contexte de l’activité professionnelle
•
Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales
•
Les relations sociales dans les organisations
•
La création de richesses
•
L’organisation des échanges
•
La régulation économique dans le cadre d’une politique économique
Thème du programme :
Axe(s) de réflexion:
Connaissances mises en œuvre :
Titre de l’étude :
Objectifs de l’étude :
Référence des sources utilisées:
Supports présentés:
Professeur responsable de la formation :
14
EXEMPLE D’OBJET D’ETUDE
3.3 Réalisation de l’étude
Nom prénom : XXXXXXXXXXX
Classe : XXXXXX
OBJET D’ETUDE N° 2
Procédure judiciaire à partir d’une
audience en Cour d’Assises le 13 déc.
2010
1. Page de garde
2.
3.
4.
5.
6.
Page de présentation
Présentation de l’étude
Page de documents
Page analyse de documents
Page lexique économique et/ou
juridique
« Braquage du fourgon Proségur »
Lycée XXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
44
15
Réalisation de l’étude
ETUDE N°
Dates de réalisation : du au
Académie : LYON
Etablissement :
XXXXXXXXXXXXXX
-
Nom : XXXXXXXXXXXXXXXX
Prénom : XXXXXXXXXXXXXX
Classe : 2MSAS
Partie du programme concernée par l’étude :
 Le contexte de l’activité professionnelle

 Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales 
1.
Page de garde
2. Page de présentation
3.
4.
5.
6.
 Les relations sociales dans les organisations

 La création des richesses

 L’organisation des échanges

 La régulation économique dans le cadre d’une politique

économique
Thème du programme : LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT
Axe(s) de réflexion : L’organisation judiciaire
Connaissances mises en œuvre : Les juridictions et leurs
compétences Les acteurs Les ordres judiciaires
Titre de l’étude : Procédure judiciaire en Cour d’Assises
Objectifs de l’étude :
Connaître la composition d’une cour d’assises
Comprendre le fonctionnement d’une Cour d’Assises
Déterminer la nature des décisions
Examiner les possibilités de recours
Références des sources utilisées :
Site Justice.gouv.fr
Presse régionale : LE PROGRES
Supports présentés :
Schéma de composition de la Cour d’Assises avec les
différents acteurs
Articles de presse du Progrès – les chroniques judiciaires
45
Professeur responsable de la formation : XXXXXXXXXXXXXX
Présentation de l’étude
Page de documents
Page analyse de documents
Page lexique économique et/ou
juridique
Exemple de Fiche support pour l’élève
16
3.3 Réalisation de l’étude
1.Etude choisie
- Introduction :
• La Cour d’Assises juridiction pénale
compétente pour les infractions les plus
graves....
Exemple d’objet d’études :
Procédure judiciaire à partir
d’une audience en Cour d’Assises
• Comment se déroule un procès en Cour
d’Assises ?
• annonce du PLAN
1. Page de garde
2. Page de présentation
- Développement (2 ou 3 parties)
(en prenant appui sur la demi-journée que
vous avez vécue en Cour d’Assises et la Presse )
3. Présentation de l’étude
4. Page de documents
5. Page analyse de documents
6. Page lexique économique et/ou
juridique
• Composition et acteurs
• Etapes de la procédure
• Voies de recours possibles
- Conclusion :
• Place particulière de la Cour d’Assises au sein
des juridictions répressives
• Votre avis personnel sur cette affaire traitée
en Cour d’Assises
47
17
3.3 Réalisation de l’étude
1.
2.
3.
4.
Page de garde
Page de présentation
Présentation de l’étude
Page de documents
5. Page analyse de
documents
6. Page lexique économique
et/ou juridique
Document n° 1
Titre : Composition de la Cour
d’Assisses
Nature : Date : Déc Source : justice.gouv.fr
Schéma 2010
Idées générales : Schéma représentant les différents
acteurs en Cour d’Assises (La Cour, le jury, l’Avocat
général, l’huissier, le greffier, les avocats...
Document n° 2
Titre : braquage du Fourgon
Proségur 5 hommes dans le
Box
Nature : Date :
Source :
Article de 8/12/2010 Le Progrès
presse
Idées générales : Le 19 octobre 2006 un fourgon de la
Société Proségur était la cible d’un vol à main armée.
Cinq suspects comparaissent devant la Cour d’Assises
du Rhône
Document n° 3
Titre :
Statistiques Cour d’Assises
du Rhône
Nature : Date :
Source :
Tableau 2010
Ca-lyon.justice.fr
Idées générales : Activité judiciaire de la cour
d’Assises du Rhône
18
48
Exemple de page de présentation
46
19