RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL

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RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL
RÉUNION DU 20/09/2016
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LATÉNARÈZE

SOMMAIRE
1. CONTEXTE, OBJECTIFS ET ORIENTATIONS DU TERRITOIRE EN MATIÈRE DE PUBLICITÉS ET PRÉENSEIGNES
2. ZONAGE EN MATIÈRE DE PUBLICITÉS ET PRÉENSEIGNES
3. RÈGLES EN MATIÈRE DE PUBLICITÉS ET PRÉENSEIGNES
4. RÈGLES EN MATIÈRE D’ENSEIGNES
RÉUNION PUBLIQUE
2

Définitions
Une enseigne est « une inscription, forme ou image, apposée sur un immeuble
et relative à une activité qui s’y exerce. »
3
# 1
CONTEXTE

Définitions
Une publicité est «une inscription, forme ou image, destinée àinformer le
public ou àattirer son attention. »
Une préenseigne est «une inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un
immeuble où s’exerce une activité déterminée. »
Les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites
inscriptions sont assimilés àdes publicités.
4
CONTEXTE # 1

Définitions
5
# 1
CONTEXTE