La dette odieuse Une possible application aux pays du Nord
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La dette odieuse Une possible application aux pays du Nord ? CADTM – week-end droit Octobre 2011 Renaud Duterme Sommaire • • • • La dette odieuse grecque Les origines odieuses de l’endettement L’Europe : politique économique odieuse ? La crise de 2008 La dette odieuse grecque • La dette grecque a quadruplé sous la « dictatures des colonels » entre 1967 et 1974. ÞDéfinition de la dette odieuse Þ« Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas selon les besoins et les intérêts de l’Etat, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, cette dette est odieuse pour la population de l’Etat entier. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation : c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée ; par conséquent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir » Alexander Nahum Sack, 1927 Vers un élargissement de la doctrine « Les dettes d’États doivent être contractées et les fonds qui en proviennent utilisés pour les besoins et les intérêts de l’État » Alexander Nahum Sack « Dettes contractées contre les intérêts des populations d’un Etat, sans leur consentement et en toute connaissance de cause du côté des créanciers » Center for International Development, Montreal D’autres motifs odieux • La Grèce fut un des cinq plus gros importateurs d’armes en Europe entre 2005 et 2009. Exemples : - Achat de 26 F-16 (USA) et de 25 Mirages 2000 (France) pour une valeur de 1,6 milliard € - Achat de 6 frégates de guerre (France) pour 2,5 milliards € - Achat de sous-marins (Allemagne) pour 5 milliards €. • Les banques françaises possèdent 26% des titres grecs • Les banques allemandes possèdent 15% des titres grecs « La combinaison entre l’endettement externe contracté à l’égard de banques (…) originaires des mêmes pays que les entreprises qui vendent des armes relève d’une forme de subordination économique et politique caractéristique de l’impérialisme ». François Chesnais : Les dettes illégitimes, page 107. • L’organisation des jeux olympiques de 2004: montant estimé : entre 14 et 20 milliards $ Baisse des recettes • Constitution grecque de 1975: ÞPrévoit l’exemption fiscale des armateurs grecs, de leurs familles et de leurs sociétaires • Eglise orthodoxe (1er propriétaire terrien du pays) exemptée d’impôts • Baisse d’impôts des classes aisées constantes depuis 30 ans Généralisable aux autres pays du Nord • 2 objets d’une dette publique: a)Financer des investissements ou des politiques publiques (grands travaux, politiques d’enseignement, …) b)Financer le déficit budgétaire => Dans les économies industrialisées, l’endettement sert surtout à financer les déficits Un déficit en hausse constante ? Baisse de la fiscalité en Europe (UE27) (source Eurostat-DGTAXUD du 22 juin 2009) 2000 2008 Impôt sur le revenu 44,7 37,8 Impôt sur les sociétés 31.9 23.5 Différence -6,9 -8,4 Taux d’imposition de la tranche de revenus la plus élevée Pays 1986 2007 France 65% 40% Allemagne 53% 47,5% Belgique 72% 50% Espagne 66% 43% Italie 62% 43% Pays-Bas 72% 52% Royaume-Uni 60% 40% ATTAC : Dans le piège de la dette publique Taux d’imposition des sociétés dans le monde Pascal Franchet - CADTM Et la Belgique ? • Différents mécanismes fiscaux favorables aux grandes entreprises: Exemples: => exemptions fiscales sur les plus-values – exonération de 2,48 milliards € pour Fortis en 2006. => intérêts notionnels : manque à gagner de 2,3 milliards € en 2006 « Les déductions fiscales sont nécessaires à la création d’emplois » Didier Reynders, Bruno Colmant, … Source: PTB Augmentation des déficits • Comment financer des déficits ? ÞPar l’endettement ++ effet boule de neige ++ • 1979: augmentation des taux d’intérêt décidées par la Réserve Fédérale Américaine Année Taux réel (inflation réduite 1979 1,4 1980 1,8 1981 8,6 Conséquences: augmentation du services de la dette (PED + pays du nord) Etape-clé dans la financiarisation de l’économie => Plus rentable que d’investir dans l’économie productive Qui achète les titres de la dette ? Exemple d’une émission de titres belges en 2008 : - Gestionnaires de fonds: 36% - Banques : 19% - Banques centrales et entités publiques: 19% - Institutions financières : 12% - Compagnies d’assurances et fonds de pensions: 10% - Hedges Funds : 4% Les organismes financiers sont les principaux détenteurs des titres de le dette ÞIls perçoivent donc les remboursements • Belgique : entre 1999 et 2009 : 179 milliards • France: 37% des dépenses publiques vont au remboursement de la dette (1er poste budgétaire) Pourquoi ??? • Indépendance des banques centrales (lutte contre l’inflation) => Ces banques centrales ne peuvent plus financer le déficit des Etats directement. Ces derniers doivent donc se financer auprès des marchés financiers (taux plus élevés). Le rôle de l’UE Traité de Lisbonne : article 3 repris du traité de Maastricht « Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des Etats-membres (…) d’accorder des découverts ou autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté , aux administrations centrales, aux autorités régionales , aux autres autorités publiques ». 1% 6;7;8;9;10;…% Faire de l’argent avec… de l’argent ÞMainmise de la finance : plus rentable que d’investir dans l’économie réelle ÞEffet levier de plus en plus important Les banques empruntent pour pouvoir faire des placements rentables => Origines de la crise financières La crise financière • Les Subprimes ? • La titrisation • Séparation entre banques de dépôts et banques d’investissement ÞCe qui a permit une concentration bancaire toujours plus importante Þ« Trop grande pour tombées » La crise • Aides européennes au secteur financier entre 2008 et 2010 : 4589 milliards € ÞCes aides ont été utilisées pour … Acheter des titres de la dette ... Grecs, … • Plans de relance • Crise de l’économie réelle => Baisse des recettes (TVA, …) ; augmentation du chômage, … Evolution de la dette publique française Source : Pascal Franchet, diapo. Impact de la crise sur les recettes fiscales en % du PI B. (y compris les cotisations de sécurité sociale) Source : diapo Pascal Franchet : dette et services publiques Le serpent se mord la queue Plans de sauvetage Prêts à taux d’intérêts bas Financement sur les marchés (banques privées, …) à des taux d’intérêts plus élevés L’addition pour les peuples • Conséquences de la crise financière (expulsion des ménages américains, licenciements, …) • Plans d’austérité injustes et inefficaces (hausse de la TVA, diminution des aides sociales, privatisations, …) • On ne s’attaque absolument pas aux causes de la débâcle (secteur financier de nouveau sur pied et toujours à la recherche de profits indécents). Bibliographie • CADTM, La dette ou la vie, Aden, 2011. • ATTAC, Dans le piège de la dette publique, LLL, 2011. • Marco Van Hees, Banques qui pillent, banques qui pleurent, Aden, 2010. • François Chesnais, Les dettes illégitimes, Raison d’agir, 2011. • www.cadtm.org
