Objet : Délégation de Service Public (DSP) pour la location de skis

Département des Pyrénées-Orientales
Arrondissement de Prades
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent
Séance du 24 septembre 2014
Membres en exercice : 40
Membres ayant pris part à la délibération : 35
Objet : Délégation de Service Public (DSP) pour la location de skis de fond au Col de la
Llose : choix du prestataire.
Date de convocation : 15 septembre 2014
Présents : Jean-Pierre ABEL, Jackie COLL, Alain BOUSQUET, Jean-Louis DEMELIN, Katell MATET, Martine PIERA, Michel RIFF (pouvoir à Martine
PIERA), Daniel GOMES, François DELCASSO, Christine COLOMER-CAMUSAT (pouvoir à François DELCASSO), Jean-Pierre ASTRUCH, Jean-Louis
LACUBE, Michel GARCIA, Joëlle CORDELETTE-LIS, Rolland GIL, Jean-Luc SEGUY, Antoine TAHOCES, Jean-Pierre INGLES, Françoise MARTIN,
Pierre BATAILLE, Michel SARRAN, Jean-Luc CARRERE, Carole BRETON, Philippe LOOS, Michel SANTANACH, Jean-Pierre FOUGERE, Frédéric
HEIDMANN (pouvoir à Jean-Pierre FOUGERE), Jean-François CORRIEU, Michel POUDADE, Thierry VERGES, Pierre RIU, Yves DOURLIACH, Muriel
VALDELIEVRE (pouvoir à Michel GARCIA), Jean-Luc MOLINIER, Georges VICENS.
Secrétaire de séance : Antoine TAHOCES
L’an deux mille quatorze et le vingt-quatre septembre à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes Capcir - Haut
Conflent, dûment convoqué, s’est réuni à la Maison du Capcir – Haut Conflent, sous la Présidence de M. Jean-Louis DEMELIN. Le
nombre étant suffisant pour délibérer valablement, le Président déclare la séance ouverte.
La Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent gère l’Espace Nordique du Capcir ainsi que le bâtiment
d’accueil du Col de la Llose. A ce lieu de départ nordique, elle a mis en place, depuis l’hiver 2006/2007, une
location de matériel en partenariat avec un loueur existant. Ce partenariat est arrivé au terme des trois ans de la
dernière délégation de service public (DSP). Le conseil communautaire a délibéré le 7 juillet dernier sur le
principe d’une nouvelle DSP pour reconduire cette prestation sur une nouvelle durée de trois ans.
Deux types de DSP ont alors été approuvés ; et les avis de publicité (JAL) ont été effectués :
- version 1 : DSP pour la mise à disposition de matériel où la Communauté de Communes se chargera de la
location, le prix de location étant reversé en intégralité au loueur, déduction faite d’une commission.
- version 2 : DSP avec totale liberté du loueur dans sa gestion et ses offres. Location dans un bâtiment séparé.
Après ouverture des plis et auditions des candidats le 28 juillet dernier, la commission DSP a décidé
d’abandonner la version 2 « prestation indépendante » dans un bâtiment séparé. Elle a privilégié le maintien de
l’activité dans le local existant (bâtiment principal). Elle a consulté, au cours d’une négociation, les candidats
sur cette version.
Leurs nouvelles offres ont été examinées en commission DSP réunie ce jour, les candidats ont été auditionnés
une nouvelle fois.
La commission DSP propose de retenir la candidature de Fred MAUGERY, sur la base d’un loyer moyen par
jour selon les jours d’ouverture du domaine skiable.
Le Président propose donc à l’Assemblée de se prononcer.
OUÏ CET EXPOSE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DECIDE :
- De retenir la candidature de Fred MAUGERY, aux conditions précitées.
- De donner tous pouvoirs au Président pour signer la Délégation de Service Public (DSP), ainsi
que tout document à ce sujet.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Llagonne, le 24 septembre 2014.
Le Président,
Jean-Louis DEMELIN.
Accusé de réception en préfecture
066-246600464-20140924-2014-090-DE
Date de télétransmission : 26/09/2014
Date de réception préfecture : 26/09/2014