Département des Pyrénées-Orientales Arrondissement de Prades EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent Séance du 30 novembre 2015 Membres en exercice : 40 Membres ayant pris part à la délibération : 28 (27 membres présents et 1 pouvoir). Objet : Etude clientèle et marketing : Projet de territoire et projet de liaison du « grand domaine » Date de convocation : 23 Novembre 2015 Présents : Jean Louis Demelin, Jean Luc Molinier, Pierre Bataille, Pierrette Cordelette, Michel Santanach, Muriel Valdelièvre, Michel Poudade, Alain Bousquet, Antoine Tahoces, Jean Pierre Abel, Philippe Loos, Daniel Gomez, Jean Pierre Astruch, Roland Gil, Yves Dourliach, Georges Vicens, Jean Pierre Ingles, Jacky Coll, Thierry Verges, Carole Breton, Pascal Tissandier, Michel Sarran, Jean Louis Lacube, Pierre Riu, François Delcasso, Jean François Corrieu, Henry Palau Michel Garcia donne pouvoir à Thierry Verges. Secrétaire de séance : Antoine Tahoces Le 30 Novembre 2015 à dix-sept heures, le Conseil de la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent, dûment convoqué, s’est réuni à la maison du Capcir –Haut Conflent, sous la Présidence de M. Jean-Louis DEMELIN. Le nombre étant suffisant pour délibérer valablement, le Président déclare la séance ouverte. Le Président rappelle à l’Assemblée que la Communauté de communes est en train de rédiger son projet de territoire qui définira les priorités et les actions à mener à court, moyen et long termes. Le Président rappelle que les activités « neige », et notamment le ski, sont une des forces de notre territoire. Le Président rappelle que les stations de Font Romeu – Pyrénées 2000, Les Angles et Formiguères souhaitent créer un « grand domaine » de ski alpin. Le Président explique l’intérêt que la Communauté de communes porte une étude clientèle et marketing évaluant l’impact d’un tel projet pour les stations du « grand domaine », les autres stations et pour l’ensemble du territoire de la Communauté de communes. Cette étude est estimée à 80 000 – 100 000 €. Le Président explique que la question de la légalité de la Maitrise d’ouvrage Communauté de communes a été posée à la Préfecture. Cette dernière a répondu par courrier, le 23 novembre 2015, qu’il était bien légal que la Communauté de communes porte cette étude dans le cadre de la rédaction de son projet de territoire. Le Président explique, par contre, que pour les prochaines études, liées à de futurs investissements, la Communauté de communes ne sera pas compétente. Une réflexion sera à venir avec la sous-préfecture de Prades et les stations de ski pour une « maitrise d’ouvrage déléguée » (financement des actions et de la coordination par les stations) éventuelle portée par la Communauté de communes. Le Président propose ainsi que : la Communauté de communes porte l’étude clientèle et marketing « Stratégie de développement économique et touristique – Projet de territoire et de « grand domaine » » estimée à 80 000 – 100 000 € qui seront prélevés sur la ligne « 62-26 honoraires ». OUÏ CET EXPOSE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE : d’autoriser la Communauté de communes à porter l’étude clientèle et marketing « Stratégie de développement économique et touristique – Projet de territoire et de « grand domaine » » pour un estimée à 80 000 – 100 000 € qui seront prélevés sur la ligne « 62-26 honoraires ». d’autoriser le Président à signer tout document permettant de la réaliser Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme La Llagonne, le 30 novembre 2015 Jean Louis Demelin Président Accusé de réception en préfecture 066-246600464-20151130-2015-093-DE Date de télétransmission : 03/12/2015 Date de réception préfecture : 03/12/2015