Objet : Etude clientèle et marketing : Projet de territoire et projet de

Département des Pyrénées-Orientales
Arrondissement de Prades
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent
Séance du 30 novembre 2015
Membres en exercice : 40
Membres ayant pris part à la délibération : 28 (27 membres présents et 1 pouvoir).
Objet : Etude clientèle et marketing : Projet de territoire et projet de liaison du « grand
domaine »
Date de convocation : 23 Novembre 2015
Présents : Jean Louis Demelin, Jean Luc Molinier, Pierre Bataille, Pierrette Cordelette, Michel Santanach, Muriel
Valdelièvre, Michel Poudade, Alain Bousquet, Antoine Tahoces, Jean Pierre Abel, Philippe Loos, Daniel Gomez, Jean Pierre
Astruch, Roland Gil, Yves Dourliach, Georges Vicens, Jean Pierre Ingles, Jacky Coll, Thierry Verges, Carole Breton, Pascal
Tissandier, Michel Sarran, Jean Louis Lacube, Pierre Riu, François Delcasso, Jean François Corrieu, Henry Palau
Michel Garcia donne pouvoir à Thierry Verges.
Secrétaire de séance : Antoine Tahoces
Le 30 Novembre 2015 à dix-sept heures, le Conseil de la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent,
dûment convoqué, s’est réuni à la maison du Capcir –Haut Conflent, sous la Présidence de M. Jean-Louis
DEMELIN. Le nombre étant suffisant pour délibérer valablement, le Président déclare la séance ouverte.
Le Président rappelle à l’Assemblée que la Communauté de communes est en train de rédiger son projet de
territoire qui définira les priorités et les actions à mener à court, moyen et long termes.
Le Président rappelle que les activités « neige », et notamment le ski, sont une des forces de notre territoire.
Le Président rappelle que les stations de Font Romeu – Pyrénées 2000, Les Angles et Formiguères souhaitent
créer un « grand domaine » de ski alpin.
Le Président explique l’intérêt que la Communauté de communes porte une étude clientèle et marketing
évaluant l’impact d’un tel projet pour les stations du « grand domaine », les autres stations et pour l’ensemble
du territoire de la Communauté de communes. Cette étude est estimée à 80 000 – 100 000 €.
Le Président explique que la question de la légalité de la Maitrise d’ouvrage Communauté de communes a été
posée à la Préfecture. Cette dernière a répondu par courrier, le 23 novembre 2015, qu’il était bien légal que la
Communauté de communes porte cette étude dans le cadre de la rédaction de son projet de territoire.
Le Président explique, par contre, que pour les prochaines études, liées à de futurs investissements, la
Communauté de communes ne sera pas compétente. Une réflexion sera à venir avec la sous-préfecture de
Prades et les stations de ski pour une « maitrise d’ouvrage déléguée » (financement des actions et de la
coordination par les stations) éventuelle portée par la Communauté de communes.
Le Président propose ainsi que :
 la Communauté de communes porte l’étude clientèle et marketing « Stratégie de développement
économique et touristique – Projet de territoire et de « grand domaine » » estimée à 80 000 –
100 000 € qui seront prélevés sur la ligne « 62-26 honoraires ».
OUÏ CET EXPOSE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
 d’autoriser la Communauté de communes à porter l’étude clientèle et marketing « Stratégie de
développement économique et touristique – Projet de territoire et de « grand domaine » » pour un
estimée à 80 000 – 100 000 € qui seront prélevés sur la ligne « 62-26 honoraires ».
 d’autoriser le Président à signer tout document permettant de la réaliser
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme Jean Louis Demelin
La Llagonne, le 30 novembre 2015 Président
Accusé de réception en préfecture
066-246600464-20151130-2015-093-DE
Date de télétransmission : 03/12/2015
Date de réception préfecture : 03/12/2015