Substitution obligatoire d`un médicament générique

Questions et réponses
Substitution obligatoire d’un
médicament générique
Assurance individuelle de Croix Bleue Medavie
1. Pourquoi Croix Bleue Medavie met-elle en place la substitution obligatoire d’un
médicament générique?
2. Pourquoi Croix Bleue Medavie ne communique-t-elle pas avec tous les adhérents?
3. Qu’arrivera-t-il à mes clients qui prennent actuellement un médicament de marque?
4. Qu’est-ce qui constitue une « justification médicale » pour Croix Bleue Medavie?
5. Qu’arrivera-t-il à mes clients qui prenaient des médicaments de marque et qui se rendront
compte tout à coup qu’ils ne pourront plus obtenir un remboursement pour la même
ordonnance?
6. Quel est le processus pour faire approuver un médicament de marque?
7. Que se passe-t-il lorsqu’un médicament de marque n’a pas d’équivalent générique?
8. Ce changement a-t-il une incidence sur les garanties de soins dentaires et de soins de
santé?
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1. Pourquoi Croix Bleue Medavie met-elle en place la substitution obligatoire d’un
médicament générique?
Depuis des décennies, la philosophie de Croix Bleue Medavie en matière de gestion des régimes
d’assurance médicaments est d’encourager la substitution d’un médicament générique dans le
cadre de ses régimes privés. Dans le contexte actuel où l’on constate une baisse simultanée du
nombre de nouveaux médicaments génériques qui font leur entrée dans le marché ainsi qu’une
augmentation du nombre et du coût des demandes de règlement, Croix Bleue Medavie prend les
mesures qui s’imposent pour assurer la viabilité des régimes d’assurance à long terme.
Voici quelques exemples de changements observés au niveau des demandes de règlement au
cours des dernières années (selon les régimes Options et Options Plus seulement, cumul annuel à
ce jour) :
Catégorie de demande de
règlement
Tendance
Arthrite rhumatoïde
En 2016, les demandes payées étaient 100 % (deux fois)
plus dispendieuses qu’elles ne l’étaient en 2012.
Dégénérescence maculaire
liée à l’âge
Les demandes payées en 2016 sont 335 % plus
dispendieuses qu’elles ne l’étaient en 2012.
De plus, les demandes payées en 2016 sont 30 % plus
dispendieuses qu’elles ne l’étaient en 2015.
Cancer
Les demandes payées en 2016 sont 24 % plus dispendieuses
qu’elles ne l’étaient en 2015.
Troubles cardiaques
Les régimes Options et Options Plus ont payé
1 800 demandes liées à des troubles cardiaques de plus
qu’en 2012.
Asthme
Les régimes Options et Options Plus ont payé 800 demandes
de plus qu’en 2012.
Dans le contexte de ces augmentations des coûts liés aux régimes, nous cherchons des moyens
de limiter les augmentations du taux pour nos clients communs. L’adoption d’une clause de
substitution obligatoire d’un médicament générique dans les régimes aide à atteindre cet
objectif et a très peu d’incidence sur les adhérents, car plus de 96 % de nos demandeurs
reçoivent déjà des médicaments génériques ou ne seront pas touchés.
2. Pourquoi Croix Bleue Medavie ne communique-t-elle pas avec tous les adhérents?
Lorsque Croix Bleue Medavie modifie ses contrats, elle doit envoyer un avis de modification aux
clients. Cependant, dans ce cas, aucune modification n’est apportée à nos contrats actuels. Qui
plus est, à l’heure actuelle, les pharmaciens donnent automatiquement la version générique des
médicaments aux patients, à moins que la mention « Aucune substitution » ne soit indiquée sur
l’ordonnance du prescripteur. Le nombre de clients touchés par cette modification est donc
limité.

Croix Bleue Medavie accorde de l’importance au bien-être de ses clients et à la confiance qu’ils
nous accordent. Des mesures ont été prises pour communiquer avec les adhérents touchés
(3,83 % de nos demandeurs).
De plus, de nouveaux renseignements sur la substitution obligatoire d’un médicament générique
ont été ajoutés sur le site Web de notre entreprise à l’adresse
http://www.medavie.croixbleue.ca/comprendrevotreregime.
3. Qu’arrivera-t-il à mes clients qui prennent actuellement un médicament de marque?
Les adhérents qui ont présenté des demandes de règlement relatives à un médicament de
marque au cours de la dernière année et dont le dossier porte la mention « Aucune
substitution » dans notre système recevront une lettre pour les informer de l’application de la
clause de substitution obligatoire d’un médicament générique à leur régime d’assurance
médicaments.
Cependant, si notre système indique une « justification médicale » approuvée pour la prise d’un
médicament de marque spécifique, l’admissibilité de la demande sera maintenue pour ces
médicaments spécifiques. Croix Bleue Medavie n’enverra pas de lettres aux adhérents dont
l’admissibilité de la demande est maintenue.
Croix Bleue Medavie encourage ses adhérents touchés à demander au professionnel de la santé
qui leur a prescrit leur(s) médicament(s) si un médicament générique ne leur conviendrait pas.
Si un adhérent ne fait pas modifier son ordonnance avant de se rendre à la pharmacie, le
pharmacien recommandera de remplacer leur médicament par un médicament générique.
Cependant, si la mention « Aucune substitution » est indiquée sur l’ordonnance, le pharmacien
peut communiquer avec le professionnel de la santé de l’adhérent pour vérifier si ce dernier peut
plutôt prendre le médicament générique. L’adhérent peut tout de même décider de prendre le
médicament de marque. Dans un tel cas, Croix Bleue Medavie remboursera le pourcentage
admissible en vertu du régime, jusqu’à concurrence du prix du médicament générique
équivalent. Veuillez prendre note que la quote-part maximale de 50 $ ne s’applique pas si un
adhérent opte pour un médicament de marque sans justification médicale approuvée.
4. Qu’est-ce qui constitue une « justification médicale » pour Croix Bleue Medavie?
Croix Bleue Medavie considère comme une « justification médicale » une « réaction indésirable »
à un médicament générique.
Les réactions indésirables sont différentes des effets secondaires. Les effets secondaires sont les
symptômes d’une conséquence naturelle de la formule chimique d’un médicament sur le corps
d’un patient qui se manifestent après la prise d’un médicament. La plupart des effets secondaires
sont prévisibles et sans danger et ne requièrent aucun traitement. La somnolence en est un
exemple.
Les réactions indésirables sont des effets indésirables imprévisibles. Ces réactions peuvent être
dangereuses pour le patient et inciter le médecin à cesser l’administration du médicament. Une
réaction cutanée et la difficulté à respirer en sont des exemples.

Pour que le patient soit admissible pour recevoir le médicament de marque, la réaction
indésirable doit être causée par l’un des ingrédients de la formulation du médicament générique
et elle ne doit pas se produire avec le médicament de marque. Une réaction indésirable à un
colorant pourrait en être un exemple.
Lorsqu’il y a une réaction indésirable, un Formulaire de déclaration d’effets secondaires doit être
rempli et soumis à Santé Canada. Ce formulaire est disponible sur le site Web de Santé Canada. Il
décrit les effets indésirables qui doivent être déclarés.
5. Qu’arrivera-t-il à mes clients qui prenaient des médicaments de marque et qui se rendront
compte tout à coup qu’ils ne pourront plus obtenir un remboursement pour la même
ordonnance?
À l’heure actuelle, les pharmaciens donnent automatiquement la version générique des
médicaments aux patients, à moins que la mention « Aucune substitution » ne soit indiquée sur
l’ordonnance du prescripteur. Nous comprenons que dans certaines circonstances, le
prescripteur a indiqué que, pour des raisons médicales, l’adhérent doit absolument continuer à
prendre le médicament de marque. Si votre client fait partie de cette catégorie, nous avons établi
un processus d’exception.
6. Quel est le processus pour faire approuver un médicament de marque?
Dans certaines circonstances, le professionnel de la santé pourrait indiquer que, pour des raisons
médicales, l’adhérent doit absolument continuer à prendre le médicament de marque. Nous
possédons un processus d’exception pour ce type de cas. Le client ou son professionnel de la
santé peut fournir une copie du Formulaire de déclaration des effets secondaires, anciennement
appelé Formulaire de déclaration des effets indésirables de Canada Vigilance, qui a été soumis à
Santé Canada pour déclarer les effets indésirables. Aux fins de traitement seulement, le
Formulaire de demande d’exception de Croix Bleue Medavie dûment rempli doit aussi être
soumis.
La demande d’exception sera examinée par notre Unité d’autorisation spéciale. Des études ont
démontré que seulement 0,5 % des demandeurs prenant des médicaments de marque
ressentiront un véritable effet indésirable en prenant un médicament générique.
Les conseillers qui envoient ces formulaires au nom de leurs clients devraient les envoyer aux
coordonnées suivantes :
Par courriel : [e-mail]
Par télécopieur : 1-888-588-4222
Par courrier :
Croix Bleue Medavie
À l’attention de l’équipe de Renseignements aux agents
644, rue Main
C.P. 220
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 8L3

Les clients peuvent envoyer ces formulaires :
Par télécopieur : 1-800-670-2899
Par courrier :
Privé et confidentiel – Croix Bleue Medavie
a / s Autorisation spéciale, Médicaments prescrits
C.P. 220, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8L3
7. Que se passe-t-il lorsqu’un médicament de marque n’a pas d’équivalent générique?
Lorsqu’il n’existe aucune version générique d’un médicament prescrit, le médicament de marque
sera admissible au remboursement.
8. Ce changement a-t-il une incidence sur les garanties de soins dentaires et de soins de
santé?
Non. La substitution obligatoire d’un médicament générique s’applique seulement à nos régimes
d’assurance médicaments.