FBMM Formation professionnelle 2016-2017

FBMM 2016-2017
FBMM Formation professionnelle 2016-2017
"La formation professionnelle FBMM offre un approfondissement intéressant des connaissances en matière de
droits de propriété intellectuelle, elle a certainement répondu à toute mes attentes. Tant les cours que les travaux
qui sont demandés pour la FBMM livrent une très grande contribution pour chaque mandataire en marques, mais
également pour tous les professionnels (juridiques) qui ne sont pas liés à un cabinet de marques." - Matthias van
den Broek, participant 2012-2014."
"Il est intéressant de pouvoir choisir des modules qui correspondent bien à mes activités actuelles. La théorie
étaye la pratique!" - Maarit Hoogervorst, participant à plusieurs modules."
La formation professionnelle mandataires en marques et modèles Benelux forme les étudiants à
exercer comme indépendant la profession de mandataire en marques et modèles dans le Benelux. Il
y a plus d’attention pour les aptitudes pratiques et une évaluation objective. D’éminentes
personnalités dans le monde de la PI enseignent un programme complet de connaissances
théoriques et pratiques dont un mandataire en marques et modèles a besoin pour assister son client
dans le cadre de la protection de ses marques et modèles.
Conjointement avec l’exigence de trois années d’expérience professionnelle pertinente, le diplôme
donne accès à l’utilisation de la marque de certification BMM.
La formation commencera en février 2016.
Critères d’inscription
Formation préliminaire
La FBMM suppose que les participants à la formation professionnelle ont une formation préliminaire
universitaire en droit. Un ou plusieurs administrateurs de la FBMM auront un entretien préalable
avec les candidats qui ne satisfont pas à ces critères.
Expérience professionnelle
Il est requis pour la participation à la formation professionnelle que les candidats aient au moins un
an d’expérience professionnelle en tant que conseiller (débutant) en marques. A titre de preuve, le
candidat doit produire une attestation de son (ancien) employeur.
Nombre de participants
Le nombre minimum de participants par formation s'élève à 15; le nombre maximum s’élève à 25
participants.
Langue
La formation est dispensée aussi bien en Néerlandais qu'en Français avec une interprétation
simultanée. La traduction simultanée ne peut être garantie qu'à partir de deux inscriptions
francophones.
Dispenses
Aucune dispense ne sera accordée pour des éléments de la formation professionnelle.
Annulation
Toute annulation du cours doit être faite par écrit. Il n’y a pas de remboursement des frais
d’inscription.

FBMM 2016-2017
Frais
Le minerval pour les deux ans s’élève à € 5.750,- ex. TVA. Le minerval comprend l’utilisation du
Moodle, le café, le thé et les déjeuners tels que mentionnés dans le programme, la nuit d’hôtel lors
de la réunion d’ouverture, ainsi que le dîner lors de la remise des diplômes.
Lieu
Les journées de formation se tiennent à différents endroits mais il s’agit de lieux qui sont presque
toujours facilement accessible par transport public à partir de la Belgique, des Pays-Bas et de la
Luxembourg.
Certification de participation
Si vous avez suivi la formation professionnelle en totalité, il vous est délivré le certificat de
participation à la formation professionnelle Mandataires Benelux en marques et en modèles.
Inscription
L’inscription à la formation doit être faite avant le 15 décembre 2015. Vous pouvez vous inscrire en
complétant le formulaire d’inscription et en l’envoyant à [e-mail]. Vous êtes admis à
la formation dès que vous recevez une confirmation écrite de votre admission du secrétariat
Modules
Lors de la formation 2016-2017 il sera possible également de suivre séparément des parties de
journées (sessions) du programme de la première année et d’y participer en tant que modules
individuels. Par session, nous pourrons accepter un maximum de quatre participants
supplémentaires, à côté des participants permanents de la formation professionnelle. Le coût de la
participation s’élève à 240 € ex. TVApar module. Pour s’inscrire, il suffit de consulter le site internet
www.bbmm.info et de cliquer sur l’onglet « inscriptions » pour remplir le formulaire. Les participants
pourront recevoir, sur demande, un certificat de participation pour le(s) module(s) suivi(s). La
participation à ces modules peut être prise en compte comme heures de formation pour les avocats.
Conditions générales
Des conditions générales s’appliquent à la formation professionnelle. Vous les trouverez sur le site
web sous “inscriptions”.

FBMM 2016-2017
Programme
Première année - 2016 – connaissance
Jour
Date
Sujet
Je
04-02-2016
Introduction au cours
Mr. P.G.F.A. Geerts (Université de
Groningen)
Introduction à la Propriété
Intellectuelle
Marketing
Dr. R. Riezebos, (EURIB, Brand Capital)
Ve
05-02-2016
Droit des marques – Exigences
formelles, priorité, marques collectives
P. Veeze (BBIE)
Droit des marques – classification,
procédure pour les dépôts
J.K.C.B. Dedeckel (Gevers)
Ve
19-02-2016
Droit des marques – motifs absolus
Mme Mr. S.M. Pelkmans (Unilever NV)
Droit des marques – refus
Mr. C. Bourgeois (Brandandpatents)
Ve
18-03-2016
Droit des marques – motifs relatifs
Mme Prof. M-C. Janssens (Université de
Louvain
Droit des marques - opposition
Mme Mr. A. Alkema (Hofhuis Alkema Groen)
Ve
15-04-2016
Enregistrement international
Mme M.H. Kamp (Signify BV)
Droit des marques EA
Mw. J. Talke (Philips)
Ve
13-05-2016
Recherche de disponibilité
Mr. P. de Ruijter (Novagraaf Nederland BV)
Stratégie en matière de dépôts
Mw. P.W.H. Gevers (Knijff Merkenadviseurs)
Ve
27-05-2016
Droit des marques – étendue: étendue
de la protection, indemnisation
Mr. Th. van Innis (Van Innis & Delarue)
Droit des marques – étendue:
restrictions, effet juridique
Mr. I. Vernimme (Stibbe)
Ve
10-06-2016
Droit des marques – déchéance, en
particulier non-usage
Prof. T. Cohen Jehoram (De Brauw Blackstone
Westbroek)
Droit des marques - révocation
Mr. L. Kamp (Bingh Advocaten)
Ve
24-06-2016
Epuisement et la droit de la
concurrence
Mr. H.G.M. Berendschot (AKD)
Cession, licence, droit de gage
Prof. Th.C.J.A. van Engelen (Ventoux
Advocaten)
Ve
16-09-2016
Droit des modèles I
Prof. H.J. Vanhees (Universités d’Anvers et de
Gand)
Procédures juridiques
Marque et publicité
Mr. F.W.E. Eijsvogels (Hoyng Monegier)
Ve
30-09-2015
Lutte contre la contrefaçon
Mr. H.G.M. Berendschot (AKD)
Dénominations sociales et noms
commerciaux; responsabilité (quasi-)
délictuelle
Mr. P.L.G. Maeyaert (Altius)
Mr. M. Hemmer (AKD)

FBMM 2016-2017
Ve
14-10-2016
Marque et publicité
Mr. M.F.J. Haak (Hoogenraad & Haak)
Noms de domaine
Mr. G.V. Glas (Allen & Overy)
Ve
18-11-2016
Droit des modèles II
Mme Mr. M. Rieger-Jansen (Bird&Bird)
Droit d’auteur, concours droit des
modèles
Mr. G.S.C.M. van Roeijen (Banning NV)
Ve
02-12-2016
Protection de l'aspect extérieur d'un
objet conçu
Capita selecta et Training examen
Mr. P.G.F.A. Geerts (Université de Groningen)
Ve
16-12-2016
Examen écrit
Deuxième année – 2017 - aptitudes
Ve
10-02-2017
Recherche de disponibilité
Mw. P.W.H. Gevers (Knijff Merkenadviseurs)
Droit des modèles - recherche
P. van Deursen (Philips N.V.)
Ve
17-03-2017
Procedures administratives
Mr. T. Westenbroek (OBPI)
Procedures administratives
E.C. Haüer (Knijff Merkenadviseurs)
Ve
21-04-2017
“Mock Trial”
Mr. P.L.G. Maeyaert (Altius)
Mr. G.S.C.M. van Roeijen (Banning NV)
Ve
16-06-2017
Avis clientèle
Mr. B.S.P.M. van Vondelen (NautaDutilh)
Avis sur infraction
Mme Mr. F.C. Folmer (NautaDutilh)
Ve
15-09-2017
Opposition, nulité et requêtes
Orateur d’OHMI
Opposition, nulité et requêtes
Mme Mr. A. Molenaar (Equipp)
Ve
13-10-2017
Domeinnaamgeschillenbeslechting
Mr. M. Hemmer (AKD)
Domeinnaamgeschillenbeslechting
Mr. F. Petillion (Crowell & Moring)
Ve
24-11-2017
Audit PI, due diligence
Mr. J. van Ooijen (Akzo Nobel)
Contracter PI
W. Wiggers (We Agree)
Ve
janvier 2018
Examen oral
*) le programme et les orateurs announcés sont sous réserve de modification

FBMM 2016-2017
Formulaire d’inscription FBMM 2016-2017
Prénom: ………………………………………………………………………………………………..
Nom: ………………………………………………………………………………………………… F/H
Initials: …………………………………………………………………………………………………
Titre: ………………………….. Date de fin des etudes: ………………………………………
Formation supérieure préalable: …………………………………………………………………………………………………
Fonction: …………………………………………………………………………………………………………………………………….
Pratique professionnelle en matière de marques ou de modèles depuis: ……………………………………….
La formation s’adresse aux étudiants ayant une formation universitaire préalable en droit. Les
étudiants ont une expérience professionnelle d’au moins un an. Si vous n’avez pas la formation
préalable requise, nous vous invitons à mentionner et/ou éventuellement à joindre séparément des
informations sur votre formation préalable et votre expérience professionnelle pertinente. Un
entretien préliminaire pourra avoir lieu sur la base de ces informations.
Socitieté: …………………………………………………………………………………………………
Adresse: …………………………………………………………………………………………………
Code postal: …………………………………….. Lieu: ………………………………………………………
Pays: …………………………………………………………………………………………………
Téléphone: …………………………………….. E-mail: ……………………………………………………..
Adresse de facturation
Societé: …………………………………………………………………………………………………
Adresse: …………………………………………………………………………………………………
Code postal: …………………………………….. Lieu: …………………………………………………….
Pays: …………………………………….. TVA no.: ……………………………………………....
Date: …………………………………….. Signature:
Vos données personnelles seront utilisées exclusivement pour l’administration en rapport avec la formation et
sont disponibles au secrétariat de la formation pour consultation et modification. Les conditions générales
s'appliquent à la formation professionnelle. Vous les trouverez sur le site www.bbmm.info.