Les réponses de l’Andra aux conclusions de l’IEER 1 - L’Andra aurait une vision trop optimiste des performances (Conclusion 1 page 13 du rapport IEER). Pour la performance du stockage, l’Andra prend en compte des hypothèses défavorables : pour être convaincue que tout est sûr, l’Andra considère dans ses calculs des situations très dégradées (par exemple endroit où l’épaisseur de la couche est la plus faible, dégradation de toutes les barrières de confinement pour l’un des scénarios d’évolution altérée …) et vérifie que la sûreté n’est jamais remise en cause. Plus précisément : o les risques sismiques (Conclusion 7 page 14 du rapport IEER) L’IEER reconnaît que la région est tectoniquement stable et peut être qualifiée comme asismique. Cependant, l’IERR s’interroge sur la manière dont la secousse maximale a été déterminée pour la phase d’exploitation et pour la phase post-fermeture. Comme tous les centres de stockage de l’Andra, Cigéo est conçu pour résister à des séismes 5 fois plus puissants que tous les séismes observés et envisageables dans la région où il pourrait être implanté. La zone étudiée en Meuse/Haute-Marne pour l’implantation du stockage profond a été notamment choisie parce qu’elle se situe dans un bassin sédimentaire, le Bassin de Paris, qui, du fait de sa nature géologique, a une sismicité très faible, ce que confirment toutes les études géologiques. Le réseau de mesure installé sur place détecte chaque année environ 1 000 micro-secousses mais, pour la quasi-totalité, elles sont provoquées par des tirs à l’explosif dans les carrières de pierre de la région. Seule une très faible quantité de ces secousses (~1%) est liée à des séismes naturels mais qui se produisent, pour les plus proches, à plus de 30 km vers l’Est et le Sud. Ils ont une magnitude inférieure ou égale à 4 sur l’échelle de Richter, magnitude insuffisante pour que le séisme soit ressenti par l’homme. Les vibrations engendrées par un séisme sont en général amplifiées en surface par rapport à celles ressenties en profondeur. Par précaution, les installations souterraines, situées à 500 mètres de profondeur, sont conçues pour résister aux mêmes niveaux de vibration que les installations construites en surface. Pour la phase d’exploitation du centre (environ 100 ans) Même si les investigations géologiques n’ont montré aucune trace de séisme ancien sur le site même où est étudiée l’implantation du centre Cigéo, les normes de sûreté imposent de prendre en compte une sismicité naturelle minimale. Les installations du centre Cigéo (surface et fond) sont donc conçues pour résister à un séisme de magnitude 6 qui se produirait à 25 km du centre. Après la fermeture du stockage Les installations souterraines de Cigéo sont également conçues pour résister aux éventuels séismes qui pourraient survenir sur le très long terme, le stockage étant conçu pour assurer le confinement des déchets sur 1 million d’années. Les études ont permis de définir quel serait le plus fort séisme géologiquement possible sur d’aussi grandes échelles de temps. Il pourrait se produire au niveau de la faille de la Marne, à 6 kilomètres du site, tous les 100 000 à 1 million d’années et serait d’une magnitude de 6,1. Les installations souterraines de Cigéo sont conçues pour résister, après leur fermeture, à plusieurs séismes de magnitude 6,1 qui se produiraient à 6 km du stockage. 1 o Les aspects thermiques (Conclusions 11 et 12 page 15 du rapport IEER) L’IEER formule des critiques de trois ordres : la difficulté de s’y retrouver dans la documentation technique de l’Andra, qui rend difficile la possibilité pour un évaluateur externe de modéliser lui-même les phénomènes ; le fait que l’Andra n’ait pas encore testé en grandeur nature dans une alvéole scellée la présence d’un conteneur (sans déchet) dégageant autant de chaleur que celle d’un futur colis ; l’Andra devrait étudier un scénario dans lequel il serait demandé le stockage de combustible usé (dont le MOX), qui est encore plus chaud que les déchets HA. Concernant la documentation de l’Andra sur ses études et recherches relatives à Cigéo, les évaluateurs de l’Andra n’ont jamais fait une telle remarque. Depuis la mise en place du Laboratoire, de nombreux essais liés à la thermique, qui ne sont pas spécifiques à un type de déchets, ont déjà été réalisés dans les galeries souterraines. Leur objectif est d’étudier le comportement de la roche lorsqu’elle est « chauffée ». Pour prolonger ces essais, une expérimentation d’alvéole HA grandeur nature, chauffée, va également être installée dans le Laboratoire dans le cadre d’un programme européen (cf. Journal de l’Andra n°3, page 5). Il n’est pas prévu d’expérimentations concernant la reproduction à l’échelle d’une alvéole de combustibles usés. Cependant : dans le cadre de la loi de 1991, les études de faisabilité concernaient également le combustible usé et le fait que son stockage était possible a été démontré dans le Dossier 2005 ; la loi de 2006 stipule que les combustibles usés doivent être traités. Les seuls combustibles usés que l’Andra prend en compte aujourd’hui dans ses études sont les combustibles issus des réacteurs expérimentaux et de la propulsion navale (type CU3). o Les propriétés de la roche (hydrogéologie) (conclusions 4 et 5 page 14 du rapport IEER) L’IEER reproche à l’Andra de considérer la formation du Callovo-Oxfordien comme étant homogène. Il reproche aussi à l’Agence de retenir le mécanisme de diffusion comme étant celui qui dominera. Grâce aux nombreuses études menées par l’Andra sur le terrain et en laboratoire, le niveau de connaissance des caractéristiques de la couche géologique acquis est extrêmement précis. La perméabilité ou l’homogénéité de la couche font l’objet d’hypothèses réalistes et physiquement démontrables. Les variations horizontales et verticales de la couche étudiée sont faibles et prises en compte dans les études de sûreté. Ces différences s’inscrivent pleinement dans l’évolution géologique du Bassin parisien et ont été observées en détail sur l’ensemble de la zone de transposition : concernant les variations verticales, l’Andra dispose d’expérimentations conduites à deux niveaux (niche située à – 445 mètres et galeries principales situées à – 490 m), concernant les variations horizontales, les forages réalisés dans la zone de transposition peuvent être parfaitement corrélés et montrent que la couche est très homogène car elle s’est déposée dans un contexte et des conditions géologiques stables. Les études conduites par l’Andra ont permis l’examen détaillé de tous les mécanismes de transfert (convection, diffusion et dispersion). Ces études montrent que la diffusion est le mode de transfert des radionucléides le plus important dans la couche d’argile du Callovo-Oxfordien. Le transfert des radionucléides par convection, qui reste faible, est également pris en compte dans les calculs de sûreté. o Les propriétés mécaniques de la roche suite au creusement (conclusions 8, 9 et 10 page 15 du rapport IEER) L’IEER émet plusieurs critiques : 2 - il souhaite qu’on prenne en considération que la zone endommagée suite au creusement (EDZ) se maintient tout au long de la vie du stockage ; concernant les scellements des alvéoles, l’IEER propose de réaliser les saignées en même temps que la pose du revêtement des galeries ; il faudrait étudier l’influence combinée de la contrainte de déformation, de la saturation et de la température sur le fluage de l’argilite ; il considère que les campagnes sismiques ne permettent pas une caractérisation du sous-sol pour l’étude des microfissures. L’Andra prévoit, lors de la fermeture du stockage, la mise en place de scellements pour interrompre les zones qui ont été fissurées après creusement de la roche (EDZ). Dans son évaluation de sûreté, l’Andra considère que l’EDZ est toujours présente et a montré, dans un scénario d’évolution altérée, que la défaillance du dispositif mis en place (saignées) n’a pas d’impact sur la sûreté du stockage. Concernant les saignées, des essais souterrains et en surface vont compléter l’expérimentation (Key) qui a été réalisée dans le Laboratoire souterrain avant 2005. Une expérience (SDZ) conduite actuellement dans le Laboratoire souterrain vise exactement à étudier dans un premier temps les effets de l’évaporation de l’eau de la roche (désaturation) combinés à ceux de la température sur les déformations des ouvrages creusés dans l’argile (phénomène dit « de fluage »), puis les effets de la resaturation sur les propriétés de confinement de la roche. L’objectif d’une campagne de sismique 2D ou 3D n’est pas d’identifier les petites fissures. Lors des forages réalisés au niveau du site de Meuse/Haute-Marne, du creusement des puits du Laboratoire souterrain et à l’aide des expérimentations conduites dans les puits et galeries du Laboratoire souterrain (400 forages), les fissures ont pu être largement observées et étudiées. o La façon d’analyser les performances (Conclusion 6 page 14 du rapport IEER) L’IEER estime qu’on pourrait considérer différemment les incertitudes sur les paramètres utilisés pour analyser les performances du stockage. En reprenant les mêmes paramètres que l’Andra, mais en changeant les niveaux d’incertitude, alors l’impact envisagé (dose de radioactivité maximale) pourrait être beaucoup plus important. Cette position est liée à l’utilisation de méthodes différentes. A l’approche déterministe utilisée par la communauté internationale et par l’Andra, l’IEER oppose l’approche probabiliste utilisée aux USA. Des discussions au niveau de l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’OCDE ont conclu que ni l’une ni l’autre des démarches n’était meilleure, pourvu que la démarche choisie soit expliquée et justifiée. Le mieux est d’associer les deux démarches (si on ne prend que l’approche probabiliste, on peut perdre le contact avec la réalité et si on ne prend que l’approche déterministe, on risque d’oublier des hypothèses). L’Andra a ainsi associé des études probabilistes à sa démarche déterministe, en veillant à considérer des situations physiquement possibles. Le comité d’experts internationaux qui a évalué, en plus du groupe d’experts français, le dossier 2005 a considéré que le niveau des études probabilistes utilisé par l’Andra était suffisant. 2 - Selon l’IEER, le calendrier officiel pour le projet de site de stockage serait trop tendu (conclusion 2 page 13 du rapport IEER) Le planning de ce projet est fixé par la loi de 2006. Cette loi prévoit l’instruction de la demande d’autorisation de création en 2015 pour permettre les évaluations par la CNE et l’ASN puis la procédure d’autorisation et le vote de la loi sur les conditions de réversibilité du stockage. Il appartiendra alors au Parlement, s’il le juge utile, de modifier le calendrier. En tout état de cause, ce calendrier ne signifie pas la fin des études scientifiques et techniques après 2015. En effet, comme pour n’importe quelle industrie, la mise en œuvre de Cigéo ne signifiera pas la fin de la R&D : tout au long de l’exploitation, des optimisations pourront être apportées pour la construction et 3 l’exploitation des différentes tranches. En particulier, la poursuite de l’exploitation du Laboratoire souterrain jusqu’en 2030 et les retours d’expérience de la première tranche (construction et exploitation) pourront être utilisés pour la réalisation de la tranche suivante. 3 - Pour l’IEER, les quantités et les types de déchets ne sont pas encore clairement définis et doivent être précisés (Conclusions 3 page 13 et 13 page 16 du rapport IEER) L’Andra a fondé ses études sur des volumes précis de déchets qui concernent les installations nucléaires en exploitation ou en construction (EPR de Flamanville et réacteur ITER). Mais elle conserve également des marges suffisantes pour répondre à la possible prolongation de l’exploitation du parc nucléaire existant ou pour répondre à la construction de quelques nouveaux réacteurs supplémentaires. L’un des points importants de la phase d’industrialisation du projet Cigéo est de bien définir, avec les producteurs, les déchets qui seront à prendre en charge dans la première tranche qui sera exploitée. Une mise à jour de l’inventaire concerné sera préparée pour le débat public de 2013 et la remise du dossier de demande d’autorisation de création du stockage. Pour la question d’un scénario prenant en compte le stockage direct de combustible usé, il est à noter : dans le cadre de la loi de 1991, les études de faisabilité concernaient également le combustible usé, et le fait que son stockage était possible a été démontré dans le Dossier 2005, la loi de 2006 stipule que les combustibles usés doivent être traités. Les seuls combustibles usés que l’Andra prend en compte, aujourd’hui, dans ses études sont les combustibles issus des réacteurs expérimentaux et de la propulsion navale (type CU3). 4