Bonnes pratiques de dispensation à domicile de
Bonnes pratiques de dispensation à domicile de
l
l’
’oxygène à usage médical
oxygène à usage médical
Arrêté du 17 novembre 2000
Arrêté du 17 novembre 2000
•
•Depuis 1995 l
Depuis 1995 l’
’oxygène est considéré comme un
oxygène est considéré comme un
médicament. Sa dispensation doit être encadrée par
médicament. Sa dispensation doit être encadrée par
un pharmacien
un pharmacien
–
–Conseil, éducation au patient (visite au domicile, initiale et
Conseil, éducation au patient (visite au domicile, initiale et
si nécessaire lors du suivi)
si nécessaire lors du suivi)
–
–Assure la
Assure la matériovigilance
matériovigilance et la pharmacovigilance
et la pharmacovigilance
–
–Responsable de la formation et de l
Responsable de la formation et de l’
’habilitation des
habilitation des
personnes assurant la prestation (infirmières, techniciens)
personnes assurant la prestation (infirmières, techniciens)
•
•Mesures de sécurité
Mesures de sécurité
–
–Approvisionnement nettoyage, fractionnement,
Approvisionnement nettoyage, fractionnement,
maintenance, stockage, transport
maintenance, stockage, transport
Ventilation assistée
Ventilation assistée
•
•Ventilation assistée pour
Ventilation assistée pour trachéotomisés
trachéotomisés
•
•Ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures/j
Ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures/j
•
•Ventilation assistée inférieure à 12 heures /j
Ventilation assistée inférieure à 12 heures /j
•
•Ventilation assistée dans le cadre d
Ventilation assistée dans le cadre d’
’une réhabilitation
une réhabilitation
respiratoire
respiratoire
Prestations communes aux forfaits ventilation assistée
Prestations communes aux forfaits ventilation assistée
•
•Prestations techniques
Prestations techniques
––Livraison matériel, information techniqueLivraison matériel, information technique
––DésinfectionDésinfection
––Maintenance techniqueMaintenance technique
––Astreinte téléphoniqueAstreinte téléphonique
•
•Prestations administratives
Prestations administratives
––Gestion du dossierGestion du dossier
––Gestion de la continuité des prestationsGestion de la continuité des prestations
•
•Prestations générales
Prestations générales
––Conseil, éducation, sécuritéConseil, éducation, sécurité
––Suivi et coordination du traitement avec les médecinsSuivi et coordination du traitement avec les médecins……
Désinfection du matériel
Désinfection du matériel
Ventilation assistée pour
Ventilation assistée pour trachéotomisés
trachéotomisés
Forfait 4
Forfait 4 : en plus des prestations communes: en plus des prestations communes
••FournitureFourniture
––dd’’un ventilateur muni dun ventilateur muni d’’alarmes et de batteries de secours, dispositifalarmes et de batteries de secours, dispositif
observance ; humidificateur avec réchauffeurobservance ; humidificateur avec réchauffeur
––Aspirateur trachéal électrique avec batteries,Aspirateur trachéal électrique avec batteries, de la sonde dde la sonde d’’aspiration et deaspiration et de
la canulela canule
––Matériel de secours : 2e ventilateur si prescription Matériel de secours : 2e ventilateur si prescription sup sup à 16 h/jà 16 h/j
––Système dSystème d’’aspiration de secoursaspiration de secours
••Surcoût dSurcoût d’é’électricité (3,04lectricité (3,04!!))
••Visites régulièresVisites régulières à domicile pour le suivi et la coordination duà domicile pour le suivi et la coordination du
traitement tous les un à 3 moistraitement tous les un à 3 mois (ne précise pas qui)(ne précise pas qui)
••Surveillance du matériel tous les 2 à 4 moisSurveillance du matériel tous les 2 à 4 mois
••La coordination des actions sociales y compris avec le DDASS pourLa coordination des actions sociales y compris avec le DDASS pour
ll’’inscription, si nécessaire, sur la liste des malades à faible autonomieinscription, si nécessaire, sur la liste des malades à faible autonomie
sur le secteur de lsur le secteur de l’’EDFEDF
••La réparation ou le remplacement du matériel dans un délai deLa réparation ou le remplacement du matériel dans un délai de 1212
heuresheures en cas de panne et en len cas de panne et en l’’absence de matériel de secoursabsence de matériel de secours
114,62
114,62 !
! par semaine (16,37
par semaine (16,37!
!/j)
/j)
Ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures par jour
Ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures par jour
ventilation non invasive
ventilation non invasive
Forfait 5
Forfait 5
••IRC Restrictives et mixtes en hypoventilation alvéolaireIRC Restrictives et mixtes en hypoventilation alvéolaire
••À titre palliatif aux IRC obstructivesÀ titre palliatif aux IRC obstructives
en plus des prestations communesen plus des prestations communes
••FournitureFourniture
––dd’’un ventilateur muni dun ventilateur muni d’’alarmes et de batteries de secours, dispositifalarmes et de batteries de secours, dispositif
observance ; humidificateur avec éventuellement réchauffeur (ou nezobservance ; humidificateur avec éventuellement réchauffeur (ou nez
artificiel)artificiel)
––2e ventilateur si prescription 2e ventilateur si prescription sup sup à 16 h/jà 16 h/j
––DD’’un masque adapté ou sur moulage à raison de 6 unités par an ou deun masque adapté ou sur moulage à raison de 6 unités par an ou de
deux embouts buccaux par andeux embouts buccaux par an
••Surcoût dSurcoût d’é’électricité (3,04 lectricité (3,04 !!))
••Visites régulièresVisites régulières à domicile tous les 2 à 4 moisà domicile tous les 2 à 4 mois
••Surveillance du matériel tous les 3 à 6 moisSurveillance du matériel tous les 3 à 6 mois
••La réparation ou le remplacement du matériel dans un délai deLa réparation ou le remplacement du matériel dans un délai de 1212
heuresheures en cas de panne et en len cas de panne et en l’’absence de matériel de secoursabsence de matériel de secours
78,72
78,72 !
! par semaine (11,25
par semaine (11,25 !
!/j)
/j)
Ventilation assistée inférieure à 12 heures par jour
Ventilation assistée inférieure à 12 heures par jour
ventilation non invasive
ventilation non invasive
Forfait 6
Forfait 6
••IRC Restrictives et mixtes en hypoventilation alvéolaireIRC Restrictives et mixtes en hypoventilation alvéolaire
••À titre palliatif aux IRC obstructivesÀ titre palliatif aux IRC obstructives
en plus des prestations communesen plus des prestations communes
••FournitureFourniture
––dd’’un ventilateur muni dun ventilateur muni d’’alarmes et de batteries de secours, dispositifalarmes et de batteries de secours, dispositif
observance ; humidificateur avec éventuellement réchauffeur (ou nezobservance ; humidificateur avec éventuellement réchauffeur (ou nez
artificiel)artificiel)
––DD’’un masque adapté ou sur moulage à raison de 3 unités par an ou deun masque adapté ou sur moulage à raison de 3 unités par an ou de
deux embouts buccaux par andeux embouts buccaux par an
••Surcoût dSurcoût d’é’électricité (2,84 lectricité (2,84 !!))
••Visites régulièresVisites régulières à domicile tous les 2 à 4 moisà domicile tous les 2 à 4 mois
••Surveillance du matériel tous les 3 à 6 moisSurveillance du matériel tous les 3 à 6 mois
••La réparation ou le remplacement du matériel dans un délai deLa réparation ou le remplacement du matériel dans un délai de 2424
heuresheures en cas de panneen cas de panne
66,07
66,07 !
! par semaine (9,44
par semaine (9,44 !
!/j)
/j)