charte d`excellence - Mission Val de Loire

CHARTE D’EXCELLENCE
en matière de
PUBLICITE EXTERIEURE,
ENSEIGNES et PREENSEIGNES

Préambule
La qualité des paysages ligériens est un élément déterminant de l’inscription
du Val de Loire sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO le 30
novembre 2000.
Il est constaté que la publicité extérieure présente un impact fort sur ces
paysages, notamment sur les sites et patrimoines remarquables, les espaces
naturels (les berges du fleuve) et les entrées de villes.
Une mobilisation des collectivités du site et des services de l’Etat est apparue
nécessaire pour identifier les actions en matière de publicité extérieure
visant à la rendre compatible avec les objectifs de qualité de l’inscription
UNESCO.
Le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable et la Mission Val de
Loire ont conduit une démarche d’expertise et de concertation (2004 – 2005)
en association avec les pôles de compétences des quatre préfectures, les
collectivités locales du site, les professionnels de l’affichage, les associations
de protection de l’environnement et les réseaux consulaires départementaux
du commerce et de l’industrie.
Cette Charte restitue les conclusions de cette démarche sous la forme
d’engagements concrets des collectivités, membres de la Conférence
territoriale Val de Loire – Patrimoine mondial de l’UNESCO autour de cinq
objectifs d’excellence :
1- Protéger les berges du fleuve.
2- Préserver les sites et les monuments protégés.
3- Améliorer la qualité des entrées de villes et des grands axes urbains.
4- Prendre en compte les entrées des petites villes et des villages.
5- S’organiser pour agir.
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Les signataires s’engagent à poursuivre les
objectifs d’excellence suivants :
1. Protéger les berges du fleuve
La Loire est au cœur de l’inscription sur la liste du Patrimoine mondial de
l’UNESCO. Ses berges demandent à être préservées, dans la mesure du
possible, de présence publicitaire, dans l’esprit de l’article L 581-4 du Code de
l’Environnement. Il est donc préconisé de :
- créer, à terme, une bande sans publicité (sauf si elle est intégrée) de
l’ordre de 100 mètres, de part et d’autre du fleuve, en et hors
agglomération ;
- interdire les enseignes et publicités installées sur toitures et les enseignes
non - intégrées, installées sur le sol, visibles depuis le fleuve.
Il est précisé que les publicités sont dites intégrées lorsqu'elles prennent en
compte la qualité des lieux d’implantation dans des conditions définies par le
règlement local de publicité.
Ces objectifs seront atteints par l’élaboration de réglementations locales de
publicité et enseigne, l’utilisation des outils réglementaires de protection de
ces espaces remarquables et la concertation avec les annonceurs concernés.
2. Préserver les sites et les monuments
protégés
L’inscription du Val de Loire sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO au
titre des paysages culturels vivants implique que soit portée une attention
particulière aux monuments et aux sites protégés.
Pour atteindre cet objectif il est donc proposé de :
- veiller à l’application de la réglementation nationale (articles L. 581-4 et
L.581-8 du code de l’environnement) : l’objectif est tendre à faire disparaître
toute infraction, dans les sites classés et inscrits, à moins de cent mètres et
dans le champ de visibilité des immeubles classés parmi les monuments
historiques, sur les immeubles à caractère esthétique, historique ou
vernaculaire…;
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- consolider la mise en œuvre de la charte publicité du parc naturel régional
Loire - Anjou - Touraine dont les dispositions sont les suivantes :
. L’interdiction de publicité dans les communes de moins de 2000
habitants,
.L’autorisation d’affiches de 2 m2 maxi uniquement sur mobilier urbain à
des emplacements définis par la municipalité dans les communes ayant
entre 2000 et 4000 habitants,
. U
n règlement local de publicité autorisant un format maximal de 4 m2 et
une seule publicité par mur dans les communes de plus de 4000 habitants.
3. Améliorer la qualité des entrées de
villes et des grands axes urbains
La dégradation visuelle des entrées de villes est un problème national. La
surdensité publicitaire due à un excès d’enseignes, de préenseignes et de
publicités ainsi qu’à la présence d’architectures publicitaires de qualité
médiocre participe largement à la pollution visuelle des entrées de villes et des
grands axes routiers.
L’inscription du Val de Loire implique un effort particulier de tous pour
améliorer la qualité paysagère des entrées de ville qui sont les entrées du site
UNESCO, et sur les principaux axes routiers du Val de Loire (routes nationales,
routes départementales à grande circulation, circuits touristiques, traversées
d’agglomérations de plus de 10 000 habitants…).
Dans le but d’améliorer la qualité de ces entrées de villes et grands axes
routiers du Val de Loire, il est proposé de :
veiller,
- au respect de la loi, notamment en matière de taille d’enseignes ;
- à une diminution et à une meilleure qualité des préenseignes en et hors
agglomération ;
- à l’installation d’enseignes murales et de taille proportionnelle à
l’architecture des bâtiments ;
réduire,
- les formats publicitaires en privilégiant les formats de 8 m2;
- la densité publicitaire en définissant des règles adaptées aux lieux;
- la densité des mobiliers urbains publicitaires et leur surface publicitaire ;
requalifier les entrées de villes marquées par des architectures publicitaires.
Ces objectifs peuvent être atteints à l’aide de règlements locaux de
publicité, plans locaux d’urbanisme et actions paysagères.
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4. Prendre en compte les entrées des
petites villes et des villages
Les petites villes et les villages participent largement à la qualité paysagère du
Val de Loire. La réglementation nationale en matière de publicité et enseignes
n’est cependant pas toujours suffisante pour garantir la qualité de ces espaces
exceptionnels, notamment dans les communes de moins de 10 000 habitants
faisant partie d’un ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants et
dans les petites communes traversées par des voies à grande circulation.
Il est donc préconisé de :
- Limiter les formats et densités publicitaires au moyen de règlements locaux
ou intercommunaux de publicité interdisant les formats supérieurs à 4 m2 ou
mieux 2 m2.
5. S’organiser pour agir
Pour mettre en oeuvre et évaluer la charte d’excellence publicité et enseignes,
il est nécessaire de «s’organiser pour agir».
La charte d’excellence en matière de publicité et enseignes ne sera efficace
que si elle est contrôlée et évaluée. Les services de l’Etat et les services
communaux sont les principaux acteurs en la matière.
Il est préconisé :
- d’achever la mise en place des pôles départementaux de compétence
publicité et les mobiliser pour mettre en œuvre et évaluer la charte
d’excellence, notamment au moyen d’observatoires photographiques ;
- de nommer un correspondant publicité par commune ou groupement de
communes.
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