European Commission

COMMISSION EUROPEENNE
COMMUNIQUE DE PRESSE
Bruxelles, le 7 octobre 2014
Action pour le climat: réduire la teneur en carbone des
carburants destinés aux transports
La Commission européenne a adopté une proposition visant à mettre en œuvre les
obligations inscrites dans le texte qui a modifié en 2009 la directive sur la qualité des
carburants. L’article 7 bis de cette dernière impose aux fournisseurs de réduire de 6 %,
d’ici à 2020, l’intensité d'émission de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie
des carburants et des autres sources d'énergie fournis aux fins de leur utilisation dans les
véhicules routiers. Au titre de la directive, les fournisseurs sont en outre tenus de déclarer
à l’autorité désignée par l’État membre l’intensité d'émission de gaz à effet de serre des
carburants qu'ils fournissent. La proposition définit la norme relative aux carburants à
faible teneur en carbone exigée par la directive sur la qualité des carburants et lui donne
effet dans la législation de l’Union.
Mme Connie Hedegaard, membre de la Commission européenne chargée de l’action pour
le climat, a indiqué à ce propos: «La Commission est enfin en mesure de présenter cette
proposition, destinée à améliorer le bilan climatique de nos carburants utilisés pour les
transports. On sait que notre proposition initiale n’a pas pu être adoptée, en raison des
résistances rencontrées dans certains États membres. La Commission donne aujourd’hui
une nouvelle impulsion à ce texte, pour faire en sorte qu’existe à l'avenir une
méthodologie propre à encourager le recours à des carburants plus respectueux de
l'environnement, de préférence à des combustibles plus polluants, comme les sables
bitumineux. C’est pourquoi je recommande vivement aux États membres d’adopter cette
proposition et de conserver les garanties qui permettront l'utilisation de carburants plus
propres dans les transports en Europe».
La proposition détermine une méthode de calcul de l’intensité en carbone des différents
types de carburants, à savoir l’essence, le diesel, le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et le gaz
naturel comprimé (GNC). Chacun de ces types de combustibles se verra attribuer une
valeur par défaut sur la base des émissions produites tout au long de son cycle de vie. Les
fournisseurs devront dorénavant utiliser ces valeurs lors de la déclaration de l’intensité en
carbone des carburants fournis aux États membres, afin d’atteindre en 2020 une réduction
de 6 % des émissions de carbone provenant des transports.
Pour accroître la transparence quant au type et à l’origine des carburants utilisés dans les
transports routiers de l’UE, des règles plus strictes vont être mises en place en matière de
déclaration. Ces informations devront être communiquées par les fournisseurs aux États
membres et ensuite par les États membres à la Commission. Elles permettront de mieux
connaître la combinaison de combustibles utilisés par les véhicules routiers dans l’Union.
La nouvelle méthode et la procédure de déclaration renforcée devraient également
susciter des signaux du marché qui garantiront la réalisation de l’objectif de 6 % de
réduction des émissions de GES. Cela signifie que toute hausse potentielle du volume des
pétroles bruts présentant une haute intensité en carbone (comme les sables bitumeux),
par rapport à leur niveau de référence de 2010, devrait donner lieu à des efforts
IP/14/1095
proportionnels visant à réduire les émissions dans d’autres domaines. Cet objectif pourrait
être atteint grâce à l’utilisation de biocarburants durables et de l’électricité, ou, par
exemple, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre pendant l’extraction des
combustibles fossiles.
Dans cette proposition, la Commission européenne présente un mécanisme simple et
efficace pour comptabiliser les émissions du transport routier, tout en assurant un niveau
élevé de protection du climat. La proposition est le fruit d’une vaste analyse technique et
économique ainsi que des consultations publiques menées par la Commission. Ces
dernières ont eu lieu à la suite du vote infructueux des États membres sur la proposition
initiale de la Commission en 2011. Il a fallu du temps pour les mener à leur terme, avant
de présenter la proposition définitive. Les résultats de ce processus sont décrits de
manière détaillée dans l’analyse d’impact qui accompagne la proposition.
La proposition va maintenant être soumise pour décision au Conseil, dans un délai de deux
mois, et au Parlement européen pour examen.
Contexte
Réduire l’empreinte carbone des carburants utilisés dans les transports fait partie du
paquet climat et énergie 2020. Cela fait aussi partie intégrante de l’action visant à
«décarboniser» progressivement le secteur des transports, conformément à la politique de
l’UE en matière de changement climatique et au Livre blanc sur les transports. Il s’agit
d’une contribution à la réduction globale des émissions de gaz à effet de serre de 20 %
par rapport aux niveaux de 1990, d’ici à 2020.
Pour de plus amples informations:
Page de la DG Action pour le climat relative aux carburants destinés aux transports:
http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/fuel/index_en.htm
Page de la DG Action pour le climat consacrée aux émissions de CO2 des automobiles:
http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/vehicles/cars/index_en.htm
Page de la DG Action pour le climat consacrée aux émissions de CO2 des véhicules
utilitaires légers:
http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/vehicles/vans/index_en.htm
Contacts:
Pour la presse:
Isaac Valero Ladron (+32 2 296 49 71)
Mirna Bratoz (+32 2 298 72 78)
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