Eléments Fondateurs d`une 6ème République

1
Eléments Fondateurs
d’une 6ème République
par Bernard Frayssinet
16/06/2014

2
ELEMENTS FONDATEURS ................................................................... 1
1. Introduction ............................................................................................ 3
2. Origines de la démocratie ...................................................................... 4
3. Les constitutions françaises ................................................................... 7
4. Bilan de la 5ème république .................................................................. 12
5. Un régime présidentiel ......................................................................... 14
6. Senatus PopulusQue Romanus ........................................................... 16
7. Fonctionnement des institutions ......................................................... 18
8. Institutions internationales .................................................................. 20
9. Conclusion ............................................................................................. 22
10. Bibliographie ....................................................................................... 23

3
1. Introduction
Ce document a été établi en vue de formaliser les quelques réflexions d’un simple citoyen français
sur l’état de la 5ème République après plus de 40 années de fonctionnement, ainsi qu’un certain
nombre de propositions pour remédier aux défauts apparus à l’usage.
Ces propositions ont été inspirées à l’auteur par la description du fonctionnement des régimes
démocratiques de Rome et d’Athènes, tel que rapporté par les historiens, notamment Thucydide
dans La Guerre du Péloponnèse et Polybe dans son Histoire, ainsi que par le sort que l’histoire a
réservé aux diverses républiques qui se sont succédées en France.

4
2. Origines de la démocratie
Le régime démocratique est apparu vers le milieu du premier millénaire avant notre ère dans un
certain nombre des centaines de cités qui constituaient la Grèce de l’époque, à la suite de la
disparition de l’autorité royale antérieure, qui engendra aussi deux autres formes de gouvernement,
tyrannique et oligarchique, d’après la classification établie par les historiens grecs eux-mêmes.
Le régime démocratique d’une cité grecque modèle fonctionnait de la manière la plus simple qui
soit. L’assemblée générale des citoyens ou ecclésia
1
dont l’effectif théorique de quelques dizaines
de milliers de citoyens se réduisait en général à quelques milliers de participants effectifs dans la
cité la plus peuplée, Athènes, débattait et décidait de tout : élection du pouvoir exécutif et des
magistrats, élaboration de la politique intérieure et extérieure… Il s’agissait donc du régime
d’assemblée dans sa forme la plus pure.
A l’usage, la faiblesse du pouvoir exécutif et la durée très courte des mandats, en général un an
souvent révocables à tout moment, rendait impossible une politique suivie, sauf pendant de rares
périodes où un homme « fort », tel Périclès à Athènes, dirigeait la cité en sous-main. Dans des
circonstances graves, les débats dans une assemblée toute-puissante et sans contre pouvoir ont pu
s’envenimer à tel point qu’à la suite d’un vote, les partisans du camp le moins nombreux furent
parfois traînés à l’extérieur de celle-ci et exécutés, ou à tout le moins bannis de la cité.
Les partis politiques censés structurer la vie politique autour d’un projet partagé par un certain
nombre de citoyens n’existant pas, même à l’échelle d’une cité, ni a fortiori à celle de la Grèce, la
politique de la cité épousait généralement les intérêts de groupes de pression ; à Athènes, les
principaux d’entre eux étaient celui des hoplites constituant l’infanterie lourde, pour la plupart
paysans suffisamment riches pour payer eux-mêmes leur équipement, et celui des marins dépourvus
de fortune personnelle mais qui fournissaient en rameurs la flotte de guerre.
Les membres du premier groupe, vainqueurs sur terre à Marathon (490 av JC) contre les Perses, et
plutôt satisfaits de leur sort, étaient généralement partisans d’une politique prudente, tandis que
ceux du second, vainqueurs sur mer des mêmes Perses à Salamine (480 av JC), poussaient à
l’expansion coloniale qui assurait des emplois pendant les expéditions, suivies en cas de succès
d’une redistribution aux citoyens, sous des formes diverses, des tributs versés par les cités soumises.
Idéologiquement, le régime démocratique athénien soutenait l’instauration de régimes analogues
dans le reste de la Grèce ainsi que dans les cités soumises qui malgré cela subissait une tutelle
politique et économique sévère de la part de la cité dominante, et une répression parfois féroce en
cas de révolte. Il n’est donc pas étonnant qu’un tel système de domination se soit effondré après la
défaite d’Athènes dans l’expédition de Sicile (415-413 av JC) qui fait l’objet de l’œuvre de
Thucydide.
Des deux autres modèles d’organisation politique mentionnés ci-dessus, le régime tyrannique se
définissait par le pouvoir assumé par un seul homme, qui y parvenait généralement par la force.
D’une grande prudence en politique extérieure, ce type de régime entreprenait souvent sur le plan
1
Mot grec n’ayant jamais eu d’autre sens et tombé en désuétude lorsque les Pères de l’Eglise le
remirent en vigueur pour désigner la communauté des fidèles.

5
intérieur une politique de grands travaux pour fournir du travail aux couches populaires et ainsi se
les concilier. Le dernier modèle de cité, le régime oligarchique ou gouvernement par un petit
nombre de citoyens, les « meilleurs », que ses partisans présentaient comme le compromis idéal des
deux autres, s’est acquis auprès des historiens de l’antiquité la réputation de s’être avéré le pire des
trois.
Le second exemple de régime démocratique dans l’antiquité est bien sûr la république romaine. Elle
aussi issue de la disparition d’un régime monarchique antérieur, son fonctionnement reposait sur un
exécutif composé de deux consuls élus par le peuple pour une année, selon des modalités peu
claires qui ont engendré des contestations tout au long de la période républicaine, ainsi que d’autres
magistrats dont les tribuns de la plèbe chargés de la défense des couches populaires, et d’un sénat
où siégeait les représentants des grandes familles romaines, les patriciens.
Le sénat romain a assuré tout le long de la période républicaine la continuité de la politique
extérieure qui a permis la conquête de nouvelles provinces et une gestion avisée de celles-ci
ménageant les intérêts des élites locales et leur permettant d’améliorer leur sort au fil du temps ;
c’est ce qui explique l’absence de défection lors des revers de Rome face à Carthage au début des
guerres puniques (264-241 av JC et 218-201 av JC) qui ont eu pour enjeu la domination en
Méditerranée occidentale.
Cette série de conquêtes a conduit à l’empire, mais aussi à la disparition du régime républicain,
puisqu’en l’absence là aussi de partis politiques une vie politique démocratique était impossible à
une échelle supérieure au Latium.
Après la disparition de la république romaine, il faut attendre l’an 930 pour voir les colons vikings
fraîchement installés en Islande se doter du premier parlement de l’histoire, l’Althing, assemblée
élue nommant et contrôlant un gouvernement. Ce régime disparut au bout de trois siècles à la suite
de troubles intérieurs et d’une prise de possession par la Norvège.
Au moyen âge, les principaux états d’Europe occidentale se sont dotés d’assemblées de hauts
dignitaires pour trancher d’éventuels problèmes de succession au trône, ainsi que d’assemblées de
notables chargées de ratifier les décisions royales, surtout en matière d’impôts.
Au Royaume Uni, une évolution de plusieurs siècles, entrecoupée toutefois par l’exécution d’un roi
et une période républicaine, a conduit à une monarchie constitutionnelle dans laquelle le roi, ou la
reine, règne mais ne gouverne pas, laissant cette fonction à un premier ministre désigné à l’issue
d’une élection au scrutin uninominal à un tour qui pourvoit à la désignation des députés à la
Chambre des Communes ; scrutin n’ayant lieu au suffrage universel que depuis la fin du 19ème
siècle. Un tel mode de scrutin engendre naturellement le bipartisme. Une seconde chambre, la
Chambre des Lords, après avoir perdu le dernier mot en matière législative au profit de la Chambre
des Communes, joue le rôle de chambre de réflexion.
De nombreux pays européens ont fini par adopter ce mode de monarchie constitutionnelle, doté
d’un premier ministre chef de l’exécutif et de deux chambres législatives, dont l’une a le dernier
mot, mais élue au scrutin proportionnel ; mode de scrutin qui engendre après le vote proprement dit
un marchandage entre partis, dont aucun n’a en général la majorité à lui seul, pour établir la
composition et le programme du gouvernement.
Discourant de régimes démocratiques, on ne peut oublier la Confédération Helvétique, à l’origine