Véronique HESPEL

Le positionnement original des Missions locales
à la lumière des travaux récents
de l’Inspection générale des finances
Présentation aux journées professionnelles de formation de l’ANDML
Le 9 juin 2010
Véronique Hespel, inspectrice générale des finances,

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Introduction
Des travaux réguliers et récurrents de l’IGF sur les politiques de l’emploi
Qui se sont concrétisés en 2010 par deux enquêtes importantes rendues
publiques :
L’une sur la comparaison des effectifs du service public de l’emploi dans divers pays
européens, centrée sur trois pays - Allemagne, France et Royaume-Uni –
L’autre sur les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes.
Qui font ressortir :
 la complexité du paysage institutionnel français au regard de deux de ses principaux
partenaires ;
 les atouts des missions locales mais aussi la nécessaire consolidation de leur
gouvernance ;
les perspectives à moyen terme dont elles devront tenir compte dans la conduite de
leur projet et leur management.

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1- Les principaux enseignements du benchmark
1-1 La complexité institutionnelle plus grande du Service public de l’emploi en
France malgré la création de Pôle emploi
1-2 La spécificité française de la co-traitance
1-3 Le niveau plus faible des effectifs d’intermédiation rapportés au nombre
des demandeurs d’emploi , observé en France, notamment en matière
d’accompagnement ;
1-4 Un pilotage des moyens encore insuffisamment axé sur les résultats du
point de vue de l’accès à l’emploi durable ou à une formation qualifiante des
chômeurs les plus éloignés de l’emploi .
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1-1 Une complexité institutionnelle plus grande
La place et les compétences de l’opérateur principal par rapport aux services de
l’État, aux collectivités locales , aux organismes de protection sociale , aux
opérateurs de l’orientation et de la formation professionnelle diffèrent fortement
dans les trois pays
En Allemagne, le SPE est très structuré autour de de la Bundesagentur für Arbeit, dont
la gestion est tripartite et qui intervient sur un large champ de compétences : gestion
de la caisse d’assurance chômage, prestations de solidarités actives (en co-gestion avec
les communes) orientation, insertion professionnelle, formation professionnelle.
L’opérateur allemand offre la palette de services la plus étendue et la plus intégrée du
point de vue de l’organisation
Au Royaume-Uni, le SPE est fortement unifié au sein de Jobcentre plus et de son
ministère de rattachement, qui exerce un rôle important de pilotage y compris { l’égard
des sous-traitants; le SPE n’exerce pas de mission de formation professionnelle
En France, malgré le mouvement d’unification lié { la création de Pôle emploi (dont la
gestion est tripartite), le SPE est relativement peu intégré : décentralisation de la
formation professionnelle et du RSA aux collectivités locales, dispersion des guichets
Le recensement effectué par la mission (hors formation professionnelle et
insertion) a concerné 8 types d’opérateurs en France, 4 en Allemagne, 2 en
Grande Bretagne.
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1-2 La spécificité française de la cotraitance
Une des surprises (et difficultés) du benchmark a été de découvrir que la formule
de la cotraitance était propre à la France et inconnue ailleurs
Allemagne et Royaume-Uni ne connaissent en dehors de l’opérateur principal que
la sous-traitance.
Les enveloppes consacrées par le Royaume Uni à la sous traitance représentent trois
fois celles consacrées par l’Allemagne et la France
50% du budget de sous-traitance anglais sont versés à des organismes à but non
lucratif, le plus souvent associatifs mais les sommes sont allouées sur la base de
marchés et d’appels d’offre
Les Britanniques ont introduit progressivement avec les sous traitants jugés les plus
efficaces des contrats pluriannuels, permettant à ceux-ci d’assurer la qualité de leurs
recrutements et leur développement.
Les Allemands ont eux aussi rationalisé leur politique d’achat des prestations de sous-
traitance (en la déconcentrant au niveau régional), tout en suscitant une certaine
concurrence par une politique de bons d’achat laissant aux demandeurs d’emploi le
choix de l’organisme par lequel ils souhaitent être accompagnés.
Le système mixte français, mis en œuvre pour les jeunes, les handicapés ou les
cadres n’a pas d’équivalent dans les autres pays interrogés
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