Problématique de la décentralisation et realité

COMMISSION NATIONALE A LA REFORME ADMINISTRATIVE
(CNRA)
UNITE DE DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
document de travail no.1
MARS 2002
PROBLEMATIQUE DE LA DECENTRALISATION
ET REALITE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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Unité de Décentralisation et des Collectivités Territoriales
Les Collectivités Territoriales dans l’Etat Unitaire Décentralisé d ‘Haiti .
Ont collaboré à l’élaboration des documents.
EQUIPE INTERNE DE L’UNITE
 Antoine AMBROISE Expert International, PNUD/UNDESA
 Tony CANTAVE Coordonateur-Adjoint/ Expert National,
CNRA
 Robert DENIZE Expert National, PNUD
 Fritz DESHOMMES Expert National, CNRA
 Carl SAUVAGEAU Expert International, PNUD/HABITAT
CONSULTANTS EXTERNES
 Ernst BERNARDIN Expert National
 Thomas BOYSEN Expert International, GTZ
 Pierre Narcisse MAXI Expert National
 Dominique MATHON Experte Nationale
 Raoul PIERRE-LOUIS Expert National
 Jean Mercier PROPHETE Expert National
 Jean SAINT-VIL Expert National
 Guy –Michel VINCENT Expert National
SAISIE ELECTRONIQUE
 Bertha ALMONORD Martine ULYSSE
 Mireille JEAN-BAPTISTE Jean-Max MICHEL

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TABLE DES MATIERES PAGE
INTRODUCTION
I.- Problématique de la décentralisation………………………………………
1.1.- Pourquoi décentraliser ou diagnostic de l’Etat traditionnel…………………
1.1.1- Les causes politico-administratives……………………………………………
1.1.2.- Les causes socio-économiques………………………………………………..
1.2.- Fondements, formes et avantages de la décentralisation…………………..
1.2.1.- Les fondements de la décentralisation………………………………………..
1.2.2.- Les formes de la décentralisation……………………………………………..
1.2.3.- Les avantages de la décentralisation…………………………………………
1.3.- La réponse constitutionnelle…………………………………………………….
1.3.1.- L’Etat Unitaire Décentralisé…………………………………………………….
1.3.2.- Le cadre institutionnel des Collectivités Territoriales…………………………
1.3.3.- Les principaux modèles de décentralisation………………………………
1.4.- La réponse institutionnelle, organisationnelle et managériale…………….
1.4.1.- La notion d’Etat stratège………………………………………………………
1.4.2.- La nouvelle administration………………………………………………………….
1.4.3.- La nouvelle fonction publique………………………………………………………
1.4.4.- La nouvelle planification……………………………………………………………....
1.4.5.- Le nouveau cadre budgétaire………………………………………………………...
1.4.6.- Le nouveau système de contrôle financier…………………………….……………
1.4.7.- Etat de la mise en œuvre et conséquences sur le projet
de décentralisation
II.- Etat des lieux de la décentralisation et des
Collectivités Territoriales……………………………………………….……
2.1.- Définition, délimitation et statut des Collectivités Territoriales……….…….
2.1.1.- Définition et délimitations……………………………………………….………
2.1.1.1.-Problèmes de définition………………………………………………….……
2.1.1.2.-Critères de délimitation……………………………………………………..…
2.1.2.- Statut………………………………………………………………………………
2.2.- Mise en place des organes……………………………………………………..
2.2.1.- Section Communale……………………………………………………………..

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2.2.2.-Commune…………………………………………………………………………
2.2.3.- Département………………………………………………………………………
2.3.- Fonctionnement des Collectivités Territoriales…………………………………
2.3.1.- Les compétences des Collectivités Territoriales………………………………..
2.3.1.1.-Les compétences constitutionnelles……………………………………………
2.3.1.2.-Les compétences de la Section Communale……………………………….….
2.3.1.3.-Les compétences de la commune………………………………………….……..
2.4.- Financement des Collectivités Territoriales…………………………….…………
2.4.1.- Le Financement de la section communale………………………………………
2.4.2.- Le Financement de la Commune…………………………………………………
2.4.3.- La disparition des redevances…………………………………………………….
2.4.4.- La faiblesse des recettes fiscales…………………………………………………
2.4.5.- Transferts et subventions aux collectivités territoriales………………………...
2.4.5.1.-Les subventions non prévisibles………………………………………………...
2.4.6.- Analyse des dépenses des communes…………………………………………..
2.5.- Le contrôle des Collectivités Territoriales………………………………………….
2.5.1.- Le contrôle financier………………………………………………………………...
2.5.2.- Le contrôle juridictionnel et le contrôle technique……………………………….

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Problématique de la décentralisation et réalité des Collectivités
Territoriales
INTRODUCTION
Tous les systèmes politiques, dans leur dynamique de structuration et de
fonctionnement, sont soumis à un double mouvement : un mouvement centripète qui
pousse vers la centralisation et un mouvement centrifuge qui plaide pour la
décentralisation. Chaque Etat, en tenant compte de son histoire, de sa culture, du
choix de régime politique qu’il a initialement adopté, de ses possibilités et de ses
contraintes, essaie de trouver le meilleur équilibre entre ces deux phénomènes dans
un mouvement de balancier tantôt favorable à l’un tantôt favorable à l’autre.
Ce mouvement de balancier, dans le cas d’Haïti a été réglé, dès le départ, pour que
le fléau ne penche que dans le sens de la centralisation parce qu’il fallait, dans un
premier temps, assurer la sauvegarde de l’unité nationale et, par la suite, canaliser
les ressources du pays en un seul lieu – la Capitale – ou leur partage entre les
détenteurs du pouvoir et leurs alliés, les oligarchies nationales, serait plus aisé.
Ce n’est qu’à la faveur de l’élaboration et de l’adoption de la Constitution de 1987, à
la suite du renversement du régime des Duvalier, que le fléau de la balance a pris le
virage de la décentralisation, sans pour autant y parvenir concrètement quatorze
années plus tard.
Pourquoi un tel virage ? Sur quoi se fonde t-il ? Quels sont ses avantages ?
Quelles sont les voies qui ont été explorées jusqu’à présent pour faciliter son
émergence ?
Une fois que des réponses satisfaisantes auront été données à ces questions, il
conviendra de brosser le portrait de la décentralisation telle qu’elle se pratique
actuellement en Haïti pour être en mesure de procéder au meilleur partage des
attributions entre le niveau central et les nouvelles instances décentralisées.