///Efficacité énergétique dans le bâtiment - maitrise

///Efficacité énergétique
dans le bâtiment
Enjeux : La réalisation d’études pour améliorer l’efficacité énergétique des
bâtiments peut permettre d’identifier des actions permettant de réduire
jusqu’à 70 % de la facture énergétique du bâtiment.
Critères d’éligibilité : Etudes réalisées par des bureaux d’études
signataires de la charte de qualité des diagnostics énergétiques et non
adossés à un opérateur énergétique ou à une entreprise de maintenance
ou de vente d’équipements.
Dépenses éligibles : Prestation d’ingénierie réalisée par un bureau
d’étude non adossé à un opérateur énergétique et signataire de la charte
de qualité des diagnostics énergétiques du CTME.
Modalités d’intervention : Subvention accordée par le CTME et arrêtée
par le gouvernement dont le taux d’intervention maximal peut-être :
Bénéficiaires : Acteurs publics et privés ayant une activité économique
ou non.
En pratique : Compléter le dossier de demande de subvention du CTME
Téléchargement sur : www.maitrise-energie.nc
Rubrique : aides et financements
Choisir un prestataire signataire de la charte de qualité des diagnostics
énergétiques
A consulter : Cahier des charges « AMO QEC »
Cahier des charges « AMO coût global »
Cahier des charges « instrumentation des bâtiments »
Cahier des charges « diagnostic énergétique des bâtiments existants »
Cahier des charges « analyse énergétique des bâtiments existants »
Charte de qualité des diagnostics énergétiques
Dossier de demande de subvention du CTME
Aide à la décision
Soutien dans le cadre de :
• diagnostic énergétique ;
• analyse énergétique sur les bâtiments existants en amont
d’installations d’eau chaude solaire ;
• étude d’optimisation énergétique ;
• assistance à maîtrise d’ouvrage sur la qualité environnementale
calédonienne (AMO QEC) ;
• étude pour le déploiement de projets démonstrateurs ;
• étude et/ou assistance à maîtrise d’ouvrage en coût global.
FICHE 2
Les Opérations du CTME
Bénéficiaires dans le cadre d’une
activité économique Bénéficiaires
dans le carde
d’une activité non
économique
Plafond de
l’assiette (F
CFP)
Petite
entreprise
Moyenne
entreprise
Grande
entreprise
Études de
diagnostic
70% 60% 50% 70%
5 966 500
Études
d’accompagnement
de projet (AMO)
11 933 000

FINANCÉ pAr :
Contacter le secrétariat du CTME
BP 465 - 98845 Nouméa cedex
Tél. 27 17 24
///Efficacité énergétique
dans le bâtiment
Aide à l’investissement
Accompagnement des maîtres d‘ouvrages qui ont l’ambition de mettre
en oeuvre sur le territoire des solutions innovantes pour l’efficacité
énergétique des bâtiments. Ces solutions peuvent être l’utilisation des
matériaux innovants et locaux, tel que le béton de terre stabilisé, ou des
équipements performants.
Le CTME se propose également d’accompagner les maîtres
d’ouvrages sur l’obtention de certifications ou encore le contrôle des
performances par la mise en place d’une instrumentation pertinente
sur le bâtiment.
Le CTME peut également accompagner les projets de rénovation de
bâtiments sur des critères énergétiques respectant des prescriptions
d’architecture bioclimatique (démarches adaptées au climat de la
Nouvelle-Calédonie).
Critères d’éligibilité : Projet à caractère innovant pour le territoire,
caractère démonstrateur, exemplaire et reproductible.
Un diagnostic énergétique ou une étude de faisabilité du projet doit
accompagner la demande de subventions pour les projets de réno-
vation et de construction.
Dépenses éligibles : A déterminer lors du montage du dossier et
selon le caractère innovant/démonstrateur/exemplaire du projet.
Modalités d’intervention : Subvention accordée par le CTME et
arrêtée par le gouvernement dont le taux maximal peut-être :
Le taux de l’aide est calculé au regard de l’analyse économique du
projet et de son intérêt.
Pour les projets sollicitant une aide du CTME, si ces projets bénéficient
d’un autre dispositif local de soutien financier (type défiscalisation ou
contrat développement), le CTME n’interviendra qu’en complément
du dispositif local pour atteindre les seuils indiqués ci-dessus.
Bénéficiaires : Acteurs publics et privés ayant une activité écono-
mique ou non.
En pratique : Compléter le dossier de demande de subvention du
CTME
Téléchargement sur : www.maitrise-energie.nc Rubrique : aides et fi-
nancements
A consulter : Dossier de demande de subvention du CTME
Typologies de projets
Bénéficiaires dans le cadre d’une
activité économique Bénéficiaires
dans le carde
d’une activité non
économique
Petite
entreprise
Moyenne
entreprise
Grande
entreprise
Développement des EnR 65% 55% 45% 65%
Développement des ré-
seaux de chaleur et froid 70% 65% 60% 70%
Réalisation d’économie
d’énergie 50% 40% 30% 50%