///Efficacité énergétique dans le bâtiment - maitrise
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Les Opérations du CTME F I C H E 2 ///Efficacité énergétique dans le bâtiment Aide à la décision Soutien dans le cadre de : • diagnostic énergétique ; • analyse énergétique sur les bâtiments existants en amont d’installations d’eau chaude solaire ; • étude d’optimisation énergétique ; • assistance à maîtrise d’ouvrage sur la qualité environnementale calédonienne (AMO QEC) ; • étude pour le déploiement de projets démonstrateurs ; • étude et/ou assistance à maîtrise d’ouvrage en coût global. Enjeux : La réalisation d’études pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments peut permettre d’identifier des actions permettant de réduire jusqu’à 70 % de la facture énergétique du bâtiment. Critères d’éligibilité : Etudes réalisées par des bureaux d’études signataires de la charte de qualité des diagnostics énergétiques et non adossés à un opérateur énergétique ou à une entreprise de maintenance ou de vente d’équipements. Dépenses éligibles : Prestation d’ingénierie réalisée par un bureau d’étude non adossé à un opérateur énergétique et signataire de la charte de qualité des diagnostics énergétiques du CTME. Modalités d’intervention : Subvention accordée par le CTME et arrêtée par le gouvernement dont le taux d’intervention maximal peut-être : Bénéficiaires dans le cadre d’une activité économique Petite entreprise Moyenne entreprise Grande entreprise Bénéficiaires dans le carde d’une activité non économique 70% 60% 50% 70% Études de diagnostic Études d’accompagnement de projet (AMO) Plafond de l’assiette (F CFP) 5 966 500 11 933 000 Bénéficiaires : Acteurs publics et privés ayant une activité économique ou non. En pratique : Compléter le dossier de demande de subvention du CTME Téléchargement sur : www.maitrise-energie.nc Rubrique : aides et financements Choisir un prestataire signataire de la charte de qualité des diagnostics énergétiques A consulter : Cahier des charges « AMO QEC » Cahier des charges « AMO coût global » Cahier des charges « instrumentation des bâtiments » Cahier des charges « diagnostic énergétique des bâtiments existants » Cahier des charges « analyse énergétique des bâtiments existants » Charte de qualité des diagnostics énergétiques Dossier de demande de subvention du CTME ///Efficacité énergétique dans le bâtiment Aide à l’investissement Accompagnement des maîtres d‘ouvrages qui ont l’ambition de mettre en oeuvre sur le territoire des solutions innovantes pour l’efficacité énergétique des bâtiments. Ces solutions peuvent être l’utilisation des matériaux innovants et locaux, tel que le béton de terre stabilisé, ou des équipements performants. Le CTME se propose également d’accompagner les maîtres d’ouvrages sur l’obtention de certifications ou encore le contrôle des performances par la mise en place d’une instrumentation pertinente sur le bâtiment. Le CTME peut également accompagner les projets de rénovation de bâtiments sur des critères énergétiques respectant des prescriptions d’architecture bioclimatique (démarches adaptées au climat de la Nouvelle-Calédonie). Critères d’éligibilité : Projet à caractère innovant pour le territoire, caractère démonstrateur, exemplaire et reproductible. Un diagnostic énergétique ou une étude de faisabilité du projet doit accompagner la demande de subventions pour les projets de rénovation et de construction. Dépenses éligibles : A déterminer lors du montage du dossier et selon le caractère innovant/démonstrateur/exemplaire du projet. Modalités d’intervention : Subvention accordée par le CTME et arrêtée par le gouvernement dont le taux maximal peut-être : Bénéficiaires dans le cadre d’une activité économique Petite entreprise Moyenne entreprise Grande entreprise Bénéficiaires dans le carde d’une activité non économique Développement des EnR 65% 55% 45% 65% Développement des réseaux de chaleur et froid 70% 65% 60% 70% Réalisation d’économie d’énergie 50% 40% 30% 50% Typologies de projets Le taux de l’aide est calculé au regard de l’analyse économique du projet et de son intérêt. Pour les projets sollicitant une aide du CTME, si ces projets bénéficient d’un autre dispositif local de soutien financier (type défiscalisation ou contrat développement), le CTME n’interviendra qu’en complément du dispositif local pour atteindre les seuils indiqués ci-dessus. Bénéficiaires : Acteurs publics et privés ayant une activité économique ou non. En pratique : Compléter le dossier de demande de subvention du CTME Téléchargement sur : www.maitrise-energie.nc Rubrique : aides et financements A consulter : Dossier de demande de subvention du CTME Contacter le secrétariat du CTME BP 465 - 98845 Nouméa cedex Tél. 27 17 24 FINANCÉ par :
