pour les produits laitiers et les fruits et légumes

Prolongation des mesures de «filet de sécurité» pour les produits laitiers et
les fruits et légumes
Bruxelles, le 30 juillet 2015
Commission européenne - Communiqué de presse
Prolongation des mesures de «filet de sécurité» pour les produits laitiers et les fruits et
légumes.
Les mesures de «filet de sécurité» pour les secteurs des produits laitiers et des fruits et légumes seront
prolongées jusqu'en 2016. La Commission met actuellement au point les derniers détails en vue de
l’adoption formelle des décisions législatives pertinentes dans les semaines à venir.
La Commission européenne a conscience des difficultés rencontrées par les producteurs européens et
de la nécessité de leur apporter une aide. Pour le secteur des fruits et légumes, les mesures prévues
pourraient entrer en vigueur dès la semaine prochaine, tandis que pour le secteur laitier, elles seront
en place à partir du 1er octobre. L’intention de proroger certaines des mesures existantes a été
annoncée pour la première fois par M. Phil Hogan, membre de la Commission européenne chargé de
l’agriculture et du développement rural, lors de la dernière réunion du Conseil des ministres de
l’agriculture qui s'est tenue le 13 juillet. Aujourd’hui, le commissaire Hogan a déclaré à ce propos:
«Les mesures significatives qui ont été prises jusqu'à présent par l’Union européenne ont démontré la
solidarité de l’U nion avec les agriculteurs les plus touchés par l’embargo russe. Ces actions ont aussi
sensiblement contribué à atténuer les effets de cet embargo. Aujourd’hui, près d’u ne année plus tard,
le maintien de l'interdiction imposée par la Russie nous oblige à conserver un filet de sécurité pour
protéger les producteurs qui restent confrontés à des difficultés liées à cette interdiction.»
Pour le secteur laitier, les mesures d'aide consistent en une intervention publique et en une aide au
stockage privé pour le beurre et le lait écrémé en poudre (LEP). Ces mesures sont actuellement en
place et, en l'absence de prolongation, arriveraient à expiration le 30 septembre 2015.
L’intervention sera prolongée du 1er octobre 2015 au 29 février 2016 afin d’éviter toute interruption
(pour les produits laitiers, l’intervention est systématiquement ouverte chaque année du 1er mars au
30 septembre). Le stockage privé (pour lequel aucune ouverture automatique ne s’applique) sera
également prolongé jusqu’au 29 février 2016.
Pour les fruits et légumes, la Commission propose de proroger jusqu’au 30 juin 2016 les mesures qui
ont pris fin le 30 juin 2015, en couvrant les principaux groupes de fruits et légumes (y compris les
pêches et les nectarines) affectés par l’e mbargo russe. Ces mesures consistent en des retraits du
marché en vue de la distribution gratuite de fruits et légumes aux organisations caritatives ou à
d’autres fins (telles que l’a limentation des animaux, le compostage ou la distillation) ainsi qu'en la
«non-récolte» ou la «récolte en vert».
Les quantités seront allouées aux États membres qui ont exporté des quantités importantes vers la
Russie au cours des trois dernières années. En outre, une quantité supplémentaire ne dépassant pas
3 000 tonnes peut être retirée du marché dans tous les États membres afin de stabiliser davantage le
marché.
La demande mondiale de lait et de produits laitiers s’est détériorée tout au long de 2014 et au premier
semestre de 2015, notamment en raison du ralentissement des importations effectuées par la Chine.
De plus, le gouvernement russe a annoncé la prolongation pour une année supplémentaire, jusqu’en
août 2016, de l’interdiction injustifiée et illégale des importations de produits agricoles en provenance
de l’Union européenne. En conséquence, la pression existante sur les prix du lait et des produits laitiers
devrait perdurer dans les mois à venir. En ce qui concerne les fruits et légumes, le maintien de
l’embargo russe signifie que les producteurs européens restent privés d'accès à un marché d’e
xportation important, ce qui pourrait entraîner des baisses de prix significatives.
Contexte
Secteur laitier
Dans le cas de l’intervention, les autorités publiques achètent les quantités proposées par les
opérateurs privés à un prix fixe pour une quantité maximale de 109 000 tonnes de LEP et de 50 000

IP/15/5454
tonnes pour le beurre, et pour autant que les marchandises proposées soient conformes à certaines
exigences de qualité. Une fois que ces volumes ont été épuisés, l'intervention se poursuit suivant un
système d’adjudication. Le beurre et le LEP ayant fait l'objet d'une intervention publique sont ensuite
vendus sur le marché libre par les pouvoirs publics une fois que les prix ont remonté.
Dans le cas du stockage privé, l'opérateur privé conserve la propriété des marchandises, mais s’engage
par contrat à retirer les produits du marché pendant une certaine période. En échange, une aide
destinée à couvrir une partie des frais de stockage lui est accordée.
Les projets législatifs relatifs à la prolongation de ces instruments ont déjà été examinés par la
Commission avec des représentants des États membres. Les actes législatifs correspondants devraient
être publiés et entrer en vigueur avant la fin du mois de septembre.
À ce jour, quelque 108 652 tonnes de beurre et 40 045 tonnes de LEP ont été proposées au titre du
stockage privé depuis le début du régime en septembre 2014. 1 176 tonnes de LEP ont été proposées
au titre de l'intervention.
Fruits et légumes
Les projets législatifs relatifs à la prolongation de ces instruments ont déjà été examinés par la
Commission avec un groupe d’experts désignés par les États membres pour la prorogation des
mesures exceptionnelles de soutien. Ces mesures devraient être publiées et entrer en vigueur d'ici la
fin de la semaine prochaine.
Dans le cadre des mesures exceptionnelles de soutien qui ont été mises en œuvre
jusqu’au 30 juin 2015, environ 770 000 tonnes ont été retirées du marché avec un soutien
d'environ 155 millions d’euros.
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