Plan Climat Energie Territorial, 4 pages, version 2014

Une démarche
en plusieurs étapes
1/ Caractériser le territoire à l’aune des enjeux climatiques
grâce au « prol climat du territoire ». Il intègre la
réalisation d’un diagnostic de gaz à effet de serre de type
Bilan carbone, ainsi qu’une étude de vulnérabilité face
aux conséquences du changement climatique.
2/ Organiser la phase de concertation avec les acteurs
du territoire. Il a été demandé aux citoyens, élus, acteurs
économiques et partenaires de l’Agglo de proposer des
actions dans le cadre d’ateliers thématiques.
3/ Rédiger un programme d’actions pour la période
2014 – 2018, à partir des propositions faites lors des
ateliers participatifs.
Plan Climat-Énergie Territorial
de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure
De septembre 2001 à février 2014, l’Agglomération Seine-Eure s’est engagée dans l’élaboration de son PCET. Cette démarche a abouti
à l’identication des actions prioritaires à mettre en œuvre pour entamer la transition énergétique du territoire Seine-Eure.
Ce document en fait une présentation synthétique.
Pourquoi un Plan Climat-Energie
pour l’agglomération Seine-Eure ?
Les textes du Grenelle de l’Environnement dénissent une
obligation pour les collectivités de plus de 50 000 habitants
d’élaborer un Plan Climat-Energie Territorial (PCET). Il doit
dénir :
1/ Les objectifs de la collectivité pour réduire ses
émissions de gaz à effet de serre, lutter contre le
changement climatique et s’y adapter ;
2/ Un programme d’actions pour améliorer l’efcacité
énergétique et augmenter la production d’énergie
renouvelable, deux engagements concourant à la réduction
des émissions de gaz à effet de serre.
Le PCET formalise le cadre stratégique d’organisation
des actions de lutte contre le changement climatique.
À ce titre, il doit s’articuler avec les différents documents et
schémas stratégiques du territoire : Agenda 21, SCoT, projet
métropolitain, et PLH/PDU.
Il porte un engagement des élus de l’agglomération pour
contribuer à la réalisation du « Facteur 4 ».
L’action « énergie-climat » que porte le PCET s’inscrit dans
les orientations du Schéma Régional du Climat, de l’Air et de
l’Énergie de Haute-Normandie (SRCAE).
4
Conception : Communauté d’agglomération Seine-Eure - avril 2014
Avril 2014

-
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
900 000
1 000 000
2011 2020 2050
Autres
Tertiaire
Résidentiel
Transport de
marchandises
Déplacements de
personnes
Procédés industriels
Emissions de GES
(en téqCO
2
)
Le Profil Climat :
Un diagnostic du territoire
Activités industrielles et déplacement
concentrent 2/3 des émissions de GES du
territoire
Le bilan des émissions de GES du territoire s’élève à
921 000 téqCO2 de GES par an. Il est fortement dominé par
les émissions du secteur industriel (282 ktéqCO2), la mobilité
des personnes (267 ktéqCO2), le transport de marchandises et
l’habitat (128 ktéqCO2 et 97 ktéqCO2 respectivement).
Les activités industrielles du territoire de l’Agglo, industries
pharmaceutiques et industries chimiques en tête, sont de
fortes consommatrices d’énergie.
L’essentiel des émissions de GES du poste des déplacements
de personnes provient de l’usage des véhicules individuels.
Près des 2/3 des émissions du résidentiel proviennent de la
consommation d’énergies fossiles par les logements.
Un territoire vulnérable
Le changement climatique sur le territoire de l’Agglomération
Seine-Eure se traduira par :
> Une augmentation de +1°C des températures moyennes
à l’horizon 2030 et jusqu’à +3,5°C en 2080
2
> Une baisse généralisée de la fréquence des précipita-
tions (-25% à l’horizon 2080)
> Une augmentation du nombre de jours de sécheresse
estivale (+ 65% en 2080)
Corrélés aux variations climatiques projetées, plusieurs risques
ont été identiés, s’accompagnant d’une vulnérabilité forte sur
certains secteurs.
Un important risque d’inondation : l’exposition du territoire est
forte, du fait de la possibilité d’inondations par ruissellement,
par débordement de cours d’eau, par remontée des nappes.
Le risque de canicule connaîtra une forte augmentation de sa
probabilité : avec 10 à 40 jours /an de fortes chaleurs en 2080.
L’augmentation de la température s’accompagnera aussi de
pics d’ozone, ayant un impact sur la santé des populations,
mais aussi sur les cultures et la biodiversité.
La disponibilité de l’eau deviendra un enjeu de plus en plus
crucial, que ce soit en termes qualitatifs ou quantitatifs.
Des objectifs ambitieux pour le
Plan Climat-Energie de l’Agglo
Seine-Eure
Le PCET doit organiser la contribution du territoire aux objectifs
nationaux et régionaux. Les objectifs de référence sont :
> Les objectifs du « Triple 20 ». En décembre 2008, l’Union
Européenne a adopté le ‘Paquet Climat-Energie’ qui afche
notamment l’objectif des « 3 x 20 » d’ici 2020 :
> réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre
d’ici 2020 par rapport à leur niveau de 1990,
> atteindre 20% d’énergie renouvelable dans la
consommation nale en 2020,
> réduire d’ici 2020 de 20% l’intensité énergétique par
rapport à son niveau de 1990.
> L’objectif de « Facteur 4 ». La France s’est engagée à diviser
par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990
et 2050 pour apporter sa contribution à l’objectif de maintien
du réchauffement de la température moyenne planétaire en-
dessous du seuil de +2°C d’ici la n du 21ème siècle.
Les émissions de CO2 du territoire
AUTRES
Procédés
industriels
Déplacements
de personnels
Déplacements
de marchandises
Résidentiel
Tertiaire
31 %
43 %
29 %
14 %
}
10 %
4 %
L’ensemble des
transports est le
principal secteur
émetteur :
12 %
Emissions de GES du territoire
de l’Agglo en 2011 (EXPLICIT).

3
5 grands défis pour l’action énergie-climat de l’Agglo Seine-Eure
déclinés en 24 thématiques de travail et 42 actions concrètes
Défi 1 / S’adapter aux conséquences du changement climatique
Les thématiques queLques actions prioritaires
Aménager le territoire en
s’adaptant à l’évolution du
climat
Rééchir les aménagements d’espaces verts et l’intégration du végétal en milieu urbain au regard des
enjeux climatiques
Evaluer les impacts du
changement climatique sur
le territoire
Mesurer, étudier et communiquer sur la question de la qualité de l’air sur le territoire
Prévenir les risques liés aux
changements climatiques Elaboration d’une stratégie locale pour la gestion des risques d’inondations
Défi 2 / Devenir une collectivité exemplaire
Les thématiques queLques actions prioritaires
Amélioration de l’éclairage
public Diagnostics et mise à niveau de l’éclairage public
Exemplarité de l’Agglo Souscrire à un fournisseur d’électricité écologique et responsable (100% renouvelable) pour les
bâtiments de l’agglo
Consommations des
communes / exemplarité de
l’Agglo
Intégrer une ambition énergie-GES supérieure à la réglementation dans les marchés publics de
construction et de rénovation des bâtiments et sensibiliser les élus à la construction de bâtiments
exemplaires
Accompagnement des
communes Inciter et aider les communes à la rénovation des bâtiments publics
Défi 3 / Réduire l’impact des déplacements
Les thématiques queLques actions prioritaires
Urbanisme > Favoriser la densication urbaine autour des axes structurants de transports en commun
> Aménager des aires de covoiturage sur le territoire
Entreprises > Accompagner les entreprises dans la réalisation de leurs Plan de Déplacements Entreprise (PDE)
et Plan de Déplacements Inter Entreprise (PDIE)
> Impulser / Accompagner le développement des conciergeries dans les entreprises
Développer l’offre de
transport en commun Mise en place d’un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS)
Défi 4 / Améliorer la performance énergétique du patrimoine privé et tertiaire
Les thématiques queLques actions prioritaires
Accompagnement des
particuliers > Accompagnement et sensibilisation à la maîtrise de l’énergie pour le grand public > Soutenir le dispositif des « chèques énergies » de la Région Haute Normandie en apportant un
complément nancier
> Avoir une réexion sur la création de plateformes locales de la rénovation de l’habitat privé (conseils
aux particuliers, réseau d’entreprises, moyens de nancement...)
Développer les
compétences des artisans Former les personnes (artisans et personnes en insertion) aux nouvelles « exigences énergétiques » de la construction (BBC…)
Accompagnement des
communes Accompagner les communes dans leurs projets d’éco quartiers : inciter à une démarche Approche Environnementale de l’Urbanisme dans les opérations d’aménagement
Accompagner les
entreprises réduction des
consommations d’énergie
Mise en place d’une charte de responsabilité sociétale des entreprises
Orienter les activités
économiques vers les lières
sobres en énergie
Promouvoir le conseil en énergie et les réexions de maitrise de l’énergie pour les acteurs
économiques du territoire

Repères
Gaz à effet de serre (GES)
Ce sont des gaz dont les propriétés physiques provoquent
un réchauffement de l’atmosphère de notre planète.
Il en existe plusieurs : le C02 (dioxyde de carbone), le
méthane, l’oxyde nitreux, l’ozone et la vapeur d’eau. Il existe
également des gaz à effet de serre industriels comme les
halocarbones lourds, les CFC (chlorouorocarbones :
utilisés comme agent propulseur dans les aérosols) et
les molécules de HCFC-22 (exemple : le fréon : gaz
frigorigène). Ils sont généralement exprimés en équivalent
CO2.
La tonne équivalent CO
2
Pour connaître l’émission d’un GES en tonne équivalent CO2, on multiplie la quantité émise de ce gaz à son
potentiel de réchauffement global (PRG).
Tonne d’équivalent CO2 d’un gaz (téqCO2) = tonne du gaz x PRG du gaz.
Le Bilan Carbone ®
C’est un outil de comptabilisation des émissions de GES, devant tenir compte de l’énergie primaire et de
l’énergie nale des produits et services. Le bilan carbone permet également d’étudier la vulnérabilité d’une
activité économique ou d’une collectivité et tout particulièrement sa dépendance aux énergies fossiles, dont le
prix devrait augmenter dans les prochaines années selon les prospectivistes.
4
Conception : Communauté d’agglomération Seine-Eure - avril 2014
Plus d’informations :
www.agglo-seine-eure.fr
rubrique Agenda 21
facebook.com/agglo.seine.eure
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Publiques Durables :
Julie Ngo
Tél. : [phone]
Courriel : [email protected]
Agglomération Seine-Eure
1 place Thorel - CS 10514
27400 Louviers Cedex
Téléphone : 02 32 50 85 50
Télécopie : 02 32 50 85 51
Courriel : [email protected]
Défi 5 / Favoriser des modes de consommations faibles en émissions carbone
Les thématiques queLques actions prioritaires
Développer les circuits
courts > Promouvoir et accompagner le développement de l’agriculture biologique et des pratiques et productions agricoles durables nécessitant une moindre consommation d’intrant
> Soutenir le développement et la consommation de produits biologiques, de proximité ou provenant
du commerce équitable
Préserver l’espace > Réduire la consommation de produits phytosanitaires sur le territoire ou conduire une démarche
« zéro phyto » sur le territoire
> Promouvoir l’utilisation du bois dans la construction
Améliorer la gestion des
déchets > Mise en œuvre du programme de réduction des déchets > Mettre en place une tarication incitative pour la taxe d’ordure ménagère
Développer les énergies
renouvelables sur le
territoire
> Etablir le schéma directeur Energies Renouvelables sur le territoire de l’Agglo
> Promouvoir la lière bois énergie : Mettre en place des actions de communication ainsi qu’une
aide nancière pour les chaufferies bois des communes inférieures à 100 kW (conditionnée par la
fourniture de bois local)