Avril 2014 Plan Climat-Énergie Territorial de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure De septembre 2001 à février 2014, l’Agglomération Seine-Eure s’est engagée dans l’élaboration de son PCET. Cette démarche a abouti à l’identification des actions prioritaires à mettre en œuvre pour entamer la transition énergétique du territoire Seine-Eure. Ce document en fait une présentation synthétique. Pourquoi un Plan Climat-Energie pour l’agglomération Seine-Eure ? Les textes du Grenelle de l’Environnement définissent une obligation pour les collectivités de plus de 50 000 habitants d’élaborer un Plan Climat-Energie Territorial (PCET). Il doit définir : 1/ Les objectifs de la collectivité pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, lutter contre le changement climatique et s’y adapter ; 2/ Un programme d’actions pour améliorer l’efficacité énergétique et augmenter la production d’énergie renouvelable, deux engagements concourant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le PCET formalise le cadre stratégique d’organisation des actions de lutte contre le changement climatique. À ce titre, il doit s’articuler avec les différents documents et schémas stratégiques du territoire : Agenda 21, SCoT, projet métropolitain, et PLH/PDU. Il porte un engagement des élus de l’agglomération pour contribuer à la réalisation du « Facteur 4 ». L’action « énergie-climat » que porte le PCET s’inscrit dans les orientations du Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie de Haute-Normandie (SRCAE). Une démarche en plusieurs étapes 1/ Caractériser le territoire à l’aune des enjeux climatiques grâce au « profil climat du territoire ». Il intègre la réalisation d’un diagnostic de gaz à effet de serre de type Bilan carbone, ainsi qu’une étude de vulnérabilité face aux conséquences du changement climatique. 2/ Organiser la phase de concertation avec les acteurs du territoire. Il a été demandé aux citoyens, élus, acteurs économiques et partenaires de l’Agglo de proposer des actions dans le cadre d’ateliers thématiques. 3/ Rédiger un programme d’actions pour la période 2014 – 2018, à partir des propositions faites lors des ateliers participatifs. oire Le Profil Climat : Un diagnostic du territoire Activités industrielles et déplacement concentrent 2/3 des émissions de GES du territoire Procédés industriels Le bilan des émissions de GES du territoire s’élève à 921 000 téqCO2 de GES par an. Il est fortement dominé par les émissions du secteur industriel (282 ktéqCO2), la mobilité des personnes (267 ktéqCO2), le transport de marchandises et l’habitat (128 ktéqCO2 et 97 ktéqCO2 respectivement). 31 % Déplacements de personnels 14 % Résidentiel Déplacements de marchandises } 29 % L’ensemble des transports est le principal secteur émetteur : 43 % 10 % > Une baisse généralisée de la fréquence des précipitations (-25% à l’horizon 2080) > Une augmentation du nombre de jours de sécheresse estivale (+ 65% en 2080) Corrélés aux variations climatiques projetées, plusieurs risques ont été identifiés, s’accompagnant d’une vulnérabilité forte sur certains secteurs. Un important risque d’inondation : l’exposition du territoire est forte, du fait de la possibilité d’inondations par ruissellement, par débordement de cours d’eau, par remontée des nappes. Le risque de canicule connaîtra une forte augmentation de sa probabilité : avec 10 à 40 jours /an de fortes chaleurs en 2080. L’augmentation de la température s’accompagnera aussi de pics d’ozone, ayant un impact sur la santé des populations, mais aussi sur les cultures et la biodiversité. La disponibilité de l’eau deviendra un enjeu de plus en plus crucial, que ce soit en termes qualitatifs ou quantitatifs. Des objectifs ambitieux pour le Plan Climat-Energie de l’Agglo Seine-Eure Emissions de GES (en téqCO2) 1 000 000 Autres 900 000 800 000 Tertiaire 700 000 600 000 Résidentiel Tertiaire 500 000 4% 400 000 Transport de marchandises 300 000 Déplacements de personnes 200 000 100 000 Procédés industriels 2011 AUTRES 12 % Emissions de GES du territoire de l’Agglo en 2011 (EXPLICIT). Les activités industrielles du territoire de l’Agglo, industries pharmaceutiques et industries chimiques en tête, sont de fortes consommatrices d’énergie. L’essentiel des émissions de GES du poste des déplacements de personnes provient de l’usage des véhicules individuels. Près des 2/3 des émissions du résidentiel proviennent de la consommation d’énergies fossiles par les logements. Un territoire vulnérable Le changement climatique sur le territoire de l’Agglomération Seine-Eure se traduira par : > Une augmentation de +1°C des températures moyennes à l’horizon 2030 et jusqu’à +3,5°C en 2080 2 2020 2050 Le PCET doit organiser la contribution du territoire aux objectifs nationaux et régionaux. Les objectifs de référence sont : > Les objectifs du « Triple 20 ». En décembre 2008, l’Union Européenne a adopté le ‘Paquet Climat-Energie’ qui affiche notamment l’objectif des « 3 x 20 » d’ici 2020 : > réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 par rapport à leur niveau de 1990, > atteindre 20% d’énergie renouvelable dans la consommation finale en 2020, > réduire d’ici 2020 de 20% l’intensité énergétique par rapport à son niveau de 1990. > L’objectif de « Facteur 4 ». La France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 pour apporter sa contribution à l’objectif de maintien du réchauffement de la température moyenne planétaire endessous du seuil de +2°C d’ici la fin du 21ème siècle. 5 grands défis pour l’action énergie-climat de l’Agglo Seine-Eure déclinés en 24 thématiques de travail et 42 actions concrètes Défi 1 / S’adapter aux conséquences du changement climatique Les thématiques Quelques actions prioritaires Aménager le territoire en s’adaptant à l’évolution du climat Evaluer les impacts du changement climatique sur le territoire Prévenir les risques liés aux changements climatiques Réfléchir les aménagements d’espaces verts et l’intégration du végétal en milieu urbain au regard des enjeux climatiques Mesurer, étudier et communiquer sur la question de la qualité de l’air sur le territoire Elaboration d’une stratégie locale pour la gestion des risques d’inondations Défi 2 / Devenir une collectivité exemplaire Les thématiques Quelques actions prioritaires Amélioration de l’éclairage public Exemplarité de l’Agglo Consommations des communes / exemplarité de l’Agglo Accompagnement des communes Diagnostics et mise à niveau de l’éclairage public Souscrire à un fournisseur d’électricité écologique et responsable (100% renouvelable) pour les bâtiments de l’agglo Intégrer une ambition énergie-GES supérieure à la réglementation dans les marchés publics de construction et de rénovation des bâtiments et sensibiliser les élus à la construction de bâtiments exemplaires Inciter et aider les communes à la rénovation des bâtiments publics Défi 3 / Réduire l’impact des déplacements Les thématiques Quelques actions prioritaires Urbanisme Entreprises Développer l’offre de transport en commun > Favoriser la densification urbaine autour des axes structurants de transports en commun > Aménager des aires de covoiturage sur le territoire > Accompagner les entreprises dans la réalisation de leurs Plan de Déplacements Entreprise (PDE) et Plan de Déplacements Inter Entreprise (PDIE) > Impulser / Accompagner le développement des conciergeries dans les entreprises Mise en place d’un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Défi 4 / Améliorer la performance énergétique du patrimoine privé et tertiaire Les thématiques Quelques actions prioritaires Accompagnement des particuliers > Accompagnement et sensibilisation à la maîtrise de l’énergie pour le grand public > Soutenir le dispositif des « chèques énergies » de la Région Haute Normandie en apportant un complément financier > Avoir une réflexion sur la création de plateformes locales de la rénovation de l’habitat privé (conseils aux particuliers, réseau d’entreprises, moyens de financement...) Former les personnes (artisans et personnes en insertion) aux nouvelles « exigences énergétiques » de la construction (BBC…) Accompagner les communes dans leurs projets d’éco quartiers : inciter à une démarche Approche Environnementale de l’Urbanisme dans les opérations d’aménagement Mise en place d’une charte de responsabilité sociétale des entreprises Développer les compétences des artisans Accompagnement des communes Accompagner les entreprises réduction des consommations d’énergie Orienter les activités Promouvoir le conseil en énergie et les réflexions de maitrise de l’énergie pour les acteurs économiques vers les filières économiques du territoire sobres en énergie 3 Défi 5 / Favoriser des modes de consommations faibles en émissions carbone Les thématiques Quelques actions prioritaires Développer les circuits courts > Promouvoir et accompagner le développement de l’agriculture biologique et des pratiques et productions agricoles durables nécessitant une moindre consommation d’intrant > Soutenir le développement et la consommation de produits biologiques, de proximité ou provenant du commerce équitable Préserver l’espace > Réduire la consommation de produits phytosanitaires sur le territoire ou conduire une démarche « zéro phyto » sur le territoire > Promouvoir l’utilisation du bois dans la construction > Mise en œuvre du programme de réduction des déchets > Mettre en place une tarification incitative pour la taxe d’ordure ménagère Améliorer la gestion des déchets Développer les énergies renouvelables sur le territoire > Etablir le schéma directeur Energies Renouvelables sur le territoire de l’Agglo > Promouvoir la filière bois énergie : Mettre en place des actions de communication ainsi qu’une aide financière pour les chaufferies bois des communes inférieures à 100 kW (conditionnée par la fourniture de bois local) Repères Gaz à effet de serre (GES) Ce sont des gaz dont les propriétés physiques provoquent un réchauffement de l’atmosphère de notre planète. Il en existe plusieurs : le C02 (dioxyde de carbone), le méthane, l’oxyde nitreux, l’ozone et la vapeur d’eau. Il existe également des gaz à effet de serre industriels comme les halocarbones lourds, les CFC (chlorofluorocarbones : utilisés comme agent propulseur dans les aérosols) et les molécules de HCFC-22 (exemple : le fréon : gaz frigorigène). Ils sont généralement exprimés en équivalent CO2. La tonne équivalent CO2 , on multiplie la quantité émise de ce gaz à son Pour connaître l’émission d’un GES en tonne équivalent CO2 potentiel de réchauffement global (PRG). du gaz. Tonne d’équivalent CO2 d’un gaz (téqCO2) = tonne du gaz x PRG Le Bilan Carbone ® devant tenir compte de l’énergie primaire et de C’est un outil de comptabilisation des émissions de GES, t également d’étudier la vulnérabilité d’une l’énergie finale des produits et services. Le bilan carbone perme ent sa dépendance aux énergies fossiles, dont le activité économique ou d’une collectivité et tout particulièrem prospectivistes. prix devrait augmenter dans les prochaines années selon les munauté Conception : Com d’agglomération Seine-Eure - avril Plus d’informations : Contactez le service des Politiques www.agglo-seine-eure.fr rubrique Agenda 21 Julie Ngo Publiques Durables : facebook.com/agglo.seine.eure Tél. : 02 32 50 86 23 twitter.com/CAseineeure Courriel : [email protected] 2014 Agglomération Seine-Eure 1 place Thorel - CS 10514 27400 Louviers Cedex Téléphone : 02 32 50 85 50 Télécopie : 02 32 50 85 51 Courriel : [email protected] 4