L`obligation d`information du médecin Consentir ou refuser des

HEBDO CONCEPT /AVRIL 2014 /PAGE 15
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L’obligation d’information du médecin
Pour que le consentement aux soins
de santé soit valable, le médecin a
l’obligation de donner certaines infor-
mations au patient afin qu’il puisse prendre une
décision éclairée.
Le médecin doit informer son patient, entre
autres, sur le diagnostic, les risques associés à
l’intervention ou le traitement proposé, ainsi
que la nature, le but et la gravité de l’interven-
tion ou du traitement proposé.
Le médecin doit informer son patient des con-
séquences négatives potentielles qui peuvent
résulter du traitement ou de l’intervention.
Cependant, il est impensable d’exiger du méde-
cin qu’il révèle tous les risques possibles. Le
médecin doit divulguer les risques prévisibles
(c’est-à-dire ceux qui ont le plus de chances
réalistes de se produire) et les risques rares qui
ont des effets importants et particuliers sur le
patient.
Dans certains cas, on exige du médecin qu’il
donne des informations plus complètes et plus
spécifiques à son patient quant aux risques.
C’est le cas, notamment, pour les traitements
purement expérimentaux (les essais cliniques
par exemple) et pour les interventions ne pré-
sentant pas de caractère thérapeutique (comme
les chirurgies esthétiques). Dans ces cas, le
médecin doit informer le patient de tous les
risques possibles, même s’ils sont plus rares.
L’obligation d’information du médecin com-
prend aussi le devoir de répondre aux questions
de son patient ou des personnes qui doivent
prendre les décisions en son nom, que ce soit
pour un patient majeur mais inapte, un enfant
âgé de moins de 14 ans ou un mineur âgé de
14 ans et plus.
LA COLLABORATION AVEC LES PROCHES
Le médecin doit collaborer avec les proches du
patient. Par contre, il ne peut pas dévoiler un
pronostic grave aux proches du patient si celui-
ci le lui interdit. Le médecin est tenu par le
secret professionnel.
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Consentir ou refuser des soins de santé
En général, un patient a le droit d’ac-
cepter ou de refuser de recevoir des
soins de santé. Le personnel médical
doit donc s’assurer que le patient consent avant
de lui donner de tels soins. Dans tous les cas, la
décision du patient de recevoir ou non des soins
doit être «libre et éclairée».
LES SOINS
Lorsque l’on parle de consentement ou de refus
aux soins, le terme «soin» inclut entre autres les
traitements suivants : les interventions médica-
les, l’alimentation, la contraception, l’héberge-
ment en établissement de santé.
LE CONSENTEMENT LIBRE ET ÉCLAIRÉ
Le consentement d’un patient est valide s’il est
«libre et éclairé». Un consentement est «libre»
lorsqu’il est donné de plein gré, c’est-à-dire
sans y être forcé. Le consentement n’est donc
pas libre si le patient se sent obligé de consen-
tir parce que ses proches ou son médecin exer-
cent de la pression sur lui.
Attention! Un médecin qui explique à son
patient les risques de ne pas recevoir certains
soins n’exerce pas de pression sur lui. Au con-
traire, il l’informe adéquatement pour lui per-
mettre d’exprimer sa volonté réelle.
Le consentement est «éclairé» lorsqu’il est donné
en pleine connaissance de cause. En effet, le
patient doit avoir les informations médicales
nécessaires pour que sa décision soit éclairée. Le
médecin doit donc informer son patient sur son
état de santé, les risques et les conséquences
habituellement associés aux soins proposés
avant que le patient y consente ou non.
Que se passe-t-il lorsque le consentement ou le
refus aux soins n’est pas libre et éclairé? Sauf
dans des cas exceptionnels, les professionnels
de la santé doivent obtenir le consentement
libre et éclairé de leur patient. S’ils ne l’obtien-
nent pas et qu’ils donnent tout de même les
soins proposés, le patient pourrait alors porter
plainte contre ces professionnels.
LE DROIT DE REFUSER DES SOINS
Le droit de consentir à des soins comporte
nécessairement le droit de les refuser. Le refus
de recevoir des soins doit respecter les mêmes
critères que le consentement, c’est-à-dire qu’il
doit être libre et éclairé.
De la même manière, une personne qui souffre
d’alcoolisme peut refuser de se faire soigner.
Son refus est valide si elle comprend le traite-
ment qui lui est proposé et les risques et les
conséquences que son refus peut entraîner sur
son état de santé.
Attention! Certaines règles particulières s’appli-
quent aux mineurs âgés de 14 ans et plus, à
ceux de moins de 14 ans et aux majeurs inap-
tes qui acceptent ou refusent des soins.
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NOTE À L’ÉDITEUR
Éducaloi est un organisme sans but lucratif
dont l’objectif est d’informer les Québécois
et les Québécoises de leurs droits et de leurs
obligations en mettant à leur disposition
de l’information juridique de qualité, dans un
langage simple et accessible.
L’équipe d’Hebdo Concept est fière de
s’associer à Éducaloi afin d’offrir à vos lecteurs
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d’intérêt dans le domaine du droit.
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Ce contenu explique uniquement les
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