orientations d`amenagement et de programmation

RÉVISION ARRÊTÉE PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 24 NOVEMBRE 2016
RÉVISION PRESCRITE PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 FÉVRIER 2013
RÉVISION APPROUVÉE PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE D’ANNEMASSE
Vu pour être annexé à la décision du Conseil Municipal
en date du ………………………………….
Le Maire
ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION
PIECE N°3.0

! !

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1. L’objet des Orientations d’Aménagement et de Programmation
(OAP) et le rappel du contexte réglementaire
Les « orientations d’aménagement et de programmation » (OAP) constituent un élément spécifique du
dossier de Plan Local d’Urbanisme.
Définies à l’article L. 151-7 du code de l’urbanisme, elles peuvent, dans le respect des orientations
définies par le projet d'aménagement et de développement durables :
 « Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement,
notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine,
lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de
la commune ;
 Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations
d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est
destiné à la réalisation de commerces ;
 Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et
de la réalisation des équipements correspondants ;
 Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou
aménager ;
 Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des
voies et espaces publics ;
 Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique
Contrairement au PADD, la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 a rendu les orientations
d’aménagement et de programmation opposables aux autorisations de droit des sols.
Les opérations de construction ou d’aménagement réalisées dans les secteurs couverts par une
orientation d’aménagement et de programmation devront donc être compatibles avec les orientations
définies par cette dernière.
2. Les secteurs concernés
Le précédent PLU proposait 19 OAP. À la suite de la mise en œuvre d’un certain nombre d’entre-elles
et la remise en cause d’autres qui n’apparaissaient plus utiles dans la gestion de l’aménagement
urbain, la Ville d’Annemasse n’a conservé dans le présent PLU que deux Orientations
d’Aménagement et de Programmation1.
L’une comme l’autre mettent en œuvre l’orientation du PADD « garantir un développement
urbain maitrisé », en veillant à la qualité du bâti et à sa diversité tissu urbain annemassien par un
traitement qualitatif des entrées de ville en promouvant une architecture contemporaine qualitative et
des formes urbaines innovantes.
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"!Rappelons toutefois que pour deux autres sites où la réflexion est très avancées la Ville a opté pour des « plans masse »
permettant de fixer très précisément le gabarit des constructions envisagées : sur îlots dits « Rue du Parc » et « Clinique ». À
l’inverse, pour l’îlot « Deffaugt », délimité par la rue du Mont Blanc, l’avenue de la gare et la place Jean Deffaugt, pour lequel les
principes de renouvellement n’ont pas encore été définis, c’est une servitude de « périmètre d’attente de projet d’aménagement
global » qui a été adoptée.

Il s’agit de :
 L’OAP « Etrembières / Aravis ».
 L’OAP « impasse de la Chamarette ».
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❏ ❏ ❏
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OAP
"CHAMARETTE"
OAP
"ETREMBIERES"

OAP!–!SECTEUR!LA!CHAMARETTE!
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