Rapport LE SECTEUR INFORMEL : ILLUSIONS ET REALITES

Conseil National Economique et Social
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Conseil National Economique et Social
LE SECTEUR INFORMEL: ILLUSIONS ET REALITES
Publication du Conseil National Economique et Social Juin 2004
Rapport
LE SECTEUR INFORMEL
:
ILLUSIONS ET REALITES
24
ème
Session Plénière
République Algérienne Démocratique et Populaire
Conseil National Economique et Social
CNES

Conseil National Economique et Social 24
ème
session plénière
Rapport sur
:
«
Le secteur i
nformel
: illusions et réalités
».
1
PREAMBULE.
Dans son rapport sur la situation de l’emploi au Ghana et au Kenya
-
1972
-
,
l’Organisation Internationale du Travail
–
OIT
-
a identifié, pour la première
fois, des activités ne s’inscrivant ni dans le secteur traditionnel ni dans le
secteur modern
e de l’économie. Les nombreuses études, enquêtes et
réflexions, menées sur ces activités non structurées, n’ont pas permis
d’arriver à une définition consensuelle et de statuer sur son appellation. Par
commodité et parce qu’elle est la plus connue, l’expre
ssion
«
secteur
informel
»,
est utilisée dans ce rapport.
Dans ses rapports, en particulier, sur l’Avis relatif au plan national de lutte
contre le chômage, les Relations de travail, la Relation Formation /Emploi,
L’Avis relatif au Système de protection s
ociale, les Dispositifs d’emploi, la
Ville ou le devenir urbain du pays, la Délinquance des jeunes, le
Développement Humain et sur la conjoncture économique et sociale du
2ème semestre 2002, le CNES a soulevé les problèmes que pose, d’une
manière persistan
te, le secteur informel à l’économie nationale et à la
société. Aussi a
-
t
-
il jugé utile de les approfondir en s’auto saisissant de cette
question et en confiant son traitement à la Commission «
Relations de
Travail
».
Le secteur informel couvre un champ tr
op vaste pour un seul rapport et
renferme une grande diversité de concepts, de définitions et de perceptions
aux réalités différentes. Utilisée sans discernement, cette expression peut
accroître les risques de confusion dans son appréhension et dans la str
atégie
à mettre en œuvre du fait qu’elle génère des positions contradictoires
d’ordre politique, économique et social. Ainsi chaque spécialiste,
économiste, statisticien, fiscaliste, financier, sociologue, juriste, du droit du
travail, du droit social…. a
sa propre perception du secteur informel,
privilégiant un angle d’analyse particulier, priorisant des critères
d’identification selon son domaine de compétence et focalisant ses objectifs
selon ses requis et ses pré requis.

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Rapport sur
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Le secteur informel
: illusions et réalités
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Le CNES, conscient de la difficu
lté de l’œuvre, propose, à travers ce présent
rapport, un aperçu général des logiques et des attentes, sans pour autant
s’inscrire dans les dédales conceptuels et méthodologiques des spécialistes et
des institutions spécialisées. Il se veut, avant tout, un
e contribution
expressive et documentée au débat social, comme il offre aux initiés un
éventail assez large des différentes acceptions du phénomène.
Ainsi, forcément non exhaustif, ce rapport, gageure au regard de l’indigence,
au plan national, des études
et des enquêtes et d’une certaine inertie des
pouvoirs publics durant les deux dernières décennies, est basé sur une
conduite empirique
, d’où le recours à de nombreux exemples et
illustrations. Il vise, aussi, à quantifier sans verser dans des querelles de
chiffres, de données et de critères et à qualifier, en démontrant les pratiques
déviantes et nuisibles au développement économique et social durable.
A partir de ces considérants, apparaît la complexité extrême de la question
dans son approche, ses caract
éristiques et son estimation et qui, comme il
est démontré tout au long du texte, constitue un enjeu majeur pour
l’économie nationale et la société.
Dès lors, il s’est avéré nécessaire de s’entourer de réflexions, d’opinions et
d’avis d’acteurs et d’exper
ts pour le baliser dans tous ses segments et
méandres (souterrain, non observé, travail au noir, parallèle, illicite, illégal,
économie informelle, économie immergée, activités informelles, etc.) et
pour préciser les termes de référence aux plans conceptue
l et
méthodologique, d’une part, et les dispositions d’une
stratégie de lutte
contre ce fléau gangreneux, d’autre part.
Dans cette optique, Monsieur Mohamed Salah Mentouri, Président du
CNES, a arrêté un programme de rencontres
-
débats avec les institutions
, les
organismes et les associations concernés, du 08 au 13 septembre 2003 et le
16 mars 2004.

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Le secteur informel
: illusions et réalités
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Ont été entendus les représentants de l’Inspection Générale du Travail, de
la Direction Générale des Impôts, de la Direction Générale du Contrôle de
la Qualité e
t des Prix, de la Direction de la Concurrence, du Centre National
du Registre du Commerce, de M. le Délégué à la Planification, de
l’ONS,
de l’Institut National du Travail, de l’ANDI, de l’ANSEJ, de l’ADS,
de la CNAS, de la CASNOS, de l’UGCAA, et de l’UNE
P et M. le Directeur
Général des Douanes. Le CNES leur adresse ses vifs remerciements pour
leur disponibilité et la précieuse documentation remise.
Les réflexions engagées et les préoccupations soulevées se sont toutes
articulées autour des aspects suivant
s:
-
la clarification des définitions et des méthodes et des critères d’évaluation
et de mesure
; l’appréciation et l’adaptation des approches qualitatives et
quantitatives internationales
; l’estimation de l’importance du phénomène
dans ses caractéristiq
ues et ses manifestations
;
-
la réforme des lois et règlements régissant les systèmes judiciaire, douanier,
fiscal, le registre de commerce, le droit du travail et le droit social
;
-
l’identification des éléments d’une stratégie, regroupant tous les sec
teurs,
de lutte contre le secteur informel pour qu’il ne se généralise pas et ne se
pérennise pas
;
-
les mesures globales et sectorielles favorables à l’intégration progressive de
le secteur informel dans l’économie nationale.
En résumé, il s’agit de savo
ir
:
Comment et pourquoi un tel phénomène se développe en Algérie et dans le
monde
?
Quels en sont les acteurs apparents et sous
-
jacents
?
Quels sont ses sources de prolifération
et ses bassins ?
Quels enjeux
sociopolitiques implique
-
t
-
il ?

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Le secteur informel
: illusions et réalités
».
4
Introductio
n.
Alors que le phénomène enregistre une progression tentaculaire, et en dépit
d’un effort récent de maîtrise conceptuelle et de clarification
méthodologique, les tentatives visant à aboutir à une définition de l’informel
rigoureuse, et admise de tous, se
sont à ce jour, avérées infructueuses, tant
ce vocable recouvre une variété de situations et une pluralité de réalités,
souvent superposées, allant de l’activité de survie à la criminalité organisée,
en passant par une large gamme de pratiques illicites, s
ouvent prédatrices.
Cette grande diversité nourrit nombre de confusions, d’illusions et de faux
-
semblants. Elle inspire, en conséquence, les opinions les plus
contradictoires et les thèses les plus contrastées. Elle suggère enfin des
approches et des trait
ements nettement différenciés.
Ainsi, l’existence d’un secteur informel dans les pays développés entretient
l’apparence d’un mouvement à caractère planétaire inhérent au processus
contemporain de remodelage des structures et rapports économiques
mondiaux,
mais n’autorise pas son assimilation dans le même moule
conceptuel, au phénomène vécu par les pays en développement, aux
économies fragilisées, désarticulées et extraverties.
Selon le type d’informel visé, les appréciations peuvent diverger
fondamentalemen
t, où dominent, toutefois, les sentiments qu’inspire
l’informel de subsistance, servant en l’occurrence d’alibi et de justification
aux activités prédatrices.
La méthode d’approche ne peut, donc, que constater les faits et tenter de les
schématiser ou de
les segmenter en trois grands types, par ailleurs
interconnectés
: l’informel appartenant à la criminalité organisée, l’informel
de subsistance et l’informel prédateur. C’est à cette condition qu’il devient
possible de suivre et d’apprécier l’évolution de
ce secteur.