Lutter contre l`érosion de la base d`imposition et le

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ISBN 978-92-64-19289-8
23 2013 15 2 P
Lutter contre l’érosion de la base d’imposition
et le transfert de bénéfices
Sommaire
Synthèse
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Quelle est l’ampleur du problème posé par l’érosion de la base d’imposition
et le transfert de bénéfices ? Aperçu des données disponibles
Chapitre 3. Modèles d’activité mondiaux, compétitivité, gouvernement d’entreprise
et fiscalité
Chapitre 4. Principes fiscaux fondamentaux et possibilités d’érosion de la base
d’imposition et de transfert de bénéfices
Chapitre 5. Préoccupations soulevées par l’érosion de la base d’imposition
et le transfert de bénéfices : comment y remédier ?
Annexe A. Données relatives aux recettes de l’impôt sur les bénéfices des sociétés
en pourcentage du PIB
Annexe B. Aperçu d’études récentes consacrées au phénomène d’érosion de la base
d’imposition et de transfert de bénéfices
Annexe C. Exemples de schémas d’optimisation fiscale adoptés par des entreprises
multinationales
Annexe D. Travaux en cours et passés de l’OCDE concernant l’érosion de la base
d’imposition et le transfert de bénéfices
Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices
Veuillez consulter cet ouvrage en ligne : http://dx.doi.org/10.1787/9789264192904-fr.
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Lutter contre l’érosion
de la base d’imposition
et le transfert de bénéfices

Lutter contre l’érosion
de la base d’imposition
et le transfert de bénéfices

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ISBN 978-92-64-19289-8 (imprimé)
ISBN 978-92-64-19290-4 (PDF)
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OCDE (2013), Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, Éditions
OCDE.
http://dx.doi.org/10.1787/9789264192904-fr

LUTTER CONTRE L’ÉROSION DE LA BASE D’IMPOSITION ET LE TRANSFERT DE BÉNÉFICES © OCDE 2013
TABLE DES MATIÈRES – 3
Table des matières
Synthèse .......................................................... 7
Chapitre 1. Introduction ............................................ 15
Chapitre 2. Quelle est l’ampleur du problème posé par l’érosion de la base
d’imposition et le transfert de bénéfices?
Aperçu des données disponibles ............................ 19
Données relatives aux recettes de l’impôt sur les bénéfices des sociétés ...... 19
Données relatives aux investissements directs étrangers (IDE) ............. 21
Présentation d’études récentes consacrées au phénomène d’érosion de la base
d’imposition et de transfert de bénéfices............................... 23
Chapitre 3. Modèles de gestion d’entreprises mondiaux, compétitivité,
gouvernement d’entreprise et fiscalité ....................... 29
Modèles d’activité mondiaux et fiscalité ............................... 29
Compétitivité et fiscalité ........................................... 32
Gouvernement d’entreprise et fiscalité ................................34
Chapitre 4. Principes fiscaux fondamentaux et possibilités d’érosion
de la base d’imposition et de transfert de bénéfices ............ 37
Principes fondamentaux d’imposition des activités transnationales .......... 37
Principes fondamentaux et possibilités d’érosion de la base d’imposition et de
transfert de bénéfices.............................................. 43
Chapitre 5. Préoccupations soulevées par l’érosion de la base d’imposition
et le transfert de bénéfices : comment y remédier? ............ 53
Domaines dans lesquels les pressions sont les plus fortes..................54
Prochaines étapes................................................. 54