The Law Society of Upper Canada Expresses Grave Concerns

Déclaration
Le Barreau du Haut-Canada exprime sa profonde inquiétude à l’égard
de l’escalade des violations des droits de la personne contre des avocats
en Chine
Le Barreau du Haut-Canada exprime sa profonde inquiétude à l’égard de l’escalade des
violations des droits de la personne rapportée contre des avocats en Chine culminant en
menaces officielles contre des avocats chinois qui offrent de l’aide aux Tibétains. Ces
menaces minent l’indépendance de la profession juridique et l’objectif d’établir la
primauté du droit en Chine.
On rapporte que des centaines de Tibétains ont été arrêtés en raison des troubles du 14
mars au Tibet et de la violente répression des manifestations par les forces de sécurité
chinoises. Par conséquent, le 2 avril 2008, dix-huit avocats chinois ont fait une offre
publique pour offrir de l’aide juridique aux détenus tibétains.
Selon les comptes rendus, les autorités chinoises ont déclaré aux membres du groupe
d’avocats, qui sont maintenant 21, qu’ils ne devraient pas se mêler de « l’incident »
tibétain. Les autorités ont interrogé les avocats mêlés au projet, les ont mis sous
surveillance et ont mis leur ligne téléphonique sur écoute.
Les dix-huit avocats qui à l’origine se sont proposés pour aider gratuitement les détenus
tibétains sont Cheng Hai, Guo Yan, Jiang Tianyong, Li Xiongbing, Li Dunyong, Li
Subing, Liu Yajun and Wen Haibao, Mo Hongluo, Peng Jian, Sun Jianguo, Teng Biao,
Tang Jingling, Wei Rujiu, Wu Hongwei, Zhang Hai, Zhang Jiankang et Zhang Jianguo.
Le Barreau a à maintes reprises condamné la persécution et le mauvais traitement des
avocats en Chine, y compris le traitement des avocats en droits de la personne Gao
Zhisheng, Zheng Enchong, Chen Guangcheng, Li Jianqiang et Li Heping, et a exprimé
ses inquiétudes auprès des autorités chinoises. Le Barreau déplore le mauvais traitement
fait récemment aux avocats Teng Biao et Li Heping, qui auraient été enlevés par des
hommes non identifiés, et Zheng Enchong, qui aurait été battu par des agents de police.
Le Barreau du Haut-Canada presse le gouvernement de la Chine,
1. de faire respecter la Constitution de la République de Chine et l’État de droit, de
promouvoir la libre circulation de l’information et le droit d’exercer la liberté
d’expression;
2. de garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de tous
les avocats qui exercent leurs obligations professionnelles;
3. d’agir promptement pour assurer la libération immédiate et inconditionnelle des
avocats en droits de la personne lorsque leur détention est arbitraire et vise à
sanctionner leurs activités visant les droits de la personne;

4. de garantir que les avocats qui sont en détention ne seront pas torturés ou
maltraités et ont accès à un avocat, aux membres de leur famille et aux traitements
médicaux nécessaires lorsqu’ils sont en détention;
5. de se conformer aux principes de base du droit international tel que prévu par les
conventions et les déclarations des Nations Unies, y compris la Déclaration sur
les défenseurs des droits de l’homme et les Principes de base relatifs au rôle du
barreau de l’ONU;
6. de mettre fin à tous les actes de harcèlement et d’intimidation contre les
défenseurs des droits de la personne en Chine;
7. d’assurer que les avocats en droits de la personne peuvent exécuter leurs activités
en paix et en toute légitimité sans craindre la détention arbitraire, la torture ou les
mauvais traitements ou toute autre violation des droits de la personne.
Le Barreau du Haut-Canada est l’organe de réglementation de plus de 39 000 avocats en
Ontario, Canada. Le mandat du Barreau est de réglementer la profession juridique dans
l’intérêt public en maintenant l’indépendance, l’intégrité et l’honneur de la profession
juridique pour faire avancer la cause de la justice et la primauté du droit.
Le Barreau presse la communauté juridique d’intervenir pour aider les membres de la
profession juridique en Chine dans leurs efforts pour maintenir l’indépendance de la
profession juridique et pour promouvoir la primauté du droit.
Pour de plus amples renseignements sur les initiatives d’accès à la justice et en matière
d’équité du Barreau, veuillez visiter notre site web au www.lsuc.on.ca ou appeler Josée
Bouchard au 416 947-3984 ou Roy Thomas au 416 947-7619.