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LE RESPECT DES DROITS DES USAGERS
Une enquête auprès des établissements hospitaliers
publics et privés de Bourgogne
Février 2007
Étude réalisée à la demande de la Conférence Régionale de Santé et de la DRASS de Bourgogne
PRÉFECTURE DE LA RÉGION DE BOURGOGNE
DIRECTION RÉGIONALE
DES AFFAIRES SANITAIRES
ET SOCIALES

LE RESPECT DES DROITS DES USAGERS
Une enquête auprès des établissements hospitaliers
publics et privés de Bourgogne
RÉALISATION
Tony FOGLIA, chargé d'étude
Bernadette LÉMERY, directrice de l’ORS
Isabelle MILLOT, médecin de santé publique
Avec la participation de Élodie NOLLE et Christine FIET, secrétaires, Benoît NAVILLON, technicien
informatique
REMERCIEMENTS
Aux membres du comité de pilotage pour leur appui et leur éclairage
Mme AUGE Monique (Mutualité Française de Bourgogne), Mme BERGER Nicole-Chantal (FADB), Mme
DEGODET Anne (CISS Bourgogne), M. le Dr DODET Jean-François (DRASS de Bourgogne), Mme
GAGNARD Élisabeth (DRASS de Bourgogne), M. GANAYE Dominique (AIDES Grand est), M. GIRARD
Paul (CPAM Yonne), Mme LANDANGER Martine (CREAI de Bourgogne), M. LECOMTE Yann
(Association droits des patients), Mme MERRIEN Denise (AMHE), M. le Dr. TCHERAKIAN Serge (CH
Auxerre).
Il a choisi les thématiques et les objectifs de l'enquête et a conçu et diffusé les outils de collecte.
Aux participants à l'enquête
Les directeurs des établissements hospitaliers de Bourgogne

SOMMAIRE
CONTEXTE ET OBJECTIF DE L’ÉTUDE _____________________________________1
MÉTHODOLOGIE _________________________________________________________3
A. Objectif de l’étude _________________________________________________________ 3
B. Enquête auprès des établissements____________________________________________ 3
C. Outils de collecte___________________________________________________________ 3
D. Calendrier________________________________________________________________ 4
RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS ________________5
A. Taux de participation_______________________________________________________ 5
B. Le droit à l'information _____________________________________________________ 6
1. Protocole pour la délivrance des informations de santé aux patients _________________________ 6
2. Formation pour la délivrance des informations__________________________________________ 7
3. Information particulière concernant les nouveaux risques identifiés _________________________ 9
4. Élaboration du dossier médical_____________________________________________________ 10
5. La charte de la personne hospitalisée ________________________________________________ 12
6. Documents informatifs sur les droits des malades ______________________________________ 13
7. Plaintes et réclamations traitant des défauts d’information en 2005_________________________ 14
8. Procédure spécifique de l’information dispensée aux mineurs et majeurs protégés au sein de
l’établissement _________________________________________________________________ 15
9. Procédures appliquées pour prouver que l'information aux patients a été correctement délivrée ___ 16
C. Le droit d'accès à l'information _____________________________________________ 17
1. Recueil, suivi du traitement et accès au dossier ________________________________________ 17
2. Procédure d'accès aux documents médicaux par le patient ou une autre personne______________ 17
3. Plaintes déposées en 2005 concernant l’accès à l’information du patient_____________________ 20
4. Conservation des archives médicales ________________________________________________ 20
5. Livret d'accueil et informations de santé______________________________________________ 22
6. Existence d'une fonction de médiation _______________________________________________ 24
7. Délais d'obtention de l'information __________________________________________________ 24
8. Présence du médecin désigné lors de l'examen du dossier médical _________________________ 25
9. Procédure systématique de contrôle de l'identification du demandeur de l'information __________ 26
10. Coût de facturation pour la copie du dossier médical ____________________________________ 26
11. Procédure de vérification des modalités de communication du dossier aux patients ____________ 27
12. Procédures d'accès aux dossiers médicaux pour certaines populations_______________________ 28
D. La participation des usagers au sytème de santé________________________________ 30
1. Participation des usagers à l’analyse des besoins et la définition des priorités de santé des
établissements _______________________________________________________________________ 30
2. Participation des usagers à la définition de la politique de santé des établissements ____________ 31
3. Prise en compte du patient et de son entourage dans l’élaboration et le suivi du projet thérapeutique32
4. Information et formation des patients ________________________________________________ 33
5. Présence des usagers dans les instances des établissements _______________________________ 34
CONCLUSIONS___________________________________________________________35