1 * Les caractéristiques du droit de s*associer 2 * Les

La vie associative en Bourgogne Franche-Comté
Commission Cadre de vie –23 février 2016
Le droit de s’associer : une liberté publique
fondamentale
57 000 associations en Bourgogne Franche-
Comté pour s’engager et porter des projets
collectifs
Des attentes à la hauteur des enjeux

Le droit de s’associer : une liberté
publique fondamentale
Pour la société
–De la prohibition à la
libéralisation, une histoire
chaotique
–Un indicateur du caractère
démocratique d’un régime
politique
–Un degré de reconnaissance
variable selon le crédit accordé
aux corps intermédiaires
Sur le plan juridique
–Une liberté publique
–Un contrat particulier
–Une fiscalité spécifique
Sur le plan économique
–Considérées à tort comme
une charge dans les
comptes de la Nation
– 10% de l’emploi privé en
France
–3,5% du PIB
Sur le plan de la pratique
–Les réalités les plus
diverses
–Un statut bien commode
“Dans les pays démocratiques, la science de l’association est la science-mère : le
progrès de toutes les autres dépend des progrès de celle-là”. (A. de Tocqueville, “De
la démocratie en Amérique”).

Les 57 000 associations de la
Bourgogne Franche-Comté
Les champs d’action
–Culture : 21,5 %
–Sport, plein-air : 20,9 %
–Loisirs :14,8 %
–Social : 7,3 %
–Santé : 4,4 %
–Éducation, formation : 5,7 %
–Économie : 4,8 %
–Environnement : 3,4 %
–Autres :17,2 %
L’emploi :
8,3 % de l’emploi privé
8 000 employeurs
75 5000 salariés
Répartition
–Social : 54,1 %
–Éducation, formation : 10,2 %
–Santé : 6,5 %
–Sport, plein-air : 3,3 %
–Culture : 3,2 % %
–Loisirs : 0,9 %
–Autres : 12,5 %
–Non classées : 9,3 %
Ces associations rassemblent 560 000 bénévoles
La création de valeur : 3,5 % du PIB

Les formes d’organisation du secteur
associatif
Les non organisées en réseau
–50% des associations environ
Les associations regroupées par
grandes thématiques
Le CRAJEP pour les associations
de jeunesse et d’éducation
populaire
Le Mouvement associatif BFC qui
regroupera 12 grandes
coordinations en juin 2016
COFAC, CRAJEP, CELAVAR,
CROS, UNAT, LIGUE,
URIOPSS, DH, URAF,
ANIMAFAC, CNL-CAFF,
RECIDEV
La fonction employeur à travers
l’UDES (Union des employeurs de
l’économie sociale et solidaire)
Les réseaux associatifs
Les associations regroupées par
type d’activité :
La solidarité, l’action sociale
Le sport
La défense des droits : familles,
consommateurs, droits de l’homme,
droit des femmes …
La culture
L’éducation populaire
L’environnement
Le tourisme social
Les étudiants, la jeunesse
La ruralité …

•Vis-à-vis des pouvoirs publics :
-Être reconnues tout autant pour ce qu’elles font que pour ce qu’elles sont à
travers la charte des engagements réciproques
- Développer un véritable dialogue civil sur les territoires en associant tous
les corps intermédiaires (en s’appuyant sur le capital « confiance »)
-Co-élaborer les politiques publiques
- développer l’évaluation partagée
- animer les territoires
–Passer la période de transition avec le moins de dégâts possibles
- Privilégier le partenariat sur la mise en concurrence
- Contribuer à la constitution de fonds propres qui assurent une meilleure
stabilité des organisations
-Favoriser et valoriser l’engagement bénévole
- Limiter les contraintes normatives
•Vis-à-vis d’elles mêmes
•Assurer le renouvellement de leurs instances en prenant en compte les
nouvelles formes d’engagement
• S’inscrire dans la société de la connaissance
•Coopérer et travailler en réseau
Les attentes des associations