1 * Les caractéristiques du droit de s*associer 2 * Les

La vie associative en Bourgogne Franche-Comté

Le droit de s’associer : une liberté publique
fondamentale

57 000 associations en Bourgogne FrancheComté pour s’engager et porter des projets
collectifs

Des attentes à la hauteur des enjeux
Commission Cadre de vie – 23 février 2016
Le droit de s’associer : une liberté
publique fondamentale
 Pour la société
– De la prohibition à la
libéralisation, une histoire
chaotique
– Un indicateur du caractère
démocratique d’un régime
politique
– Un degré de reconnaissance
variable selon le crédit accordé
aux corps intermédiaires
 Sur le plan juridique
– Une liberté publique
– Un contrat particulier
– Une fiscalité spécifique
 Sur le plan économique
– Considérées à tort comme
une charge dans les
comptes de la Nation
– 10% de l’emploi privé en
France
– 3,5% du PIB
 Sur le plan de la pratique
– Les réalités les plus
diverses
– Un statut bien commode
“Dans les pays démocratiques, la science de l’association est la science-mère : le
progrès de toutes les autres dépend des progrès de celle-là”. (A. de Tocqueville, “De
la démocratie en Amérique”).
Les 57 000 associations de la
Bourgogne Franche-Comté
Ces associations rassemblent 560 000 bénévoles
 Les champs d’action
–
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Culture : 21,5 %
Sport, plein-air : 20,9 %
Loisirs :14,8 %
Social : 7,3 %
Santé : 4,4 %
Éducation, formation : 5,7 %
Économie : 4,8 %
Environnement : 3,4 %
Autres :17,2 %
 L’emploi :
 8,3 % de l’emploi privé
 8 000 employeurs
 75 5000 salariés
 Répartition
–
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Social : 54,1 %
Éducation, formation : 10,2 %
Santé : 6,5 %
Sport, plein-air : 3,3 %
Culture : 3,2 % %
Loisirs : 0,9 %
Autres : 12,5 %
Non classées : 9,3 %
La création de valeur : 3,5 % du PIB
Les formes d’organisation du secteur
associatif
 Les non organisées en réseau
–
50% des associations environ
Les réseaux associatifs
 Les associations regroupées par
type d’activité :
 Les associations regroupées par
grandes thématiques
 La solidarité, l’action sociale
 Le sport
 La défense des droits : familles,
consommateurs, droits de l’homme,
droit des femmes …
 La culture
 L’éducation populaire
 L’environnement
 Le tourisme social
 Les étudiants, la jeunesse
 La ruralité …
 Le CRAJEP pour les associations
de jeunesse et d’éducation
populaire
 Le Mouvement associatif BFC qui
regroupera 12 grandes
coordinations en juin 2016
 COFAC, CRAJEP, CELAVAR,
CROS, UNAT, LIGUE,
URIOPSS, DH, URAF,
ANIMAFAC, CNL-CAFF,
RECIDEV
 La fonction employeur à travers
l’UDES (Union des employeurs de
l’économie sociale et solidaire)
Les attentes des associations
•
Vis-à-vis des pouvoirs publics :
- Être reconnues tout autant pour ce qu’elles font que pour ce qu’elles sont à
travers la charte des engagements réciproques
- Développer un véritable dialogue civil sur les territoires en associant tous
les corps intermédiaires (en s’appuyant sur le capital « confiance »)
-
Co-élaborer les politiques publiques
développer l’évaluation partagée
animer les territoires
– Passer la période de transition avec le moins de dégâts possibles
- Privilégier le partenariat sur la mise en concurrence
- Contribuer à la constitution de fonds propres qui assurent une meilleure
stabilité des organisations
- Favoriser et valoriser l’engagement bénévole
- Limiter les contraintes normatives
• Vis-à-vis d’elles mêmes
• Assurer le renouvellement de leurs instances en prenant en compte les
nouvelles formes d’engagement
• S’inscrire dans la société de la connaissance
• Coopérer et travailler en réseau