de cohérence écologique (SRCE) - Préfecture de Loire

Schéma régional
de cohérence écologique (SRCE)
- Résumé non technique -
Pays de la Loire

Objectifs, contenu et portée du SRCE
(trame verte et bleue régionale)
Pourquoi une trame verte et bleue?
La biodiversité fournit des services essentiels à l’Homme (pollinisation, qualité de l’air, qualité
de l’eau, fertilité des sols, rôle épurateur des zones humides, etc.). Elle est d’autant plus riche
que les milieux naturels et les grands écosystèmes sont préservés, et que des brassages de
populations sont possibles pour les diérentes espèces, favorisant ainsi leur adaptation aux
milieux.
La fragmentation des milieux par exemple par des infrastructures routières ou ferroviaires,
l’urbanisation, etc. est un facteur de dégradation de la biodiversité et des écosystèmes.
La trame verte et bleue complète les actions de préservation de la biodiversité en créant les
conditions nécessaires aux espèces pour assurer leur cycle de vie (alimentation, croissance,
reproduction) et en particulier leurs déplacements. Il s’agit de créer une «continuité éco-
logique» entre les milieux préservés pour assurer leurs interconnexions. Elle facilite aussi
l’adaptation des espèces au changement climatique en leur permettant de se déplacer vers
des milieux plus propices pour elles.
La trame verte et bleue identie des milieux naturels propices au développement
des espèces animales et végétales et des espaces entre ces milieux leur permettant
les déplacements nécessaires à l’alimentation, la reproduction ou l’adaptation aux
saisons.
A SAVOIR
La trame verte et bleue: nationale et régionale
Sur le plan national, l’Etat dénit une trame verte et bleue. En région, un schéma régional
de cohérence écologique (SRCE) – la trame verte et bleue régionale - est élaboré par l’Etat
et la Région, en cohérence avec la trame verte et bleue nationale. Enn, au niveau local, les
documents d’urbanisme ou de planication prévoient une trame verte et bleue à leur échelle,
cohérente avec les deux précédentes.
La trame verte et bleue (ou SRCE) en Pays de la Loire
La trame verte et bleue en Pays de la Loire est constituée de :
 un diagnostic des enjeux des continuités écologiques
l’identication et la spatialisation des continuités écologiques
 des atlas cartographiques des continuités écologiques et des objectifs de maintien ou de
restauration qui leur sont assignés.
un plan d’action stratégique
 une évaluation environnementale du schéma
Un regroupement territorial de ces divers éléments par unité écologique est également dis-
ponible an de faciliter l’appropriation locale de ces enjeux de continuités écologiques et
faciliter leur prise en compte.
Où trouver les diérentes pièces du SRCE?
Site extranet dédié au SRCE:
http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr
Rubrique «ressources naturelles et paysages» et laissez vous guider.
Schéma régional de cohérence écologique des Pays de la Loire - résumé non technique3
La Loire au niveau du pont de Saint-Nazaire - Source :
D.Bailleul, DREAL Pays de la Loire
Quelle portée juridique pour la trame verte et bleue?
Depuis 2011, les documents d’urbanisme (SCOT, PLU(i), cartes communales) doivent intégrer
les continuités écologiques dans leurs réexions d’aménagement de l’espace et comprendre
une trame verte et bleue.
Les porteurs de documents d’urbanisme, à l’échelle de leur territoire, doivent dénir cette
trame verte et bleue ainsi que sa traduction réglementaire en matière d’urbanisme. Ils ont le
choix de dénir le règlement associé à chaque composante de la trame verte et bleue locale,

de le moduler en fonction des enjeux mais également d’envisager des aménagements et des
constructions jusqu’à une protection stricte des espaces. La trame verte et bleue de ces do-
cuments est ainsi le fruit d’une réexion locale intégrant l’ensemble des enjeux et ressources
d’un territoire.
Par ailleurs, les plans et projets de l’Etat et des collectivités territoriales, notamment les in-
frastructures de transport, doivent intégrer la trame verte et bleue dès la conception.
Le SRCE apporte une vision globale des principaux enjeux de continuité écologique qui sont
à prendre en compte et à préciser aux échelles locales. Le schéma permet d’identier des
enjeux inter-SCOT. Il permet d’apprécier la valeur biologique de grands ensembles comme de
vastes zones bocagères par exemple, plus diciles à identier localement.
Les documents d’urbanisme, plans et projets doivent «prendre en compte» le SRCE, c’est-à-
dire respecter ses orientations générales, tout en pouvant le préciser, l’adapter voire y déroger
sous réserve de justications.
Quelle cohérence avec les autres politiques territoriales?
La trame verte et bleue est par nature territoriale et transversale aux politiques publiques sec-
torielles. Le SRCE constitue un document d’aménagement du territoire et un outil intégrateur
des politiques territoriales de préservation de la biodiversité.
Il ore un cadre commun d’actions pour les diérents acteurs, porteurs des dispositifs exis-
tant ou en cours d’élaboration, depuis les outils de planication (SCOT, PLU(i), SDAGE, SAGE,
etc.) jusqu’aux outils de préservation des milieux naturels (Natura 2000, réserves naturelles,
espaces naturels sensibles, etc.) et aux outils d’aménagement du territoire. Il permet ainsi la
mise en synergie et la cohérence entre les diérentes actions et politiques.
Schéma régional de cohérence écologique des Pays de la Loire - résumé non technique
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Calendrier de prise en compte du SRCE
Le SCOT doit prendre en compte le SRCE dans un délai de 3 ans, après l’approbation de ce
dernier.
Et d’une façon plus générale, les PLU et SCOT doivent intégrer les dispositions de la loi dite
«Grenelle II», notamment en matière de trame verte et bleue, au plus tard le 1er janvier 2017.
Document Délai de prise en compte
SCOT approuvé avant le
SRCE
3 ans après approbation
du SRCE
SCOT en phase de révision
l’année d’approbation du SRCE
Prise en compte des éléments
du SRCE avant l’approbation du
SCOT
PLU couverts par un SCOT
Compatibilité au SCOT dans
l’année suivant l’approbation
du SCOT ou dans un délai de 3
ans après approbation du SCOT
si nécessité de révision du PLU
PLU non couvert par un SCOT Prise en compte des éléments
du SRCE dans un délai de 3 ans
(CU article L.111-1-1 IV)
Comment le SRCE Pays de la Loire a-t’il été
élaboré?
Le schéma régional de cohérence écologique a été élaboré conjointement par le Conseil ré-
gional Pays de la Loire et par l’Etat.
Le comité régional «trames verte et bleue» (CRTVB) est l’instance d’information, d’échange
et de consultation du SRCE. Il est constitué d’une centaine de membres, répartis en 5 collèges
qui rassemblent les collectivités territoriales, l’Etat et ses établissements publics, les orga-
nismes socio-professionnels, les associations, les gestionnaires ainsi que les scientiques et
les personnes qualiées.
Un groupe de travail transversal, composé d’une trentaine de membres relevant des 5 col-
lèges précédents a formulé des avis à chaque étape de la construction du SRCE, notamment
lors du choix de la méthodologie.
Des réunions de co-construction du schéma se sont tenues avec les acteurs du territoire à
chacune des étapes de l’élaboration du SRCE: diagnostic, identication des réservoirs de
biodiversité, identication des corridors. Le plan d’action stratégique a été construit grâce
à une série d’échanges et de contributions de l’ensemble des acteurs. Une synthèse de l’en-
semble des contributions est disponible sur le site extranet dédié au SRCE.
A SAVOIR
Article L.111-1-1 III.CU - «Lorsqu’un des documents mentionnés aux I et II (1° Les sché-
mas régionaux de cohérence écologique) du présent article est approuvé après l’ap-
probation d’un schéma de cohérence territoriale ou d’un schéma de secteur , ce der-
nier doit, si nécessaire, être rendu compatible avec ce document ou prendre en compte
ce dernier dans un délai de trois ans.»

Les continuités écologiques en Pays de la Loire:
diagnostic et enjeux
Avec ses vastes zones humides et ses milieux agricoles ou urbains articialisés, la région Pays
de la Loire comporte une proportion faible d’espaces naturels terrestres.
Les principales caractéristiques des continuités écologiques reposent sur:
 la façade littorale atlantique,
 des vastes zones humides, principalement gérées par les activités d’élevage ou de
saliculture,
 la vallée de la Loire et son estuaire, axe structurant de plusieurs continuités: oiseaux, es-
pèces aquatiques, milieux ouverts singuliers, …
 un réseau hydrographique dense et une multitude de petites zones humides associées,
 une occupation du sol formant une mosaïque d’espaces articialisés ou naturels,
 une prépondérance du bocage de qualité variable,
des milieux forestiers peu présents, concentrés sur la partie Est de la région.
La région possède en outre des milieux naturels spéciques, représentatifs au niveau national,
qui lui confère donc une forte responsabilité: milieux littoraux et marais, landes, tourbières,
coteaux calcaires, …
Enjeux de préservation et de remise en bon état des continuités
écologiques
Les évolutions majeures des continuités écologiques sont de trois ordres:
1. l’accroissement de la population, concentré sur les aires urbaines et le littoral induit une
articialisation des espaces et le développement d’infrastructures de transport,
2. les évolutions du modèle agricole qui se sont traduites par:
la réduction du nombre d’exploitations corrélée à l’augmentation de leur surface
et une homogénéisation des pratiques de gestion tendant vers une simplication
des systèmes de production et des paysages, et une régression des complexes
bocagers (haies, prairies, mares)
 le développement des systèmes d’élevages hors sol et donc des céréales,
notamment du maïs, au détriment des surfaces herbagères.
3. le changement climatique, déjà sensible avec une élévation du niveau de la mer, l’augmen-
tation des températures moyennes et la diminution des précipitations estivales. Ces phéno-
mènes inuent sur l’érosion du trait de côte, le fonctionnement biologique de l’estuaire, et
l’aggravation des étiages estivaux.
Synthèse des enjeux continuité par type de milieu
Pour l’ensemble des milieux, préserver et restaurer les continuités écologiques suppose :
 la maîtrise de l’étalement urbain (densier tout en préservant des perméabilités), notam-
ment sur les espaces rétro-littoraux ou sous inuence périurbaines qui subissent la plus forte
pression
 le maintien de la diversité des pratiques agricoles et des paysages,
 la reconquête des milieux liés aux cours d’eau,
 le renfort du réseau de zones humides,
la lutte contre les espèces exotiques envahissantes,
l’amélioration et le partage de la connaissance des territoires et de la biodiversité.
Schéma régional de cohérence écologique des Pays de la Loire - résumé non technique5
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1 - Réserve natu-
relle régionale de la
chauetière (à Drain) -
PB.Fourny , Région des
Pays de la Loire
2 - Port aux goths à
Préfailles - F.Normand,
mission CEN PDL
3 - Bocage mayennais -
Biotope
4 - Marais salants de
Guérande - E.Brunaud
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