de cohérence écologique (SRCE) - Préfecture de Loire

Schéma régional
d e c o h é r e n c e é c o l o g i q u e (SRCE)
P a y s d e la Loir e
- Résumé non technique -
La Loire au niveau du pont de Saint-Nazaire - Source :
D.Bailleul, DREAL Pays de la Loire
La trame verte et bleue : nationale et régionale
Sur le plan national, l’Etat définit une trame verte et bleue. En région, un schéma régional
de cohérence écologique (SRCE) – la trame verte et bleue régionale - est élaboré par l’Etat
et la Région, en cohérence avec la trame verte et bleue nationale. Enfin, au niveau local, les
documents d’urbanisme ou de planification prévoient une trame verte et bleue à leur échelle,
cohérente avec les deux précédentes.
La trame verte et bleue (ou SRCE) en Pays de la Loire
Objectifs, contenu et portée du SRCE
(trame verte et bleue régionale)
La trame verte et bleue en Pays de la Loire est constituée de :
un diagnostic des enjeux des continuités écologiques
l’identification et la spatialisation des continuités écologiques
Pourquoi une trame verte et bleue ?
La biodiversité fournit des services essentiels à l’Homme (pollinisation, qualité de l’air, qualité
de l’eau, fertilité des sols, rôle épurateur des zones humides, etc.). Elle est d’autant plus riche
que les milieux naturels et les grands écosystèmes sont préservés, et que des brassages de
populations sont possibles pour les différentes espèces, favorisant ainsi leur adaptation aux
milieux.
La fragmentation des milieux par exemple par des infrastructures routières ou ferroviaires,
l’urbanisation, etc. est un facteur de dégradation de la biodiversité et des écosystèmes.
A SAVOIR
La trame verte et bleue complète les actions de préservation de la biodiversité en créant les
conditions nécessaires aux espèces pour assurer leur cycle de vie (alimentation, croissance,
reproduction) et en particulier leurs déplacements. Il s’agit de créer une « continuité écologique » entre les milieux préservés pour assurer leurs interconnexions. Elle facilite aussi
l’adaptation des espèces au changement climatique en leur permettant de se déplacer vers
des milieux plus propices pour elles.
La trame verte et bleue identifie des milieux naturels propices au développement
des espèces animales et végétales et des espaces entre ces milieux leur permettant
les déplacements nécessaires à l’alimentation, la reproduction ou l’adaptation aux
saisons.
des atlas cartographiques des continuités écologiques et des objectifs de maintien ou de
restauration qui leur sont assignés.
un plan d’action stratégique
une évaluation environnementale du schéma
Un regroupement territorial de ces divers éléments par unité écologique est également disponible afin de faciliter l’appropriation locale de ces enjeux de continuités écologiques et
faciliter leur prise en compte.
Où trouver les différentes pièces du SRCE ?
Site extranet dédié au SRCE :
http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr
Rubrique « ressources naturelles et paysages » et laissez vous guider.
Quelle portée juridique pour la trame verte et bleue ?
Depuis 2011, les documents d’urbanisme (SCOT, PLU(i), cartes communales) doivent intégrer
les continuités écologiques dans leurs réflexions d’aménagement de l’espace et comprendre
une trame verte et bleue.
Les porteurs de documents d’urbanisme, à l’échelle de leur territoire, doivent définir cette
trame verte et bleue ainsi que sa traduction réglementaire en matière d’urbanisme. Ils ont le
choix de définir le règlement associé à chaque composante de la trame verte et bleue locale,
Schéma régional de cohérence écologique des Pays de la Loire - résumé non technique 3
de le moduler en fonction des enjeux mais également d’envisager des aménagements et des
constructions jusqu’à une protection stricte des espaces. La trame verte et bleue de ces documents est ainsi le fruit d’une réflexion locale intégrant l’ensemble des enjeux et ressources
d’un territoire.
Par ailleurs, les plans et projets de l’Etat et des collectivités territoriales, notamment les infrastructures de transport, doivent intégrer la trame verte et bleue dès la conception.
Le SRCE apporte une vision globale des principaux enjeux de continuité écologique qui sont
à prendre en compte et à préciser aux échelles locales. Le schéma permet d’identifier des
enjeux inter-SCOT. Il permet d’apprécier la valeur biologique de grands ensembles comme de
vastes zones bocagères par exemple, plus difficiles à identifier localement.
Document
Délai de prise en compte
SCOT approuvé avant le
SRCE
3 ans après approbation
du SRCE
SCOT en phase de révision
l’année d’approbation du SRCE
Prise en compte des éléments
du SRCE avant l’approbation du
SCOT
PLU couverts par un SCOT
Compatibilité au SCOT dans
l’année suivant l’approbation
du SCOT ou dans un délai de 3
ans après approbation du SCOT
si nécessité de révision du PLU
Les documents d’urbanisme, plans et projets doivent «prendre en compte» le SRCE, c’est-àdire respecter ses orientations générales, tout en pouvant le préciser, l’adapter voire y déroger
sous réserve de justifications.
Quelle cohérence avec les autres politiques territoriales ?
La trame verte et bleue est par nature territoriale et transversale aux politiques publiques sectorielles. Le SRCE constitue un document d’aménagement du territoire et un outil intégrateur
des politiques territoriales de préservation de la biodiversité.
Il offre un cadre commun d’actions pour les différents acteurs, porteurs des dispositifs existant ou en cours d’élaboration, depuis les outils de planification (SCOT, PLU(i), SDAGE, SAGE,
etc.) jusqu’aux outils de préservation des milieux naturels (Natura 2000, réserves naturelles,
espaces naturels sensibles, etc.) et aux outils d’aménagement du territoire. Il permet ainsi la
mise en synergie et la cohérence entre les différentes actions et politiques.
PLU non couvert par un SCOT
Prise en compte des éléments
du SRCE dans un délai de 3 ans
(CU article L.111-1-1 IV)
Comment le SRCE Pays de la Loire a-t’il été
élaboré ?
Le schéma régional de cohérence écologique a été élaboré conjointement par le Conseil régional Pays de la Loire et par l’Etat.
Le SCOT doit prendre en compte le SRCE dans un délai de 3 ans, après l’approbation de ce
dernier.
Le comité régional « trames verte et bleue » (CRTVB) est l’instance d’information, d’échange
et de consultation du SRCE. Il est constitué d’une centaine de membres, répartis en 5 collèges
qui rassemblent les collectivités territoriales, l’Etat et ses établissements publics, les organismes socio-professionnels, les associations, les gestionnaires ainsi que les scientifiques et
les personnes qualifiées.
Et d’une façon plus générale, les PLU et SCOT doivent intégrer les dispositions de la loi dite
«Grenelle II», notamment en matière de trame verte et bleue, au plus tard le 1er janvier 2017.
Un groupe de travail transversal, composé d’une trentaine de membres relevant des 5 collèges précédents a formulé des avis à chaque étape de la construction du SRCE, notamment
lors du choix de la méthodologie.
A SAVOIR
Calendrier de prise en compte du SRCE
4
Article L.111-1-1 III.CU - «Lorsqu’un des documents mentionnés aux I et II (1° Les schémas régionaux de cohérence écologique) du présent article est approuvé après l’approbation d’un schéma de cohérence territoriale ou d’un schéma de secteur , ce dernier doit, si nécessaire, être rendu compatible avec ce document ou prendre en compte
ce dernier dans un délai de trois ans.»
Schéma régional de cohérence écologique des Pays de la Loire - résumé non technique
Des réunions de co-construction du schéma se sont tenues avec les acteurs du territoire à
chacune des étapes de l’élaboration du SRCE : diagnostic, identification des réservoirs de
biodiversité, identification des corridors. Le plan d’action stratégique a été construit grâce
à une série d’échanges et de contributions de l’ensemble des acteurs. Une synthèse de l’ensemble des contributions est disponible sur le site extranet dédié au SRCE.
Les continuités écologiques en Pays de la Loire :
diagnostic et enjeux
Enjeux de préservation et de remise en bon état des continuités
écologiques
Les évolutions majeures des continuités écologiques sont de trois ordres :
Avec ses vastes zones humides et ses milieux agricoles ou urbains artificialisés, la région Pays
de la Loire comporte une proportion faible d’espaces naturels terrestres.
Les principales caractéristiques des continuités écologiques reposent sur :
la façade littorale atlantique,
1. l’accroissement de la population, concentré sur les aires urbaines et le littoral induit une
artificialisation des espaces et le développement d’infrastructures de transport,
2. les évolutions du modèle agricole qui se sont traduites par :
des vastes zones humides, principalement gérées par les activités d’élevage ou de
saliculture,
la vallée de la Loire et son estuaire, axe structurant de plusieurs continuités : oiseaux, espèces aquatiques, milieux ouverts singuliers, …
un réseau hydrographique dense et une multitude de petites zones humides associées,
une occupation du sol formant une mosaïque d’espaces artificialisés ou naturels,
une prépondérance du bocage de qualité variable,
des milieux forestiers peu présents, concentrés sur la partie Est de la région.
La région possède en outre des milieux naturels spécifiques, représentatifs au niveau national,
qui lui confère donc une forte responsabilité : milieux littoraux et marais, landes, tourbières,
coteaux calcaires, …
1
2
3
4
1 - Réserve naturelle régionale de la
chauffetière (à Drain) PB.Fourny , Région des
Pays de la Loire
2 - Port aux goths à
Préfailles - F.Normand,
mission CEN PDL
3 - Bocage mayennais Biotope
4 - Marais salants de
Guérande - E.Brunaud
la réduction du nombre d’exploitations corrélée à l’augmentation de leur surface
et une homogénéisation des pratiques de gestion tendant vers une simplification
des systèmes de production et des paysages, et une régression des complexes
bocagers (haies, prairies, mares)
le développement des systèmes d’élevages hors sol et donc des céréales,
notamment du maïs, au détriment des surfaces herbagères.
3. le changement climatique, déjà sensible avec une élévation du niveau de la mer, l’augmentation des températures moyennes et la diminution des précipitations estivales. Ces phénomènes influent sur l’érosion du trait de côte, le fonctionnement biologique de l’estuaire, et
l’aggravation des étiages estivaux.
Synthèse des enjeux continuité par type de milieu
Pour l’ensemble des milieux, préserver et restaurer les continuités écologiques suppose :
la maîtrise de l’étalement urbain (densifier tout en préservant des perméabilités), notamment sur les espaces rétro-littoraux ou sous influence périurbaines qui subissent la plus forte
pression
le maintien de la diversité des pratiques agricoles et des paysages,
la reconquête des milieux liés aux cours d’eau,
le renfort du réseau de zones humides,
la lutte contre les espèces exotiques envahissantes,
l’amélioration et le partage de la connaissance des territoires et de la biodiversité.
Schéma régional de cohérence écologique des Pays de la Loire - résumé non technique 5
Composantes de la trame verte et bleue en Pays
de la Loire
Eléments de méthode Chaque région adopte sa méthode, sous le contrôle du Conseil scientifique du patrimoine naturel (CSRPN) et dans le respect de critères de cohérence nationale. Une analyse des continuités interrégionales avec les quatre régions limitrophes (Bretagne, Basse Normandie, Centre,
Poitou-Charente) a été réalisée.
En Pays de la Loire, l’analyse est basée sur : les éléments paysagers et d’occupation du sol, les
données « flore » des conservatoires botaniques, les zonages existants de biodiversité (ZNIEFF
de type 1, Natura 2000, réserves naturelles, certains espaces naturels sensibles (ENS), …).
Les résultats bruts de ces analyses ont été soumis à l’expertise locale, en atelier départemental
ou par contribution écrite. Les données d’espèces animales sont trop incomplètes pour être
mobilisées à ce stade même si, ponctuellement, elles ont pu éclairer la réflexion régionale.
Identification des réservoirs de biodiversité 2011
Sélection large des types d’occupation du sol constitutifs de chaque sous-trame : milieux
bocagers, milieux boisés, milieux humides, milieux aquatiques, milieux littoraux, milieux
ouverts secs
Qualification des mailles orthogonales
Calcul d’indices «quantitatifs» sur des critères géométriques (densité ou part de certains
éléments, taille du coeur d’habitat, proximité avec des milieux analogues,...) spécifiques à
chaque sous-trame
Pré-sélection des mailles orthogonales au regard de leur contribution à la fonctionnalité écologique de chacune des sous trames
Elaboration de la définition des caractéristiques attendues de réservoirs biologiques d’importance régionale ou de corridors écologiques d’importance régionale.
Pré-sélection de mailles dépassant certains seuils selon 1 ou plusieurs critères pris individuellement ou associés.
Préfiguration de différents niveaux de fonctionnalité des réservoirs ou corridors.
Complément / contrôle par les données naturalistes
Compléments basés sur les zonages des critères de cohérence nationale (RNN, RNR, RBD,
APPB) + autres zonages dont la prise en compte est définie au cas par cas (Sites natura
2000, ZNIEFF 1...).
Compléments par l’analyse des données de Flore.
Analyse du résultat cartographique et sélection des réservoirs de
biodiversité lors des ateliers départementaux de mai et juin 2013
Identification des corridors écologiques par interprétation visuelle des cartes lors
des ateliers départementaux de novembre 2013 à janvier 2014
Croisement de la cartographie des réservoirs avec les infrastructures et les milieux artificialisés constituant des obstacles difficilement franchissables, l’influence des activités socio-économiques, permettant d’évaluer l’état des continuités
Sous-trame «milieux boisés» : réserve de Bouchemaine (Maine-et-Loire) Ouest Médias (2013)
Définition d’objectifs et des orientations d’actions de préservation ou de restauration des continuités écologiques
Objectifs globaux et préfiguration du plan d’action stratégique
6
Schéma régional de cohérence écologique des Pays de la Loire - résumé non technique
Issus du diagnostic, les enjeux prioritaires portent sur les zones humides, les bocages et les
milieux littoraux. Il en découle l’identification de 6 sous-trames :
milieux bocagers
milieux boisés
A SAVOIR
Les réservoirs de biodiversité
Un réservoir de biodiversité est un espace où les espèces peuvent réaliser tout ou
partie de leur cycle de vie (alimentation, croissance, reproduction). La biodiversité y
est riche et représentative.
milieux littoraux
milieux humides
milieux aquatiques
milieux ouverts particuliers secs (pelouses calcaires,
landes, …).
Les réservoirs de biodiversité représentent 32 % de la
surface régionale, dont 54% sont inclus dans des zonages règlementaires. Les 46% non zonés sont principalement des bocages qui abritent un riche panel d’espèces souvent communes. Les réservoirs de la trame
verte et bleue vont donc au-delà des espaces « remarquables ».
Estuaire de la Loire (Frossay) - Source : F.Normand, DREAL Pays
de la Loire
Schéma régional de cohérence écologique des Pays de la Loire - résumé non technique 7
Les corridors écologiques
La caractérisation des corridors écologiques est basée sur l’interprétation visuelle de données paysagères et d’occupation du sol ainsi que l’expertise locale, notamment des chasseurs et des
naturalistes. Cette approche limitée devra être précisée aux échelles locales à partir de connaissances plus précises.
Carte schématique des continuités écologiques en Pays de la Loire :
Il en découle des corridors « potentiels » de type :
«territoires», regroupant des espaces bocagers favorables au
déplacement de nombreuses espèces, sans axe directionnel
défini,
«vallées», milieux de bords de cours d’eau (ripisylve, prairies
plus ou moins humides, …) supports de déplacement préférentiels pour certaines espèces,
«terrestres potentiels», principes de connexion entre réservoirs de biodiversité dont la localisation est indicative et doit
être affinée localement,
A SAVOIR
«hydrographiques» (base de la BD carthage1), voie de circulation pour les espèces inféodées aux milieux aquatiques et
humides.
1
La BD Carthage est la référence de l’institut géographique national (IGN) pour les cours d’eau
8
Schéma régional de cohérence écologique des Pays de la Loire - résumé non technique
Un corridor écologique correspond à un ensemble,
plus ou moins continu, de milieux favorables à la
vie et au déplacement des espèces végétales et animales. Un corridor fait lien entre des réservoirs de
biodiversité.
Le plan d’action stratégique
Le plan d’action stratégique est le cadre de préservation et de remise en état des continuités
écologiques du SRCE. Il vise 3 objectifs :
- expliciter la « prise en compte » des continuités écologiques dans les documents d’urbanisme et de planification des collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que pour les
projets de l’Etat ;
- mettre en cohérence les politiques de préservation de la biodiversité et d‘aménagement du
territoire ;
2. Sensibiliser et favoriser l’appropriation autour des enjeux liés
aux continuités écologiques
Actions
Favoriser la mise en œuvre de formations sur les continuités écologiques et leur prise en
compte dans l’aménagement du territoire
Renforcer les échanges et le partage d’expériences entre gestionnaires, aménageurs,
usagers de l’espace, experts techniques et scientifiques
Soutenir l’élaboration d’outils d’accompagnement, d’aide à la décision et à la gestion
Favoriser l’élaboration et la diffusion de supports de communication
- proposer aux territoires des recommandations et bonnes pratiques pour les continuités écologiques.
C’ est un simple cadre de référence. Les actions se font dans le respect des compétences des
acteurs concernés, de leurs procédures propres et du choix des outils mobilisés.
La mise en œuvre du SRCE : objectifs et actions
1. Améliorer et valoriser les connaissances et les savoir-faire
Actions
Identifier les indicateurs permettant de mesurer l’évolution de la biodiversité et la
fonctionnalité des milieux, de la qualité des continuités écologiques
Améliorer les connaissances sur les habitats en Pays de la Loire et les espèces de
cohérence trame verte et bleue
Poursuivre le recensement des ouvrages sur les cours d’eau et améliorer la connaissance
des points de fragmentation sur les infrastructures linéaires
Atelier trame verte et bleue - F.Sarrazin,
DREAL Pays de la Loire
3. Intégrer la trame verte et bleue dans les documents de
planification et autres projets de territoire
Actions
Mutualiser et organiser les connaissances
Réaliser un porter à connaissance de tous les éléments de diagnostic écologique
Ouvrir le champ de la recherche, du développement et de l’expérimentation sur les
questions de fonctionnalité écologique
Formuler un ensemble de recommandations et de documents d’appuis à destination des
intervenants dans l’élaboration des documents d’urbanisme
Utiliser les fiches « unités écologiques » comme outil de suivi et de mise à jour des
connaissances des continuités écologiques locales
9
Schéma régional de cohérence écologique des Pays de la Loire - résumé non technique
Créer des conditions favorables au partage d’expériences pratiques entre les acteurs
intervenant dans l’élaboration des documents d’urbanisme
4- Maintenir et développer des productions et des pratiques
agricoles favorables à la biodiversité et à la qualité de l’eau
5. Gérer durablement et de manière multifonctionnelle les espaces
boisés (forêts et complexes bocagers)
Actions
Soutenir les systèmes et pratiques agricoles favorables à la biodiversité (actions
agri-environnementales)
Favoriser le maintien de l’élevage
Actions
Favoriser les projets de territoire en faveur des bocages par des plans de gestion et
programmes de restauration
Soutenir la valorisation économique du bois de haies gérées de manière durable
Encourager le développement de filières d’agriculture biologique
Inciter à la réalisation de plan de gestion des haies à l’échelle de l’exploitation agricole
Encourager le développement d’une agriculture à haute valeur naturelle dans les
territoires à enjeux biologiques forts
Inciter le développement de plans simples de gestion intégrant les enjeux de biodiversité
et de continuités écologiques
Conforter l’arbre (bocage) au sein des exploitations agricoles
Soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de chartes forestières de territoire
Améliorer le conseil technique aux agriculteurs pour la gestion de milieux naturels
sensibles et des prairies humides et développer les actions de formations orientées vers
l’articulation agriculture / préservation du patrimoine naturel
Progresser dans la localisation et la caractérisation des zones humides
Encourager les cultures nécessitants moins d’eau (économie de la ressource)
Promouvoir les modes d’exploitation forestière respectueux des sols et des milieux
Promouvoir des essences locales adaptées à la station et aux évolutions climatiques
Favoriser les regroupements fonciers des unités d’exploitation pour des plans de gestion
cohérents à l’échelle d’un massif forestier
Encourager les pratiques favorables à la préservation de la qualité des eaux
Accompagner les projets de territoires innovant et exemplaires
6. Restaurer et gérer une trame bleue fonctionnelle
Actions
Restaurer et réhabiliter les milieux dégradés ou artificialisés
Préserver ou restaurer les espaces de mobilité des cours d’eau
Maintenir ou restaurer la fonctionnalité des réseaux de mares, de zones humides,
d’ annexes hydrauliques et de têtes de bassin versant
Lutter contre les espèces invasives
Poursuivre les efforts de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques
Améliorer la connaissance des zones humides et la mutualiser à l’échelle régionale
Réserve naturelle du lac de Granlieu - PB. Fourny, Région des Pays de la Loire
Rétablir les continuités longitudinales le long des cours d’eau pour la circulation de la
faune aquatiques et des sédiments
Schéma régional de cohérence écologique des Pays de la Loire - résumé non technique 10
7. Préserver les continuités écologiques inféodées aux milieux
littoraux et rétro-littoraux
Actions
Favoriser la préservation et la restauration des continuités écologiques dans les documents d’urbanisme
Poursuivre les actions de préservation des secteurs naturels à fort enjeu
Soutenir les pratiques agricoles favorables à la biodiversité et à la qualité de l’eau
9. Améliorer la transparence des infrastructures linéaires
Actions
Favoriser l’intégration des continuités écologiques comme critère de conception des
ouvrages et des infrastructures
Pour la réalisation des projets d’aménagement et d’infrastructures, volonté de l’Etat et
de la Région d’intégrer les clauses environnementales dans les marchés de travaux qu’ils
portent en maîtrise d’ouvrage
Encourager la prise en compte des continuités écologiques par les gestionnaires
d’infrastructures
Encourager le développement de chartes de pratiques favorables à la biodiversité ét aux
continuités écologiques
8. Préserver et restaurer les continuités écologiques au sein du tissu
urbain et péri-urbain
Vue aérienne - PB Fourny,
Région des Pays de la
Loire
Conformément à l’article R 371-29 du code de l’environnement, le plan d’action met en avant
des axes d’intervention prioritaires pour les 6 années à venir. L’accent sera mis sur :
- favoriser la production de trames verte et bleue pertinentes et effectives dans les documents
d’urbanisme en accompagnant leurs porteurs
Vue aérienne - PB Fourny, Région des
Pays de la Loire
Actions
Favoriser la préservation et la restauration des continuités écologiques dans les documents d’urbanisme
Favoriser la reconquête des friches urbaines ou industrielles pour les besoins du développement urbain
Soutenir et encourager les pratiques favorables à la biodiversité et aux continuités écologiques en milieu urbain
Encourager la définition de trames vertes et bleues en milieu urbain
11 Schéma régional de cohérence écologique des Pays de la Loire - résumé non technique
- renforcer les outils de connaissance et d’observation dans un esprit de mutualisation et
de partage ; observer à partir de données comparables, de référentiels partagés s’appuyant
sur des nomenclatures et des méthodologies communes ou compatibles ; poursuivre les
échanges des têtes de réseaux naturalistes notamment au travers du groupe Géopal - biodiversité.
- suivre et accompagner la mise en oeuvre du SRCE : un schéma de gouvernance renforçant
la mise en réseau des acteurs afin de permettre l’articulation et la participation des différents
niveaux d’échelle de décision et d’action en faveur des continuités écologiques régionales.
Indicateurs de résultats et de suivi
Ils porteront sur l’évaluation de la qualité des continuités écologiques et la mesure de l’engagement et des efforts des acteurs en faveur des continuités écologiques.
Et après ?
Le SRCE a une durée de validité de 6 ans. Pendant cette période, il sera suivi conjointement par l’Etat et le Conseil régional, en association avec le Comité Régional trame verte et bleue, puis sera
révisé en 2020 .
Deux étapes importantes avant l’adoption définitive du SRCE : la consultation d’une durée de trois mois des collectivités (départements, métropoles, communautés urbaines, communautés
d’agglomération, communautés de communes), des parcs naturels régionaux, de l’autorité environnementale, du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) et transmission
pour information aux communes ; puis une enquête publique pendant une durée d’un mois.
Elaboration du schéma
2010
Consultations
et
enquête
publique
2014
Mise en oeuvre du SRCE
et suivi
2015
Révision du
SRCE
2020
Adoption du SRCE
Vue aérienne - PB Fourny, Région des Pays de la Loire
Schéma régional de cohérence écologique des Pays de la Loire - résumé non technique 12