La Trame Verte et Bleue - Préfecture de Seine-et

LA TRAME VERTE ET BLEUE
Malgré les dispositifs existants pour enrayer le déclin de la biodiversité, celui-ci se poursuit.
Depuis le Grenelle de l'Environnement en 2007, un nouvel outil de restauration écologique a été mis
en place: la Trame Verte et Bleue.
I. Qu’est-ce que la trame verte et bleue?
Concrètement, c'est un outil majeur d'aménagement du territoire concernant la restauration
écologique en France. Ce dispositif introduit pour la première fois dans le droit français la notion de
continuité écologique1. Sa mise en œuvre se déroulera sur plusieurs années et fait partie d'un
ensemble de mesures pour la biodiversité.
Définition issue du Grenelle
Définition du Ministère de
l’Écologie, du
Développement Durable et
de l’Énergie (MEDDE)
Trame verte
Espaces naturels importants pour la préservation de la
biodiversité et notamment :
-tout ou partie des espaces visés aux livres III et IV du
Code de l'Environnement ;
-les corridors écologiques constitués des espaces
naturels ou semi-naturels ainsi que des formations
végétales linéaires ou ponctuelles, permettant de relier
les espaces mentionnés ci-dessus ;
-les surfaces en couvert environnemental permanent
mentionnées au I de l'article L. 211-14 du code de
l'Environnement
Espaces naturels importants
pour la préservation de la
biodiversité dont tout ou
partie des espaces protégés,
des corridors écologiques
permettant de les relier et des
surfaces en couvert
environnemental
permanent (ex: prairies)
Trame
bleue
-les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux
figurant sur les listes établies en application des
dispositions de l'article L. 214-17 du code de
l'Environnement ;
-tout ou partie des zones humides dont la préservation
ou la restauration contribue à la réalisation des objectifs
visés au IV de l'article L. 212-1 du code de
l'Environnement ;
-les cours d'eau, parties de cours d'eau, canaux et zones
humides importants pour la préservation de la
biodiversité et non visés ci-dessus.
Cours d’eau, parties de
cours d’eau ou canaux
classés.
1 Continuité écologique = ensemble formé par les réservoirs de biodiversité, les cours d'eau retenus au titre de la trame
verte et bleue et les corridors écologiques qui les relient
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Important : ce dispositif vise à la constitution d'une trame verte et bleue et non pas d'une trame verte
et d'une trame bleue. Il est multi-échelles: grands couloirs de migration pour les oiseaux, échelle
paysagère pour les mammifères terrestres, échelle locale (berges, fossés...) et échelle administrative
(pays, région, département, parc naturel, agglomération, ville...).
En bref :
C'est un maillage écologique d'infrastructures naturelles qui correspond à une zone de connexion
biologique et à des habitats naturels connectés, à savoir :
–les habitats naturels de la flore et de la faune (sauvage et spontanée) ;
–les sites de reproduction, de nourrissage, de repos et d'abri ;
–les « couloirs » (corridors) de déplacement (dont migration) de la faune sauvage ;
–les « couloirs » (corridors) de dispersion de la flore.
II. Objectifs du projet de Trame Verte et Bleue
Le Grenelle de l'Environnement fixe pour principal objectif d'enrayer la perte de la
biodiversité en participant à la préservation patrimoniale et à la restauration des continuités
écologiques entre les milieux naturels. L'objectif affiché se décline en 3 « sous-objectifs »:
RESTAURER PROTEGER GERER
- diminuer la fragmentation et la
vulnérabilité des habitats
naturels et habitats d'espèces
- améliorer la qualité et la
diversité des paysages
- atteindre ou conserver le bon
état écologique ou le bon
potentiel des eaux de surface
- identifier et relier les espaces
importants pour la préservation
de la biodiversité par des
corridors écologiques
- prendre en compte la biologie
des espèces migratrices
- faciliter les échanges
génétiques nécessaires à la
survie des espèces de la faune et
de la flore sauvage
III.Organisation mise place pour atteindre ces objectifs
a. Le Comité Opérationnel « Trame Verte et Bleue » (COMOP TVB)
Issu du Grenelle de l’environnement, le COMOP TVB a été chargé fin 2007 de définir les
voies, moyens et conditions requis pour la mise en œuvre dans les meilleurs délais des conclusions
du Grenelle en matière de Trame Verte et Bleue.
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Il est constitué de certaines collectivités, de partenaires socio-économiques et d'Organisations
Non-Gouvernementales concernant l'environnement et l'écologie. Il est assisté du Cemagref (institut
de recherche pour la gestion durable des eaux et des territoires), du MNHN (Museum National
d'Histoire Naturelle), de l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) et du SETRA
(Service d’Études sur les Transports, les Routes et leurs Aménagements).
Son mandat s'est achevé début 2010. Il a produit trois documents:
–Choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la remise en bon état des
continuités écologiques
–Guide méthodologique identifiant les enjeux nationaux et transfrontaliers relatifs à la
préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques et comportant un volet
relatif à l’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique
–Prise en compte des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des
continuités écologiques par les grandes infrastructures linéaires de l’Etat et de ses
établissements publics
Ces documents sont disponibles à cette adresse:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-productions-du-comite.html
IV. Élaboration de la Trame Verte et Bleue
Elle repose sur 3 niveaux emboités :
- des orientations nationales pour la préservation des continuités écologiques (publiées fin
2009). Ce document précise le cadre retenu pour approcher les continuités écologiques à diverses
échelles spatiales, identifiant notamment les enjeux nationaux et transfrontaliers et précisant les
grandes caractéristiques et les priorités. Les documents de planification et les projets relevant du
niveau national, concernant notamment les grandes infrastructures linéaires de l'État, prennent en
compte les orientations nationales.
- des schémas régionaux de cohérence écologique, qui respectent les orientations nationales,
élaborés conjointement par l'État et la région dans le cadre d'une démarche participative (fin 2012) et
soumis à enquête publique. Outre la présentation des enjeux régionaux en matière de continuités
écologiques, le schéma cartographie la Trame Verte et Bleue à l'échelle de la région. Il contient les
mesures contractuelles mobilisables pour la préservation ou la restauration des continuités
écologiques.
- les documents de planification et projets des collectivités territoriales et de leurs
groupements, particulièrement en matière d'aménagement de l'espace et d'urbanisme, sont
compatibles avec les orientations nationales et prennent en compte les schémas régionaux de
cohérence écologique. Cela concerne les directives territoriales d'aménagement, les schémas de
cohérence territoriale ainsi que les plans locaux d'urbanisme que la loi Grenelle 2 a modifié afin d'y
intégrer l'objectif de continuité écologique.
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LE MAINTIEN ET LE DEVELOPPEMENT DE LA BIODIVERSITE C'EST AUSSI:
Loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement:
–Renforcement de la stratégie nationale en matière de biodiversité
–Mise en place :
•des aires marines protégées pour couvrir 10% des eaux placées sous la souveraineté
de l'État ;
•dans les 5 ans des plans de conservation ou de restauration pour protéger les 131
espèces végétales et animales en danger critique d'extinction ;
•une nouvelle gouvernance pour une gestion intégrée de la mer et du littoral.
–Mention pour la première fois dans la loi des conservatoires régionaux d'espaces naturels
Autres mesures:
–Rendre obligatoire la compensation des atteintes à la biodiversité lorsqu'il n'existe
aucune autre solution.
–Affirmer le principe de valorisation des services rendus par la biodiversité.
–Proposer sous 6 mois de corriger dans la fiscalité les dispositions pouvant induire des
dommages à la biodiversité.
–Soutenir (État) la structuration de la profession apicole.
–Faire acquérir par les collectivités publiques 20 000 hectares de zones humides pour les
préserver de l'artificialisation.
–Soutenir la création d'un groupe d'expertise scientifique internationale pour la
biodiversité, sur le modèle du GIEC, le Groupe Intergouvernemental d'Experts sur
l’Évolution du Climat.
–Soutenir la création d'une commission scientifique internationale sur l’Arctique.
–Protéger 10% des mers territoriales en outre-mer d'ici 5 ans.
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