La Trame Verte et Bleue - Préfecture de Seine-et
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LA TRAME VERTE ET BLEUE Malgré les dispositifs existants pour enrayer le déclin de la biodiversité, celui-ci se poursuit. Depuis le Grenelle de l'Environnement en 2007, un nouvel outil de restauration écologique a été mis en place: la Trame Verte et Bleue. I. Qu’est-ce que la trame verte et bleue? Concrètement, c'est un outil majeur d'aménagement du territoire concernant la restauration écologique en France. Ce dispositif introduit pour la première fois dans le droit français la notion de continuité écologique1. Sa mise en œuvre se déroulera sur plusieurs années et fait partie d'un ensemble de mesures pour la biodiversité. Définition issue du Grenelle Espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité et notamment : -tout ou partie des espaces visés aux livres III et IV du Code de l'Environnement ; Trame verte -les corridors écologiques constitués des espaces naturels ou semi-naturels ainsi que des formations végétales linéaires ou ponctuelles, permettant de relier les espaces mentionnés ci-dessus ; -les surfaces en couvert environnemental permanent mentionnées au I de l'article L. 211-14 du code de l'Environnement Trame bleue Définition du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie (MEDDE) Espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité dont tout ou partie des espaces protégés, des corridors écologiques permettant de les relier et des surfaces en couvert environnemental permanent (ex: prairies) -les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux figurant sur les listes établies en application des dispositions de l'article L. 214-17 du code de l'Environnement ; -tout ou partie des zones humides dont la préservation Cours d’eau, parties de ou la restauration contribue à la réalisation des objectifs cours d’eau ou canaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de classés. l'Environnement ; -les cours d'eau, parties de cours d'eau, canaux et zones humides importants pour la préservation de la biodiversité et non visés ci-dessus. 1 Continuité écologique = ensemble formé par les réservoirs de biodiversité, les cours d'eau retenus au titre de la trame verte et bleue et les corridors écologiques qui les relient -1Juin 2012 SIDDTS/MIG Important : ce dispositif vise à la constitution d'une trame verte et bleue et non pas d'une trame verte et d'une trame bleue. Il est multi-échelles: grands couloirs de migration pour les oiseaux, échelle paysagère pour les mammifères terrestres, échelle locale (berges, fossés...) et échelle administrative (pays, région, département, parc naturel, agglomération, ville...). En bref : C'est un maillage écologique d'infrastructures naturelles qui correspond à une zone de connexion biologique et à des habitats naturels connectés, à savoir : – – – – les habitats naturels de la flore et de la faune (sauvage et spontanée) ; les sites de reproduction, de nourrissage, de repos et d'abri ; les « couloirs » (corridors) de déplacement (dont migration) de la faune sauvage ; les « couloirs » (corridors) de dispersion de la flore. II. Objectifs du projet de Trame Verte et Bleue Le Grenelle de l'Environnement fixe pour principal objectif d'enrayer la perte de la biodiversité en participant à la préservation patrimoniale et à la restauration des continuités écologiques entre les milieux naturels. L'objectif affiché se décline en 3 « sous-objectifs »: RESTAURER PROTEGER GERER - diminuer la fragmentation et la - atteindre ou conserver le bon - prendre en compte la biologie vulnérabilité des habitats état écologique ou le bon des espèces migratrices naturels et habitats d'espèces potentiel des eaux de surface faciliter les échanges - améliorer la qualité et la - identifier et relier les espaces génétiques nécessaires à la diversité des paysages importants pour la préservation survie des espèces de la faune et de la biodiversité par des de la flore sauvage corridors écologiques III.Organisation mise place pour atteindre ces objectifs a. Le Comité Opérationnel « Trame Verte et Bleue » (COMOP TVB) Issu du Grenelle de l’environnement, le COMOP TVB a été chargé fin 2007 de définir les voies, moyens et conditions requis pour la mise en œuvre dans les meilleurs délais des conclusions du Grenelle en matière de Trame Verte et Bleue. -2Juin 2012 SIDDTS/MIG Il est constitué de certaines collectivités, de partenaires socio-économiques et d'Organisations Non-Gouvernementales concernant l'environnement et l'écologie. Il est assisté du Cemagref (institut de recherche pour la gestion durable des eaux et des territoires), du MNHN (Museum National d'Histoire Naturelle), de l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) et du SETRA (Service d’Études sur les Transports, les Routes et leurs Aménagements). Son mandat s'est achevé début 2010. Il a produit trois documents: – Choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques – Guide méthodologique identifiant les enjeux nationaux et transfrontaliers relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques et comportant un volet relatif à l’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique – Prise en compte des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques par les grandes infrastructures linéaires de l’Etat et de ses établissements publics Ces documents sont disponibles à cette adresse: http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-productions-du-comite.html IV. Élaboration de la Trame Verte et Bleue Elle repose sur 3 niveaux emboités : - des orientations nationales pour la préservation des continuités écologiques (publiées fin 2009). Ce document précise le cadre retenu pour approcher les continuités écologiques à diverses échelles spatiales, identifiant notamment les enjeux nationaux et transfrontaliers et précisant les grandes caractéristiques et les priorités. Les documents de planification et les projets relevant du niveau national, concernant notamment les grandes infrastructures linéaires de l'État, prennent en compte les orientations nationales. - des schémas régionaux de cohérence écologique, qui respectent les orientations nationales, élaborés conjointement par l'État et la région dans le cadre d'une démarche participative (fin 2012) et soumis à enquête publique. Outre la présentation des enjeux régionaux en matière de continuités écologiques, le schéma cartographie la Trame Verte et Bleue à l'échelle de la région. Il contient les mesures contractuelles mobilisables pour la préservation ou la restauration des continuités écologiques. - les documents de planification et projets des collectivités territoriales et de leurs groupements, particulièrement en matière d'aménagement de l'espace et d'urbanisme, sont compatibles avec les orientations nationales et prennent en compte les schémas régionaux de cohérence écologique. Cela concerne les directives territoriales d'aménagement, les schémas de cohérence territoriale ainsi que les plans locaux d'urbanisme que la loi Grenelle 2 a modifié afin d'y intégrer l'objectif de continuité écologique. -3Juin 2012 SIDDTS/MIG LE MAINTIEN ET LE DEVELOPPEMENT DE LA BIODIVERSITE C'EST AUSSI: Loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement: – Renforcement de la stratégie nationale en matière de biodiversité – Mise en place : • des aires marines protégées pour couvrir 10% des eaux placées sous la souveraineté de l'État ; • dans les 5 ans des plans de conservation ou de restauration pour protéger les 131 espèces végétales et animales en danger critique d'extinction ; • une nouvelle gouvernance pour une gestion intégrée de la mer et du littoral. – Mention pour la première fois dans la loi des conservatoires régionaux d'espaces naturels Autres mesures: – Rendre obligatoire la compensation des atteintes à la biodiversité lorsqu'il n'existe aucune autre solution. – Affirmer le principe de valorisation des services rendus par la biodiversité. – Proposer sous 6 mois de corriger dans la fiscalité les dispositions pouvant induire des dommages à la biodiversité. – Soutenir (État) la structuration de la profession apicole. – Faire acquérir par les collectivités publiques 20 000 hectares de zones humides pour les préserver de l'artificialisation. – Soutenir la création d'un groupe d'expertise scientifique internationale pour la biodiversité, sur le modèle du GIEC, le Groupe Intergouvernemental d'Experts sur l’Évolution du Climat. – Soutenir la création d'une commission scientifique internationale sur l’Arctique. – Protéger 10% des mers territoriales en outre-mer d'ici 5 ans. -4Juin 2012 SIDDTS/MIG
