Transparence, équité, éthique : améliorer l`accès aux soins et la

Transparence,
équité,
éthique : améliorer
l’accès aux soins
et la qualité
de vie des patients
Agence relevant du ministère de la Santé

Agence de la biomédecine
Sommaire
Profi l de l’Agence de la biomédecine
P.1
Missions de l’Agence de la biomédecine
• Missions générales
• Missions spéci ques
• Actions à l’international
P.2
Valeurs de l’Agence de la biomédecine
• Transparence
• Équité
• Éthique
P.3
Don, prélèvement et greffe d’organes et de tissus
• Augmenter le nombre de greffes
• Organiser et améliorer la chaîne du prélèvement à la greffe
• Encourager le don de rein du vivant
P.4
Don, prélèvement et greffe de cellules souches hématopoïétiques
(moelle osseuse, sang périphérique et sang de cordon)
• Augmenter le nombre et la qualité des prélèvements de cellules souches hématopoïétiques
• Trouver un donneur compatible
• Conserver le sang de cordon
P.5
Assistance médicale à la procréation et don de gamètes
• Autoriser les techniques d’assistance médicale à la procréation (AMP)
• Améliorer les conditions d’accès à l’AMP et l’évaluation des pratiques
• Encourager le don d’ovocytes et le don de spermatozoïdes
P.6
Diagnostic préimplantatoire, diagnostic prénatal
et génétique postnatale
• Détecter en cas de risque
• Prendre en charge avant la naissance
• Éviter les situations d’errance diagnostique
P.7
Recherche sur les cellules souches embryonnaires
et sur l’embryon humains
• Permettre des progrès médicaux majeurs
• Autoriser et contrôler la recherche
P.8
L’Agence de la biomédecine en ligne propose…
• De l’information sur ses différentes thématiques
• Des brochures sur ses domaines d’activités
P.9
Couverture / Photo de gauche : tubes de produits utilisés en génétique et embryologie médicales
Photo de droite : prise de sang lors d’un rendez-vous de pré-hospitalisation d’une donneuse de moelle osseuse

Agence de la biomédecine 1
PROFIL
DE L’AGENCE DE LA BIOMÉDECINE
L’Agence de la biomédecine est une agence
publique nationale de l’État créée par la loi
de bioéthique de 2004.
Elle encadre, accompagne, évalue et informe
pour améliorer l’accès aux soins et la qualité
de vie des patients dans les domaines :
du prélèvement et de la greffe d’organes,
de tissus et de cellules souches
hématopoïétiques (moelle osseuse, sang
périphérique et sang placentaire) ;
de l’assistance médicale à la procréation
(AMP ou PMA) ;
des diagnostics prénatal (DPN),
préimplantatoire (DPI) et génétique ;
et de la recherche sur les cellules souches
embryonnaires humaines (CSEh) et l’embryon
humain.
L’Agence de la biomédecine est composée
d’une direction générale, d’une direction
générale en charge de la politique médicale
et scienti que1, composée de trois directions
et relayée par quatre services de régulation
et d’appui (SRA) en région, d’une direction
générale en charge des ressources2, d’une
direction de la communication et d’une mission
d’inspection.
Les directions sont soutenues par des pôles
transversaux : qualité des données, sécurité-
qualité, réseau épidémiologie et information
en néphrologie (REIN)-simulation, relations
internationales-éthique, recherche-projets
européens, organisation et  nancement
des activités de soins.
L’Agence est aussi un organisme de formation
des professionnels de santé et un centre de
documentation. Elle est administrée par un
conseil d’administration et dotée d’un conseil
d’orientation qui veille à la qualité de son
expertise médicale et scienti que et prend
en compte les questions éthiques soulevées.
En n, un comité médical et scienti que
et des groupes d’experts scienti ques
l’aident à accomplir sa mission d’expertise.
89
millions d’euros
de budget
en 2012
275
personnes
en 2012 1/ Sous-divisée en direction du prélèvement et de la greffe d’organes et de tissus
(DPGOT), direction du prélèvement et de la greffe de cellules souches héma-
topoïétiques (DPGCSH) et direction de la procréation, de l’embryologie et la
génétique humaine (DPEGH).
2/ Sous-divisée en direction des systèmes d’information (DSI), direction adminis-
trative et  nancière (DAF), direction juridique (DJ), direction des ressources
humaines (DRH), communication interne.
Siège de l’Agence de la biomédecine

2Agence de la biomédecine Agence de la biomédecine
MISSIONS
Missions générales
contribuer au respect des règles sanitaires
et à l’amélioration des pratiques médicales ;
participer à l’élaboration, l’évolution et l’application
de la réglementation pour ces activités ;
évaluer l’activité des équipes et les résultats
des activités médicales et biologiques relevant
de sa compétence ;
soutenir la recherche médicale et scienti que.
Missions spécifi ques
encadrer le prélèvement et la greffe d’organes,
de tissus et de cellules, du donneur au receveur ;
gérer le registre des donneurs volontaires de moelle
osseuse (registre France Greffe de Moelle), la liste
d’attente des personnes en attente de greffe,
le registre national des refus pour le don d’organes,
le registre national des donneurs vivants et le registre
national des tentatives de fécondations in vitro ;
autoriser et contrôler la recherche sur l’embryon,
les centres de diagnostic préimplantatoire (CDPI)
et les centres pluridisciplinaires de diagnostic
prénatal (CPDPN), agréer les praticiens pour les
activités de DPI et de génétique ;
mettre en œuvre des dispositifs de vigilance pour
l’assistance médicale à la procréation et la greffe ;
promouvoir le don de moelle osseuse, d’ovocytes et
de spermatozoïdes, d’organes et de tissus, à travers
des campagnes de communication nationales et en
collaboration avec les professionnels de santé, ses
partenaires institutionnels (ARS, autres agences
sanitaires…) et les associations de patients.
La loi de bioéthique de 2011 a par ailleurs con é
à l’Agence de la biomédecine une mission d’information
du Parlement et du Gouvernement sur les neurosciences.
DE L’AGENCE DE LA BIOMÉDECINE
Actions à
l’international
L’Agence de la biomédecine
intervient, dans le cadre de la
coopération internationale, en faveur
du développement à l’étranger
des activités relevant de son champ
de compétence.
Par ailleurs, de par ses missions
réglementaires et sous l’autorité
du Ministère de la santé, l’Agence de
la biomédecine participe à l’élaboration
des règles communautaires
et des accords internationaux.
Elle participe aussi à l’élaboration
de nombreux programmes européens
dans le cadre de ses activités.
Sur le plan scienti que, elle assure
une veille internationale et
communique dans de nombreux
congrès.
L’Agence publie également dans
les revues internationales.

Agence de la biomédecine 3
Agence de la biomédecine
3
L’Agence de la biomédecine veille à la trans-
parence sur son propre rôle, sur son fonction-
nement et sur les règles appliquées dans ses
différents champs de compétence. Elle est
ainsi particulièrement vigilante à la mise en
ligne des déclarations d’intérêts pour garantir
l’indépendance de son expertise, et produit de
nombreux rapports. Elle s’assure de la présence
des associations de patients et d’usagers dans
ses instances et les consulte dans les proces-
sus de décision.
De la façon la plus équitable possible, l’Agence
de la biomédecine garantit à chacun les soins
dont il a besoin dans le respect des règles
sanitaires. Elle élabore avec les professionnels
les règles d’attribution des greffons et veille à
ce que le principe d’équité soit respecté.
L’utilisation des éléments du corps humain à
des fi ns thérapeutiques pose des questions
éthiques que l’Agence de la biomédecine doit
résoudre en conformité stricte avec la loi de
bioéthique. Elle veille ainsi au respect des
trois principes fondamentaux des dons qu’elle
encadre : gratuité, volontariat et anonymat.
Transparence
Équité
Éthique
VALEURS
DE L’AGENCE DE LA BIOMÉDECINE
Vue d’une boîte de culture embryonnaire lors d’une fécondation in vitro
ainsi particulièrement vigilante à la mise en
ligne des déclarations d’intérêts pour garantir
l’indépendance de son expertise, et produit de
nombreux rapports. Elle s’assure de la présence
des associations de patients et d’usagers dans
ses instances et les consulte dans les proces-
sus de décision.
De la façon la plus équitable possible, l’Agence
de la biomédecine garantit à chacun les soins
dont il a besoin dans le respect des règles
sanitaires. Elle élabore avec les professionnels
Équité
Équité