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La Lettre du Gynécologue - n° 306 - novembre 2005
Agence de la biomédecine, organisme de santé
publique créé par la loi de bioéthique du 6 août
2004, constitue, depuis mai 2005, l’autorité de réfé-
rence dans quatre grands domaines : l’assistance médicale à la
procréation, le diagnostic prénatal et génétique, la recherche
sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines
et, bien sûr, le prélèvement et la greffe d’organes de tissus et
de cellules, placés depuis 10 ans sous la responsabilité de
l’Établissement français des greffes.
AU SERVICE DE LA QUALITÉ
ET DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE
Par son action, l’Agence cherche à garantir un niveau optimal
de sécurité et de qualité des soins dans ses différents domaines
d’intervention.
À cette fin, elle délivre les agréments des praticiens et des bio-
logistes intervenant dans les activités de procréation,
d’embryologie et de génétique humaines. L’objectif est d’aider
les professionnels de santé à offrir à chaque couple s’enga-
geant dans une démarche de procréation la meilleure qualité
possible de prise en charge. L’Agence délivre également les
autorisations de recherche sur les embryons, de création des
centres pratiquant le diagnostic préimplantatoire et de création
des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal, de façon
à veiller au strict respect de la réglementation dans ces activi-
tés sensibles pour le respect de la personne humaine.
L’Agence de la biomédecine exerce également une mission de
contrôle de ces activités et dispose à cette fin de pouvoirs
d’inspection.
Elle rend compte de son action au parlement et au gouverne-
ment, qui lui ont également confié une mission de veille sur le
développement des connaissances et des techniques pour les
activités relevant de ses compétences, telles que les recherches
sur les cellules souches embryonnaires.
Dans un souci de transparence, elle met à la disposition des
professionnels et du grand public les résultats d’activité dans
ces différents domaines.
UN PROGRAMME CONCRET POUR LES MOIS À VENIR
Dans le domaine de la greffe, l’Agence de la biomédecine
continuera à développer tous les moyens de lutte contre la
pénurie d’organes. Des moyens spécifiques, tels que le déve-
loppement des prélèvements sur donneurs à cœur arrêté et la
mise en œuvre des nouvelles dispositions légales relatives au
donneur vivant, doivent permettre de soutenir cette action.
En ce qui concerne la procréation médicalement assistée, le
diagnostic prénatal et la génétique, la sortie prochaine des
décrets d’application de la loi de bioéthique permettra à
l’Agence d’exercer concrètement ses pouvoirs d’autorisation
et d’agrément des professionnels de santé. La première réunion
du Conseil d’orientation aura lieu en septembre 2005 et, dans
moins d’un an, l’Agence publiera les premiers bilans annuels
en matière d’assistance médicale à la procréation et de dia-
gnostic prénatal en France.
Enfin, dans le domaine des recherches sur l’embryon, le décret
d’application de la loi de bioéthique est en cours de finalisa-
tion. Dès sa sortie, prévue à l’automne, l’Agence sera habilitée
à délivrer les autorisations de recherche. D’ores et déjà, elle
participe aux travaux du comité ad hoc qui délivre des autori-
sations d’importation, de conservation et de recherche sur les
cellules souches embryonnaires.
UNE ORGANISATION ADAPTÉE À SES MISSIONS
Pour mener à bien ses objectifs, l’Agence de la biomédecine
est dotée :
•D’un conseil d’administration présidé par Mme La profes-
seure Michèle Kessler, chef de service de néphrologie au CHU
de Nancy, entourée de représentants de différents ministères,
d’établissements publics administratifs à caractère sanitaire et
de personnalités qualifiées dans les domaines de compétences
de l’Agence.
•D’un conseil d’orientation original et unique présidé par
M. Alain Cordier et composé d’experts scientifiques et médi-
caux, mais aussi de philosophes, de psychanalystes, de parle-
mentaires, de représentants d’associations et de membres de
diverses institutions. Ce conseil donnera des avis sur des ques-
tions éthiques justifiant des réponses collectives. Il sera ainsi
conduit à débattre de questions telles que la mise en œuvre des
dispositions relatives du “bébé médicament” ou le suivi des
enfants nés de FIV.
•D’un comité médical et scientifique et de groupes d’experts
dont les avis consultatifs pourront permettre d’instruire les
dossiers sensibles, de conseiller les organismes de direction de
l’Agence et de faire participer largement les professionnels
aux décisions qui seront prises. ■
GYNÉCOLOGIE ET SOCIÉTÉ
Agence de la biomédecine : pour qui, pour quoi ?
●C. Camby*
* Agence de la biomédecine, 1, avenue du Stade-de-France, 93212 Saint-Denis
La Plaine Cedex.
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