un appel à experts

1 avenue du Stade de France
93212 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX
Tél. : [phone] – Fax : [phone] www.agence-biomedecine.fr
Direction médicale et scientifique
Dossier suivi par
Docteur Marie-Odile OTT
Pôle Recherche, éthique et relations internationales
Tel. : [phone] / 64 79
Fax : [phone]
Email : [email protected]
Réf. DMS/MOO/TA-note
Saint-Denis, le 28/07/2005
Appel à expression d’intérêt pour participation au groupe d’experts spécialisés en
recherches sur l’embryon et les cellules embryonnaires
de l’Agence de la biomédecine
Cet appel est destiné à des personnalités scientifiques pouvant fournir une expertise indépendante sur les
aspects scientifiques, techniques, juridiques et éthiques des projets d’études et de recherche impliquant
des embryons humains et/ou des cellules embryonnaires humaines soumis à l’Agence de la biomédecine
pour autorisation (voir ci-dessous). Les domaines d’expertise concernés vont de la recherche dite
fondamentale sur les embryons, tissus ou cellules souches embryonnaires humains par exemple à
l’élaboration de modèles d’intérêt thérapeutique.
Ces experts peuvent être requis à distance ou sur place en séance en cas de besoin avec une fréquence
d’environ 3 à 5 sessions annuelles et en fonction de leur disponibilité et de leur domaine de compétences.
Les experts peuvent êtres situés en dehors du territoire national. Les candidatures d’experts étrangers
seront prises en compte.
Les frais de déplacement seront pris en charge. Le travail d’expertise est également indemnisé.
En cas de besoin, les experts seront sollicités sur leur disponibilité par courrier électronique et devront
signaler tout conflit d’intérêt éventuel ou collaboration avec les dossiers soumis. Ils fourniront un accord de
confidentialité par période annuelle.
Modalités de candidature :
Les experts doivent justifier de leur expérience professionnelle dans le domaine (biologie, génétique,
éthique, droit du Vivant, etc..) en soumettant un CV et une liste de publications. Ils doivent être prêts à
travailler en français et en anglais et à utiliser les outils de communication électronique.
Ce CV doit indiquer clairement :
- nom, prénom,
- sexe, âge, nationalité,
- adresse professionnelle,
- formation, diplôme,
- l’expérience professionnelle, le niveau international dans leur domaine.
Les candidatures peuvent être envoyées dès que possible par courrier postal ou électronique à l’Agence
de biomédecine et jusqu’à la date de 15/10/2005.
Les candidats seront informés de leur sélection d’ici fin octobre 2005.
Sélection et procédure
La procédure de sélection se fera en 3 étapes :
1. Vérification de l’admissibilité des candidats, diplômes, expériences
2. Evaluation comparée des dossiers et établissement d’une liste d’experts
3. Publication de la liste des experts retenus sur le site de l’Agence. …/…

Appel à expression d’intérêt pour participation au groupe d’experts spécialisés en recherche sur
l’embryon et les cellules embryonnaires de l’Agence de la biomédecine
DMS/MOO
Les missions et l’organisation de l’Agence de la biomédecine
L’Agence de la biomédecine est un établissement public administratif de l’Etat, placé sous la tutelle du
ministre chargé de la Santé et des Solidarités. Compétente dans les domaines de la greffe, de la
procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines, elle se voit notamment confier les missions
suivantes :
• suivre, évaluer et contrôler les activités thérapeutiques et biologiques relevant de ses
compétences et veiller à leur transparence
• participer à l’élaboration de la réglementation des activités relevant de ses prérogatives
• délivrer les autorisations pour les recherches in vitro sur l’embryon et les cellules embryonnaires
et pour la conservation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherches
• autoriser les échanges de cellules reproductives et de cellules souches embryonnaires avec des
pays tiers destinés à la recherche
• délivrer les autorisations des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal et des centres de
diagnostic préimplantatoire
• agréer les praticiens réalisant de l’assistance médicale à la procréation, du diagnostic prénatal et
du diagnostic préimplantatoire, des examens des caractéristiques génétiques
• reprendre l’ensemble des activités de l’Etablissement français des Greffes en matière de
prélèvement et de greffe
• gérer avec toutes les garanties requises les fichiers nécessaires à la gestion et au suivi des
activités thérapeutiques relevant de sa compétence
• promouvoir le don d’organes, de tissus et de cellules issus du corps humain, ainsi que le don de
gamètes (sperme et ovules).
Une organisation conciliant expertise, force de proposition et capacité de décision
Placée sous la responsabilité d’un directeur général nommé par décret, l’Agence de la biomédecine est
dotée d’un conseil d’administration composé de représentants des différents ministères et établissements
publics administratifs à caractère sanitaire et de personnalités qualifiées dans les domaines de
compétence de l’Agence.
L’Agence de la biomédecine dispose aussi d’un conseil d’orientation, instance d’avis et de proposition, qui
veille à la cohérence de la politique médicale et scientifique de l’Agence et garantit le respect des
principes éthiques et juridiques applicables à ses activités. Pour son expertise médicale et scientifique,
l’Agence s’appuie sur un comité médical et scientifique et des groupes d’experts.