Musée des beaux-arts du Canada (le « Musée ») Conditions de

Musée des beaux-arts du Canada (le « Musée »)
Conditions de participation à la galerie virtuelle du site Web La barbe bleue en noir et blanc
et à l’exposition didactique
(les « Conditions »)
I. DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ :
En conjonction avec son exposition à venir, « Gustave Doré (1832-1883). L'imaginaire au pouvoir », le
Musée est à la recherche d'illustrations en noir et blanc, inspirées par l’œuvre graphique de Gustave
Doré, pour l’histoire de Barbe-Bleue. La proposition doit évoquer un moment fort de l’histoire de La
Barbe bleue, de Charles Perrault, illustrée en son temps par Doré. Les propositions reçues avant 17 h
(HE) le 10 septembre 2014 et conformes aux présentes Conditions seront téléchargées sur la Galerie
virtuelle du site Web et également présentées dans le cadre de l’Exposition didactique qui se déroulera
du 13 juin au 14 septembre 2014.
II. PROCESSUS DE PRÉSENTATION :
En conjonction avec son exposition à venir, « Gustave Doré (1832-1883). L'imaginaire au pouvoir », le
Musée est à la recherche d'illustrations en noir et blanc, inspirées par l’œuvre graphique de Gustave
Doré, pour l’histoire de Barbe-Bleue.
Chaque artiste qui soumet une illustration admissible avant 17 h (HE) le 10 septembre 2014 sera inscrit
à un tirage qui aura lieu le 15 septembre 2014 du prix suivant :
• une adhésion individuelle au Musée des beaux-arts gratuite d’une année ayant une valeur
approximative de 90,00 $ (le « concours »).
Le prix doit être accepté en l’état et n’est ni transférable, ni monnayable, ni échangeable, en tout ou
partie, par le gagnant ou la gagnante. Le Musée se réserve le droit de remplacer le prix par un autre de
valeur égale ou supérieure. L’acquittement de toute taxe fédérale, provinciale ou autre qui pourrait
s’appliquer suivant l’acceptation du prix par la personne qui le reçoit est de la seule responsabilité de
celle-ci. Aucun prix supplémentaire au nombre énoncé ne sera octroyé.
Les personnes sélectionnées lors du tirage seront avisées par courriel, à l’adresse qu’elles auront
indiquée lors de l’envoi de leur proposition, afin de terminer le processus de sélection du gagnant ou de
la gagnante, et le cas échéant pour régler les modalités de livraison du prix attribuable. Si une personne
sélectionnée lors du tirage ne répond pas dans les sept (7) jours suivant la première tentative de
notification faite par le Musée, elle sera disqualifiée, et une autre personne sera tirée au sort parmi les
participations valides restantes. Ce processus se poursuivra jusqu’à ce que le Musée parvienne à
communiquer avec une personne ayant été tirée au sort. Si la personne jointe par le Musée
conformément à la procédure précitée répond correctement à une question d’habileté mathématique
posée par téléphone ou par courriel, alors cette personne sera déclarée gagnante. Si la personne ne
réussit pas à répondre à la question d’habileté, alors une autre personne sera sélectionnée parmi les
participations valides restantes et le processus sera répété jusqu'à ce qu’un gagnant ou une gagnante
soit déterminé(e). Le Musée se réserve le droit d’exiger une preuve d’admissibilité sous la forme de son
choix. Le gagnant ou la gagnante devra également signer un formulaire de déclaration d’admissibilité, et
celle-ci comprendra une décharge de responsabilité. Les chances de gagner un prix dépendent du
nombre total d'inscriptions valides reçues.
Les propositions destinées à la Galerie virtuelle du site Web et à l’Exposition didactique et inscrites au
concours doivent être reçues avant 17 h (HE) le 10 septembre 2014. Les participants peuvent visiter le
site Web pour transmettre une image numérique d’une œuvre d’art originale avec une taille minimum de
1920 pixels x 1080 pixels et une résolution minimum de 72 ppp. Votre proposition doit être
accompagnée de votre nom, d’une brève explication de votre démarche artistique et de votre adresse
courriel.
III. CONDITIONS :
CONSENTEMENT : EN PRÉSENTANT UNE PROPOSITION, VOUS SIGNIFIEZ VOTRE
APPROBATION DES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS,
VEUILLEZ NE PAS PRÉSENTER DE PROPOSITION.

IMPORTANT : Pour participer au concours et à la Galerie virtuelle du site Web et à l’Exposition
didactique, vous devez avoir au moins 18 ans. Vous devez indiquer votre nom véritable ainsi que
votre propre adresse courriel, et ne pouvez en aucun cas participer sous le nom d'une tierce
partie ou entité, ou vous prévaloir d'une fausse affiliation avec une tierce partie ou entité. Les
renseignements personnels que vous communiquez au Musée seront protégés par celui-ci
conformément à la politique de confidentialité du Musée, que l’on peut consulter en ligne à
http://www.beaux-arts.ca/fr/confidentialite.php. En soumettant votre proposition au concours, vous
(i) octroyez au Musée le droit d’utiliser votre nom et votre adresse électronique (vos « renseignements
personnels ») afin d’administrer le concours, y compris, mais sans s’y limiter, afin de rejoindre et
annoncer le gagnant ou la gagnante et (ii) confirmez que le Musée a le droit de divulguer vos
renseignements personnels à de tierces parties partenaires du Musée et des fournisseurs de services
par rapport aux activités décrites à l’alinéa (i) ci-dessus.
Directives et restrictions quant au contenu de la proposition. Lors de la création de votre
proposition, il est important de prendre en considération la violation de la propriété intellectuelle. Celle-ci
comprend, sans toutefois s’y limiter, la reproduction d’une partie importante (que se soit de façon
quantitative ou qualitative) d’un travail existant, tel qu’un logo, une marque de commerce, une peinture,
une sculpture, une photographie ou tout autre travail artistique, dont des images issues de la culture
populaire, comme des pages de magazine ou des couvertures d’album. Votre proposition se doit d’être
une création originale de votre cru et ne doit en aucun cas plagier, faire une utilisation inappropriée des
droits d’autrui ou les enfreindre. Elle ne doit contenir aucun matériel tiers. Aucune proposition exprimant
un sujet pornographique, diffamatoire, insultant, portant atteinte à la vie privée, haineux, discriminatoire,
ou encore qui encourage un comportement criminel ne sera acceptée; le Musée se réserve le droit de
refuser ou de retirer une telle proposition. Vous attestez et garantissez que vous possédez les droits sur
toute proposition que vous soumettez au Musée. Vous attestez et garantissez que votre proposition ne
transgresse ni ne viole les droits (incluant les droits d'auteurs, de publicité ou de vie privée, et/ou tout
autre droit de propriété intellectuelle) d'une tierce partie, ou n'en fait une utilisation inappropriée et que
les images et l'illustration peuvent être librement publiées et diffusées. Si le propriétaire d'un matériel
tiers utilisé dans une proposition s'oppose à l'utilisation dudit matériel dans la proposition en question, le
Musée aura le droit de retirer celle-ci du concours, de la Galerie virtuelle du site Web et de l’Exposition
didactique sans avoir l'obligation de vérifier ou de confirmer la validité de l'objection.
Votre proposition peut faire l’objet d’un examen préalablement à son admission au concours ou à sa
présentation dans la Galerie virtuelle du site Web ou l’Exposition didactique, et le Musée se réserve en
tout temps le droit de retirer, supprimer ou refuser, à sa seule discrétion, tout contenu qui contreviendrait
aux présentes Conditions.
Licence de contenu Vous accordez par les présentes au Musée (ainsi qu’à ses affiliés, employés,
contractants et agents) (collectivement, les « Indemnitaires ») une licence non exclusive, perpétuelle,
irrévocable, acquittée, libre de redevances et mondiale (avec droit de sous licence) d’utiliser, de
reproduire, de modifier, de transmettre, de publier, de distribuer et par ailleurs d’exploiter tout contenu
que vous aurez confié au Musée. Vous attestez et garantissez que vous détenez les droits d’auteur sur
tout contenu soumis par vous, ainsi que tous les droits, le pouvoir et l’autorité nécessaires pour céder les
droits d’auteur, tel que défini dans les présentes Conditions, sur le contenu en question. Vous assumez
l’entière responsabilité de tout contenu soumis au Musée et vous engagez à indemniser les
Indemnitaires pour et contre toute perte ou dommage résultant d’une réclamation présentée par une
tierce partie en lien avec tout contenu que vous auriez soumis au Musée et dont la nature constituerait
une atteinte aux présentes Conditions (y compris en lien avec toute utilisation faite par l’une ou l’autre
des Indemnitaires).
Dysfonctionnements et autres erreurs. Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, le Musée
ne peut être tenu responsable à l’égard (i) de toute perte de contenu, y compris les pertes découlant
d'une défaillance technique, quelle qu'en soit la nature; (ii) de toute erreur ou inexactitude dans le
contenu affiché ou communiqué, quelle qu'en soit la cause; et (iii) de tout vol ou de toute destruction du
contenu soumis par vous, ainsi que de tout accès non autorisé à celui-ci ou de toute altération de celui-
ci. Dans l’éventualité où il n’est pas possible d’exploiter le concours, la Galerie virtuelle du site Web et/ou
l’Exposition didactique de la manière projetée par le Musée, y compris en raison d’une infection par des

virus informatiques, de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, de
défaillances techniques ou de toute autre cause indépendante de la volonté du Musée, le Musée se
réserve le droit de mettre fin au concours, à la Galerie virtuelle du site Web et/ou à l’Exposition
didactique, ou de les modifier. Le Musée ne peut également en aucun cas être tenu pour responsable
pour toute situation où son incapacité d’agir résulte d’un événement ou d’une situation hors de son
contrôle, notamment une grève, un lock-out ou tout autre conflit de travail en ses murs ou chez tout
organisme ou entreprise dont les services sont en lien avec la réalisation du concours, de la Galerie
virtuelle du site Web ou de l’Exposition didactique. Le Musée n’est pas responsable des erreurs
typographiques ou autres dans la présentation et l’administration du concours, de la Galerie virtuelle du
site Web ou de l’Exposition didactique, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs dans la publicité, les
Conditions, la sélection et l’annonce des gagnants ou la distribution des prix.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. LE MUSÉE N’OFFRE AUCUNE REPRÉSENTATION NI
GARANTIE, EXPLICITE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT,
RELATIVEMENT À L'USAGE COMMERCIAL, HABITUEL OU DE TOUTE AUTRE NATURE QUANT AU
CONCOURS, LA GALERIE VIRTUELLE DU SITE WEB ET/OU L’EXPOSITION DIDACTIQUE, Y
COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE SUR LA QUALITÉ
MARCHANDE OU L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.
EN SOUMETTANT VOTRE PROPOSITION POUR LE CONCOURS, LA GALERIE VIRTUELLE DU
SITE WEB ET/OU L’EXPOSITION DIDACTIQUE, ET CE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR
LA LOI, VOUS CONVENEZ DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LE MUSÉE, DE MÊME
QUE TOUS SES AFFILIÉS, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS, DE TOUTE
PERTE, TOUT DOMMAGE, TOUT DROIT, TOUTE RÉCLAMATION ET TOUT RECOURS DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUR VOTRE PARTICIPATION AU CONCOURS, À LA GALERIE
VIRTUELLE DU SITE WEB ET/OU À L’EXPOSITION DIDACTIQUE EN LIEN AVEC VOTRE
PROPOSITION ET SON CONTENU, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE RÉCLAMATION
POUR VIOLATION DES DROITS SUR LA PUBLICITÉ, DIFFAMATION, DÉNIGREMENT, VIOLATION
DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, APPROPRIATION ILLICITE OU ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE.
Loi applicable. Les lois de la province d’Ontario, à l’exclusion des dispositions en matière de conflits de
lois, régissent les présentes Conditions. Chaque participant aux présentes reconnaît irrévocablement la
compétence exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux à Ottawa (Ontario) en ce qui concerne
toute question qui survient aux termes des présentes ou qui s’y rapporte. L'ensemble des modalités qui
régissent la participation au concours, à la Galerie virtuelle du site Web et à l’Exposition didactique est
contenu dans les présentes Conditions.
Divergences. En cas de divergence ou d’incohérence entre les présentes règles et tout autre énoncé ou
autre matériel relatif au concours, y compris, mais sans s’y limiter, le formulaire de participation au
concours ou toute publicité, les présentes règles prévalent. En cas de divergence ou d’inconhérence
entre la version anglaise et la version française des présentes règles, la version anglaise prévaut.