CV HRabault2017

Hugues Rabault
Professeur agrégé de droit public
Docteur en droit public
Habilité à diriger des recherches
Curriculum Vitae
2016-… : Professeur des Universités – Université d’Evry Val d’Essonne, Faculté de droit et
science politique
- Directeur du M2 Droit public des affaires
- Responsable de la mention Droit public
2012-2016 : Professeur des Universités – Université de Lorraine, Faculté de droit, économie
et administration de Metz
2008-2011 : Professeur des Universités – Université Paul Verlaine-Metz, Faculté de droit,
économie et administration
1995-2008 : Maître de conférences – Université de Metz
Principales publications
Ouvrages :
L’ordolibéralisme, aux origines de l’Ecole de Fribourg-en-Brisgau (direction), Paris :
L’Harmattan, 2016. (260 p.)
Un monde sans réalité ? En compagnie de Niklas Luhmann : épistémologie, politique et droit,
Québec : Presses de l’Université Laval, 2012. (361 p.)
L’Etat entre théologie et technologie. Origine, sens et fonction du concept d’Etat, Paris :
L’Harmattan, 2007. (270 p.)
L'interprétation des normes: l'objectivité de la méthode herméneutique, Paris : L'Harmattan,
1997. (371 p.)
Granice wykładni sędziowskiej [Les limites de l'interprétation juridictionnelle], Warszawa :
Wydawnictwo Naukowe, Scholar, 1997. (219 p.)
Articles récents :
2016
« La sociologie juridique de Niklas Luhmann », Droit et Société, n° 94, 2016, p. 663-675.
« Sens de la sociologie juridique d’un juriste » (Hommage à André-Jean Arnaud), Droit et
Société, n° 92, 2016, p. 15-17.

« Pour introduire à l’ordolibéralisme », in : Hugues Rabault (direction), L’ordolibéralisme,
aux origines de l’Ecole de Fribourg-en-Brisgau, Paris : L’Harmattan, 2016, p. 13-28.
« L’idée de ‘constitution économique’ chez Walter Eucken », in : Hugues Rabault (direction),
L’ordolibéralisme, aux origines de l’Ecole de Fribourg-en-Brisgau, Paris : L’Harmattan,
2016, p. 51-94.
« Naissance de la notion ordolibérale de ‘constitution économique’ », in : Hugues Rabault
(direction), L’ordolibéralisme, aux origines de l’Ecole de Fribourg-en-Brisgau, Paris :
L’Harmattan, 2016, p. 189-210.
« Une perspective contentieuse sur la fusion des universités », note sous CAA Nancy, 13
octobre 2016, n° 15NC00613, Les Petites Affiches, 16 décembre 2016, n° 251, p. 16-21.
« Le principe de sécurité juridique retourné contre le justiciable », note sous Conseil d’Etat,
ass., 13 juillet 2016, req. n° 387763, M. B. c/ Ministre des finances et des comptes publics,
Les Petites Affiches, 15 novembre 2016, n° 228, p. 7-15.
« Tarification de l’électricité, concurrence et sécurité juridique », note sous Conseil d’Etat, 15
juin 2016, req. n° 383722 et Conseil d’Etat, 15 juin 2016, req. n° 386078, Association
nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE), Les Petites Affiches, 6-7 septembre
2016, n° 178-179, p. 14-28.
« L’opposabilité à l’administration fiscale de la ‘charte des droits et obligations du
contribuable vérifié’ », Chronique CAA Nancy, 3 mars 2015, req. n° 13NC01311, Ministre
des finances et des comptes c/ Mme A., Les Petites Affiches 2016/60, p. 7-14.
« La frontière comme source de litige en droit fiscal. Quelques effets de la déterritorialisation
en matière fiscale » / « Die Grenze als Ursache steuerrechtlicher Streitigkeiten. Einige
Auswirkungen der Deterritorialisierung im Steuerrecht », in : Philippe Cossalter (direction),
Grenzüberschreitende Zusammenarbeit in der Grossregion / Coopération transfrontalière en
grande Région, Sarrebruck : Editions juridiques franco-allemandes, 2016, p. 141-157 ; 439-
457.
2015
« Nécessité épistémologique de la sociologie juridique selon Niklas Luhmann », in : Olivier
Jouanjan, Elisabeth Zoller (direction), Le ‘moment 1900’. Critique sociale et critique
sociologique du droit en Europe et aux Etats-Unis, Paris : Editions Panthéon-Assas, 2015, p.
309-353.
« La modernité comme ‘catastrophe’. Sens de la notion de sécularisation selon Niklas
Luhmann », Droits, n° 60, 2015, p.137-150.
« Les apports d’une approche fonctionnaliste du droit », in : Lukas K. Sosoe (direction), Le
droit – un système social. Law as a Social System. Un commentaire coopératif de Niklas
Luhmann, Hildesheim, Zürich, New York : Georg Olms Verlag, 2015, p. 23-56.
« La réalité comme artefact : le constructivisme sociologique de Niklas Luhmann », Droit et
Société, n° 89, 2015, p. 207-218.

« Le droit des enseignantes à arborer le foulard (décision de la première chambre de la Cour
constitutionnelle fédérale allemande du 27 janvier 2015) », Revue française de droit
constitutionnel, n° 103, 2015, p. 735-743.
« Une ‘république sociale’ ? Le paradoxe des droits ‘économiques et sociaux’ », in : Silvio
Gambino (direction), Diritti sociali e crisi. Problemi e prospettive, Torino : G. Giappichelli
editore, 2015, p. 133-143.
« L’article L. 80 A du LPF comme protection restrictive de la loyauté due au contribuable »,
Les Petites Affiches, 25 novembre 2015, n° 235, p. 6-11.
« L’opposabilité de la doctrine administrative contraire au droit de l’Union européenne : pour
une lecture comparatiste de l’article L. 80 A du LPF », in : Jérôme Lasserre Capdeville,
Philippe Marchessou, Bruno Trescher, Chantal Cutajar (direction), Fraude et évasion fiscale :
état des lieux et moyens de lutte, Paris : Joly éditions, 2015, p. 121-133.
« Opposabilité de la doctrine administrative : une application de l’article L. 80 B du Livre des
procédures fiscales », Chronique CAA Nancy, 20 novembre 2014, req. n° 13NC01563, M. et
Mme R., Les Petites Affiches, 2015/210, p. 9-10.
« Perquisition fiscale et preuve de vie commune », Chronique CAA Nancy, 17 avril 2014, req.
n° 12NC01332, Mme C., Les Petites Affiches, 2015/44, p. 5-10.
2014
« Théorie des systèmes : vers une théorie fonctionnaliste du droit », Droit et Société, n° 86,
2014, p. 209-226.
« Théorie juridique de l’Etat », in : Pascal Mbongo, François Hervouët, Carlo Santulli
(direction), Dictionnaire encyclopédique de l'Etat, Paris : Berger-Levrault, 2014, p. 921-925.
« Etat total », in : Pascal Mbongo, François Hervouët, Carlo Santulli (direction), Dictionnaire
encyclopédique de l'Etat, Paris : Berger-Levrault, 2014, p. 395-399.
« La fraude fiscale aggravée : vers une criminalisation de l’évitement de l’impôt ? », Les
Petites Affiches, 12-13 août 2014, n° 160-161, p. 6-11.
« La transaction en droit fiscal : quelques doutes sur la constitutionnalité de l’article L. 251 du
LPF », Les Petites Affiches, 28 avril 2014, n° 84, p. 7-12.
« L’application de l’article L. 64 du Livre des procédures fiscales : renforcement de la
répression et conflit de lois dans le temps », Chronique CAA Nancy, 21 novembre 2013, req.
n° 11NC01232, M. P., Les Petites Affiches 2014/244, p. 6-11.
« Les effets d’une régularisation spontanée sur le redressement », Chronique CAA Nancy, 21
mars 2013, req. n° 11NC00162, Société Remes Constructions, Les Petites Affiches 2014/89, p.
3-7.

2013
« Le droit comme sémantique : sens d’une approche fonctionnaliste du droit », in : Magdalena
Tzaneva (direction), Nachtflug der Eule: 150 Stimmen zum Werk von Niklas Luhmann.
Gedenkbuch zum 15. Todestag von Niklas Luhmann (8. Dezember 1927 Lüneburg - 6.
November 1998 Oerlinghausen), Berlin: LiDi Europe Verlagshaus, 2013, p. 431-470.
« Le fondement juridique de la remise gracieuse de l’article L. 247 du Livre des procédures
fiscales », Les Petites Affiches, 16 avril 2013, n° 76, p. 3-7.
« Preuve de fraude ou d’absence de fraude fiscale : la probatio diabolica », Chronique CAA
Nancy, 31 janvier 2013, req. n° 11NC02019, SA Gérard Loisirs, Les Petites Affiches,
2013/155, p. 7-12.
« L’article R.* 199-1, dernier alinéa, du Livre des procédures fiscales entre-t-il dans le champ
d’application de la contribution pour l’aide juridique de l’article 1635 bis Q du Code général
des impôts ? », Chronique CAA Nancy, 2 août 2012, req. n° 12NC00869, SAS Au Petit
Charlot, Les Petites Affiches 2013/80, p.6-10.
2012
« La politique comme sémantique », Droit et Société, n° 80, 2012, p. 213-223.
« L’opposabilité de la doctrine administrative en droit fiscal : la constitutionnalité de l’article
L. 80 A du LPF », Les Petites Affiches, 15 juin 2012, n° 120, p. 20-25.
« L’abus de droit implicite », Chronique CAA Nancy, 17 novembre 2011, req.
n°10NC01203, Les Petites Affiches, 2012/246, p. 6-10.
« L’opposabilité de la doctrine administrative en droit fiscal : un cas d’application par le
juge », Chronique CAA Nancy, 23 juin 2011, req. n° 10NC00967, SARL L2PI, Les Petites
Affiches, 2012/116, p. 10-16.