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NOTE D’INFORMATION
5-6 septembre 2013
05/2013
Sommet du G20 de Saint-Pétersbourg :
le G20 doit prendre des mesures concrètes contre
l’évasion fiscale qui asphyxie les pays pauvres
Les pays du G20 représentent environ 90 % du PIB mondial, 80 % du commerce international et les
deux tiers de la population mondiale. Mais tandis que les inégalités se creusent dans nombre des
pays membres, le G20 compte aussi plus de la moitié des personnes en situation de pauvreté dans le
monde.
Au sommet de Saint-Pétersbourg, les discussions porteront sur huit « domaines » autour desquels
s’articulera un plan de croissance économique mondiale :
• Le cadre pour une croissance forte, durable et équilibrée
• La création d’emploi
• La réforme de l’architecture financière internationale
• Le renforcement de la régulation financière
• L’énergie durable
• Un développement pour toutes et tous
• L’amélioration du commerce multilatéral
• La lutte contre la corruption
La réunion des ministres des Finances du G20 à la fin juillet, à Moscou, a donné le ton du sommet.
Les ministres y ont défini les grandes lignes de plans d’action axés sur trois grands objectifs :
accroître les investissements à long terme, lutter contre la fraude fiscale et promouvoir la croissance
de l’économie mondiale.
La question du ralentissement de l’activité économique sera au cœur du sommet, touchant aussi bien
l’Europe profondément marquée par la récession et les États-Unis, aux prises avec le sous-emploi,
que les principaux pays en développement (BRICS) dont les taux de croissance ont ralenti.
Sur la question de la fiscalité, deux initiatives seront examinées : les propositions de l’Organisation de
coopération et de développement économiques (OCDE) en faveur d’un échange automatique de
renseignements entre autorités fiscales et d’une politique commune de prévention de la fraude fiscale
et des transferts légaux de bénéfices via les zones offshore. La lutte contre la fraude fiscale est
étroitement liée au plan anti-corruption du G20, également à l’ordre du jour du sommet. Ce plan
prévoit des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et restreint les déplacements des
agents de la fonction publique coupables de corruption.
La réforme en cours de l’architecture financière internationale et de la régulation financière fera en
outre l’objet de discussions. S’inscrit dans ce cadre la révision des quotes-parts du FMI en faveur des
pays en développement, approuvée par le G20 en 2010 mais restée au point mort depuis.
Le groupe de travail du G20 sur le développement devrait lancer son nouveau plan d’action
pluriannuel. Celui-ci propose cinq grands axes de travail : l’alimentation, l’inclusion financière, les
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infrastructures, la mobilisation des ressources nationales et le développement des ressources
humaines.
En 2009, face à la crise alors décrite comme le « plus grand défi pour l’économie mondiale qu’ait
connu notre génération », les dirigeants du G20 s’étaient collectivement engagés, en lançant un
cadre ambitieux pour « une croissance forte, durable et équilibrée », à apporter un soutien financier
aux populations les plus démunies et les plus vulnérables dans le monde et à s’attaquer aux paradis
fiscaux qui privent les États de recettes dont ils ont cruellement besoin.
Ce qu’Oxfam attend du G20
Pour surmonter les problèmes systémiques qui étouffent la reprise économique et entravent une
croissance durable et inclusive, le G20 doit sans plus attendre prendre les mesures suivantes :
•
Mettre un frein à l’évasion fiscale, améliorer la transparence fiscale et endiguer les flux financiers
illicites qui asphyxient les économies des pays en développement.
•
Investir dans des services publics de santé et d’éducation de qualité – des mécanismes de
protection sociale essentiels pour les plus démunis et les personnes basculant dans la pauvreté,
de même qu’un investissement primordial pour la productivité.
•
Assurer une croissance équitable et propre à réduire les inégalités, afin que les personnes vivant
dans la pauvreté puissent en bénéficier. Les pays du G20 doivent commencer par considérer la
réduction des inégalités comme un indicateur de progrès, au même titre que la croissance du
PIB.
L’évasion fiscale
Les particuliers et les entreprises qui se soustraient à leurs obligations fiscales privent les États de
recettes dont ceux-ci ont cruellement besoin pour financer les écoles, les hôpitaux et d’autres
services publics essentiels. Les paradis fiscaux se livrent une concurrence effrénée pour attirer les
flux financiers illicites, ce qui accroît les inégalités et la pauvreté, fragilise la démocratie, fausse les
marchés, altère la régulation, entrave la croissance économique et favorise la corruption et la
criminalité dans le monde entier.
Chaque année, les pays en développement perdent des milliards de dollars qui donneraient une
impulsion essentielle à leur économie et contribueraient à réduire la pauvreté. Selon l’institut de
recherche américain Global Financial Integrity (GFI), en 2010, la fraude fiscale, la corruption et la
criminalité ont coûté 858,8 milliards de dollars aux pays en développement. Ce sont près de mille
milliards de dollars qui auraient pu être investis dans la santé, l’éducation et les infrastructures
1
publiques .
Pour chaque dollar d’aide reçu, les pays en développement perdent près de dix dollars dans le cadre
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de flux financiers illicites .
En 2009, le G20 a décidé de s’attaquer à l’opacité des paradis fiscaux en négociant de nouveaux
accords de coopération et de transparence fiscale. En juin de cette année, les ministres des Finances
du G20 ont adopté le plan ambitieux de l’OCDE visant à réprimer la fraude fiscale des
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multinationales . Oxfam insiste pour que le G20 veille à ce que les pays pauvres prennent part à
toutes les discussions relatives aux questions fiscales et pour que les nouvelles conventions
bénéficient à tous, et pas seulement aux pays riches.
Pour mener sa tâche à bien, le G20 doit à présent adopter de nouvelles règles qui imposent aux
paradis fiscaux de communiquer des renseignements sur les capitaux entrant sur leur territoire. Les
1
http://www.gfintegrity.org/content/view/592/70/ (en anglais)
2
http://www.gfintegrity.org/content/view/149/70/ (en anglais)
3
http://www.oecd.org/fr/ctp/PlanActionBEPS.pdf
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multinationales devraient également être tenues de renforcer leur discipline fiscale et de déclarer les
impôts qu’elles paient dans chacun de leurs pays d’activité.
Une croissance qui bénéficie aux populations
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Les inégalités de revenus s’aggravent dans l’ensemble des pays membres du G20 . L’OCDE avertit
que, faute de stratégie globale en faveur d’une croissance inclusive, l’écart entre les riches et les
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pauvres va se creuser . Mais cette tendance n’est pas inéluctable : les gouvernements peuvent et
doivent agir.
Les politiques du G20 doivent viser à assurer une croissance équitable et propre à réduire les
inégalités, afin que les personnes vivant dans la pauvreté puissent en bénéficier. Dans cette optique,
il incombe au G20 de prendre des mesures pour réprimer les flux financiers illicites et faire de
l’investissement dans des secteurs tels que la santé et l’éducation une priorité. Seules ces politiques
permettront d’obtenir des résultats en termes de croissance forte, équitable et durable.
Porte-parole d’Oxfam
Des expert-e-s d’Oxfam se tiendront à disposition au sommet de Saint-Pétersbourg pour en
commenter et analyser le déroulement en allemand, anglais, espagnol, français, italien, japonais et
russe.
Contacts presse
Caroline Hooper-Box [email protected] +7-917-550-88-15 /
+1 202 321 2967
Natalia Vinogradova [email protected] +7 916 606 6408
www.oxfam.org Oxfam est une confédération internationale de 17 organisations qui, dans le cadre
d’un mouvement mondial pour le changement, travaillent en réseau dans plus de 90 pays à la
construction d’un avenir libéré de l’injustice qu’est la pauvreté. Nous travaillons directement avec les
communautés et cherchons à influencer les plus puissants pour permettre aux populations dans le besoin
d’améliorer leurs conditions de vie et leurs moyens de subsistance et de prendre part aux décisions qui les
concernent.
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http://www.oxfam.org/fr/policy/les-laisses-pour-compte-du-g20
5
http://www.oecd.org/fr/els/soc/toujoursplusdinegalitepourquoilesecartsderevenussecreusent.htm
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