Proposition de résolution sur les perturbateurs

Proposition de résolution sur les perturbateurs endocriniens
23−01−17Publication
Proposition de résolution sur les perturbateurs endocriniens
Suite au rapport d’information n° 293 (2016−2017) , le Sénat français a conclu le 12 janvier 2017 au dépôt
d’une proposition de résolution européenne sur les perturbateurs endocriniens dans les produits
phytopharmaceutiques et les biocides. Ces substances se retrouvent dans les produits cosmétiques, les
matières plastiques, les pesticides, etc.
La règlementation européenne établit que lorsqu’une substance est reconnue comme perturbateur endocrinien,
elle n’est pas autorisée dans les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides. Mais cette
règlementation ne prévoyait jusque−là pas de critères scientifiques permettant d’identifier ce qu’est un
perturbateur endocrinien. Après avoir été condamnée par le Tribunal de l’Union européenne pour carence, la
Commission européenne a présenté ses propositions le 15 juin 2016. Selon la Commission européenne, pour
qu’une substance soit identifiée comme perturbateur endocrinien, elle doit remplir les trois conditions
suivantes : elle montre des effets indésirables sur un organisme sain ou sa progéniture, elle altère le
fonctionnement du système endocrinien et ses effets indésirables sont une conséquence du mode d’action
endocrinien. Au regard des enjeux pour la santé publique, il est essentiel que des critères d’identification des
perturbateurs endocriniens soient adoptés et qu’ils respectent le principe de précaution. C’est la position que
développe la Commission des affaires européennes dans sa proposition de résolution.
Le document est disponible sur le site internet : Proposition de résolution européenne sur les perturbateurs
endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides, N° 294 SÉNAT SESSION ORDINAIRE
DE 2016/2017, 12 janvier 2017
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