A9
A7
la Durance
le Gardon
la Cèze
l’Aigue
la Drôme
l’Ardèche
l’Isère
le Rhône
le Rhône
l’Ouvèze
les Sorgues
le Lez
la Galaure
la Gère
la Tave
le Roubion
le Gier
le Doux
l’Eyrieux
GARD
VAUCLUSE
ARDÈCHE DRÔME
LOIRE
RHÔNE
TAVEL
LIRAC
BEAUMES-DE-VENISE
VACQUEYRAS
GIGONDAS
RASTEAU
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
VINSOBRES
SAINT-PÉRAY
CORNAS
CROZES-HERMITAGE
HERMITAGE
SAINT-JOSEPH
CONDRIEU
CHÂTEAU-GRILLET
VISAN
SABLET
SÉGURET
PUYMÉRAS
ROAIX
CAIRANNE
MASSIF D’UCHAUX
ROCHEGUDE
PLAN DE DIEU
VALRÉAS
ROUSSET LES VIGNES
SAINT-PANTALÉON LES VIGNES
SIGNARGUES
LAUDUN
CHUSCLAN
SAINT-GERVAIS
CÔTE RÔTIE
GADAGNE
SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES
Bagnols-sur-Cèze
Orange
Bollène
Vienne
Tournon-sur-Rhône
Valence
Montélimar
Vaison-la-Romaine
Valréas
Avignon
Remoulins
À L’ÉCHELLE DE L’APPELLATION
La signalétique d’entrée d’appellation
Identifier les différents panneaux obsolètes
et/ou détériorés perçus comme une image
d’abandon du vignoble qui jalonnent les routes
Retirer ou changer les panneaux obsolètes
et/ou détériorés
Identifier les routes représentatives des
paysages des Côtes du Rhône pour recenser les
lieux d’implantation des nouveaux panneaux
Mettre en lien la signalétique de l’appellation
avec les richesses patrimoniales et naturelles
du territoire
Repérer les lieux stratégiques pour installer
un panneau qui symbolise l’entrée sur le
territoire de l’appellation (autoroute)
Élaborer un plan de gestion de la
signalétique en lien avec Inter Rhône
Définir un cahier des charges intégrant la
charte graphique de l’appellation Côtes du
Rhône et consulter des entreprises pour le
choix des matériaux et la mise en forme des
panneaux
Diffuser et informer sur la réglementation
en matière d’affichage publicitaire (Décret
n°2012.118 du 30 janvier 2012)
À L’ÉCHELLE D’UNE CAVE
La signalétique de cave
Veiller à respecter la réglementation
en matière d’affichage publicitaire (Décret
n°2012.118 du 30 janvier 2012)
Localiser les panneaux existants obsolètes,
détériorés, illégalement implantés...
Retirer ou changer les panneaux obsolètes
et/ou détériorés
Définir le contenu des informations en
tenant compte de la charte graphique des
Côtes du Rhône et des autres supports de
communication et de promotion de la cave
Se référer à la Charte signalétique des Parcs
naturels régionaux (PNR), si votre commune en
fait partie
Insérer la signalétique par un choix de
matériaux et de couleurs appropriés
Localiser les nouvelles implantations et les
renouvellements jugés nécessaires :
- signalétique directionnelle
(se référer au système de signalétique
directionnelle de la commune)
- pré-enseigne
- enseigne...
Présenter le projet à la subdivision de la DDT
pour avis
Consulter le fabricant et le graphiste pour
l’établissement d’un devis (mobilier et pose)
SIGNALÉTIQUE DE DIRECTION
Concernant le dispositif de signalisation de petit format regroupant des barrettes d’information, se
référer directement à sa commune.
HORS AGGLOMÉRATION : LES PRÉ-ENSEIGNES
Pour les activités en relation avec la fabrication et la vente de produits du terroir :
Deux pré-enseignes sont autorisées dans un rayon de 5 km du lieu d’activité, hors agglomération et
hors site classé.
Implantation
- toujours sur le domaine privé avec l’autorisation écrite du propriétaire
- à 5 mètres du bord de la chaussée sans gêner la perception de la signalisation routière et sans
danger pour la circulation.
- à 50 mètres minimum de l’intersection à prendre en compte, et sans s’intercaler entre elle et son
panneau de pré-signalisation.
Message autorisé
Trois mentions au plus :
- le type d’activité
- le nom de l’activité avec éventuellement son identité graphique
- une information directionnelle de proximité
À noter : les messages vantant les mérites de l’activité viticole sont interdits
Tailles
Maximum 1 mètre de hauteur et 1,5 mètre de largeur
EN MILIEU URBAIN : LES ENSEIGNES
Une enseigne est une inscription apposée sur la cave.
Les enseignes doivent être en bon état d’entretien et de propreté.
Typologie
Elles peuvent être murales, en drapeau, disposées sur auvent, sur balcon, sur toiture ou terrasse,
scellées au sol.
Implantation
Les enseignes sont implantées sur le domaine privé.
La loi fixe très précisément les règles
d’implantation et de dimensionnement pour
chaque typologie d’enseigne.
La loi ne limite pas le nombre d’enseigne.
Message autorisé
L’enseigne peut s’apparenter à une publicité.
Autorisation préalable
L’installation d’une enseigne dans un site classé
doit faire l’objet d’une autorisation préalable,
délivrée par le maire après avis simple de
l’architecte des Bâtiments de France, ou avis
conforme. Le message et le graphisme doivent
être simples pour en faciliter la lecture. Le
caisson lumineux est à éviter.
Taille
Chaque enseigne est limitée à 6 m2, la hauteur
de l’enseigne est limitée à 6,5 mètres
CHARTE PAYSAGÈRE ENVIRONNEMENTALE DES CÔTES DU RHÔNE - CAHIER D’ACTIONS ET DE RECOMMANDATIONS