Rapport Levy-Jouyet L`économie de l`immatériel. La

Rapport Levy-Jouyet
L’économie de l’immatériel. La croissance de demain
Par
Med REZZOUK
Colloque de lancement du Centre Européen de Droit et d’Economie
Droit de propriété intellectuelle et économie de marché dans un monde globalisé
29 octobre 2008
Paris
Note de recherche
CEDE/NR/MR/011008(2)
Notes de recherche du CEDE
Rapport Levy-Jouyet
L’économie de l’immatériel. La croissance de demain
Med REZZOUK1
Le titre du rapport pouvait faire craindre d’engager sur la piste
d’un exercice prospectif, voire de science fiction2. N’était-il pas bien
plus commode de projeter le futur immatériel que d’agir sur le
présent matériel ? Cette impression est vite corrigée : l’économie de
l’immatériel est bien là, et la France y a déjà basculé sans toutefois en
exploiter pleinement les avantages ; des mesures doivent donc être
prises rapidement, certaines en urgence, pour espérer en recueillir les
fruits demain.
Telle est en substance la teneur du rapport Levy-Jouyet remis le
4 novembre 2006 au Ministre de l’économie, des finances et de
l’industrie aux termes d’une mission d’étude portant sur les
caractéristiques et l’impact de l’émergence d’une économie fondée sur
la croissance des actifs immatériels3. L’unité logique du rapport se
trouve dans la notion de ruptures récentes – qui ont conduit à
l’avènement de l’économie de l’immatériel – ouvrant sur des
changements – que la France doit conduire afin de se positionner au
mieux au sein de l’économie mondiale. Les recommandations formulées
par le rapport conservent un caractère fondateur en dépit de
controverses que certaines ont suscitées.
1
Chercheur associé, Centre Européen de Droit & d’Economie, ESSEC Business School, Avenue Bernard Hirsch ‐ B.P. 50105, 95021, Cergy‐Pontoise Cedex, France. E‐mail [email protected]
2
Lévy, Maurice & Jouyet, Jean‐Pierre, L’économie de l’immatériel. La croissance de demain , Rapport de la commission sur l’économie de l’immatériel, 2006 [184 pages].
3
La lettre de mission comportait trois champs d’investigation : les structures de marché dans l’économie de l’immatériel (conditions de concurrence, de monopole et de rente liées à la création) ; l’appréhension par le système fiscal de la création de valeur dans l’immatériel (assiette et mode d’imposition) ; les voies et moyens pour évaluer et valoriser le capital public immatériel (licences, brevets, bases d’informations économiques, savoirs faire reconnus…). Cf. Lettre de mission du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, à Maurice Lévy, Président Groupe Publicis, Paris, le 16 mars 2006. 1
Notes de recherche du CEDE
Trois parties structurent le rapport. La première, intitulée
l’immatériel, nouvelle frontière des économies développées, prend la mesure
des ruptures apparues ces dernières décennies : rôle croissant de
l’innovation à proximité de la frontière technologique, l’imitation
devant céder le pas à la découverte ; apport des technologies de
l’information et de la communication, permettant aux entreprises de se
recentrer sur les activités à forte valeur ajoutée ; tertiarisation des
économies développées, qui a pour effet de donner aux idées, aux
marques et aux concepts le rôle décisif dans la croissance et le
positionnement économiques. Ces ruptures sont à l’origine d’un
changement fondamental dans la composante de la croissance
économique : hier composante matérielle (matières premières et
industries manufacturières…) ; aujourd’hui - et de plus en plus composante abstraite (capacité à innover, créer des concepts, des
idées…).
La deuxième partie du rapport, intitulée La France à l’heure du
choix de l’immatériel, analyse les atouts et les handicaps de la France face
à ces mutations4. Pour les principaux domaines considérés, le constat
s’avère sans appel : enseignement supérieur caractérisé par l’échec de
masse et l’invisibilité des universités françaises sur la scène mondiale ;
cadre réglementaire et financier peu adapté à l’émergence de
l’immatériel comme élément moteur de l’économie ; non valorisation
du patrimoine immatériel de l’Etat, pourtant source de richesse pour
d’autres secteurs économiques. Autant d’obstacles susceptibles de
compromettre le bon positionnement de la France dans l’économie de
l’immatériel, et ainsi de précipiter son déclin.
Pour qu’il en soit autrement, c’est-à-dire que la France valorise
au mieux ses atouts, la troisième partie, intitulée Adapter l’économie
française au nouveau modèle de l’immatériel, postule trois types de
4
Thème considéré plus spécifiquement par Aghion, Philippe et al., Mondialisation : les atouts de la France, Rapport Conseil d’Analyse Économique n° 071, 2007 [94 pages].
2
Notes de recherche du CEDE
changements5. Le premier type concerne les nouveaux réflexes : tirer
profit de l’innovation plutôt que s’arc-bouter sur la préservation des
acquis ; miser sur les PME innovantes et pas seulement sur les grandes
entreprises ; valoriser le patrimoine de l’Etat dans son ensemble
(brevets publics, licences professionnelles, droit d’accès, marques
culturelles…) et pas seulement son immobilier et ses participations.
Non sans courage, le rapport identifie nombre d’exemples de situations
concrètes qui requièrent ces changements de réflexes. Le réquisitoire
contre les comportements observés dans les industries culturelles
figure parmi ces exemples, et marque à posteriori une divergence
frontale avec le rapport Olivennes préconisant la mise en place d’un
dispositif de riposte graduée pour dissuader les internautes adeptes du
téléchargement gratuit des œuvres culturelles sur internet6.
Le changement d’échelle constitue la deuxième perspective
ouverte par le rapport qui prône le passage au niveau européen pour
assurer plus efficacement la protection des idées et des marques, mais
aussi mettre fin aux déperditions fiscales liées aux opérations sur
internet qui privent les Etats de la collecte de ressources appréciables.
La troisième direction consisterait à changer le modèle français
actuel (sévèrement) jugé comme exemple de « modèle de ce qui ne
fonctionne pas ». Pour cela, il ya lieu de s’inspirer de « ce qui marche
ailleurs » : autonomie des établissements universitaires ; concentration
des moyens de la recherche ; baisse globale des prélèvements sur les
entreprises…
Pas moins de 68 recommandations sont alignées par le rapport
pour impulser les changements requis dans ces domaines et concrétiser
les objectifs. Un chiffre qui situe le rapport dans une « moyenne » par
5
Sur ce thème du changement repris tel un leitmotive cf. Morand, Pascal, Mondialisation. Changeons de posture, Rapport au Ministre délégué au commerce extérieur, 2007 [127 pages]. 6
Olivennes, Denis, Le développement et la protection des œuvres culturelles sur les nouveaux réseaux, Rapport au Ministre de la culture et de la communication, novembre 2007 [ 38 pages]. 3
Notes de recherche du CEDE
exemple entre le rapport Olivennes7 (13 propositions) et le rapport
Attali8 (300 propositions). Nombre de ces mesures sont communes à la
plupart des rapports officiels9, d’autres paraissent insolites (impôt sur
le revenu, cumul emploi-retraite…). Néanmoins, parce que de façon
directe ou indirecte, ces recommandations tendent à organiser
l’ensemble des activités économiques autour de l’immatériel, le rapport
Levy-Jouyet a été crédité, en particulier par le Ministre de tutelle
commanditaire10, du rôle fondateur qu’avait eu à la fin des années 1970
le rapport Nora-Minc sur l'informatisation de la société11. Un rôle
essentiel d’alerte et de prise de conscience : en affectant en profondeur
le modèle de croissance et la création de valeur, le rapport met en garde
contre le risque d’un mauvais positionnement de la France dans les
nouvelles hiérarchies mondiales en passe d’être générées par
l’économie de l’immatériel.
Cette qualité n’a pas mis le rapport Levy-Jouet à l’abri de
critiques, allant de l’opposition de principe à des nuances analytiques
visant certaines de ses perspectives.
Une ligne préliminaire fait valoir l’inévitable suspicion du conflit
d’intérêts, présumé au simple constat de la présence en force de
l’inspection des finances dans la composition de la commission ayant
produit le rapport (un tiers sur la trentaine de membres). Le rapport
aurait une motivation fiscale cachée : servir de contrepoids à un
précédent rapport portant sur la dette publique et initié par le même
7
Olivennes, Denis, op.cit. Attali, Jacques, 300 décisions pour changer la France, Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française, La Documentation française, 2008 [245 pages]. 9
Ces prescriptions pour l’essentiel sont issues de la stratégie européenne lancée à Lisbonne en mars 2000. Elles se retrouvent dans la plupart des rapports produits avant ou après le rapport Levy –Jouyet. 10
Breton, Thierry (Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie), Réinventer notre modèle de croissance, Remise des travaux de la Commission sur l’économie de l’immatériel, Discours, Bercy, 4 décembre 2006. 11
Nora, Simon & Minc, Alain, L'informatisation de la société, Rapport au Président de la république, La documentation française, 1978 [163 pages]. 8
4
Notes de recherche du CEDE
Ministre des finances12. Sous couvert de la valorisation de l’immatériel,
n’est-ce pas en réalité un coup de semonce, voire une injonction,
adressé(e) au patrimoine public d’avoir à générer ses propres moyens
de financement en lieu et place des ressources publiques ? Sur
l’exemple des musées, l’éventualité d’aliéner certaines œuvres pour
trouver des ressources s’est heurtée à de fortes contestations, exprimées
jusque dans d’autres contributions officielles. Ainsi le rapport Rigaud,
chargé par la Ministre de la culture d’étudier la possibilité pour les
opérateurs publics d’aliéner les œuvres de leurs collections, n’a pas
manqué de dénoncer, dans le rapport Levy-Jouyet, tout à la fois
l’amalgame dans les concepts (faisant valoir le caractère matériel et
physique des œuvres d’art et des pièces de collection) et la tentation,
dans le cas où la possibilité d’aliénation des collections publiques était
ouverte, d’en utiliser le fruit non pas pour générer des ressources
supplémentaires pour les acquisitions, mais en tant que variable
d’ajustement budgétaire du fonctionnement des musées13.
Un point de vue plus théorique tendrait à reprocher au rapport
Levy-Jouyet d’être allé un peu vite en besogne et de se contenter d’une
analyse sommaire de la relation entre le développement de l’économie
immatérielle et le sort de l’économie industrielle traditionnelle14. Cette
insuffisance ferait courir au rapport le risque d’un manque de
perspective. De plus amples explications auraient été utiles pour aider
à mieux comprendre certaines annotations comme ce passage du
rapport Lévy-Jouyet indiquant que « … l’idée que l’on se fait des choses est
souvent plus importante que la chose elle-même ». Par ailleurs, l’opposition
entre des tâches de conception et de création qui seraient retenues dans
12
Allusion au rapport Pebereau, Michel, Des finances publiques au service de notre avenir. Rompre avec la facilité de la dette publique pour renforcer notre croissance économique et notre cohésion sociale, Rapport au Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, 14 décembre 2005 [136pages]. Cf. Compte rendu du débat préparatoire L'immatériel : promesse pour un développement économique désiré ? avec Pierre Cunéo, Arnaud Geslin et Maxime Baffert, L'Échangeur, 22 janvier 2007. 13
Rigaud , Jacques, Réflexion sur la possibilité pour les opérateurs publics d’aliéner des œuvres de leurs collections, Rapport au Ministre de la culture et de la communication, 2008 [48 pages]. 14
Collier, Philippe, Rapport Lévy‐Jouyet. Une incitation à cultiver nos différences, Capital Immatériel, numéro 2, janvier 2007. 5
Notes de recherche du CEDE
les pays industrialisés et des taches de production qui seraient
transférées dans les pays émergents à bas coûts demande à être vérifiée:
les tâches de conception et de création peuvent-elles se déconnecter
impunément des problèmes rencontrés aux stades de la production
matérielle ?
Prises ensemble, ces deux observations pointeraient l’utilité que
le rapport Levy-Jouyet aurait eu à évoquer avec plus de précisions
certaines trajectoires alternative ou parallèle.
La trajectoire alternative serait celle d’une économie de
l’immatériel qui prendrait tout aussi bien essor dans les pays
émergents à l’image des BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine) à la fois
comme résultat des politiques nationales de ces pays, mais également
comme résultat des délocalisations à partir des pays développés.
Qu’est-ce qui empêcherait la conjonction de ces deux phénomènes
quand on sait le rôle de la taille du marché et de la concurrence fiscale
dans les localisations des actifs immatériels ? L’observation courante
l’atteste clairement : dans les décisions d’implantation des entreprises
les plus ouvertes sur l’international, taille de marché et régime fiscal
tendent à prendre le pas sur le respect de la propriété intellectuelle et /
ou le nationalisme économique. On comprend mieux le renouveau, en
France comme ailleurs, de thématiques comme le patriotisme
économique ou l’adjonction de critères de sécurité nationale dans les
procédures d’examen des fusions-acquisitions15.
La trajectoire parallèle concerne les types d’actions à organiser
en direction des secteurs de l’économie traditionnelle. Leur sort est-il
que tous n’aient le choix qu’entre quitter les pays développés vers les
pays émergents, ou accepter d’être la part du feu de la nouvelle
15
EurActiv France, Le patriotisme économique envahit‐il l'Europe ? 06 août 2008 ; Gaudin, Christian, la bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation, Rapport d’information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s’attachent, en ce domaine, à l’attractivité du territoire national, procès‐verbal de la séance du 22 février 2007, enregistré à la Présidence du Sénat le 22 juin 2007 (annexes, auditions et études) 6
Notes de recherche du CEDE
économie de l’immatériel et mourir de leur belle mort ? Cette question
vient rappeler l’ambivalence de la référence schumpétérienne évoquée
dans le rapport Levy-Jouyet, et actuellement en retour de grâce, entre
des destructions certaines et des créations incertaines. Et ce, alors que les
enquêtes disponibles ne valident pas la prééminence de l’immatériel
dans les facteurs déterminant la compétitivité des entreprises françaises
sur les marchés étrangers. Une enquête récente de l’INSEE place la
notion de marque et la notoriété des produits derrière cinq facteurs :
qualité des produits, prix des produits, adéquation des produits à la
demande, innovation et recherche-développement, service aprèsvente16.
Toujours sur cette ligne d’objectivation de possibles conflits dans
les perspectives du rapport Levy-Jouyet, on peut s’interroger sur la
compatibilité entre d’un côté la volonté de valoriser au maximum
marques et images de la France, et de l’autre la reconnaissance que leur
protection se réaliserait mieux à l’échelle européenne. Jusqu’où irait
cette compatibilité ? Des difficultés peuvent déjà surgir au niveau
technique. Un exemple : les discussions entamées en 2007 visant la
conclusion d’un accord entre les pays développés pour lutter contre la
contrefaçon ont dû être retardées par une difficulté inattendue : cette
lutte intégrant des dimensions pénales a disqualifié le niveau
communautaire et réinstauré le niveau national comme niveau
pertinent dans ces discussions17. Les difficultés de ce type peuvent
cependant être surmontées moyennant des dispositifs de coordination
des politiques nationales en cours de mise en place comme la création à
l’initiative de la France d’un observatoire européen de la contrefaçon,
et plus généralement les mesures du paquet « propriété intellectuelle »
en cours.
Plus porteuse de réels conflits est la perspective esquissée dans
le rapport Cohen-Verdier (consacré à la mondialisation immatérielle)
16
Bardaji , José & Scherrer, Philippe, Mondialisation et compétitivité des entreprises françaises. L’opinion des chefs d’entreprise de l’industrie, INSEE Première N° 1188, mai 2008. 17
Europolitique, Propriété intellectuelle : la négociation d'un accord international anti‐
contrefaçon va pouvoir démarrer, 2 avril 2008. 7
Notes de recherche du CEDE
entre niveau national et niveau européen dans la mise en œuvre de la
politique de promotion de l’image / marque France18. Le rapport
Cohen-Verdier explique la prédominance américaine sur les marchés
internationaux par l’effet combiné du marché intérieur américain qui
sert de base d’amortissement de leurs coûts de production, et de
l’image de marque américaine façonnée par le cinéma et la télévision.
La difficulté soulevée par l’application de ce raisonnement est de
savoir, d’une part, si la pertinence du niveau communautaire est de
promouvoir des images / marques nationales (ici françaises) ou une
image européenne ; d’autre part, s’il est réaliste pour la France de
vouloir construire une image/marque nationale et de bénéficier en
même temps de la profondeur du marché européen. En sorte que si la
volonté du rapport Levy-Jouyet est de s’inspirer de « ce qui marche
ailleurs », et si cet ailleurs se situe aux Etats-Unis, la préconisation
pourrait tourner court.
Autant d’observations qui soulignent la richesse des
perspectives ouvertes par le rapport Lévy - Jouyet, mais pour lesquelles
les auteurs visiblement préfèrent renvoyer au bilan d’application de
leurs recommandations 19, appréciable déjà en fin d’année 2007, parmi
lesquelles des applications phares à l’exemple de l’Agence du
patrimoine immatériel de l’État (APIE)20. Pour expliquer que des
mesures n’ont pas été appliquées, le bilan met en avant le manque de
temps, l’éloignement au regard de la thématique du rapport, et plus
curieusement le fait de ne pas être nécessaire comme cette mesure
relative à la création d’un Haut conseil pour la croissance de
l’immatériel. Dès lors, pourquoi l’avoir avancée ? Par ailleurs, en
matière des sujets à controverse comme les industries musicales, la
politique en cours du gouvernement21 s’inspire ostensiblement des
18
Cohen, Daniel & Verdier, Thierry, La mondialisation immatérielle, Rapport du conseil d’analyse économique n° 076, La Documentation française. Paris, 2008 [220 pages] 19
Levy, Maurice & Jouyet, Jean‐Pierre, A la recherche du point de croissance perdu : la France dans l’économie de l’immatériel, janvier 2008. 20
Cf. table ronde n° 4 du colloque. 21
Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, 18 juin 2008. 8
Notes de recherche du CEDE
mesures concurrentes préconisées par le rapport Olivennes, même s’il
n’est pas interdit de spéculer sur de possibles inflexions22. Enfin, le
rapport Levy-Jouet ayant affiché son ambition de contribuer à atteindre
le point de croissance qui manque à l’économie française, des
indications sur l’impact des mesures préconisées auraient été
opportunes.
Références
Rapports
[1]
Aghion, Philippe et al., Mondialisation : les atouts de la France,
Rapport Conseil d’Analyse Économique n° 071, 2007 [94 pages].
[2]
Attali, Jacques, 300 décisions pour changer la France, Rapport de la
Commission pour la libération de la croissance française, La
Documentation française, 2008 [245 pages].
[3]
Cohen, Daniel & Verdier, Thierry, La mondialisation immatérielle,
Rapport du conseil d’analyse économique n° 076, La Documentation
française. Paris, 2008 [220 pages].
[4]
Cohen-Tanugi, Laurent,
Euromonde 2015. Une stratégie
européenne pour la mondialisation, Rapport en vue de la présidence
française du conseil de l’union européenne, avril 2008 [227 pages].
[5]
Gaudin, Christian, la bataille des centres de décision : promouvoir la
souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation, Rapport
d’information sur la notion de centre de décision économique et les
conséquences qui s’attachent, en ce domaine, à l’attractivité du
territoire national, séance du 22 février 2007, enregistré à la Présidence
du Sénat le 22 juin 2007(annexes, auditions et études).
[6]
Lévy, Maurice & Jouyet, Jean-Pierre, L’économie de l’immatériel.
La croissance de demain , Rapport de la commission sur l’économie de
l’immatériel, novembre 2006 [184 pages].
[7]
Morand, Pascal, Mondialisation. Changeons de posture, Rapport au
Ministre délégué au commerce extérieur, 2007 [127 pages].
[8]
Nora, Simon & Minc, Alain, L'informatisation de la société,
Rapport au Président de la république, La documentation française,
1978 [163 pages].
22
(de) Laubier, Charles, Licence globale : le retour ! Les Echos, 1 août 2008 9
Notes de recherche du CEDE
[9]
Olivennes, Denis, Le développement et la protection des œuvres
culturelles sur les nouveaux réseaux, Rapport au Ministre de la culture et
de la communication, novembre 2007 [ 38 pages]
[10] Pebereau, Michel, Des finances publiques au service de notre avenir.
Rompre avec la facilité de la dette publique pour renforcer notre croissance
économique et notre cohésion sociale, Rapport au Ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie, 14 décembre 2005 [136 pages].
[11] Rigaud , Jacques, Réflexion sur la possibilité pour les opérateurs
publics d’aliéner des œuvres de leurs collections, Rapport au Ministre de la
culture et de la communication, 2008 [48 pages].
Autres références
[12] Bardaji, José & Scherrer, Philippe, Mondialisation et compétitivité
des entreprises françaises. L’opinion des chefs d’entreprise de l’industrie,
INSEE Première, N° 1188, mai 2008.
[13] Breton, Thierry (Ministre de l’économie, des finances et de
l’industrie), Réinventer notre modèle de croissance, Remise des travaux de
la Commission sur l’économie de l’immatériel, Discours, Bercy, 4
décembre 2006.
[14] Collier, Philippe, Rapport Lévy-Jouyet. Une incitation à cultiver nos
différences, Capital Immatériel, numéro 2, janvier 2007.
[15] Compte rendu du débat préparatoire L'immatériel : promesse pour
un développement économique désiré ? avec Pierre Cunéo, Arnaud Geslin
et Maxime Baffert, L'Échangeur, 22 janvier 2007.
[16] EurActiv France, Le patriotisme économique envahit-il l'Europe ?, 06
août 2008.
[17] Europolitique, Droits de propriété intellectuelle : la négociation d'un
pacte international anti-contrefaçon démarre, 3 juin 2008.
[18] Levy, Maurice & Jouyet, Jean-Pierre, A la recherche du point de
croissance perdu : la France dans l’économie de l’immatériel, janvier 2008.
10