Rapport Levy-Jouyet L`économie de l`immatériel. La

Rapport Levy-Jouyet
L’économie de l’immatériel. La croissance de demain
Par
Med REZZOUK
Colloque de lancement du Centre Européen de Droit et d’Economie
Droit de propriété intellectuelle et économie de marché dans un monde globalisé
29 octobre 2008
Paris
Note de recherche
CEDE/NR/MR/011008(2)

Notes de recherche du CEDE
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Rapport Levy-Jouyet
L’économie de l’immatériel. La croissance de demain
Med REZZOUK1
Le titre du rapport pouvait faire craindre d’engager sur la piste
d’un exercice prospectif, voire de science fiction2. N’était-il pas bien
plus commode de projeter le futur immatériel que d’agir sur le
présent matériel ? Cette impression est vite corrigée : l’économie de
l’immatériel est bien là, et la France y a déjà basculé sans toutefois en
exploiter pleinement les avantages ; des mesures doivent donc être
prises rapidement, certaines en urgence, pour espérer en recueillir les
fruits demain.
Telle est en substance la teneur du rapport Levy-Jouyet remis le
4 novembre 2006 au Ministre de l’économie, des finances et de
l’industrie aux termes d’une mission d’étude portant sur les
caractéristiques et l’impact de l’émergence d’une économie fondée sur
la croissance des actifs immatériels3. L’unité logique du rapport se
trouve dans la notion de ruptures récentes – qui ont conduit à
l’avènement de l’économie de l’immatériel – ouvrant sur des
changements – que la France doit conduire afin de se positionner au
mieux au sein de l’économie mondiale. Les recommandations formulées
par le rapport conservent un caractère fondateur en dépit de
controverses que certaines ont suscitées.
1 Chercheurassocié,CentreEuropéendeDroit&d’Economie,ESSECBusinessSchool,
AvenueBernardHirsch‐B.P.50105,95021,Cergy‐PontoiseCedex,France.
E‐mail[email protected]
2 Lévy,Maurice&Jouyet,Jean‐Pierre,L’économiedel’immatériel.Lacroissancede
demain,Rapportdelacommissionsurl’économiedel’immatériel,2006[184pages].
3 Lalettredemissioncomportaittroischampsd’investigation:lesstructuresde
marchédansl’économiedel’immatériel(conditionsdeconcurrence,demonopoleetde
renteliéesàlacréation);l’appréhensionparlesystèmefiscaldelacréationdevaleurdans
l’immatériel(assietteetmoded’imposition);lesvoiesetmoyenspourévalueretvaloriserle
capitalpublicimmatériel(licences,brevets,basesd’informationséconomiques,savoirsfaire
reconnus…).Cf.LettredemissionduMinistredel’économie,desfinancesetdel’industrie,à
MauriceLévy,PrésidentGroupePublicis,Paris,le16mars2006.

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Trois parties structurent le rapport. La première, intitulée
l’immatériel, nouvelle frontière des économies développées, prend la mesure
des ruptures apparues ces dernières décennies : rôle croissant de
l’innovation à proximité de la frontière technologique, l’imitation
devant céder le pas à la découverte ; apport des technologies de
l’information et de la communication, permettant aux entreprises de se
recentrer sur les activités à forte valeur ajoutée ; tertiarisation des
économies développées, qui a pour effet de donner aux idées, aux
marques et aux concepts le rôle décisif dans la croissance et le
positionnement économiques. Ces ruptures sont à l’origine d’un
changement fondamental dans la composante de la croissance
économique : hier composante matérielle (matières premières et
industries manufacturières…) ; aujourd’hui - et de plus en plus -
composante abstraite (capacité à innover, créer des concepts, des
idées…).
La deuxième partie du rapport, intitulée La France à l’heure du
choix de l’immatériel, analyse les atouts et les handicaps de la France face
à ces mutations4. Pour les principaux domaines considérés, le constat
s’avère sans appel : enseignement supérieur caractérisé par l’échec de
masse et l’invisibilité des universités françaises sur la scène mondiale ;
cadre réglementaire et financier peu adapté à l’émergence de
l’immatériel comme élément moteur de l’économie ; non valorisation
du patrimoine immatériel de l’Etat, pourtant source de richesse pour
d’autres secteurs économiques. Autant d’obstacles susceptibles de
compromettre le bon positionnement de la France dans l’économie de
l’immatériel, et ainsi de précipiter son déclin.
Pour qu’il en soit autrement, c’est-à-dire que la France valorise
au mieux ses atouts, la troisième partie, intitulée Adapter l’économie
française au nouveau modèle de l’immatériel, postule trois types de
4 ThèmeconsidéréplusspécifiquementparAghion,Philippeetal.,Mondialisation:les
atoutsdelaFrance,RapportConseild’AnalyseÉconomiquen°071,2007[94pages].

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changements5. Le premier type concerne les nouveaux réflexes : tirer
profit de l’innovation plutôt que s’arc-bouter sur la préservation des
acquis ; miser sur les PME innovantes et pas seulement sur les grandes
entreprises ; valoriser le patrimoine de l’Etat dans son ensemble
(brevets publics, licences professionnelles, droit d’accès, marques
culturelles…) et pas seulement son immobilier et ses participations.
Non sans courage, le rapport identifie nombre d’exemples de situations
concrètes qui requièrent ces changements de réflexes. Le réquisitoire
contre les comportements observés dans les industries culturelles
figure parmi ces exemples, et marque à posteriori une divergence
frontale avec le rapport Olivennes préconisant la mise en place d’un
dispositif de riposte graduée pour dissuader les internautes adeptes du
téléchargement gratuit des œuvres culturelles sur internet6.
Le changement d’échelle constitue la deuxième perspective
ouverte par le rapport qui prône le passage au niveau européen pour
assurer plus efficacement la protection des idées et des marques, mais
aussi mettre fin aux déperditions fiscales liées aux opérations sur
internet qui privent les Etats de la collecte de ressources appréciables.
La troisième direction consisterait à changer le modèle français
actuel (sévèrement) jugé comme exemple de « modèle de ce qui ne
fonctionne pas ». Pour cela, il ya lieu de s’inspirer de « ce qui marche
ailleurs » : autonomie des établissements universitaires ; concentration
des moyens de la recherche ; baisse globale des prélèvements sur les
entreprises…
Pas moins de 68 recommandations sont alignées par le rapport
pour impulser les changements requis dans ces domaines et concrétiser
les objectifs. Un chiffre qui situe le rapport dans une « moyenne » par
5 Surcethèmeduchangementrepristelunleitmotivecf.Morand,Pascal,
Mondialisation.Changeonsdeposture,RapportauMinistredéléguéaucommerceextérieur,
2007[127pages].
6 Olivennes,Denis,Ledéveloppementetlaprotectiondesœuvresculturellessurles
nouveauxréseaux,RapportauMinistredelacultureetdelacommunication,novembre2007
[38pages].

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exemple entre le rapport Olivennes7 (13 propositions) et le rapport
Attali8 (300 propositions). Nombre de ces mesures sont communes à la
plupart des rapports officiels9, d’autres paraissent insolites (impôt sur
le revenu, cumul emploi-retraite…). Néanmoins, parce que de façon
directe ou indirecte, ces recommandations tendent à organiser
l’ensemble des activités économiques autour de l’immatériel, le rapport
Levy-Jouyet a été crédité, en particulier par le Ministre de tutelle
commanditaire10, du rôle fondateur qu’avait eu à la fin des années 1970
le rapport Nora-Minc sur l'informatisation de la société11. Un rôle
essentiel d’alerte et de prise de conscience : en affectant en profondeur
le modèle de croissance et la création de valeur, le rapport met en garde
contre le risque d’un mauvais positionnement de la France dans les
nouvelles hiérarchies mondiales en passe d’être générées par
l’économie de l’immatériel.
Cette qualité n’a pas mis le rapport Levy-Jouet à l’abri de
critiques, allant de l’opposition de principe à des nuances analytiques
visant certaines de ses perspectives.
Une ligne préliminaire fait valoir l’inévitable suspicion du conflit
d’intérêts, présumé au simple constat de la présence en force de
l’inspection des finances dans la composition de la commission ayant
produit le rapport (un tiers sur la trentaine de membres). Le rapport
aurait une motivation fiscale cachée : servir de contrepoids à un
précédent rapport portant sur la dette publique et initié par le même
7 Olivennes,Denis,op.cit.
8 Attali,Jacques,300décisionspourchangerlaFrance,RapportdelaCommission
pourlalibérationdelacroissancefrançaise,LaDocumentationfrançaise,2008[245pages].
9 Cesprescriptionspourl’essentielsontissuesdelastratégieeuropéennelancéeà
Lisbonneenmars2000.Ellesseretrouventdanslaplupartdesrapportsproduitsavantou
aprèslerapportLevy–Jouyet.
10 Breton,Thierry(Ministredel’économie,desfinancesetdel’industrie),Réinventer
notremodèledecroissance,RemisedestravauxdelaCommissionsurl’économiede
l’immatériel,Discours,Bercy,4décembre2006.
11 Nora,Simon&Minc,Alain,L'informatisationdelasociété,RapportauPrésidentde
larépublique,Ladocumentationfrançaise,1978[163pages].