Droit public de la concurrence et droit de la concurrence

Droit public de la concurrence
et
droit de la concurrence publique
13ecolloque organisé par
L’Association française
des avocats conseils
auprès des collectivités
territoriales

XIII
e
COLLOQUE NATIONAL
DE L’AFAC
DROIT PUBLIC DE LA CONCURRENCE
ET
DROIT DE LA CONCURRENCE PUBLIQUE
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
JEUDI 5 OCTOBRE 2006

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SOMMAIRE
D ISCOURS INTRODUCTIF
Jean Capiaux, avocat à la Cour, président de l’AFAC......................................................4
O UVERTURE DES TRAVAUX
Message de Jean-François Copé, Ministre délégué au Budget et à la Réforme de
l’Etat, Porte-parole du Gouvernement...............................................................................9
P RESENTATION DE LA JOURNEE
Cyrille Bardon, avocat à la Cour, directeur du colloque.................................................11
C ONFERENCES INAUGURALES
Droit de la concurrence et activités des collectivités territoriales :
quelle régulation ? par Bruno Lasserre, président du Conseil de la concurrence.........16
L’émergence d’un “droit public de la concurrence”
par Michel Bazex, professeur des universités, avocat à la Cour .....................................26
P REMIERE TABLE RONDE
L’application du droit de la concurrence par les juridictions administratives
et les juridictions financières
Emmanuel Glaser, maître des requêtes au Conseil d’Etat...............................................35
Gérard Terrien, Conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement ...........41
D EUXIEME TABLE RONDE
Droit de la concurrence et domaine public
Jean Capiaux, avocat à la Cour........................................................................................56
Robert Rézenthel, chargé de cours à l’université de Lille II...........................................57
Didier Casas, maître des requêtes au Conseil d’Etat, professeur associé à
l’université de Poitiers.....................................................................................................69
TROISIEME TABLE RONDE
Droit de la concurrence et pouvoirs de police :
la violation du sanctuaire des prérogatives de puissance publique
Martine Cliquennois, avocat au barreau de Lille, maître de conférence à
l’université de Lille II......................................................................................................77
Gilles Dumont, professeur à l’université de Limoges.....................................................79
Rémy Schwartz, conseiller d’Etat ...................................................................................86
François Michaud-Nérard, directeur général de la SEM des services funéraires de
la ville de Paris ................................................................................................................90

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Q UATRIEME TABLE RONDE
Droit de la concurrence et pouvoirs adjudicateurs
Le droit de la commande publique est-il un droit de la concurrence ?
Jean-François Bizet, avocat à la Cour, professeur associé à l’université
d’Auvergne......................................................................................................................98
Bertrand du Marais, conseiller d’Etat, professeur associé à l’université de Paris X....105
Jérôme Grand d’Esnon, directeur des affaires juridiques, ministère de l’Economie,
des Finances et de l’Industrie ........................................................................................109
Maxime Peter, directeur général de la Fédération nationale des SEM..........................113
C INQIEME TABLE RONDE
La collectivité territoriale acteur économique :
les conditions de la concurrence avec le secteur privé
Sophie Nicinski, professeur à l’université d’Orléans....................................................116
Yvon Mogno, directeur des relations contractuelles de Véolia-Eau.............................121
R APPORT DE S YNTHESE
Jean-Bernard Auby, professeur à l’université de Paris II, ancien président de
l’AFDCL........................................................................................................................125

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DISCOURS INTRODUCTIF
Jean CAPIAUX
Président de l’AFAC
J’ai le plaisir, au nom de l’A.F.A.C., de vous souhaiter la bienvenue à l’occasion de
notre XIII
ème
colloque consacré, cette année, au thème du Droit de la concurrence et
collectivités territoriales.
Les colloques, que nous organisons depuis maintenant 15 ans, sont certainement le
moment le plus fort de la vie de notre association puisqu’ils sont l’occasion d’une
rencontre périodique avec nos partenaires naturels que sont les collectivités territoriales,
que vous représentez ici, pour la plupart d’entre vous, dans leur diversité.
Nous nous sommes toujours efforcés de retenir des thèmes qui nous apparaissaient le
plus en rapport avec l’actualité.
Les anniversaires des grandes lois intéressant la vie des collectivités territoriales sont à
cet égard une occasion privilégiée.
C’est ainsi qu’en 1994 nous avons consacré notre 4
ème
colloque aux « Dix ans de la
fonction publique territoriale » à l’occasion du 10
ème
l’anniversaire de la loi de 1984,
ou encore, qu’en 2002, notre 11
ème
colloque avait porté sur « Vingt ans de
décentralisation...et après » à l’occasion du 20
ème
anniversaire de l’acte I de la
décentralisation.
Cette année, nous célébrons le 20
ème
anniversaire de l’ordonnance du 1
er
décembre 1986
sur la liberté des prix et de la concurrence, largement inspirée du droit communautaire,
et aujourd’hui intégrée dans le Code du Commerce.
Le lieu est approprié, BERCY, siège du Ministère de l’Economie et des Finances en
partenariat avec lequel ce colloque est organisé.
Le moment est également opportun puisque l’année qui vient de s’écouler a vu
l’édiction d’un certain nombre de textes normatifs intégrant la problématique de la prise
en compte des principes généraux du droit de la concurrence : à titre d’exemples,
l’ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes
publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics, la loi du 20 juillet
2005 relative aux concessions d’aménagement et son décret d’application du 31 juillet
2006 relatif aux conditions de passation de ces concessions, l’ordonnance du 21 avril
2006 relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes
publiques (qui prend en compte la valorisation économique du domaine public), le
décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage, sans oublier le décret du 1
er
août
2006 portant nouveau Code des Marchés publics.